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1
p. 12-21
EXTRAIT d'un Procés qui se poursuit au Conseil.
Début :
Roman, Gondol, & Lati, tous trois Officiers Mariniers du Département [...]
Mots clefs :
Vaisseau, Armateur, Anglais, Droit, Question, Action, Prisonniers, Guerre
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texteReconnaissance textuelle : EXTRAIT d'un Procés qui se poursuit au Conseil.
EXTRAIT
D'un Procésquisepoursuit
au Conjeil.
Roman,Gondol, & Lati,
tous trois Officiers Mariniers
du Département de
Toulon, s'embarquerent à
Marseille sur un Vaisseau
Marchand,
En saisant route vers le
Havre de Grace ils furent
attaquez & pris parunVaisseau
de
-
Guerre Anglois qui
lesconduisit à Baston; ils y
resterent ¡' quelque temps
gardez à vue.
Le 20. Décembre 1709,
on les embarqua dans un
autre vaisseau Marchand
qui partoit pour Londres,
ou bien il s'y embarquérent
de leur bon gré, car c'çft
là l'un des points que les
Avocats se disputent. Le fait
dont ils conviennent tous,
c'estqu'il y avoir sur le Vaisseau
dont il s'agit huit Anglois,
sçavoir leCapitaine,
un Capitaine passager, un
Pilote & cinq Matelots.
Nostrois prisonniers
conspirérent la mort des
deuxCapitaines & du Pilote,
chacun deux se
chargea detuersonhomme;
tous trois réunirent, & les
cinq Matelots voyantleurs
Chefs morts, se fourmirent
ànos troisFrançoisqui se
trouverent enfin maistres
du Vaisseau Anglois.
Avant que d'achever
le recit du fait on pouroit
faire une premiere question
curieuse sur l'action
de ces trois François :
Est-elle louable ou blâmable?
S'ils avoient esté prisonniers
sur leur parole,
leur action feroit sans
doute un crime énorme.
S'ils sont prisonniers
forcez & mal-traitez,
l'action change de nature
: celuy qui traite
cruellement un prisonnier
le met en droit de
tenter jusqu'aux voyes
cruelles pour se délivrer;
On leur allegue qu'ils
n'étoientpoint du tout
prisonniersen cette occasion,
s'estant engagez &
embarquezde bonne
volonté,&qu'étant à la
solde & même à la table
du Capitaine
,
leur
cntreprife a esté une trahison.
Ils prétendent que telles
circonstances peuvent
se rencontrer dans
pareille entreprise, quelle
ne seroitpas indigne
d'un Héros. La question
est donc de sçavoir si
l'action est heroïque ou
criminelle.
J'appuye beaucoup sur
cette premierequestion,
car ilme paroist que c'est
le principalfondement
de celle que je vais expliquer
en continuant le
recit du fait.
Ce fut le 10. de Janvier
1710, que ces trois François
se rendirent maîtresduVaisseau.
Ilsfaisoientroutevers
la France lors qu'ils rencontrerent
à la hauteur des Sorlingues
un Armateur de
Roscoff, Armateur François,
qui voyant un Vaisseau
de la Fabrique Angloise,
s'enréjouit comme
d'une capture qu'il pouvoit
faire.
Nos François de leur
costé se réjoüirent à Tafped:
duVaisseauFrançois, dont
ils esperoient du secours,&
se laissant aborder, se declarerenc
François & amis de
l'Armateur. Mais l'Armateur
voulut toujoûrsqu'ils
fussent-ennemis & Anglois
comme leur Vaisseau qu'il
vouloit gagner; en un mot
il s'en empara & jetta à terre
les François qui s'en étoient
emparez sur les Anglois.
La grande question c'est
de sçavoir à qui doit appartenir
ce Vaisseau. On a déja
jugé par provision qu'il
napparcenok a pas un
d'eux, parce que l'Armateur
n'ayant pas droit de conquerir
sur les François, sa
Commissiond'Armateur
est nulle à leur égard,& que
les François n'ayant point
du tout de Commission
n'ont pû le conquerir sur
les Anglois.
C'est pour revenir contre
ce Jugement de l'Amirauté
que les trois François ont
presenté Requeste, au Conseil.
Ils prétendent que le
Vaisseau leur apartienr par
le droit des gens comme le prix
d'une dEiion légitimé & glorieuse.
Ainsi, selon euxmesmes
la question se réduit
à sçavoir s'ils ont tué &
conquis de bonne guerre,
car mauvaise guerre ne peut
jamais établir qu'un mauvais
droit.
D'un Procésquisepoursuit
au Conjeil.
Roman,Gondol, & Lati,
tous trois Officiers Mariniers
du Département de
Toulon, s'embarquerent à
Marseille sur un Vaisseau
Marchand,
En saisant route vers le
Havre de Grace ils furent
attaquez & pris parunVaisseau
de
-
Guerre Anglois qui
lesconduisit à Baston; ils y
resterent ¡' quelque temps
gardez à vue.
Le 20. Décembre 1709,
on les embarqua dans un
autre vaisseau Marchand
qui partoit pour Londres,
ou bien il s'y embarquérent
de leur bon gré, car c'çft
là l'un des points que les
Avocats se disputent. Le fait
dont ils conviennent tous,
c'estqu'il y avoir sur le Vaisseau
dont il s'agit huit Anglois,
sçavoir leCapitaine,
un Capitaine passager, un
Pilote & cinq Matelots.
Nostrois prisonniers
conspirérent la mort des
deuxCapitaines & du Pilote,
chacun deux se
chargea detuersonhomme;
tous trois réunirent, & les
cinq Matelots voyantleurs
Chefs morts, se fourmirent
ànos troisFrançoisqui se
trouverent enfin maistres
du Vaisseau Anglois.
Avant que d'achever
le recit du fait on pouroit
faire une premiere question
curieuse sur l'action
de ces trois François :
Est-elle louable ou blâmable?
S'ils avoient esté prisonniers
sur leur parole,
leur action feroit sans
doute un crime énorme.
S'ils sont prisonniers
forcez & mal-traitez,
l'action change de nature
: celuy qui traite
cruellement un prisonnier
le met en droit de
tenter jusqu'aux voyes
cruelles pour se délivrer;
On leur allegue qu'ils
n'étoientpoint du tout
prisonniersen cette occasion,
s'estant engagez &
embarquezde bonne
volonté,&qu'étant à la
solde & même à la table
du Capitaine
,
leur
cntreprife a esté une trahison.
Ils prétendent que telles
circonstances peuvent
se rencontrer dans
pareille entreprise, quelle
ne seroitpas indigne
d'un Héros. La question
est donc de sçavoir si
l'action est heroïque ou
criminelle.
J'appuye beaucoup sur
cette premierequestion,
car ilme paroist que c'est
le principalfondement
de celle que je vais expliquer
en continuant le
recit du fait.
Ce fut le 10. de Janvier
1710, que ces trois François
se rendirent maîtresduVaisseau.
Ilsfaisoientroutevers
la France lors qu'ils rencontrerent
à la hauteur des Sorlingues
un Armateur de
Roscoff, Armateur François,
qui voyant un Vaisseau
de la Fabrique Angloise,
s'enréjouit comme
d'une capture qu'il pouvoit
faire.
Nos François de leur
costé se réjoüirent à Tafped:
duVaisseauFrançois, dont
ils esperoient du secours,&
se laissant aborder, se declarerenc
François & amis de
l'Armateur. Mais l'Armateur
voulut toujoûrsqu'ils
fussent-ennemis & Anglois
comme leur Vaisseau qu'il
vouloit gagner; en un mot
il s'en empara & jetta à terre
les François qui s'en étoient
emparez sur les Anglois.
La grande question c'est
de sçavoir à qui doit appartenir
ce Vaisseau. On a déja
jugé par provision qu'il
napparcenok a pas un
d'eux, parce que l'Armateur
n'ayant pas droit de conquerir
sur les François, sa
Commissiond'Armateur
est nulle à leur égard,& que
les François n'ayant point
du tout de Commission
n'ont pû le conquerir sur
les Anglois.
C'est pour revenir contre
ce Jugement de l'Amirauté
que les trois François ont
presenté Requeste, au Conseil.
Ils prétendent que le
Vaisseau leur apartienr par
le droit des gens comme le prix
d'une dEiion légitimé & glorieuse.
Ainsi, selon euxmesmes
la question se réduit
à sçavoir s'ils ont tué &
conquis de bonne guerre,
car mauvaise guerre ne peut
jamais établir qu'un mauvais
droit.
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Résumé : EXTRAIT d'un Procés qui se poursuit au Conseil.
Le texte narre l'histoire de trois officiers mariniers français, Roman, Gondol et Lati, originaires de Toulon, qui s'embarquèrent à Marseille sur un vaisseau marchand à destination du Havre de Grâce. Capturés par un vaisseau de guerre anglais, ils furent conduits à Boston puis transférés à Londres le 20 décembre 1709. À bord du nouveau vaisseau, ils conspirèrent pour tuer les capitaines et le pilote anglais, prenant ainsi le contrôle du navire le 10 janvier 1710. Ils rencontrèrent ensuite un armateur français près des Sorlingues, qui, croyant le vaisseau anglais, s'en empara et les jeta à terre. La principale question juridique concerne la propriété du vaisseau. Les Français contestent un jugement de l'Amirauté, affirmant que le vaisseau leur appartient par le droit des gens, en tant que prix d'une action légitime. La controverse porte sur la légitimité de leurs actions et la nature de leur capture.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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2
p. 11-31
LIVRE Nouveau.
Début :
Il paroist depuis peu un livre intitulé, Regles pour former [...]
Mots clefs :
Règles, Droit, Avocat, Éloquence, Génies, Barreau, Justice
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : LIVRE Nouveau.
LIVRE
Nouveau
Il paroist depuis peuun
Livre intitulé,, Réglés
pourformer un Avocat,
tirées des plusfameux
Auteurs , tant Anciens
que Modernes.
Dans le premier Chapitre
,
l'Auteur parle de
l'Eloquence en général.,
& montre que lanature
seule, toute éloquente
qu'elle est, ne suffit pas
pour former un parfait
Orateur.
Au second Chapitre,
de la noblesse &prérogative
de laproffession d'A..-
avocat,ilrapporte que
parmi les Grecs & les
Romains
,
les Conque.
rans même descendant
du char de leur triomphe
,
venoient immoler
aux pieds de la Justice,
l'ambition de perdre les
hommes
? pour suivre
celle de les deffendre.
C'estainsi que le Roya
rravaillé luy même à former
ce Chef- d'oeuvre de
nouvelles Ordonnances:
monument immortel de
la Ggcife & dela justice
de Louis LE GRAND.
Apres avoir parlé de
l'Eloquence en général.,
l'Auteur traite à fond celle
du Barreau, qui est
son objet particulier.
Je fais consister,dit il
l'Eloquence du Barreau dans
quatre principales choses.
La premiere ,
Sciencedan.s la
La seconde,à bien Composer.
nLaotroinsiémce,eà biren.proLaquatrième&
dernière,
à possederles vertus que
doit avoir un Avocar.
Sur chaque partie je rapporteray
les Regles qui y
conviennent
,
& voila tout
mon dessein.
L'Auteur marque enfuite
les differens carac.
teres de l'Eloquence
,
que chaque Avocat peut
chofir par rapport à ses
talens naturels, & à l'étenduë
de son esprit. Il
marque à ce propos les
differens genies de quelques
Orateurs anciens.
Cefary parloir avec force
&. vehemence.
Celius, se faisoit admirer
dans ses discours parunge
nietoutsingulier.
Calledus, estoit subtil dans
ses raisonnemens.
Brutus,avoit de la gravi
té en parlant en Public.
Sulpicius, avoir des poin
ces trésagréables.
Casseus,plaidoit avec
chaleur.
Pollion, composoit avc
majesté.
Calvus, avec scrupule &
circonspection.
Seneque, avoit la secondite
en partage.
Africain, l'énergie.
- Crispus) l'agrément.
Tracallus
, une belle déclamation.
Secundus, l'élegance.
Demosthene )cnlporroit la
piéce ( si on peut se sevir
de ce mot)
Ciceron, semble avoir luy;
fqculutouarels icetseémzine.ntes,¡
i,
Ensuite l'Auteuraprés
avoir établi plusieurs Regles
generales pour devenir
excellent Avocat,
convient que la grande
difficulté, est de mettre
ces Regles enusage.
Il faut, dit il, à un Avocat
un esprit profond pour
penecrerle fond des Regles,
son discernement les distingue,&
les compare,sa Justice
n'y voit que ce qu'il y
faut voir, sa droiture les
prend toûjours par le bon
costé,& sa délicatesse apperçoit
celles qui patoissent
imperceptibles ; tout cela
fait qu'on ne peut donner
pour l'usage
,
des Regles
fixes ôc immuables,
Eneffet les Regles generales
sont des écueils
pour les petits genies qui
les suivent à la lettre, les
genies fauxméprisent les
Regles- parce qu'ils n'en
sentent pas la justesse,&
les grands genies s'élevent
au-dessus des Regles,
parce qu'ils sçavent
- plus que les Regles.
Tout le reste du Livre
est conformement à son
titre,unreceüil avec ordre
de Regles, de Maximes
& de Conseils:
j'en rapporterai quelques
traits en abregé sans les
choisir, plutost pour
vous donner une idée
generale du Livre, que
pour vous en citer les plus
beaux endroits.
Le sublime & les ornemens
ne sont pas bons dans
toutes sortes de caures; il
fauttraiter les petits sujets
d&'un aircsimp.le& naturel,
, Vous allez voir une ma-
- xime qui paroist d'abord
un peu obscure,l'Auteur
la développe tres-sinement
& tres - nette..
ment; mais ce qu'il en
dit est trop étendu pour
estreplacé icy; clïofesexcellenteilsy^daodieist
on ne peut faite l'exerait
sans en diminuer la beauté
,
voici la maxime.
Il y a de l'art à paroistre
quelques fois douter de ce
que nous disons pour mieux
persuader la verité,&c.
Undes cas ou l'Avocat
peut utilement paroistre
douter de la bonté
de sa cause
,
c'est
quand il s'agit de prouver
aux Juges qu'il ne la
soûtient point paropiniâtreté,
& qu'il n'estpoint
aveuglé par la prévennon,.
Ce n'est pas peu dans
l'Eloquence de bien sçavoir
ce qui doit estre negligé,
&ce qui nele doit
pas estre.
Laveritable Eloquen
• ce doit estre proportionnée
à la capacité de ceux
à qui elle parle.
Que vostre stile foit pur
sans estre énervé parune
exactitude scrupuleuse.,
Lacomposition de l'AvocatDemandeur
doit
estredifférente decelle
du Dessendeur. Le premier
doit établir simplement
Ca.demande ; le second
est toûjours en action
,
il nie, il refute
,
il
excuse, il supplie, il adoucit
& diminuë. Atout
prendre il est bien plus
difficile de soûtenir le
Deffendeur, que le Demandeur.
:
Si Vous plaidezpour
unaccusateur,vostre
composition doit estre
1-iardic, feyerc.,&:vigoareuse,
reuse, parce que vous avez
à combattre la douceur
& la clemence des
Juges; sivous desfendez
un accusé, vostre composition
doit exciter &
soûtenir par sa douceur,
la clemence de ces mêmes
Juges combatuë par
la feyerité des Loix.
UnPlaidoyerqui manque
d'art doit se soûtenir
par l'assemblage deses
forces, par le poids &
par les secousses redoublées
des raisonnemens,
& des preuves.
Un Avocat doit si
bien ménager son Eloquence
qu'onimpute à
la bonté de sa cause, les
traits que son habileté
luy fournit..
Pour bien exprimer les
choses, le tour le plus
~~re!. çlt-J Jeplus cliffir
cile àtrouverà ceux qui
le cherchent, ceux qui
le trouvent sansle cherçker,
jfoAt ..prçjÇjqs les
seuls qui le trouvent. >u
Ce n'est pasassezàun.
Orateur d'estre Eloquent;
il doitconformer
son Eloquenceau goût
de (on siécle.
- La mode n'est. pas à
negliger dans leschofès*
où il est essentiel deplaire
au plus grand nombre.
Il cft dangereux de faire
voir les Factums aux Juges,
avant qu'on ait plaidé-la cause,
car se flatantqu'ils fçaventparavance
tout ceqi*±
on leur peut dire sur l'affaite,
ilsn'écouteront point
l'Avocat avec attention,&
vous perdrez le fruit de certains
traits d'éloquence, qui
touchent & qui émeuvent
les Juges; quand on les prononce
, & qui font peu d'esset
dans la lecture.
Le dernier conseil que
l'Auteur donneà unfameux
Avocat, c'efi; de
se retrancherauCabinet
quand il commence à
moins briller au Barreau,
Il cite là-dessusAsser, le
plus celcbre Orateur de
son siécle, qui à quatrevingt
ans, croyoit plaider
aussi bien qu'à trente;
on disoit de luy qu'il
aimoit mieux renoncerà
sa réputation
,
qu'à sa
profession. Cet exemple
doit rendre Cage les Auteurs
,
dont le feu & la
délicatesse commence à
s'émousser par le grand
âge, car la malignité se
plaist à juger d'un Auteur
par ses derniers 0Uf
vrages , ou par ses premiers
quelle injustice?
de condamner un bel et
prit par des essais qui luy
sont échappez en fortant
du College ; il est
moins injustedeblâmer
celuy qui ne peut se resoudre
à cesser d'êtreAuteur,
car il est plus pardonnable
à un jeune étourdy
de commencer
trop tost
,
qu'à unhomme
censé de finir trop
tard*
Il se vend à. Paris, chez
Daniel Joller, sur le Pont S.
Michel, ducosté du Marché-
Neuf, au Livre Royal.
Nouveau
Il paroist depuis peuun
Livre intitulé,, Réglés
pourformer un Avocat,
tirées des plusfameux
Auteurs , tant Anciens
que Modernes.
Dans le premier Chapitre
,
l'Auteur parle de
l'Eloquence en général.,
& montre que lanature
seule, toute éloquente
qu'elle est, ne suffit pas
pour former un parfait
Orateur.
Au second Chapitre,
de la noblesse &prérogative
de laproffession d'A..-
avocat,ilrapporte que
parmi les Grecs & les
Romains
,
les Conque.
rans même descendant
du char de leur triomphe
,
venoient immoler
aux pieds de la Justice,
l'ambition de perdre les
hommes
? pour suivre
celle de les deffendre.
C'estainsi que le Roya
rravaillé luy même à former
ce Chef- d'oeuvre de
nouvelles Ordonnances:
monument immortel de
la Ggcife & dela justice
de Louis LE GRAND.
Apres avoir parlé de
l'Eloquence en général.,
l'Auteur traite à fond celle
du Barreau, qui est
son objet particulier.
Je fais consister,dit il
l'Eloquence du Barreau dans
quatre principales choses.
La premiere ,
Sciencedan.s la
La seconde,à bien Composer.
nLaotroinsiémce,eà biren.proLaquatrième&
dernière,
à possederles vertus que
doit avoir un Avocar.
Sur chaque partie je rapporteray
les Regles qui y
conviennent
,
& voila tout
mon dessein.
L'Auteur marque enfuite
les differens carac.
teres de l'Eloquence
,
que chaque Avocat peut
chofir par rapport à ses
talens naturels, & à l'étenduë
de son esprit. Il
marque à ce propos les
differens genies de quelques
Orateurs anciens.
Cefary parloir avec force
&. vehemence.
Celius, se faisoit admirer
dans ses discours parunge
nietoutsingulier.
Calledus, estoit subtil dans
ses raisonnemens.
Brutus,avoit de la gravi
té en parlant en Public.
Sulpicius, avoir des poin
ces trésagréables.
Casseus,plaidoit avec
chaleur.
Pollion, composoit avc
majesté.
Calvus, avec scrupule &
circonspection.
Seneque, avoit la secondite
en partage.
Africain, l'énergie.
- Crispus) l'agrément.
Tracallus
, une belle déclamation.
Secundus, l'élegance.
Demosthene )cnlporroit la
piéce ( si on peut se sevir
de ce mot)
Ciceron, semble avoir luy;
fqculutouarels icetseémzine.ntes,¡
i,
Ensuite l'Auteuraprés
avoir établi plusieurs Regles
generales pour devenir
excellent Avocat,
convient que la grande
difficulté, est de mettre
ces Regles enusage.
Il faut, dit il, à un Avocat
un esprit profond pour
penecrerle fond des Regles,
son discernement les distingue,&
les compare,sa Justice
n'y voit que ce qu'il y
faut voir, sa droiture les
prend toûjours par le bon
costé,& sa délicatesse apperçoit
celles qui patoissent
imperceptibles ; tout cela
fait qu'on ne peut donner
pour l'usage
,
des Regles
fixes ôc immuables,
Eneffet les Regles generales
sont des écueils
pour les petits genies qui
les suivent à la lettre, les
genies fauxméprisent les
Regles- parce qu'ils n'en
sentent pas la justesse,&
les grands genies s'élevent
au-dessus des Regles,
parce qu'ils sçavent
- plus que les Regles.
Tout le reste du Livre
est conformement à son
titre,unreceüil avec ordre
de Regles, de Maximes
& de Conseils:
j'en rapporterai quelques
traits en abregé sans les
choisir, plutost pour
vous donner une idée
generale du Livre, que
pour vous en citer les plus
beaux endroits.
Le sublime & les ornemens
ne sont pas bons dans
toutes sortes de caures; il
fauttraiter les petits sujets
d&'un aircsimp.le& naturel,
, Vous allez voir une ma-
- xime qui paroist d'abord
un peu obscure,l'Auteur
la développe tres-sinement
& tres - nette..
ment; mais ce qu'il en
dit est trop étendu pour
estreplacé icy; clïofesexcellenteilsy^daodieist
on ne peut faite l'exerait
sans en diminuer la beauté
,
voici la maxime.
Il y a de l'art à paroistre
quelques fois douter de ce
que nous disons pour mieux
persuader la verité,&c.
Undes cas ou l'Avocat
peut utilement paroistre
douter de la bonté
de sa cause
,
c'est
quand il s'agit de prouver
aux Juges qu'il ne la
soûtient point paropiniâtreté,
& qu'il n'estpoint
aveuglé par la prévennon,.
Ce n'est pas peu dans
l'Eloquence de bien sçavoir
ce qui doit estre negligé,
&ce qui nele doit
pas estre.
Laveritable Eloquen
• ce doit estre proportionnée
à la capacité de ceux
à qui elle parle.
Que vostre stile foit pur
sans estre énervé parune
exactitude scrupuleuse.,
Lacomposition de l'AvocatDemandeur
doit
estredifférente decelle
du Dessendeur. Le premier
doit établir simplement
Ca.demande ; le second
est toûjours en action
,
il nie, il refute
,
il
excuse, il supplie, il adoucit
& diminuë. Atout
prendre il est bien plus
difficile de soûtenir le
Deffendeur, que le Demandeur.
:
Si Vous plaidezpour
unaccusateur,vostre
composition doit estre
1-iardic, feyerc.,&:vigoareuse,
reuse, parce que vous avez
à combattre la douceur
& la clemence des
Juges; sivous desfendez
un accusé, vostre composition
doit exciter &
soûtenir par sa douceur,
la clemence de ces mêmes
Juges combatuë par
la feyerité des Loix.
UnPlaidoyerqui manque
d'art doit se soûtenir
par l'assemblage deses
forces, par le poids &
par les secousses redoublées
des raisonnemens,
& des preuves.
Un Avocat doit si
bien ménager son Eloquence
qu'onimpute à
la bonté de sa cause, les
traits que son habileté
luy fournit..
Pour bien exprimer les
choses, le tour le plus
~~re!. çlt-J Jeplus cliffir
cile àtrouverà ceux qui
le cherchent, ceux qui
le trouvent sansle cherçker,
jfoAt ..prçjÇjqs les
seuls qui le trouvent. >u
Ce n'est pasassezàun.
Orateur d'estre Eloquent;
il doitconformer
son Eloquenceau goût
de (on siécle.
- La mode n'est. pas à
negliger dans leschofès*
où il est essentiel deplaire
au plus grand nombre.
Il cft dangereux de faire
voir les Factums aux Juges,
avant qu'on ait plaidé-la cause,
car se flatantqu'ils fçaventparavance
tout ceqi*±
on leur peut dire sur l'affaite,
ilsn'écouteront point
l'Avocat avec attention,&
vous perdrez le fruit de certains
traits d'éloquence, qui
touchent & qui émeuvent
les Juges; quand on les prononce
, & qui font peu d'esset
dans la lecture.
Le dernier conseil que
l'Auteur donneà unfameux
Avocat, c'efi; de
se retrancherauCabinet
quand il commence à
moins briller au Barreau,
Il cite là-dessusAsser, le
plus celcbre Orateur de
son siécle, qui à quatrevingt
ans, croyoit plaider
aussi bien qu'à trente;
on disoit de luy qu'il
aimoit mieux renoncerà
sa réputation
,
qu'à sa
profession. Cet exemple
doit rendre Cage les Auteurs
,
dont le feu & la
délicatesse commence à
s'émousser par le grand
âge, car la malignité se
plaist à juger d'un Auteur
par ses derniers 0Uf
vrages , ou par ses premiers
quelle injustice?
de condamner un bel et
prit par des essais qui luy
sont échappez en fortant
du College ; il est
moins injustedeblâmer
celuy qui ne peut se resoudre
à cesser d'êtreAuteur,
car il est plus pardonnable
à un jeune étourdy
de commencer
trop tost
,
qu'à unhomme
censé de finir trop
tard*
Il se vend à. Paris, chez
Daniel Joller, sur le Pont S.
Michel, ducosté du Marché-
Neuf, au Livre Royal.
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Résumé : LIVRE Nouveau.
Le livre 'Règles pour former un Avocat' compile des conseils d'auteurs anciens et modernes pour former des avocats. Il commence par discuter de l'éloquence, soulignant que la nature seule ne suffit pas pour créer un orateur parfait. Le texte aborde ensuite la noblesse et les prérogatives de la profession d'avocat, en citant des exemples de Grecs et de Romains qui vénéraient la justice. L'auteur divise l'éloquence du barreau en quatre éléments principaux : la science, la composition, la prononciation et les vertus nécessaires à un avocat. Il décrit divers caractères d'éloquence que chaque avocat peut adopter selon ses talents naturels. Le livre établit également des règles générales pour devenir un excellent avocat, tout en reconnaissant la difficulté de les appliquer. Le texte mentionne plusieurs maximes et conseils pratiques pour les avocats. Il insiste sur l'importance de douter parfois pour persuader, de proportionner l'éloquence à l'audience, et de différencier la composition du demandeur de celle du défendeur. Il conclut par un conseil à un avocat célèbre de se retirer au cabinet lorsqu'il commence à moins briller, illustré par l'exemple d'Asser, un orateur célèbre qui préférait renoncer à sa réputation plutôt qu'à sa profession.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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3
p. 73-120
« ARTICLE X. De la Monnoye. § 1 Nous ordonnons de [...] »
Début :
ARTICLE X. De la Monnoye. § 1 Nous ordonnons de [...]
Mots clefs :
Bulle d'Or, Terres, Avenir, Princes, Électeurs, Droit, Juge, Seigneur, Constitution, Justice, Dignité, Église, Salut, Séculiers, Empire, Roi de Bohème, Roi des Romains
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texteReconnaissance textuelle : « ARTICLE X. De la Monnoye. § 1 Nous ordonnons de [...] »
ARTICLE X.
nela Monnoye. §iNOus ordonnons de
plus, que le Roy
de Boheme qui après nous
succedera à ce Royaume,
pourra pendant son Regne
faire battre Monnoye d'Or &
d'Argent en tous les endroits
&: lieux de son Royaume,ou
Terres en dépendantes qu'il
lui plaira &ordonnera dans
la forme & maniéré jusqu'à
present observée dans ledit
Royaume, ainsi que de tout
temps il a été loisible à
nos Predecesseurs Rois de
Boheme de faire, ftiiv-aiit la
poissession continuelle qu'ils
ont de ce Droit, voulons &:
ordonnons aussi par la présence
ConstitutionImpériale'
Grace perpetuelle, que les
Rois de Bohême poi/Icnt
acheter &: acquérir desautres
Princes, Seigneurs, Comtes
&: de toute autre Personne,"
des Chameaux., - ,Terres &
Terres héritages, dequelque nature
qu'ilspuissentêtre, en recevoir
en don&par engagement:
à condition qu'ils feront tenus
de les laisser en lamême nature
qu'ilstesauronttrouvez ies
comme Fiefs,Franc-aleu
comme, tel, &c. En sorte
toutes fois que les biens que
les rois de Boheme auront
ainsi acquis ou reçu, & qu'ils
auront jugé à propos- d'unir au
Royaume de Boheme, ils
feront obligez d'en payer les
redevances ordinaires&accoûruméesquienetoient
ducs
à FEmpirc.-
§. 2.. Laquelle presente
Construction &: Grâce, Nous
étendons aussi, en vertu de
nôtrepresente Loy impériale,
à tous les Princes Electeurs,
tant Ecclesiastques, que Séculiers
,
&: à leurs successeurs
&: légitimésHéritiers, aux
charges & conditions ci-denns
prescrites.
ARTICLE XI.
De l'Election des Princes
Electeurs.
§. I. ORdonnon*s aussî, que les ( omtes,
Barons,Nobles, Feudataires,
Vassaux,Officiers, Gens de
guerre,Citoyens, Bourgeois
& toutes autres Personnes, de
quelque Etat, Dignité&condition
qu'elles soient, qui
setons Sujets des Eglises de
Cologne,Mayence & Trêves,
ne devront ni ne pourront à
l'avenir, comme ilsn'ont pu
ni dû parle pasé, estre citer,
çÜ-ezJ ni trduits hors le
Territoire, ni les termes &:
limites de la Jurisdiction desdites
Eglises & leurs dépendances
,à l'inflance de quelque
Demandeur que ce soit; ni
obligez de comparoistre en
Justice pardevant d'autres
Tribunaux &: Juges, que
pardevant les Juges ordinaires
des A rehevêques de Mayence,
deTrêves &: de Cologne,
comme nous trouvons que de
tout tems il a été ainsi observé.
§. 2.. Et s'il arrivoit que
nonobstant nostre presente
Confticution, quelqu'un des
Sujets desEglises de Trêves,
de Mayence & de Cologne,
fût ajourné ou cité ( pour
quelque Cause que ce foit,
civile,criminelle ou mixte.
jdu autre Affaire, pardevant
quelqu'autre Juge hors des
Territoires,termes,&; limites
desdites Eglises ou d'aucunes
d'icelles, celui qui aura été
cité ne fera nullement, tenu
.de comparoiste ouderépondre
: décorantlaCitation,
les Procédures &: Sentences
interlottitoires ou définitivesrendues
ouàrendre contre le
Défaillant, par tels Juges qui
Tcjpnthors du Ressort desdites
Eglises,.&: tout ce qui s'en
feaeurtorfeitfaentteseunivttiapt.,anr uelxe&c:utdioennouul -:
j§. 3. A quoy nous ajoutons
éxpressement queles Comtes,
Barons,Feudataires,Nobles,
Vyailaux, Officiers, Gens deguerre
,Citoyens, Pailans &!
tous autres Sujets desdites
Fglifcs,de quelque Etait;
Dignité ou Condition qu'ils
soient, ne pourront pas appeller
des Procédures, Sentences
-
interlocutoires
définitives, ou Mandemens
desdits Archevesques& de
leurs Eglises ou de leurs
Officiaux ou Juges Séculiers,
nonplus que desexécutions
faitesouàfaire en conséquencecontr'eux,
dans la
Jurisdiction de l'Archeveique
ou desditsOfficiaux, à quelqu'autre
Tribunal que ce soit,
pendant-quelaJufticcrte fera
pointdéniéeaux Complaignans
dans les Tribunaux
cUldits- Archevesques& de
leurs Officiaux; Faisons désenses
à tous autres Juges de
recevoir semblables Appellations,
& les déclarations
,
nulles
&: sans effet.
§. 4. Mais en cas de déni
de Justice, Nous permettons
à tous les sus-nommez à qui
la Justice aura été déniée,
d'appeller, non pas indifferemment
à tout autre Juge
ordinaire ou subdelegué
mais immédiatement , au Tribunal
de la Cour Imperjale &
au Juge qui y présidera alors;
cassant & annullant toutes les
Procédures qui auront été faitesailleurs,
au préjudice de
cette Constitution.
§. 5. Laquelle en vertu de
nôtre preseuce Loi Imperiale,
Nous étendons aussi aux Illustres
Comte Palatin du
Rhin, Duc deSaxe&Marquis
de Brandebourg, Princes Electeurs
Seculiers ou Laïques,&
à leurs Successeurs
,
Heritiers
& Sujets,en la mêmeforme âc
maniereque dessus.
ARTICLE XII.
, De l'Assemblée des Princes
Electeurs.
Au nom de la sainte & in*
divisible Trinité& à no[Ire
plus grand bonheur. Ainjî
c(oit-il. HARLES IV. par la
grace de Dieu Empereur
des Romains, toujours Augure
& Roy de Bohême:à la
memaire perpetuelle de la
chose.
§.I. Parmi les divers soins
qui occupent continuellement
nostre esprit pour le bien
public, nostre Hautesse Impériale
a consideré que les
Princes Electeurs du saint Empire
qui en.foiiç les bazes
solides & les colonnes immobiles,
ne pouvant pas avoir
commodement communication
ensemble,àcause de leur
trop grand éloignement les uns
des autres, il estnecessaire
que pour le bien & le salut
de l'Empire ilss'assemblent
plus souvent que de coustume ;
afin que comme ils font j.~r~'
încz des abus & desordres qui
regnent dans les Provinces qui
leur sont connuës, ilspuissent
en faire rapport & en conferer
ensemble, &: aviser aux
moyens d'y apporter le remede
par leurs salutaires
conseils & leur fage prévoyance.
§. 2. C'est pourquoi dans
nostre Cour solemnelle tenuë
par nostreHautesse à Nuremberg",
avec les Venerables
Princes ElecteursEcclesiastiques
,& les Illustres Princes
Electeurs Séculiers; & plusieurs
autresPrinces &: grands
Seigneurs, aprèsune meure
déliberation avec les mesmes
Princes Electeurs,de leur
a?/is_,pour le bien &: le salut
commun? Nous avons jugé à
propos avec lesdits Princes
Electeurs, tant Ecclesiastiques
que Seculiers, d'ordonner
qu'à l'avenir les mesmes
Princes Electeurs s'assembleront
en Personne une fois l'an ;
en une de nos Villes Impériales,
quatre semainesconsécutives
après la Feste de
Pâques,& que pour la presente
année, au même temps
prochainement venant, il fera
célébré par Nous & les mêmes
Princes une Conférence,
Cour ou Assemblée de cette
forte en nostre Ville Impériale
de Metz; & lors, en l'un des
jours de la tenue de ladite
Assemblée, il fera par Nous
& de leur avis, nomme un
lieu auquel ils auront à s'assembler
l'année suivante: Et
cette presente Constitution ne
durera que tant qu'il plaira à
Nous &: à Eux; & pendant
quelle aura lieu, Nous
prenons en nostre Protection
&Sauvegarde lesdits Princes
Electeurs, tant en venant en
nostre Cour qu'en y séjournant
& s'en retonrnant.
§.3. Etafin que la négociation
& l'expédition des
Affaires communes concernant
le salut &le repos public,
ne soient point retardées par
les festins qui se font ordinairementen
semblables Assemblées
; Nous ordonnons aussi,
de leur consentement llna-.
aime, que pendant lesdites
Assemblées il ne fera loisible
à qui que ce soit de faire aucun
festins general aux Princes,
mais bien des repas particuliers
, qui n'apportent point
d'empêchement à l'expedition
des affaires; &: cela mesme
avec moderation.
*
ARTICLEXIII.
De la révocation du Privi/fgt.
L.
Tatuons &déclarons
aussi, par nonre present
Edit Impérial, perpetuel &
irrevocable, que tous les
Priviléges & toutes Lettres de
Concession que Nous ou les
Empereurs & Rois des Romains
nos Predécesseurs de
glorieuremémoire, aurions
octroyez de nostre propre
mouvement ou d'une autre
maniere, fous quelques termes
que ce pilt être, ou queNous
ou nos Successeurs Eir p-:.-rcurs
& Rois pourroient à l'avenir
accorder à qui que ce soit & de
quelque Etat, Préeminence,
ou Condition qu'ilsoit;même
aux Villes, Bourgs ou COHl"'
munautez de quelques lieux
que ce soit pour des Droits,
Graces, Inununitez,COlltumesou
autre choses, ne
pourront prejudicier nidéroger
aux Libertez, Jurisdictions,
Droits, Honneurs&
Seigneuries des l rinces Electeurs
du saint Empire, Ecolesiastiques
& Seculiers, ni
d'aucun d'eux, encore que
dans lesdits Priviléges&
lesdites Lettres accordées,
comme dit est, en faveur de
quelquesPersonnes que ce soit
& de quelque Prééminence,
Dignité & Etat qu'elles
soient, ou desdites Communautez,
il fût expressément
porté qu'elles nepourroient
estre revoquées, si ce n'est
qu'en cas qu'oneûtspécialement
& de mot à mot inseré
dans tout le corps & contenu
desdites Lettres cette clause
de non revocation; lesquels
Priviléges &: Lettres, entant
qu'ils préjudicient & dérogent
en quelques choses aux Liberiez,
Jurifdichons,Droits,
Honneurs &: Seigneuriesdesdits
Princes Electeurs ou
d'aucun, Nous avons, de
nostrecertaine Science, pleine
Puissance 6c Autorité Imperiale
revoquez & cassez,
revoquons & cassons,entendons
&: tenons pour revoquez
& cassez par ces Prefel-ices,
ARTICLE XIV.
De ceux IlllfqNels on ôte les
biens Féodaux comme en
étant indignes. ET dautant qu'en plusieurs
lieux de Tizinpire
les Vassaux & Feudataires font
à contre-tems & malicieusement
une resignation ou dcnrL
rementverbal des Fiefs qu'ils
tiennent de leurs Se,igncllrsj
pour avoir lieuaprès ladite
resignation de les défier, 6t
de leur déclarer la guerre ,- 8c
fous prétexted'unehostilité
ouverte pouvoir attaquer , envahir, occuper, & retenir
lesditsFiefs & Terres au préjudicedesmêmes
Seigneurs;
Nous ordonnons
, par cette
Constitution perpétuelle, que
telles 6c semblables resignations
ou renonciations seront
reputé es comme non faites, si
elles ne sontfaites librement
réellement, & si les Seigneurs
ne sont misenponcrsion
corporelle& réelle d:'[-
<lirsEiefs ; en forte que ces faiseurs
de défi..pe troublentjamais
ou par eux ou par d'autres
,
& ne donnent conseil ,
faveurcqz- assistenceàquelqu'-
tin, pour troubler ou inquiéter
leursSeigneurs dans les Fiefs
où Beneficesqu'ilsaurontre-,
signez: Voulons que ceux qui
feront le contraire & attaqueront
leurs Seigneurs dans
leurs Benefices&Fiefs refiç-•O
nez ou non resignez,en quelque
manièreque ce soit, ou,
les troubleront ou endommageronr
;ou préteront conseil,
afiitfa-nce oufaveur à ceux quicommettrontsemblables
attentats ,perdentenmêmetems&.
par cela même lesdits
Fkfs:.te Benefices >•te soient.
déeiartoiofmie^:v& mis aui1
Ban de l'Empire
,
sans qu'ils
puitfentlt jamais rentrer ,
fous
quelque prétexte que ce soit,
danslesdits Fiefs&Benefices,
& sans qu'on les leur puisse
de nouveau en aucune maniére
conferer; Déclarant que la
Concession ou l'Investiture
qu'on leur en pourroit avoir
donnéensuite,contre la presente
Constitution
,
soit sans
aucun effet. Ordonnons en
dernier lieu
, que ceux ou celui
qui oseront ou oseraagir
frauduleusement contre leur
Seigneur ou son Seigneur
,
.lx. les iront attaquer de desseinprémédité
,
sans avoir
fait ladite resignation ; foit
que le défi ait esté fait ou non
fait, encourent par cela mé-
melesditèspeines:,enverta
de la presente -San&ion,
ArtïCLE XV. :
Des Conspirations,
,
i§. 1.N 1 1 Ous defapprouvonsaussi,
couda nnons).
& de nostrecertaine Science
déclarons nulles toutes Gonfpirations,
Conventicules., SOr
cierez
-
Ulicices;détestées dC
défenduës par lesiLoixdans
& hors desVilles, entre Ville
&: Ville; entre Partic111ie.r&
Particulier, entre Ville &:
Particulier sous pretexte de
Parenté,de Bourgeoise, où
telle autre couleur. qu'elle
puisseestre; comme aussi tou*
tes Confédérations&Pactes,
& toutes Coustumes sur ce
introduites, que Nous tenons
plutost pour corruption, lesquelles
les Villes ou Personnes
de quelque Dignité,Condition
ou Etat qu'elles puissent
estre,
-
auroient fait jtl\£qu'à
present, ou présumeroient de
faire à l'avenir, -foieentr'eux,
soitavec d'autres
,
sans l'autoriré
des Seigneurs dont ils
font Sujets
,
Officiers ou Serviteurs
, ou demeurant dans
leur Détroit,ces mêmes Seigneurs
n'étant,pas nommément
exceptez, ainsiqu'elles
ont été deffenduës & cances
par les sacrées Loix des Divins
Empereurs nos Fiicdé«e£*
seurs ;
à l'exception toutefois
des Conféderations &: Ligues
que l'on sçait avoir été faites :
par lés Princes,les Villes & autres,
pour la conservation dela
Paix générale des Provinces
e4 Pays ente'eux ;
lesquelles
reservantspecialement par nôtreDéclaration, Nousordonnons
qu'elles demeurent
dans leur force &: vigueur,
jusques à ce qLw Nous trou.., ,
vions à propos d'en ordonner
autrement.
§.2. Nous ordonnons que
tout Particulier qui osera à
l'avenir faire des Ligues
5 : Conspirations & Pactes de
cette sorte,contre la disposition
de cet Edit& de nôtre
ancienne Lça sur cepubliée
, >
outre la peine portée par la
même Loi, encourrera deslors
la notte d'infamie &: la
peine de l'amende de dix Ji.
vres d'or; & que toute Ville
qui pareillement violera nostre
presente Loi, encourera
aussi la peine de l'amende de
cent livres d'or, avec la perte
& privation de ses Privilèges
Impériaux; desquelles amendes
pécuniaires la moitié en
fera applicable au Fisc Imperia1,
& l'autre au Seigneur du
Détroit,aupréjudice duquel
lesdits ligues auront été faites.
ARTICLE XVI.
Des Phalburgers ou Gens déchûs
de leurBourgoisie.
§. I.AU reste
,
il Nous
a esté souvent fait
plainte, que certains Bourgeois
& Sujets des Princes,
Barons & autres cherchans
à secoüer le joug de leur su-
1 jétion oriyiiiaire même
par une entreprise téméraire
,
n'en tenant aucun compte,se
font recevoir Bourgeois d'autres
Villes, comme ils l'ont
en persoune dans les Terres,
Villes, Bourgs, & Villages
de leurs premiers Seigneurs,
qu'ils ont osé Ôc osent abandonner
par cette fraude
,
ils
prétendent joüir des Libertez
des Villes où par ce moyen
ils ont acquis le Droit de
Bourgeoisie & estre par elles
protegez; lesquels Bourgeois
font vulgairement appelez en
Allemagne Phalburgers. Or
d'autant qu'il n'est pas juste
que quelqu'un profite de son
dol & de sa fraude; Nous,
après avoir sur ce pris l'avis des
Princes ElecteursEcclesiasti-.
ques & Séculiers,, &de nostre
certaine Science
,
pleine Puis
sance & Autorité Impériale
,
avons ordonné & ordonnons
par cette presente Loi perpétuelle&
irrevocable, que lesdits
Bourgeois &: Sujets qui se
mocqueront ainsi de ceux fous
la sujétion desquels ils sont,
ne pouront de ce jour à l'avenir
dans toutes les Terres,Lieux
& Provinces du saint Empire
, joüir en aucune façon
des Droits & libertez des Villes
où parune telle fraude ils
se feront ou se font fait recevoir
jusqu'àpresent Bourgeois:
si ce n'etf que se transferant
réellement en personne dans
lesdites Villes pour y établir
un domicile actuel & y faire
une residence continuelle
,
vraye & non feinte, ils y subissent
les Impositionsaccoûtumées&
les charges municipales;
& si quelques-uns y ont été
reçus ou le sont à l'avenir,leur
reception fera réputée pour
nulle ; &: les Reçus, de quelque
Dignité
,
Condition&
Etat qu'ils soient, ne joüiront
en aucun cas&: fous quelque
prétexté que ce foie
,
des
Droits & Libertez desdites
Villes ,ce nonobstant quelconques
Droits & Privilèges
obtenus, & Coutumes obfervées
en quelque temps que ce
foit ; lesquels entant qu'ils
font contraire à nôtrepresente
Loi, Nous de nostre certaine
Science, pleine Puissance Impériale
,
les revoquons par
ces Presentes,&: ordonnons
qu'ils soient privez de toute
force &: valeur.
j. 2. A la reserve & sans
préjudice à toujours, touchantce
que dessus) des
Droits que les Princes, Seigneurs
& autres Personnes
qui de cette maniéré ont esté
ou feront à l'avenir abandonnez
, ont sur les personnes ôc
les biens de leurs Sujets qui
les abandonnent ansi ; &:*
pour ceux qui contre la difporition
de nôtre presente
Loi, ont osé par le passé
, ou
oseront à l'avenir recevoir
lesdits Bourgeois èc Sujets
d'autrui , si ils ne les :ren,.;
voient absolument dans un
mois aprèslapublication, à,
eux faite des Presentes,Nous,
déclarons que toutes les fois;
qu'ils transgresserontnôçre
presente Loi. ils encoureront
la peine de l'amande de cent
marcs d'or pur, dont la moitié
fera apphquable irremissiblement
à nôtre Fisc Impérial,
& l'autre aux Seigneurs
de ceux qui auront été ainsi
reçus.
ARTICLE XVII.
Des Défis.
§. I.NOus déclarons en
outre, que ceux
qui seignent d'avoirjuste raison
de défier que lqu'un
,
l'auront
envoyé défier à contretems
, en des lieux ou il n'a
pas son domicile établi; &
où il ne demeure pas ordinairement
ne pourronr pas
avec honneur ravager ses
Terres, ni brûler ses Maisons,
ou par autres voyes endommager
ses Héritages.
§. 2. Etdautant qu'il n'est
pas juste que le dol &: la fraudesoientprofitables
à personne,
Nous voulons &: ordonnons
par cette presente
Constitution perpetuelle, que
lesdéfis faits ou à faireà l'avenir
de cette fotte
,
à quelquesSeigneurs
ouautres Gens
quecesoient, avec lesquels
on auroit été en societé, familiaritéouhonnête
amitié
soit de nulle valeur; &: qu'il
ne soit nullement permis fous
pretexte de tel défi, d'outrager
quelqu'un par incendies;
pillcrics.Sefa^cagetnens , à
moins que ledéfi n'eûtété
dénoncé publiquement, pendant
troisjours, naturels, àla
personne même,défiée, -ou
dansle lieu de son domicile
ordinaire & accoutumé
, &.
que. par Témoinssuffisans il
ne fût rendu témoignage de
cette dénonciation. Ordonnons
que quiconque osera
défier & attaquer quelqu'un
en la manière susdite
, encoure
dés lors la notte d'infaiiiie,
comme s'il n'avoit esté
fait aucun défi; & qu'il soit
chastié comme Traistre par
tous Juges,suivant la rigueur
des Loix.
§. 3. Défendons &condamnons
aussi toute forte de
guerres&dequerelles injustes
, &" pareillement, les
incendies, les - ravages & les
violences injustes
,
les Péages
&Importions illicites &Se non
usitées; comme aÚffi les exactions
que l'on a coutume de
faire pour les Sauf-conduits
&les Sauve-gardes que l'on
veutfaire prendre par force
aux Gens ; &ce sur les peines
dont les saintes Loix ordonnent
que ccfdits attentats
soient punis. r
ARTICLE XVIII.
Lettres d'Intimation. AVous ,
Illustre & Magnifique
Prince, Seigneur,
&c. Marquisde Bran*
hourg, Archichambellan du
saint Empire Romain, nostre
Co-électeur & très-iberAmi.
Nous vous intimons par ces
Presentes l'Election dit Roy des
Romains
, qui pour causes
raisonnables doit être faite incessamment
,
& vous appellons
selon le devoir de nostre charge
& la coutume à laditeElection ;
afin que dans trois mois consécutifs,
àcompter de teljour, &c.
Vous ayez, àvenirpar VOHS-
même
, ou par vos Ambassadeurs
ou Procureurs ,
soit un ou
plusieursayant Charge & Mandement
suffisànt
, au lieu du
selon la , forme des Loix sacréts
qui ont été jur cefaites, pour
déliberer
,
traiter & convenir
avec les autres Princes vos &
nos Co- électeurs
,
de l'Election
d'un Roi des Romains, quipar
la grace de Dieuferaaprèscréé
Empereur; & pour y demeurer
jusqu'ala confommatioa de cette
Election,& autrementfaire &
procéder comme il eflexprimé
dans les Loix sacrées sur ce
établies ; àfaute de quoi Nous
y procéderonsfinalement avec
les autres Princes vos& nos Coélectleurs
suivant que l'ordonnev
l'Autorité desdites Loix nuftobftant
vostre absence ou Ctllf
des roJlrel.
ARTICLE XIX.
forme de Procuration à donner
par le Prince Electeur
qui , envoyera, ses Ambassa-
, deurs à FElection. NOus N. par la grace de
Dieu, ÔCC. du saint Empire,
&c. Sçavoirfaisonsà tous
par ces Presentes, Jthte comme
pour des Causes raisonnables
L'on doit inceffimment procéder
à l'Election d'un Roi des Romains
,
ér que nous desirons ardemment,
ainsique nousy oblige
l'honneur& Etat du saint Em*
pire, qu'ilnesoit exposé à aucuns
eminens dangers;Nous ,
ayant une ferme presuasion &
une confiancesinguliere en la
fidelité
,
suffisance & prudence
de nos chers&bien
- aimez tels,
&c. lesavonsfait , conflitue^
& ordonnez comme nous les
faisons ,constituons & ordonnons
,avec tout droit
, maniére&
forme
, le mieux & le
plus efficacement que nous pouvons
, nos veritables & légitimes
Procureurs & Ambassatleurs
spéciaux,eux ou chacun
d'eux solidairement, en sorte
que la condition de celui Ifuioccupera
ne soit pas meilleure , mais que ce qui aura esté commencé
par l'unse puissefinir Ô*
duëment terminerparl'autre ,
&cepour traiterpar tout avec
les autres Princes nos Co -
électeurs,
tantEcclesiastiques que
Séculiers
, conveniravec eux&
concluresur le choix d'une Personne
qui ait les qualitez propres
à estre élû Roi des Romains
,
Ó" pour aijïfier aux
Traitez qui si ferontsur l'Election
d'une telle Personne, é*
y traiter& délibererpour Nous
en nostreplace (J- en nostre nom,
comme aufjt pour en nostre même
nom &place
, nommer la même
Personne & consentir qu'elle
soit éluë Roi des Romains, &
élevée au saint Empire
,
&
pourfairesur nostrepropre con->
science tout Serment qui sera
necessaire, convenable cf aciQutumé
jmêmepour en cequi
concerne les choses susdites ott
quelqu'unedesditeschoses,sub-
JHtuer&revoquersolidairement
un autre ou d'autres Procureurs,
&faire toutes& chacunes choses
queserontnecessaires à" utiles
à faire en ce qui concerne les
Affairessusdites,ju[qu'à la consommation
des Traitez, de cette
Nomination
,
Déliberation &
Election
, ou telles autressemblables,&
aul/i utiles& importantes
chosès
, encore qu'elles ou
quelquune d'icelles,demandassentun
Mandementplusspécial,
ou qu'ellesfussentdeplus grande
consequence & plus particulière
que les susdites ; le tout comme
nouspourrionsfaire nous -mêmes,//
nous étionspersonnellement
present aux Négociations
desdits Traitez, Délibération , Nomination df Election future,
ayant & voulant avoir, 6"A
promettant fermement d'avoir
perpétuellement agriable&pour
ratifiétoutce qui fera négocié,
traité ou fait, ou de quelque
Wanière ordonnédans les .Affaires
susdites, en quelqu'une
Quelles par nos susdits Pro..
cureurs ou Ambassadeurs; cçw
me anssipar leurs fubdeléguez*»
ou par ceux qui seront ftbjli.
tuez, par eux ou parquelqu'un
d'eux.
ARTICLE XX.
De. l'union des Pri(JCipIlMfez.,:
des Eleveurs&desDroits
-,
- yannexez,.
Ah Nom de Ufainie& indivi^
-
sible Trivit.éydranojlreplus*
grand bonheur.Ainjifiit-il* cHALRLES IV. parla
grace de Dieu, Empereur
des Romains, toujours Auguste
& Roi de Boheme
>
à la
perpétuellemémoire de la
chose.
Comme toutes & chacunes
les Principautez, en vertu
deiquelles l'on sçait que les
Princes Electeurs Seculiers
ont droit & voixenl'Election
du Roi des Romains futur
Empereur, font tellement attachées
& inséparablement
unies à ce Droit & aux Fonctions,
Dignitez & aut':es)
Droits y appartenant & en
dépendans
, que le Droit&
la Voix,l'Office &: la Dignité,
& les autres Droits qui
appartiennent à chacune desditesPrincipautez
, ne peuvent
échoir qu'à celui qui
posséde notoirement la Principauté
avec la Terre, les
Vasselages
,
Fiefs, Domaines
& ses appartenances; Nous
ordonnons par ce present Edit
Impérial, perpétuel & irrc-.
vocable, qu'.à. l'avenir chacune
desdits Principautez demeurera
& fera si étroitement
indivisiblement conjointe &
unies avec la Voix d'Election,
l'Office&toutes autres Dignitez,
Droits&appartenances.
concernant la DignitéElectorale
, que quiconque fera paisible
poIÏeneur d'unedesdites
Principautez ; joüiraaussi de
la libre &: paisible possession
du Droit, de la Voix, de
l'Office, de la Dignité &: de
toutes autres appartenances
qui la concernent, &: fera reputé
de tous vrai & legitme
Electeur; & comme tel on
fera tenu à l'inviter, & recevoir
& admettre
,
& non
autres, avec les autres Princes
Electeurs en tout tems
&: sans contradiction aucune ,
aux Elections des Rois des
Romains
,
& à toutes les Actions
qui concerneront l'honneur
& le bien du saint Empire,
sans qu'aucune deschoses
susdites
,
attendu qu'elles
font ou doivent être en aucun
tems divisée ou séparée l'une
„
l'autre, ou puisse en Jugement
ou dehors être reputéeséparément
ou évincée par Sentence
; voulant que toute Audience
soit refusée à celui qui
demandera l'une sans l'autre
& que si par surprise ou autrement
il l'obtenoit, & qu'ils
s'en ensuivist quelque Procédure
, Jugement, Sentence,
ou quelqu'autre semblable attentat
contre nostre presente
Constitution, le tout en tout,
ce qui en pourroit émaner ,
en Quelque façon que ce pufl:
estre
,
foit de nul effet annuellement
nul.
ARTICLE XXI.
De l'ordre de la marche entre
Us Archevêques.
$. I. OR dautant qli<?
Nous avons [llffi..
fammentexplique au - commencement
de nos presentes
Constitutions l'ordre de la
Séance que les Princes Electeurs
Ecclesiastiques devoient
tenir au Confcil
,
à la Table
& ailleurs, lorsque la Cour
Impériale se tiendra, ou que
les Princes Electeurs feront
ci-aprésobligez des'assembler
avec l'Empereur ou le
Roi des Romains, sur quoi
nous avons appris qu'il y avoir
eu par le paslé plusieurs disputes;
Nous avons aussi cru
qu'il étoit expédient de prescrire
l'ordre qui doit être par
euxobservé aux Procédions
&: Marches publiques.
§. 2. C'cll pourquoi Nous
ordonnons par ce present
Edit Impérial & perpétuel ,1
quetoutes les fois que dans
les Assembléesgénérales ou
feront l'Empereur ou le Roi
des Romains & lesdits Princes,
l'empereur ou le Roi des
Romains voudra sortir en public
& en cérémonie
,
& qu'il
fera porter devant lui les Ornemens
Imperiaux, l'Archevêquede
Trêves marchera
le premier & seul devant
l'Empereur ou le Roi en ligne
droite & diamétrale;ensorte
qu'entre l'Empereurou le Roi
,& lui, il n'y ait que les Prince
à qui il appartient de porter
le; Marques Impériales
ou Royales.
§. 3. Mais quand l'Empereur
ou le Roi marchera (ans
faireporterlesdits Marques,
alors le même Archevêque
précédera l'Empereur ou le
Roi en la manière susdite, en
forte qu'il n'y ait absolument
personne entr'eux; les deux
autres Archevêques Electeurs
gardant dans lesdites Processions
chacun la place qui luy
a esté ci
-
dessus assignée pour
la Séance, selon la Province
en laquelle ils se trouveront.
nela Monnoye. §iNOus ordonnons de
plus, que le Roy
de Boheme qui après nous
succedera à ce Royaume,
pourra pendant son Regne
faire battre Monnoye d'Or &
d'Argent en tous les endroits
&: lieux de son Royaume,ou
Terres en dépendantes qu'il
lui plaira &ordonnera dans
la forme & maniéré jusqu'à
present observée dans ledit
Royaume, ainsi que de tout
temps il a été loisible à
nos Predecesseurs Rois de
Boheme de faire, ftiiv-aiit la
poissession continuelle qu'ils
ont de ce Droit, voulons &:
ordonnons aussi par la présence
ConstitutionImpériale'
Grace perpetuelle, que les
Rois de Bohême poi/Icnt
acheter &: acquérir desautres
Princes, Seigneurs, Comtes
&: de toute autre Personne,"
des Chameaux., - ,Terres &
Terres héritages, dequelque nature
qu'ilspuissentêtre, en recevoir
en don&par engagement:
à condition qu'ils feront tenus
de les laisser en lamême nature
qu'ilstesauronttrouvez ies
comme Fiefs,Franc-aleu
comme, tel, &c. En sorte
toutes fois que les biens que
les rois de Boheme auront
ainsi acquis ou reçu, & qu'ils
auront jugé à propos- d'unir au
Royaume de Boheme, ils
feront obligez d'en payer les
redevances ordinaires&accoûruméesquienetoient
ducs
à FEmpirc.-
§. 2.. Laquelle presente
Construction &: Grâce, Nous
étendons aussi, en vertu de
nôtrepresente Loy impériale,
à tous les Princes Electeurs,
tant Ecclesiastques, que Séculiers
,
&: à leurs successeurs
&: légitimésHéritiers, aux
charges & conditions ci-denns
prescrites.
ARTICLE XI.
De l'Election des Princes
Electeurs.
§. I. ORdonnon*s aussî, que les ( omtes,
Barons,Nobles, Feudataires,
Vassaux,Officiers, Gens de
guerre,Citoyens, Bourgeois
& toutes autres Personnes, de
quelque Etat, Dignité&condition
qu'elles soient, qui
setons Sujets des Eglises de
Cologne,Mayence & Trêves,
ne devront ni ne pourront à
l'avenir, comme ilsn'ont pu
ni dû parle pasé, estre citer,
çÜ-ezJ ni trduits hors le
Territoire, ni les termes &:
limites de la Jurisdiction desdites
Eglises & leurs dépendances
,à l'inflance de quelque
Demandeur que ce soit; ni
obligez de comparoistre en
Justice pardevant d'autres
Tribunaux &: Juges, que
pardevant les Juges ordinaires
des A rehevêques de Mayence,
deTrêves &: de Cologne,
comme nous trouvons que de
tout tems il a été ainsi observé.
§. 2.. Et s'il arrivoit que
nonobstant nostre presente
Confticution, quelqu'un des
Sujets desEglises de Trêves,
de Mayence & de Cologne,
fût ajourné ou cité ( pour
quelque Cause que ce foit,
civile,criminelle ou mixte.
jdu autre Affaire, pardevant
quelqu'autre Juge hors des
Territoires,termes,&; limites
desdites Eglises ou d'aucunes
d'icelles, celui qui aura été
cité ne fera nullement, tenu
.de comparoiste ouderépondre
: décorantlaCitation,
les Procédures &: Sentences
interlottitoires ou définitivesrendues
ouàrendre contre le
Défaillant, par tels Juges qui
Tcjpnthors du Ressort desdites
Eglises,.&: tout ce qui s'en
feaeurtorfeitfaentteseunivttiapt.,anr uelxe&c:utdioennouul -:
j§. 3. A quoy nous ajoutons
éxpressement queles Comtes,
Barons,Feudataires,Nobles,
Vyailaux, Officiers, Gens deguerre
,Citoyens, Pailans &!
tous autres Sujets desdites
Fglifcs,de quelque Etait;
Dignité ou Condition qu'ils
soient, ne pourront pas appeller
des Procédures, Sentences
-
interlocutoires
définitives, ou Mandemens
desdits Archevesques& de
leurs Eglises ou de leurs
Officiaux ou Juges Séculiers,
nonplus que desexécutions
faitesouàfaire en conséquencecontr'eux,
dans la
Jurisdiction de l'Archeveique
ou desditsOfficiaux, à quelqu'autre
Tribunal que ce soit,
pendant-quelaJufticcrte fera
pointdéniéeaux Complaignans
dans les Tribunaux
cUldits- Archevesques& de
leurs Officiaux; Faisons désenses
à tous autres Juges de
recevoir semblables Appellations,
& les déclarations
,
nulles
&: sans effet.
§. 4. Mais en cas de déni
de Justice, Nous permettons
à tous les sus-nommez à qui
la Justice aura été déniée,
d'appeller, non pas indifferemment
à tout autre Juge
ordinaire ou subdelegué
mais immédiatement , au Tribunal
de la Cour Imperjale &
au Juge qui y présidera alors;
cassant & annullant toutes les
Procédures qui auront été faitesailleurs,
au préjudice de
cette Constitution.
§. 5. Laquelle en vertu de
nôtre preseuce Loi Imperiale,
Nous étendons aussi aux Illustres
Comte Palatin du
Rhin, Duc deSaxe&Marquis
de Brandebourg, Princes Electeurs
Seculiers ou Laïques,&
à leurs Successeurs
,
Heritiers
& Sujets,en la mêmeforme âc
maniereque dessus.
ARTICLE XII.
, De l'Assemblée des Princes
Electeurs.
Au nom de la sainte & in*
divisible Trinité& à no[Ire
plus grand bonheur. Ainjî
c(oit-il. HARLES IV. par la
grace de Dieu Empereur
des Romains, toujours Augure
& Roy de Bohême:à la
memaire perpetuelle de la
chose.
§.I. Parmi les divers soins
qui occupent continuellement
nostre esprit pour le bien
public, nostre Hautesse Impériale
a consideré que les
Princes Electeurs du saint Empire
qui en.foiiç les bazes
solides & les colonnes immobiles,
ne pouvant pas avoir
commodement communication
ensemble,àcause de leur
trop grand éloignement les uns
des autres, il estnecessaire
que pour le bien & le salut
de l'Empire ilss'assemblent
plus souvent que de coustume ;
afin que comme ils font j.~r~'
încz des abus & desordres qui
regnent dans les Provinces qui
leur sont connuës, ilspuissent
en faire rapport & en conferer
ensemble, &: aviser aux
moyens d'y apporter le remede
par leurs salutaires
conseils & leur fage prévoyance.
§. 2. C'est pourquoi dans
nostre Cour solemnelle tenuë
par nostreHautesse à Nuremberg",
avec les Venerables
Princes ElecteursEcclesiastiques
,& les Illustres Princes
Electeurs Séculiers; & plusieurs
autresPrinces &: grands
Seigneurs, aprèsune meure
déliberation avec les mesmes
Princes Electeurs,de leur
a?/is_,pour le bien &: le salut
commun? Nous avons jugé à
propos avec lesdits Princes
Electeurs, tant Ecclesiastiques
que Seculiers, d'ordonner
qu'à l'avenir les mesmes
Princes Electeurs s'assembleront
en Personne une fois l'an ;
en une de nos Villes Impériales,
quatre semainesconsécutives
après la Feste de
Pâques,& que pour la presente
année, au même temps
prochainement venant, il fera
célébré par Nous & les mêmes
Princes une Conférence,
Cour ou Assemblée de cette
forte en nostre Ville Impériale
de Metz; & lors, en l'un des
jours de la tenue de ladite
Assemblée, il fera par Nous
& de leur avis, nomme un
lieu auquel ils auront à s'assembler
l'année suivante: Et
cette presente Constitution ne
durera que tant qu'il plaira à
Nous &: à Eux; & pendant
quelle aura lieu, Nous
prenons en nostre Protection
&Sauvegarde lesdits Princes
Electeurs, tant en venant en
nostre Cour qu'en y séjournant
& s'en retonrnant.
§.3. Etafin que la négociation
& l'expédition des
Affaires communes concernant
le salut &le repos public,
ne soient point retardées par
les festins qui se font ordinairementen
semblables Assemblées
; Nous ordonnons aussi,
de leur consentement llna-.
aime, que pendant lesdites
Assemblées il ne fera loisible
à qui que ce soit de faire aucun
festins general aux Princes,
mais bien des repas particuliers
, qui n'apportent point
d'empêchement à l'expedition
des affaires; &: cela mesme
avec moderation.
*
ARTICLEXIII.
De la révocation du Privi/fgt.
L.
Tatuons &déclarons
aussi, par nonre present
Edit Impérial, perpetuel &
irrevocable, que tous les
Priviléges & toutes Lettres de
Concession que Nous ou les
Empereurs & Rois des Romains
nos Predécesseurs de
glorieuremémoire, aurions
octroyez de nostre propre
mouvement ou d'une autre
maniere, fous quelques termes
que ce pilt être, ou queNous
ou nos Successeurs Eir p-:.-rcurs
& Rois pourroient à l'avenir
accorder à qui que ce soit & de
quelque Etat, Préeminence,
ou Condition qu'ilsoit;même
aux Villes, Bourgs ou COHl"'
munautez de quelques lieux
que ce soit pour des Droits,
Graces, Inununitez,COlltumesou
autre choses, ne
pourront prejudicier nidéroger
aux Libertez, Jurisdictions,
Droits, Honneurs&
Seigneuries des l rinces Electeurs
du saint Empire, Ecolesiastiques
& Seculiers, ni
d'aucun d'eux, encore que
dans lesdits Priviléges&
lesdites Lettres accordées,
comme dit est, en faveur de
quelquesPersonnes que ce soit
& de quelque Prééminence,
Dignité & Etat qu'elles
soient, ou desdites Communautez,
il fût expressément
porté qu'elles nepourroient
estre revoquées, si ce n'est
qu'en cas qu'oneûtspécialement
& de mot à mot inseré
dans tout le corps & contenu
desdites Lettres cette clause
de non revocation; lesquels
Priviléges &: Lettres, entant
qu'ils préjudicient & dérogent
en quelques choses aux Liberiez,
Jurifdichons,Droits,
Honneurs &: Seigneuriesdesdits
Princes Electeurs ou
d'aucun, Nous avons, de
nostrecertaine Science, pleine
Puissance 6c Autorité Imperiale
revoquez & cassez,
revoquons & cassons,entendons
&: tenons pour revoquez
& cassez par ces Prefel-ices,
ARTICLE XIV.
De ceux IlllfqNels on ôte les
biens Féodaux comme en
étant indignes. ET dautant qu'en plusieurs
lieux de Tizinpire
les Vassaux & Feudataires font
à contre-tems & malicieusement
une resignation ou dcnrL
rementverbal des Fiefs qu'ils
tiennent de leurs Se,igncllrsj
pour avoir lieuaprès ladite
resignation de les défier, 6t
de leur déclarer la guerre ,- 8c
fous prétexted'unehostilité
ouverte pouvoir attaquer , envahir, occuper, & retenir
lesditsFiefs & Terres au préjudicedesmêmes
Seigneurs;
Nous ordonnons
, par cette
Constitution perpétuelle, que
telles 6c semblables resignations
ou renonciations seront
reputé es comme non faites, si
elles ne sontfaites librement
réellement, & si les Seigneurs
ne sont misenponcrsion
corporelle& réelle d:'[-
<lirsEiefs ; en forte que ces faiseurs
de défi..pe troublentjamais
ou par eux ou par d'autres
,
& ne donnent conseil ,
faveurcqz- assistenceàquelqu'-
tin, pour troubler ou inquiéter
leursSeigneurs dans les Fiefs
où Beneficesqu'ilsaurontre-,
signez: Voulons que ceux qui
feront le contraire & attaqueront
leurs Seigneurs dans
leurs Benefices&Fiefs refiç-•O
nez ou non resignez,en quelque
manièreque ce soit, ou,
les troubleront ou endommageronr
;ou préteront conseil,
afiitfa-nce oufaveur à ceux quicommettrontsemblables
attentats ,perdentenmêmetems&.
par cela même lesdits
Fkfs:.te Benefices >•te soient.
déeiartoiofmie^:v& mis aui1
Ban de l'Empire
,
sans qu'ils
puitfentlt jamais rentrer ,
fous
quelque prétexte que ce soit,
danslesdits Fiefs&Benefices,
& sans qu'on les leur puisse
de nouveau en aucune maniére
conferer; Déclarant que la
Concession ou l'Investiture
qu'on leur en pourroit avoir
donnéensuite,contre la presente
Constitution
,
soit sans
aucun effet. Ordonnons en
dernier lieu
, que ceux ou celui
qui oseront ou oseraagir
frauduleusement contre leur
Seigneur ou son Seigneur
,
.lx. les iront attaquer de desseinprémédité
,
sans avoir
fait ladite resignation ; foit
que le défi ait esté fait ou non
fait, encourent par cela mé-
melesditèspeines:,enverta
de la presente -San&ion,
ArtïCLE XV. :
Des Conspirations,
,
i§. 1.N 1 1 Ous defapprouvonsaussi,
couda nnons).
& de nostrecertaine Science
déclarons nulles toutes Gonfpirations,
Conventicules., SOr
cierez
-
Ulicices;détestées dC
défenduës par lesiLoixdans
& hors desVilles, entre Ville
&: Ville; entre Partic111ie.r&
Particulier, entre Ville &:
Particulier sous pretexte de
Parenté,de Bourgeoise, où
telle autre couleur. qu'elle
puisseestre; comme aussi tou*
tes Confédérations&Pactes,
& toutes Coustumes sur ce
introduites, que Nous tenons
plutost pour corruption, lesquelles
les Villes ou Personnes
de quelque Dignité,Condition
ou Etat qu'elles puissent
estre,
-
auroient fait jtl\£qu'à
present, ou présumeroient de
faire à l'avenir, -foieentr'eux,
soitavec d'autres
,
sans l'autoriré
des Seigneurs dont ils
font Sujets
,
Officiers ou Serviteurs
, ou demeurant dans
leur Détroit,ces mêmes Seigneurs
n'étant,pas nommément
exceptez, ainsiqu'elles
ont été deffenduës & cances
par les sacrées Loix des Divins
Empereurs nos Fiicdé«e£*
seurs ;
à l'exception toutefois
des Conféderations &: Ligues
que l'on sçait avoir été faites :
par lés Princes,les Villes & autres,
pour la conservation dela
Paix générale des Provinces
e4 Pays ente'eux ;
lesquelles
reservantspecialement par nôtreDéclaration, Nousordonnons
qu'elles demeurent
dans leur force &: vigueur,
jusques à ce qLw Nous trou.., ,
vions à propos d'en ordonner
autrement.
§.2. Nous ordonnons que
tout Particulier qui osera à
l'avenir faire des Ligues
5 : Conspirations & Pactes de
cette sorte,contre la disposition
de cet Edit& de nôtre
ancienne Lça sur cepubliée
, >
outre la peine portée par la
même Loi, encourrera deslors
la notte d'infamie &: la
peine de l'amende de dix Ji.
vres d'or; & que toute Ville
qui pareillement violera nostre
presente Loi, encourera
aussi la peine de l'amende de
cent livres d'or, avec la perte
& privation de ses Privilèges
Impériaux; desquelles amendes
pécuniaires la moitié en
fera applicable au Fisc Imperia1,
& l'autre au Seigneur du
Détroit,aupréjudice duquel
lesdits ligues auront été faites.
ARTICLE XVI.
Des Phalburgers ou Gens déchûs
de leurBourgoisie.
§. I.AU reste
,
il Nous
a esté souvent fait
plainte, que certains Bourgeois
& Sujets des Princes,
Barons & autres cherchans
à secoüer le joug de leur su-
1 jétion oriyiiiaire même
par une entreprise téméraire
,
n'en tenant aucun compte,se
font recevoir Bourgeois d'autres
Villes, comme ils l'ont
en persoune dans les Terres,
Villes, Bourgs, & Villages
de leurs premiers Seigneurs,
qu'ils ont osé Ôc osent abandonner
par cette fraude
,
ils
prétendent joüir des Libertez
des Villes où par ce moyen
ils ont acquis le Droit de
Bourgeoisie & estre par elles
protegez; lesquels Bourgeois
font vulgairement appelez en
Allemagne Phalburgers. Or
d'autant qu'il n'est pas juste
que quelqu'un profite de son
dol & de sa fraude; Nous,
après avoir sur ce pris l'avis des
Princes ElecteursEcclesiasti-.
ques & Séculiers,, &de nostre
certaine Science
,
pleine Puis
sance & Autorité Impériale
,
avons ordonné & ordonnons
par cette presente Loi perpétuelle&
irrevocable, que lesdits
Bourgeois &: Sujets qui se
mocqueront ainsi de ceux fous
la sujétion desquels ils sont,
ne pouront de ce jour à l'avenir
dans toutes les Terres,Lieux
& Provinces du saint Empire
, joüir en aucune façon
des Droits & libertez des Villes
où parune telle fraude ils
se feront ou se font fait recevoir
jusqu'àpresent Bourgeois:
si ce n'etf que se transferant
réellement en personne dans
lesdites Villes pour y établir
un domicile actuel & y faire
une residence continuelle
,
vraye & non feinte, ils y subissent
les Impositionsaccoûtumées&
les charges municipales;
& si quelques-uns y ont été
reçus ou le sont à l'avenir,leur
reception fera réputée pour
nulle ; &: les Reçus, de quelque
Dignité
,
Condition&
Etat qu'ils soient, ne joüiront
en aucun cas&: fous quelque
prétexté que ce foie
,
des
Droits & Libertez desdites
Villes ,ce nonobstant quelconques
Droits & Privilèges
obtenus, & Coutumes obfervées
en quelque temps que ce
foit ; lesquels entant qu'ils
font contraire à nôtrepresente
Loi, Nous de nostre certaine
Science, pleine Puissance Impériale
,
les revoquons par
ces Presentes,&: ordonnons
qu'ils soient privez de toute
force &: valeur.
j. 2. A la reserve & sans
préjudice à toujours, touchantce
que dessus) des
Droits que les Princes, Seigneurs
& autres Personnes
qui de cette maniéré ont esté
ou feront à l'avenir abandonnez
, ont sur les personnes ôc
les biens de leurs Sujets qui
les abandonnent ansi ; &:*
pour ceux qui contre la difporition
de nôtre presente
Loi, ont osé par le passé
, ou
oseront à l'avenir recevoir
lesdits Bourgeois èc Sujets
d'autrui , si ils ne les :ren,.;
voient absolument dans un
mois aprèslapublication, à,
eux faite des Presentes,Nous,
déclarons que toutes les fois;
qu'ils transgresserontnôçre
presente Loi. ils encoureront
la peine de l'amande de cent
marcs d'or pur, dont la moitié
fera apphquable irremissiblement
à nôtre Fisc Impérial,
& l'autre aux Seigneurs
de ceux qui auront été ainsi
reçus.
ARTICLE XVII.
Des Défis.
§. I.NOus déclarons en
outre, que ceux
qui seignent d'avoirjuste raison
de défier que lqu'un
,
l'auront
envoyé défier à contretems
, en des lieux ou il n'a
pas son domicile établi; &
où il ne demeure pas ordinairement
ne pourronr pas
avec honneur ravager ses
Terres, ni brûler ses Maisons,
ou par autres voyes endommager
ses Héritages.
§. 2. Etdautant qu'il n'est
pas juste que le dol &: la fraudesoientprofitables
à personne,
Nous voulons &: ordonnons
par cette presente
Constitution perpetuelle, que
lesdéfis faits ou à faireà l'avenir
de cette fotte
,
à quelquesSeigneurs
ouautres Gens
quecesoient, avec lesquels
on auroit été en societé, familiaritéouhonnête
amitié
soit de nulle valeur; &: qu'il
ne soit nullement permis fous
pretexte de tel défi, d'outrager
quelqu'un par incendies;
pillcrics.Sefa^cagetnens , à
moins que ledéfi n'eûtété
dénoncé publiquement, pendant
troisjours, naturels, àla
personne même,défiée, -ou
dansle lieu de son domicile
ordinaire & accoutumé
, &.
que. par Témoinssuffisans il
ne fût rendu témoignage de
cette dénonciation. Ordonnons
que quiconque osera
défier & attaquer quelqu'un
en la manière susdite
, encoure
dés lors la notte d'infaiiiie,
comme s'il n'avoit esté
fait aucun défi; & qu'il soit
chastié comme Traistre par
tous Juges,suivant la rigueur
des Loix.
§. 3. Défendons &condamnons
aussi toute forte de
guerres&dequerelles injustes
, &" pareillement, les
incendies, les - ravages & les
violences injustes
,
les Péages
&Importions illicites &Se non
usitées; comme aÚffi les exactions
que l'on a coutume de
faire pour les Sauf-conduits
&les Sauve-gardes que l'on
veutfaire prendre par force
aux Gens ; &ce sur les peines
dont les saintes Loix ordonnent
que ccfdits attentats
soient punis. r
ARTICLE XVIII.
Lettres d'Intimation. AVous ,
Illustre & Magnifique
Prince, Seigneur,
&c. Marquisde Bran*
hourg, Archichambellan du
saint Empire Romain, nostre
Co-électeur & très-iberAmi.
Nous vous intimons par ces
Presentes l'Election dit Roy des
Romains
, qui pour causes
raisonnables doit être faite incessamment
,
& vous appellons
selon le devoir de nostre charge
& la coutume à laditeElection ;
afin que dans trois mois consécutifs,
àcompter de teljour, &c.
Vous ayez, àvenirpar VOHS-
même
, ou par vos Ambassadeurs
ou Procureurs ,
soit un ou
plusieursayant Charge & Mandement
suffisànt
, au lieu du
selon la , forme des Loix sacréts
qui ont été jur cefaites, pour
déliberer
,
traiter & convenir
avec les autres Princes vos &
nos Co- électeurs
,
de l'Election
d'un Roi des Romains, quipar
la grace de Dieuferaaprèscréé
Empereur; & pour y demeurer
jusqu'ala confommatioa de cette
Election,& autrementfaire &
procéder comme il eflexprimé
dans les Loix sacrées sur ce
établies ; àfaute de quoi Nous
y procéderonsfinalement avec
les autres Princes vos& nos Coélectleurs
suivant que l'ordonnev
l'Autorité desdites Loix nuftobftant
vostre absence ou Ctllf
des roJlrel.
ARTICLE XIX.
forme de Procuration à donner
par le Prince Electeur
qui , envoyera, ses Ambassa-
, deurs à FElection. NOus N. par la grace de
Dieu, ÔCC. du saint Empire,
&c. Sçavoirfaisonsà tous
par ces Presentes, Jthte comme
pour des Causes raisonnables
L'on doit inceffimment procéder
à l'Election d'un Roi des Romains
,
ér que nous desirons ardemment,
ainsique nousy oblige
l'honneur& Etat du saint Em*
pire, qu'ilnesoit exposé à aucuns
eminens dangers;Nous ,
ayant une ferme presuasion &
une confiancesinguliere en la
fidelité
,
suffisance & prudence
de nos chers&bien
- aimez tels,
&c. lesavonsfait , conflitue^
& ordonnez comme nous les
faisons ,constituons & ordonnons
,avec tout droit
, maniére&
forme
, le mieux & le
plus efficacement que nous pouvons
, nos veritables & légitimes
Procureurs & Ambassatleurs
spéciaux,eux ou chacun
d'eux solidairement, en sorte
que la condition de celui Ifuioccupera
ne soit pas meilleure , mais que ce qui aura esté commencé
par l'unse puissefinir Ô*
duëment terminerparl'autre ,
&cepour traiterpar tout avec
les autres Princes nos Co -
électeurs,
tantEcclesiastiques que
Séculiers
, conveniravec eux&
concluresur le choix d'une Personne
qui ait les qualitez propres
à estre élû Roi des Romains
,
Ó" pour aijïfier aux
Traitez qui si ferontsur l'Election
d'une telle Personne, é*
y traiter& délibererpour Nous
en nostreplace (J- en nostre nom,
comme aufjt pour en nostre même
nom &place
, nommer la même
Personne & consentir qu'elle
soit éluë Roi des Romains, &
élevée au saint Empire
,
&
pourfairesur nostrepropre con->
science tout Serment qui sera
necessaire, convenable cf aciQutumé
jmêmepour en cequi
concerne les choses susdites ott
quelqu'unedesditeschoses,sub-
JHtuer&revoquersolidairement
un autre ou d'autres Procureurs,
&faire toutes& chacunes choses
queserontnecessaires à" utiles
à faire en ce qui concerne les
Affairessusdites,ju[qu'à la consommation
des Traitez, de cette
Nomination
,
Déliberation &
Election
, ou telles autressemblables,&
aul/i utiles& importantes
chosès
, encore qu'elles ou
quelquune d'icelles,demandassentun
Mandementplusspécial,
ou qu'ellesfussentdeplus grande
consequence & plus particulière
que les susdites ; le tout comme
nouspourrionsfaire nous -mêmes,//
nous étionspersonnellement
present aux Négociations
desdits Traitez, Délibération , Nomination df Election future,
ayant & voulant avoir, 6"A
promettant fermement d'avoir
perpétuellement agriable&pour
ratifiétoutce qui fera négocié,
traité ou fait, ou de quelque
Wanière ordonnédans les .Affaires
susdites, en quelqu'une
Quelles par nos susdits Pro..
cureurs ou Ambassadeurs; cçw
me anssipar leurs fubdeléguez*»
ou par ceux qui seront ftbjli.
tuez, par eux ou parquelqu'un
d'eux.
ARTICLE XX.
De. l'union des Pri(JCipIlMfez.,:
des Eleveurs&desDroits
-,
- yannexez,.
Ah Nom de Ufainie& indivi^
-
sible Trivit.éydranojlreplus*
grand bonheur.Ainjifiit-il* cHALRLES IV. parla
grace de Dieu, Empereur
des Romains, toujours Auguste
& Roi de Boheme
>
à la
perpétuellemémoire de la
chose.
Comme toutes & chacunes
les Principautez, en vertu
deiquelles l'on sçait que les
Princes Electeurs Seculiers
ont droit & voixenl'Election
du Roi des Romains futur
Empereur, font tellement attachées
& inséparablement
unies à ce Droit & aux Fonctions,
Dignitez & aut':es)
Droits y appartenant & en
dépendans
, que le Droit&
la Voix,l'Office &: la Dignité,
& les autres Droits qui
appartiennent à chacune desditesPrincipautez
, ne peuvent
échoir qu'à celui qui
posséde notoirement la Principauté
avec la Terre, les
Vasselages
,
Fiefs, Domaines
& ses appartenances; Nous
ordonnons par ce present Edit
Impérial, perpétuel & irrc-.
vocable, qu'.à. l'avenir chacune
desdits Principautez demeurera
& fera si étroitement
indivisiblement conjointe &
unies avec la Voix d'Election,
l'Office&toutes autres Dignitez,
Droits&appartenances.
concernant la DignitéElectorale
, que quiconque fera paisible
poIÏeneur d'unedesdites
Principautez ; joüiraaussi de
la libre &: paisible possession
du Droit, de la Voix, de
l'Office, de la Dignité &: de
toutes autres appartenances
qui la concernent, &: fera reputé
de tous vrai & legitme
Electeur; & comme tel on
fera tenu à l'inviter, & recevoir
& admettre
,
& non
autres, avec les autres Princes
Electeurs en tout tems
&: sans contradiction aucune ,
aux Elections des Rois des
Romains
,
& à toutes les Actions
qui concerneront l'honneur
& le bien du saint Empire,
sans qu'aucune deschoses
susdites
,
attendu qu'elles
font ou doivent être en aucun
tems divisée ou séparée l'une
„
l'autre, ou puisse en Jugement
ou dehors être reputéeséparément
ou évincée par Sentence
; voulant que toute Audience
soit refusée à celui qui
demandera l'une sans l'autre
& que si par surprise ou autrement
il l'obtenoit, & qu'ils
s'en ensuivist quelque Procédure
, Jugement, Sentence,
ou quelqu'autre semblable attentat
contre nostre presente
Constitution, le tout en tout,
ce qui en pourroit émaner ,
en Quelque façon que ce pufl:
estre
,
foit de nul effet annuellement
nul.
ARTICLE XXI.
De l'ordre de la marche entre
Us Archevêques.
$. I. OR dautant qli<?
Nous avons [llffi..
fammentexplique au - commencement
de nos presentes
Constitutions l'ordre de la
Séance que les Princes Electeurs
Ecclesiastiques devoient
tenir au Confcil
,
à la Table
& ailleurs, lorsque la Cour
Impériale se tiendra, ou que
les Princes Electeurs feront
ci-aprésobligez des'assembler
avec l'Empereur ou le
Roi des Romains, sur quoi
nous avons appris qu'il y avoir
eu par le paslé plusieurs disputes;
Nous avons aussi cru
qu'il étoit expédient de prescrire
l'ordre qui doit être par
euxobservé aux Procédions
&: Marches publiques.
§. 2. C'cll pourquoi Nous
ordonnons par ce present
Edit Impérial & perpétuel ,1
quetoutes les fois que dans
les Assembléesgénérales ou
feront l'Empereur ou le Roi
des Romains & lesdits Princes,
l'empereur ou le Roi des
Romains voudra sortir en public
& en cérémonie
,
& qu'il
fera porter devant lui les Ornemens
Imperiaux, l'Archevêquede
Trêves marchera
le premier & seul devant
l'Empereur ou le Roi en ligne
droite & diamétrale;ensorte
qu'entre l'Empereurou le Roi
,& lui, il n'y ait que les Prince
à qui il appartient de porter
le; Marques Impériales
ou Royales.
§. 3. Mais quand l'Empereur
ou le Roi marchera (ans
faireporterlesdits Marques,
alors le même Archevêque
précédera l'Empereur ou le
Roi en la manière susdite, en
forte qu'il n'y ait absolument
personne entr'eux; les deux
autres Archevêques Electeurs
gardant dans lesdites Processions
chacun la place qui luy
a esté ci
-
dessus assignée pour
la Séance, selon la Province
en laquelle ils se trouveront.
Fermer
Résumé : « ARTICLE X. De la Monnoye. § 1 Nous ordonnons de [...] »
Le texte présente plusieurs articles relatifs aux droits et obligations des rois de Bohême et des princes électeurs du Saint-Empire. L'article X accorde au roi de Bohême le droit de frapper monnaie d'or et d'argent dans tout son royaume et d'acquérir des terres et des fiefs, sous réserve du paiement des redevances ordinaires. Cette disposition s'applique également aux princes électeurs, qu'ils soient ecclésiastiques ou séculiers. L'article XI protège les sujets des églises de Cologne, Mayence et Trêves en interdisant leur citation en justice en dehors de leur juridiction, sauf en cas de déni de justice. L'article XII impose aux princes électeurs de se réunir annuellement pour discuter des abus et des remèdes à y apporter. L'article XIII révoque les privilèges nuisibles aux libertés et juridictions des princes électeurs. L'article XIV interdit les résignations frauduleuses de fiefs, et l'article XV condamne les conspirations et ligues non autorisées par les seigneurs. Enfin, l'article XVI traite des bourgeois cherchant à échapper à leur sujétion en se faisant recevoir dans d'autres villes. Le texte aborde également des lois et ordonnances impériales concernant divers aspects de la vie politique et sociale. Il réglemente les bourgeois qui abandonnent leurs sujets pour obtenir des libertés urbaines par fraude. Une loi perpétuelle et irrévocable stipule que ces bourgeois ne peuvent jouir des droits et libertés des villes où ils se sont fait recevoir par fraude, sauf s'ils s'établissent réellement dans ces villes et subissent les impositions et charges municipales. Les réceptions antérieures sont déclarées nulles, et les droits obtenus par fraude sont révoqués. Le texte interdit les défis faits à des personnes n'ayant pas leur domicile dans les lieux mentionnés et exige une dénonciation publique pour que les défis soient valides. Les guerres injustes, incendies, pillages et exactions sont condamnés, avec des peines sévères prévues par les lois impériales. Des lettres d'intimation appellent les Princes Électeurs à participer à l'élection du Roi des Romains dans un délai de trois mois. Le texte précise la forme de procuration que les Princes Électeurs doivent donner à leurs ambassadeurs pour les représenter lors de cette élection. Il traite également de l'union des principautés des Électeurs, stipulant que les droits et voix en matière d'élection sont inséparablement liés à la possession des principautés. Seul le possesseur légitime d'une principauté peut jouir des droits électoraux et être reconnu comme Électeur. Enfin, l'ordre de marche des Archevêques lors des processions publiques est réglementé, avec l'Archevêque de Trêves marchant en premier devant l'Empereur ou le Roi.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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4
p. 136-161
MANIFESTE.
Début :
Il n'en est pas de même d'un Manifeste / Jacques troisiéme par la grace de Dieu Roy de la [...]
Mots clefs :
Sujets, Dieu, Lois, Prince, Gouvernement, Droit, Succession, Angleterre, Gouvernement, Jacques III, Lois fondamentales, Roi, Grande-Bretagne, Injustice, Peuples, Intérêt, Pays, Paix
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : MANIFESTE.
Il n'en eft
pas de même d'un Manifeſte
du Pretendant , qui a
été depuis peu imprimé
dans la ſuite des nouvelles
d'Amſterdam , & que je ne
donne ici que parce que je
ne le croy pas dans les
mains de tout le monde.
22
MANIFESTE
Jacques troiſieme , par
la grace de Dieu Roy de la
J
GranGALANT
. 137 า
Grande Bretagne, de France&
d'Irlande , Défenfeur
de la Foy ,&c. àtous Rois,
Princes & Potentats , & à
tous nos bien amez ſujets ,
Salut.
Dans une conjoncture
aufli extraordinaire & auſſi
importante , ou nôtre droit
hereditaire à la Couronne
d'Angleterre eſt trés injuf
tement violé , & où même
les Princes Souverains de
l'Europe ſont ſi fortement
intereſſez , nous ne pouvons
demeurer dans le filence ,
ſansmanquer àce qui nous
Dec. 1714. M
138 MERCURE
eſt dû , & à ce qui les regarden
- aab anchoros
Tout le monde ſçait que
dans la revolution de l'année
1688. la Monarchie Angloiſe
a été renversée
qu'on a commencé à y
jetter les fondemens d'un
Gouvernement Républi
cain, par le pouvoir ſouve
rain que le peuple s'eſt attribué
lors qu'il s'eft affemblé
fans aucune autorité ,
qu'il s'eſt érigé en Parlement
, & qu'il s'eft arrogé
le droit de depoſer & d'élire
ſes Rois, contre les loix
M
GALANT. 139
(
fondamentales du pays , &
au mépris des fermens les
plus folemnels dont les
Chrétiens ſoient capables
d'être liez. On ne peut auffi
ignorer ce que le feu Roy
nôtre pere,de gloricufe memoire
, a ſouffert par cette
injuſte & violente revolu-
Aprés la mort , la fucceffion
aux Couronnes que
le Prince d'Orange avoit
uſurpées nous étant acquiſe
legitimement ſuivant les
loix fondamentales de l'Ef
rat , nous reclamâmes nos
Mij
140 MERCURE
1
droits par notre Declaration
ſcellée de nôtre grand
ſceau , en datte du 8. Octobre
1701. & auflitôt qu'il
plut à la divine Providence
de nous mettre en état d'entreprendre
de les recouvrer
, nous y fimes toutes
nos diligences & nos juſtes
efforts , ſans qu'il ait rien
manqué de nôtre part d'où
l'on nous ait pû imputer le
mauvais ſuccés de cette expedition
og up
Ayant appris enſuite que
l'on negocioit la paix , &
que dans le traité qui étoit
GALANT. 141
fur le pointd'en être co clu
onn'avoit eu aucun égard
ànos droits , nous publiâ
mes nôtre proteſtation, da
tée de faint Germainen .
Laye le 25. Avril 1712. de la
maniere la plus folemnelle
& la plus aurentique que
l'état où nous étions alors
put nous le permettre ; foutenant
nôtre droit incontef
table à nos Couronnes , &
proteſtant contre tout ce
qui pourroit être ſtipulé
dans ledit traitéà nôtre prejudice
3. Quoyque nous ayons été
142 MERCURE
depuis ce temps- là obligé
de fortir de France , pour
nous retirer dans un pays
plus éloigné , nous n'avons
pas perdu devûë nosRoyaumes&
nos peuples , perſuadez
que tôt ou tard il plaira
àDieu de nous faire rendre
justice , & de ramener nos
ſujets à l'obeïſſance qu'ils
nous doivent , en nous rétabliffant
fur le trône de
nos peres ; & nous n'avons
enfin ceffé d'eſperer que ,
malgré la revolte declarée
des uns , & l'engagement
forcé des autres , le Dieu
GALANT . 143
des lumieres leur ouvriroit
les yeux , & les convain.
croit non ſeulementde l'injuſtice
évidente qui nous eſt
faite &à la Couronne, mais
encore des dangereuſes
conſequences qui en reſul
tent contr'eux-mêmes. Ce
n'eſt pas nôtre interêt ſeul
qui nous fait agir ; l'amour
naturel & inalterable que
nous avons pour nôtre peuple
eſt tel , que comme
nous n'avons pû voir fans
douleur leur fang & leurs
treſors prodiguez dans la
derniere guerre , en oppo
141 MERCURE
fition à nôtre droit indubi
table , auſſi nous ne pouvons
que reſſentir une extreme
affliction de ce qu'ils
ſe trouvent expoſez à être
afſujettis à un pouvoir ar
bitraire , & à devenir la
proye des étrangers
Outre que l'Electeur de
Brunſvvick eſt un des plus
éloignez de tous les parens
que nous avons,&par conſequent
un des derniers de
ceux qui peuvent , aprés
nous , pretendre ànosCou
ronnes ; il eſt d'ailleurs évi
dent que rien n'eſt plus
Ancon
GALANT.
145
contraire aux maximes de
l'Angleterre , que d'avoir
établi avec tant d'injuſtice
la fucceffion dans la Maiſon
d'un Prince qui eſt étranger
, puiſſant , & fi abfolu
dans ſes Eſtats , qu'il
n'y a jamais experimenté la
moindre contradiction de
la part de ſes ſujets : Prince
qui n'a aucune connoif
ſance de nos loix , de nos
coûtumes , de nos manieres,
de nôtre langue ; qui
de plus eſt ſoûtenu d'une
armée nombreuſe de ſes
propres ſujets , appuyé de
Dec. 1714 . N
146 MERCURE
l'aſſiſtance qu'un Eftat voi
fin eft obligé de lui donner
quand il le requerra , & favoriſé
de pluſieurs milliers
d'étrangers refugiez en Angleterre
depuis plus de
trente ans qui lui feront
dévoüez en toutes occafions.
১
De plus , que peuvent enviſager
nos ſujets, ſi ce n'eſt
des guerres&des diviſions
infinies qui s'enfuivront neceſſairement
du renverſement
d'une loy auſſi ſacrée
& auſſi fondamentale que
T'eſt celle du droit heredi
GALANT . 147
taire , lequel juſqu'ici s'étoit
toujours maintenu contre
les ufurpations même
qui avoient eu les plus
grands ſuccés,quelque longues
qu'elles euffent été
le gouvernement n'ayant
pû ſubſiſter en repos jufqu'à
ce qu'il eût été remis
fur ſes anciens & ſolides
fondemens ?
د
Que ſi l'on veut encore
confiderer le grand nom
bre de ceux dont les droits,
aprés nous & avant la Maiſon
d'Hanover , ſont auſſi
clairs & auſſi indubitables
Nij
148 MERCURE
1
que les nôtres même , ne
doit on pas penſer qu'ils ne
manqueront ni de volonté,
ni de puiſſace pour les faire
valoir chacun à leur tour ,
& pour ſuſciter une guerre
éternelle contre nos Royaumes
, qui ne manquera jamais
d'être accompagnée
d'une guerre civile , qui
fera la ſuite inévitable des
diviſions inteſtines dont ils
font agitez ?
Il n'eſt rien donc de plus
évident, que nos peuples ne
ſçauroient joüir d'une paix
&d'une felicité durable
1
GALANT.
149
qu'en rétabliſſant la fucceffion
dans la ligne directe ,
&en nous rappellant, comme
étant l'heritier immediat
& legitime , & le feul
Anglois de naiſſance qui
reſte de la Famille Royale.
C'eſt à quoy nous nous étions
attendu, par la raiſon
que c'eſt le veritable interêt
de la Grande Bretagne ,
&que nous avions lieu d'efperer
qu'une nation , qui ne
manque ni de ſageſſe ni de
prudence, pourvoiroit dans
une fi belle occafion à ſa
fûreté par nôtre rétabliſſe
Niij
150 MERCURE
ment , que nous aimions
mieux devoir à ſa bonne
volonté qu'à l'évenement
d'une guerre , dont la juftice
à nôtre égard n'auroit
pû nous conſoler des malheurs
qu'elle cauſeroit à nos
Royaumes.
Mais pourquoy riſquer
tous ces malheurs , quand
on a ſçû , ou qu'au moins
on a bien pû ſçavoir dans
toute la nation , les affurances
reïterées & irrevocables
que nous avons données,
fignées de nôtre main,
que des qu'il plairoit à Dieu
GALANT.
151
de nous rétablir ſur le trô-
()
ne, les loix du pays ſeroient
la regle de nôtre gouvernement
, que nous accorderions
une amniftie generale
à nos ſujets de tout ce
qui a été fait contre les
loix , & que nous donnerions
toute la fûreté & la
fatisfaction qu'ils pourroient
defirer pour la conſervation
de leur Religion ,
de leurs droits , libertez &
proprietez.
Cependant toutes ces
avances de nôtre part n'ont
ſervi de rien ; car aprés le
N iiij
152 MERCURE
decés de la Princeſſe nôtre
ſoeur. , dont les bonnes intentions
en nôtre faveur ,
qui nous étoient connues ,
& avoient cauſe nôtre inaction
pendant ces dernieres
années , n'ont pû être effectuées
par la ſurpriſe de
fa mort ; il est arrivé , con
tre nôtre attente ,
peuples , au lieu de profiter
de la favorable occaſion de
tout remettre dans l'ordre ,
&de concourir au veritable
intérêt du Royaume , en
nous rendant juſtice , & fe
la faiſant à eux-mêmes , ont
que nos
1
GALANIM 153
immediatement proclamé
pour leur Roy un Prince
étranger à nôtre préjudice ,
contre les loix fondamentales
dudroit hereditaire de
laCoutone,que nul acte ne
ſçauroit juſtement abroger.
L'injuſtice & la violence
étant donc ainſi venuë à
fon comble, nous avons crû
qu'il étoit de nôtre devoir ,
de nôtre honneur , & d'une
indiſpenſable obligation ,
par rapport à ce que nous
devons à nous - même , à
nôtre pofterité & à nos peuples
, d'employer tous nos
154
MERCURE
fur
efforts pour ſoûtenir nos
droits de la meilleure maniere
qu'il nous feroit poffible.
C'eſt pourquoy ,
le premier avis qui nous fut
donné de l'état des chofes ,
nous partîmes de nôtre refidence
ordinaire , pour
nous tranſporter en quelque
lieu de nos Estats, dans
le deſſein de nous mettre à
la tête de ceux de nos fideles
ſujets qui étoient difpoſez
à ſoûtenir nos droits ,
& à s'oppofer avec nous
contre toute forte d'invafion
étrangere : mais vouGALANT.
ISS
1
lant paſſer au travers de la
France pour nous aller embarquer
, non ſeulement
toute afſiſtance nous y a
été refulée ,à raiſon des engagemens
qu'on en avoit
pris dans le dernier traité
de paix ; mais on s'y eſt même
opposé à nôtre paſſage,
tellement que nous avons
été obligez de retourner
en Lorraine .
Dans un contretemps fi
affligeant , & au milieu des
obſtacles que nous avons
rencontrez de toutes parts,
nôtre confolation eſt que
156 MERCURE
nous avons au moins fait ce
que nous avonspû pour parvenir
à nos juſtes fins,& que
fur cela nous n'avons rien
à nous reprocher : mais
comme nôtre cauſe eſt celle
de la justice même , nous
eſperons que la Providence,
quand il en ſera temps,
nous donnera les moyens
de la ſoûtenir ; que Dieu
touchera enfin les coeurs de
nos ſujets d'un veritable repentir
de l'injure criante
qu'ils nous ont faite
qu'il les excitera à rentrer
dans leur devoir.
,
&
GALANT. 157
Que fi les affaires demeurent
dans une ſi mauvaiſe
ſituation,tous les Princes
& Potentats qui font à
preſent en paix,ne doiventils
pas faire de ferieuſes reflexions
ſur l'exemple dangereux
qu'ils ont devant les
yeux , & fur ce que pluſieursd'entr'euxontàcraindre
de l'union des forces de
l'Angleterre avec celles des
Estats de l'Electeur d'Hanover,
dont le pouvoir exorbitant
ne s'accorde gueres
aveclabalancede l'Europe,
pour laquelle ils ont com158
MERCURE
battu toute cette derniere
guerre. C'eſt donc avec
justice , & conformément
à leurs veritables interêts ,
que nous demandons , pour
le recouvrement de nôtre
droit , leur affiftance , que
leur honneur auſſi bien que
leur interêt les obligent de
nous accorder autant qu'il
leur fera poſſible.
2
Au reſte, dans cette triſte
conjoncture où tout nous
manque , ce qui ne peut
nous être ôté , c'eſt la liberté
avec laquelle nous
declarons à la face de touGALANT.
59
te la terre , que comme notre
droit eſt inalienable ,
auſſi ſommes nous refolu ,
avec l'aide de Dieu , de ne
jamais nous en départir
qu'avec la vie.
C'eſt pourquoy nous proteſtons
encore folemnellement
par ces preſentes , &
de la maniere la plus forte
qui nous eſt poſſible , contre
toute forte d'injuſtice
quelconque faite contre
nous , nos legitimes heritiers
ou ſucceſſeurs ; nous
refervant & conſervant
par ces preſentes ſignées de
,
160 MERCURE
nôtre main , & fcellées de
nôtre grand ſceau, tous nos
droits & pretentions , qui
demeurent & demeureront
dans leur pleine force : declarantque
ci aprés nous ne
croirons pas être reſponſables
devant Dieu , ni devant
les hommes , de toutes
les pernicieuſes conſequences
que cette nouvelle
ulurpation de nosCouronnes
pourroit attirer ſur nos
ſujets & fur toute la Chrétienté.
Donné à nôtre Cour
àPlombieres le vingt-neuviéme
jour d'Août mil ſept
cepr
GALANT. 161
cent quatorze , & de nôtre
Regne le treiziéme.
pas de même d'un Manifeſte
du Pretendant , qui a
été depuis peu imprimé
dans la ſuite des nouvelles
d'Amſterdam , & que je ne
donne ici que parce que je
ne le croy pas dans les
mains de tout le monde.
22
MANIFESTE
Jacques troiſieme , par
la grace de Dieu Roy de la
J
GranGALANT
. 137 า
Grande Bretagne, de France&
d'Irlande , Défenfeur
de la Foy ,&c. àtous Rois,
Princes & Potentats , & à
tous nos bien amez ſujets ,
Salut.
Dans une conjoncture
aufli extraordinaire & auſſi
importante , ou nôtre droit
hereditaire à la Couronne
d'Angleterre eſt trés injuf
tement violé , & où même
les Princes Souverains de
l'Europe ſont ſi fortement
intereſſez , nous ne pouvons
demeurer dans le filence ,
ſansmanquer àce qui nous
Dec. 1714. M
138 MERCURE
eſt dû , & à ce qui les regarden
- aab anchoros
Tout le monde ſçait que
dans la revolution de l'année
1688. la Monarchie Angloiſe
a été renversée
qu'on a commencé à y
jetter les fondemens d'un
Gouvernement Républi
cain, par le pouvoir ſouve
rain que le peuple s'eſt attribué
lors qu'il s'eft affemblé
fans aucune autorité ,
qu'il s'eſt érigé en Parlement
, & qu'il s'eft arrogé
le droit de depoſer & d'élire
ſes Rois, contre les loix
M
GALANT. 139
(
fondamentales du pays , &
au mépris des fermens les
plus folemnels dont les
Chrétiens ſoient capables
d'être liez. On ne peut auffi
ignorer ce que le feu Roy
nôtre pere,de gloricufe memoire
, a ſouffert par cette
injuſte & violente revolu-
Aprés la mort , la fucceffion
aux Couronnes que
le Prince d'Orange avoit
uſurpées nous étant acquiſe
legitimement ſuivant les
loix fondamentales de l'Ef
rat , nous reclamâmes nos
Mij
140 MERCURE
1
droits par notre Declaration
ſcellée de nôtre grand
ſceau , en datte du 8. Octobre
1701. & auflitôt qu'il
plut à la divine Providence
de nous mettre en état d'entreprendre
de les recouvrer
, nous y fimes toutes
nos diligences & nos juſtes
efforts , ſans qu'il ait rien
manqué de nôtre part d'où
l'on nous ait pû imputer le
mauvais ſuccés de cette expedition
og up
Ayant appris enſuite que
l'on negocioit la paix , &
que dans le traité qui étoit
GALANT. 141
fur le pointd'en être co clu
onn'avoit eu aucun égard
ànos droits , nous publiâ
mes nôtre proteſtation, da
tée de faint Germainen .
Laye le 25. Avril 1712. de la
maniere la plus folemnelle
& la plus aurentique que
l'état où nous étions alors
put nous le permettre ; foutenant
nôtre droit incontef
table à nos Couronnes , &
proteſtant contre tout ce
qui pourroit être ſtipulé
dans ledit traitéà nôtre prejudice
3. Quoyque nous ayons été
142 MERCURE
depuis ce temps- là obligé
de fortir de France , pour
nous retirer dans un pays
plus éloigné , nous n'avons
pas perdu devûë nosRoyaumes&
nos peuples , perſuadez
que tôt ou tard il plaira
àDieu de nous faire rendre
justice , & de ramener nos
ſujets à l'obeïſſance qu'ils
nous doivent , en nous rétabliffant
fur le trône de
nos peres ; & nous n'avons
enfin ceffé d'eſperer que ,
malgré la revolte declarée
des uns , & l'engagement
forcé des autres , le Dieu
GALANT . 143
des lumieres leur ouvriroit
les yeux , & les convain.
croit non ſeulementde l'injuſtice
évidente qui nous eſt
faite &à la Couronne, mais
encore des dangereuſes
conſequences qui en reſul
tent contr'eux-mêmes. Ce
n'eſt pas nôtre interêt ſeul
qui nous fait agir ; l'amour
naturel & inalterable que
nous avons pour nôtre peuple
eſt tel , que comme
nous n'avons pû voir fans
douleur leur fang & leurs
treſors prodiguez dans la
derniere guerre , en oppo
141 MERCURE
fition à nôtre droit indubi
table , auſſi nous ne pouvons
que reſſentir une extreme
affliction de ce qu'ils
ſe trouvent expoſez à être
afſujettis à un pouvoir ar
bitraire , & à devenir la
proye des étrangers
Outre que l'Electeur de
Brunſvvick eſt un des plus
éloignez de tous les parens
que nous avons,&par conſequent
un des derniers de
ceux qui peuvent , aprés
nous , pretendre ànosCou
ronnes ; il eſt d'ailleurs évi
dent que rien n'eſt plus
Ancon
GALANT.
145
contraire aux maximes de
l'Angleterre , que d'avoir
établi avec tant d'injuſtice
la fucceffion dans la Maiſon
d'un Prince qui eſt étranger
, puiſſant , & fi abfolu
dans ſes Eſtats , qu'il
n'y a jamais experimenté la
moindre contradiction de
la part de ſes ſujets : Prince
qui n'a aucune connoif
ſance de nos loix , de nos
coûtumes , de nos manieres,
de nôtre langue ; qui
de plus eſt ſoûtenu d'une
armée nombreuſe de ſes
propres ſujets , appuyé de
Dec. 1714 . N
146 MERCURE
l'aſſiſtance qu'un Eftat voi
fin eft obligé de lui donner
quand il le requerra , & favoriſé
de pluſieurs milliers
d'étrangers refugiez en Angleterre
depuis plus de
trente ans qui lui feront
dévoüez en toutes occafions.
১
De plus , que peuvent enviſager
nos ſujets, ſi ce n'eſt
des guerres&des diviſions
infinies qui s'enfuivront neceſſairement
du renverſement
d'une loy auſſi ſacrée
& auſſi fondamentale que
T'eſt celle du droit heredi
GALANT . 147
taire , lequel juſqu'ici s'étoit
toujours maintenu contre
les ufurpations même
qui avoient eu les plus
grands ſuccés,quelque longues
qu'elles euffent été
le gouvernement n'ayant
pû ſubſiſter en repos jufqu'à
ce qu'il eût été remis
fur ſes anciens & ſolides
fondemens ?
د
Que ſi l'on veut encore
confiderer le grand nom
bre de ceux dont les droits,
aprés nous & avant la Maiſon
d'Hanover , ſont auſſi
clairs & auſſi indubitables
Nij
148 MERCURE
1
que les nôtres même , ne
doit on pas penſer qu'ils ne
manqueront ni de volonté,
ni de puiſſace pour les faire
valoir chacun à leur tour ,
& pour ſuſciter une guerre
éternelle contre nos Royaumes
, qui ne manquera jamais
d'être accompagnée
d'une guerre civile , qui
fera la ſuite inévitable des
diviſions inteſtines dont ils
font agitez ?
Il n'eſt rien donc de plus
évident, que nos peuples ne
ſçauroient joüir d'une paix
&d'une felicité durable
1
GALANT.
149
qu'en rétabliſſant la fucceffion
dans la ligne directe ,
&en nous rappellant, comme
étant l'heritier immediat
& legitime , & le feul
Anglois de naiſſance qui
reſte de la Famille Royale.
C'eſt à quoy nous nous étions
attendu, par la raiſon
que c'eſt le veritable interêt
de la Grande Bretagne ,
&que nous avions lieu d'efperer
qu'une nation , qui ne
manque ni de ſageſſe ni de
prudence, pourvoiroit dans
une fi belle occafion à ſa
fûreté par nôtre rétabliſſe
Niij
150 MERCURE
ment , que nous aimions
mieux devoir à ſa bonne
volonté qu'à l'évenement
d'une guerre , dont la juftice
à nôtre égard n'auroit
pû nous conſoler des malheurs
qu'elle cauſeroit à nos
Royaumes.
Mais pourquoy riſquer
tous ces malheurs , quand
on a ſçû , ou qu'au moins
on a bien pû ſçavoir dans
toute la nation , les affurances
reïterées & irrevocables
que nous avons données,
fignées de nôtre main,
que des qu'il plairoit à Dieu
GALANT.
151
de nous rétablir ſur le trô-
()
ne, les loix du pays ſeroient
la regle de nôtre gouvernement
, que nous accorderions
une amniftie generale
à nos ſujets de tout ce
qui a été fait contre les
loix , & que nous donnerions
toute la fûreté & la
fatisfaction qu'ils pourroient
defirer pour la conſervation
de leur Religion ,
de leurs droits , libertez &
proprietez.
Cependant toutes ces
avances de nôtre part n'ont
ſervi de rien ; car aprés le
N iiij
152 MERCURE
decés de la Princeſſe nôtre
ſoeur. , dont les bonnes intentions
en nôtre faveur ,
qui nous étoient connues ,
& avoient cauſe nôtre inaction
pendant ces dernieres
années , n'ont pû être effectuées
par la ſurpriſe de
fa mort ; il est arrivé , con
tre nôtre attente ,
peuples , au lieu de profiter
de la favorable occaſion de
tout remettre dans l'ordre ,
&de concourir au veritable
intérêt du Royaume , en
nous rendant juſtice , & fe
la faiſant à eux-mêmes , ont
que nos
1
GALANIM 153
immediatement proclamé
pour leur Roy un Prince
étranger à nôtre préjudice ,
contre les loix fondamentales
dudroit hereditaire de
laCoutone,que nul acte ne
ſçauroit juſtement abroger.
L'injuſtice & la violence
étant donc ainſi venuë à
fon comble, nous avons crû
qu'il étoit de nôtre devoir ,
de nôtre honneur , & d'une
indiſpenſable obligation ,
par rapport à ce que nous
devons à nous - même , à
nôtre pofterité & à nos peuples
, d'employer tous nos
154
MERCURE
fur
efforts pour ſoûtenir nos
droits de la meilleure maniere
qu'il nous feroit poffible.
C'eſt pourquoy ,
le premier avis qui nous fut
donné de l'état des chofes ,
nous partîmes de nôtre refidence
ordinaire , pour
nous tranſporter en quelque
lieu de nos Estats, dans
le deſſein de nous mettre à
la tête de ceux de nos fideles
ſujets qui étoient difpoſez
à ſoûtenir nos droits ,
& à s'oppofer avec nous
contre toute forte d'invafion
étrangere : mais vouGALANT.
ISS
1
lant paſſer au travers de la
France pour nous aller embarquer
, non ſeulement
toute afſiſtance nous y a
été refulée ,à raiſon des engagemens
qu'on en avoit
pris dans le dernier traité
de paix ; mais on s'y eſt même
opposé à nôtre paſſage,
tellement que nous avons
été obligez de retourner
en Lorraine .
Dans un contretemps fi
affligeant , & au milieu des
obſtacles que nous avons
rencontrez de toutes parts,
nôtre confolation eſt que
156 MERCURE
nous avons au moins fait ce
que nous avonspû pour parvenir
à nos juſtes fins,& que
fur cela nous n'avons rien
à nous reprocher : mais
comme nôtre cauſe eſt celle
de la justice même , nous
eſperons que la Providence,
quand il en ſera temps,
nous donnera les moyens
de la ſoûtenir ; que Dieu
touchera enfin les coeurs de
nos ſujets d'un veritable repentir
de l'injure criante
qu'ils nous ont faite
qu'il les excitera à rentrer
dans leur devoir.
,
&
GALANT. 157
Que fi les affaires demeurent
dans une ſi mauvaiſe
ſituation,tous les Princes
& Potentats qui font à
preſent en paix,ne doiventils
pas faire de ferieuſes reflexions
ſur l'exemple dangereux
qu'ils ont devant les
yeux , & fur ce que pluſieursd'entr'euxontàcraindre
de l'union des forces de
l'Angleterre avec celles des
Estats de l'Electeur d'Hanover,
dont le pouvoir exorbitant
ne s'accorde gueres
aveclabalancede l'Europe,
pour laquelle ils ont com158
MERCURE
battu toute cette derniere
guerre. C'eſt donc avec
justice , & conformément
à leurs veritables interêts ,
que nous demandons , pour
le recouvrement de nôtre
droit , leur affiftance , que
leur honneur auſſi bien que
leur interêt les obligent de
nous accorder autant qu'il
leur fera poſſible.
2
Au reſte, dans cette triſte
conjoncture où tout nous
manque , ce qui ne peut
nous être ôté , c'eſt la liberté
avec laquelle nous
declarons à la face de touGALANT.
59
te la terre , que comme notre
droit eſt inalienable ,
auſſi ſommes nous refolu ,
avec l'aide de Dieu , de ne
jamais nous en départir
qu'avec la vie.
C'eſt pourquoy nous proteſtons
encore folemnellement
par ces preſentes , &
de la maniere la plus forte
qui nous eſt poſſible , contre
toute forte d'injuſtice
quelconque faite contre
nous , nos legitimes heritiers
ou ſucceſſeurs ; nous
refervant & conſervant
par ces preſentes ſignées de
,
160 MERCURE
nôtre main , & fcellées de
nôtre grand ſceau, tous nos
droits & pretentions , qui
demeurent & demeureront
dans leur pleine force : declarantque
ci aprés nous ne
croirons pas être reſponſables
devant Dieu , ni devant
les hommes , de toutes
les pernicieuſes conſequences
que cette nouvelle
ulurpation de nosCouronnes
pourroit attirer ſur nos
ſujets & fur toute la Chrétienté.
Donné à nôtre Cour
àPlombieres le vingt-neuviéme
jour d'Août mil ſept
cepr
GALANT. 161
cent quatorze , & de nôtre
Regne le treiziéme.
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Résumé : MANIFESTE.
Jacques III, se proclamant roi de Grande-Bretagne, de France et d'Irlande, condamne la révolution de 1688 qui a renversé la monarchie anglaise et instauré un gouvernement républicain illégitime. Il affirme que, conformément aux lois fondamentales, la couronne lui revient légitimement après le traitement injuste infligé à son père. Jacques III rappelle ses déclarations de 1701 et de 1712, où il protestait contre les traités qui ignoraient ses droits. En exil, il aspire à restaurer son trône pour protéger son peuple des périls d'un pouvoir arbitraire et étranger. Il critique l'Électeur de Brunswick, le jugeant trop éloigné et ignorant des lois et coutumes anglaises, et prévient des conflits futurs si la succession héréditaire n'est pas rétablie. Jacques III soutient que la paix et la prospérité durables pour les peuples britanniques ne peuvent être atteintes qu'en rétablissant la succession dans la ligne directe et en le reconnaissant comme héritier légitime. Il promet de gouverner selon les lois du pays, d'accorder une amnistie générale et de garantir la sécurité religieuse et les libertés des sujets. Après la proclamation d'un prince étranger comme roi à la mort de sa sœur, Jacques III décide de défendre ses droits, malgré les obstacles rencontrés, notamment en France. Il appelle les princes et potentats européens à soutenir sa cause pour maintenir l'équilibre européen et déclare solennellement qu'il ne renoncera jamais à ses droits légitimes. Le document est daté du 29 août 1714.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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5
p. 165-167
Du Revenu des Etats & des Impositions de S. M. Cz.
Début :
Il est assez difficile de donner un état fort juste des Revenus [...]
Mots clefs :
Revenus, Impositions, États, Droit, Tsar
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : Du Revenu des Etats & des Impositions de S. M. Cz.
Du Revenu des Etats
& des Impositions
de S. M. Cz.
Il est assez difficile de donner
un état fort juste des Revenus
de la Moscovie. Les
Etats du Czar etant d'u-
ne trés-grande etendue, ses
Revenus se monrent a pro-
portion.
L'Imposirion qui est sur
le Vin, la Bierre, l'Hidro-
mel, & l'Eau-de-Vie, aussi
166
Relation
bien que les Droits d'Entrée,
sont d'un trés gros produit
pource Prince; la seule Ville
d'Archangel fournit plus de
600000 ecus. Le Commerce.
que le Czar fait faire par ses
factures, en divers Etats de
l'Europe, aussi-bien que le
profit qu'il fait sur les Mar-
tres Zibelines, & les droits
qu'il tire sur les Heritages
& sur les Maisons de Mos-
covie, vont a des sommes
immenses; de plus, la taxe du
dixième denier sur le bien de
tous ses Sujets en remps de
Guerre, monte trés-haut;
aussi, peut-il lever dans une
necessité, des Armees de deux
Historique.
167
ou trois cent mille hommes,
fournies de tout ce qui est ne-
cessaire.
& des Impositions
de S. M. Cz.
Il est assez difficile de donner
un état fort juste des Revenus
de la Moscovie. Les
Etats du Czar etant d'u-
ne trés-grande etendue, ses
Revenus se monrent a pro-
portion.
L'Imposirion qui est sur
le Vin, la Bierre, l'Hidro-
mel, & l'Eau-de-Vie, aussi
166
Relation
bien que les Droits d'Entrée,
sont d'un trés gros produit
pource Prince; la seule Ville
d'Archangel fournit plus de
600000 ecus. Le Commerce.
que le Czar fait faire par ses
factures, en divers Etats de
l'Europe, aussi-bien que le
profit qu'il fait sur les Mar-
tres Zibelines, & les droits
qu'il tire sur les Heritages
& sur les Maisons de Mos-
covie, vont a des sommes
immenses; de plus, la taxe du
dixième denier sur le bien de
tous ses Sujets en remps de
Guerre, monte trés-haut;
aussi, peut-il lever dans une
necessité, des Armees de deux
Historique.
167
ou trois cent mille hommes,
fournies de tout ce qui est ne-
cessaire.
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6
p. 35-47
REMARQUES de M. d'Auvergne, de Beauvais, sur un Livre intitulé : Les Principes du Droit François sur les Fiefs. Par M. Billecocq.
Début :
Le titre de cet Ouvrage paroît imposant. On y annonce le détail des [...]
Mots clefs :
Fiefs, Droit, Coutume, Loi, Auteur, Texte, Jurisprudence, Ouvrage
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : REMARQUES de M. d'Auvergne, de Beauvais, sur un Livre intitulé : Les Principes du Droit François sur les Fiefs. Par M. Billecocq.
R £ MA X QV ES de M. d'Auvergne,
de Beauvaïs ? sur un Livre intitulé :
Les Principes du Droit François fur les
fiefs Par M. Billecocy.
LE titre de .cet Ouvrage paroît impo
sant. On y annonce le détail des
principes de la Jurispiudence Françoise
sur les Fiefs } c'est-à-dire, fur la ma
tière la plus curieuse , la plus difficile &
la plus importante peut-être de tout no
tre Droit. La diversité d'opinions , &
les contestations qu'elle produit tous les
jours fur une infiniré de points , font
une grande preuve qu'après tout ce qu'il
y a eu de Sçavans hommes qui ont tra
vaillé à les éclaircir 9c à les discuter ,
nous y manquons encore de principes
fixes & certains. Aussi un Livre qui reníermeroit
réellement tous ces principes ,
; , serok
■f 6 MERCURE DE FRANCE,
íseroit à rechercher avec empressement.
Mais ici la promesse est crop étendue;
elle ne .s'accorde pas même avec le ju
gement que M- JBiUecpcq a porté de son
Ecrit dans l'Epitre Dédicatoire & dans
l'Áyis au Lecteur. Il n'y présente en
effet ce fruit de ses -travaux que comme
un Commentaire fur la Coutume par
ticulière du Gouvernement de Peronnc,
Mondidier & Roye , & il~y avertit que
c'est à cette Coutume qu'il réduit tous
ses principes. Aussi je ne me propose que
"d'examiner de quelle façon' doit s'executer
une semblable entreprise,, de faci
liter l'intelligence de fa Coutume , & si
la Méthode que l' Auteur s'est faite fur
cela est celle qu'il faut suivre pour le*
Ouvrages de ce .genre : ce fera à quoi
se borneront toutes mes Remarques.
Eclaircir oa commenjter uncCoûturae.
ou une Loi , ce n'est pas simplement,
distribuer fes collections fur toutes les
parties du Texte } ni morceler ce Texte
pour le compiler avec d'autres ; «'est en
interpréter les termes obscurs , détermi
ner Je sení des expressions qui peuvent,
être entendues de différentes façons , Ieyer
tous les doutes fur les cas où le Lé
gislateur ne s'est pas suffisamment expli
qué , ou qu'il a entièrement omis. Pouj:
y jéuslîr , il faut exarajner non-íeulcment
1 ANVIE R. 1730: 37
nient les Ecrits de ceux qui ont fait la
.même entreprise , soit sur cette même
Coutume , soit sur celles qui ont quel
ques dispositions semblables , mais auífî
ccqui nous a été transmis par ceux d'en
tre les Interprètes de toutes les autres
Coutumes différentes ou opposc'es,qui font
en réputation d'y avoir le plus excellé»
Il saur en choisissant parmi leurs diver
ses décisions , montrer par des raisonne
ment clairs & solides , & souvent pac
l'Histoire de l'ancienne Jurisprudence ,
que les íentimtns que l'on embrasse font
véritablement ceux qui doivent préva
loir , & qui conviennent le mieux i
l'efprit de la Loi particulière que l'on
commente. U faut rapporter avec une
judicieuse critique les Sentences & les
Arrêts rendus fur chaque Question ,
rétablir les espèces de ceux qui ont été
mal entendus , enseigner quels sont ceux
qui n'étant pas confoimes au vrai sens
des Coutumes, dans lesquelles ils font in
tervenus j ne doivent pas être suivis ,
faire connoître ce qui auioit dû y être
jugé , relever les fausses applications qui
ont été faites de plusieurs autres. Or il
n'est pas possible qu'il s'en trouve de
cette nature dans un Livre qui n'étant
comme celui-ci que d'environ 440. pa
ges in-ji. contient cependant près de
C 275
0 MERCURE DE FRANCE.
275. Chapitres, dont une bonne partie
est subdivisée en Sections , qui dans
certains Chapitres , yonc jusqu'à douze
«u quinze.
Sans doute , 1* Auteur n'a passait une
attention qu'il est à souhaicter qu'il fasse
pour les autres Ouvrages qu'il se pré*
pare à nous donner fur les Rotures , Ip
Franc- Aleu , les Justices Seigneuriales.
C'est que nous ne sommes plus dans le
tems où nos anciens Auteurs , tels que
^eaumanoir , Desmarcs , Bouteiller &c.
a'avoient qu'à écrire en forme de Loix
ou de Maximes ce qu'ils voyoient pra
tiquer. Comme l'usage étoit alors la
principale Loi , l'ignorancc ou l'incertitude
de cet usage étoit auffi la plus granr
de source des l'rocès , on avoir encore
beaucoup d'obligation à ceux qui pour
le rendre plus invariable &: plus connu,
prenoient la peine de le rédiger par
écrit. Content de l'utilité de laquelle
croient à cet égard leurs compilations ,
on ne leur demandoit pas qu'ils discu
tassent à fond toutes les subtilités qu-'oti
commençoit déja à inventer , en s'écactant
peu à peu de la simplicité des sié
cles précedêns.
Mais aujourd'hui que les Coutumes
particglieres de chaque Contrée font
écrites , que les Ordonnances de nos
Rois
JANVIER. 17! 91 1*
H.OÍS se sont multipliées , que quantité' de
Points qui n'avoient été décides ni dans
les unes ni dans les autres , l'ont été
depuis par les Parlemens , qu'il y a unfi
-infinité de Collections qui contiennent
les règles fur lesquelles on est univer
sellement d'accord i le travail de ceuX
-qui entreprennent encore d'écrire fur
cela , doit touler uniquement fur ce qui
teste à faire jusqu'à ce qu'on soit enfin
parvenu à l'uniforroité de Jurisprudence
si possible & si désirée i (í'est-à-dire , sut
la solution des difficultés que l'obfcurité,
Je silence & la contraricté de ces diver
ses Loix laissent encore subsister , oïl
que l'imaginacion des Interprètes a fait
naître.
A la vérité , l'ouvrage est d'autant
plus pénible Sc moins gracieux , qu'il est
très-difficile de donner à ce qu'on trou
ve encore à dire l'agrément de là nouveauté.
La Jurisprudence est, en esset.une
des sciences fur lesquelles on peut assu.
■ter avec le plus de raison, que tout est
âít.- H est peu de questions , si memeit
y" en a aucunes, qui ne soient traitées par
quantité d'Auteurs. Ceux qui nous ont
précédé ne nous ont presque laissé qu'à
concilier léurs avis , qu'à décider entre
íious à qui la préférence doit être don-
Hee , Bc ^u'à répliquer aux objections
Ç ij qu«
40 MERCURE DE FRANCE,
que Ies\ins ont faites contre les argu,.
mens de ceux qui avoient écrit avant
eux , répliques qui se trouvent aílez
souvent dans les principes mêmes établis
par les premiers ; & ces questions fur
lesquelles il y a diversité de fentimens ,
ou qui ayant été une fois éclaircies , onc
été rebroiiillées de .nouveau , ne peu
vent être ramassées qu'en parcourant lc
plus qu'il se peut du grand nombre de
Volumes où elles font éparses , & qu'en
essuyant , sans se rebuter , le dégoût &
l'cnnui qui font inséparables de la lecture
de tant de Livres qui se font successivement
copiés & remplis pour la plupart
des mêmes lieux communs.
Dans celui-ci , au-contrairc , les fources
où l'on a puisé , & qui peuvent ai
sément être comptées , parce qu'elles
font exactement indiquées fur les mar
ges , se réduisent à un assez petit nom
bre. Je me suis même apperçû fur cet
artiese de deux petites circonstances assez
singulières , pour que je n'obmette pas de
les faire remarquer. La première , est que
l'Auteur a exclus du nombre de ses gui
des tous ceux qui ont écrit en Latin ,
& la seconde , qu'encore que son Re
cueil soit fur les Fiefs » il n'y a cepen
dant pas fait usage d'un seul des trais
tés dont çette matière est l'unique obr
f*. Et
JANVIER.. 1730. 4».
Ét dans le peu de recherches aufquelles
il s'est borné , il a fait son capitat
de ce qui ne devoit être qu'un moyen
pour y parvenir y c'est-à-dire , qu'au lieu
de n'avoir recours aux ouvrages qu'il
avoit fous ses yeux que comme à une
source propre à lui fournir de nouvel
les ouvertures pour mettre dans un plus
grand jour les matières controvcrsées ì
ou comme à un aiguillon qui excitât ,
qui reveillât ses propres idées , il s'est
toujours borné à donner lc précis de9
résolutions qu'il y a trouvées- , fans mê
me indiquer les motifs qui y ont donné
lieu , ni les autorités qui y font op
posées.
C'est ainsi , par exemple , qu'il donne
pour indubitable , pout cela seulement,
que de Heu l'a dit ,, quoique l'axiome
soit faux * & que du Plessis , dont il a
extrait dans le même endroit un des
plus longs Chapitres presque en entier,
ait suffisamment fait entendre le con
traire , que lorsque lc mari néglige ou
refuse de rendre la foi & hommage pour
les Fiefs qui font échus à fa femme , 6c
de les relever , elle peut se faire auto»
riser par Justice , pour remplir cette
obligation.'
*Liv. t Ch. 4. Se&. (*
4r MERCURE DÊ FRÁNCÉ;-
De même, sur l'arriclc de ce que
fainé peut exiger de ses frères & soeurs,
lorsqu'ils, aiment mieux- relever de lui
pour la première fois , que du Seigneue
dominant , l' Auteur, range parmi les*
ftiaximes universellement suivies ce qu'il
a vû dans la Coutume de Laon « que
lès cadets doivent en ce cas à leur aine
le droit de chambellage , fans avetiir que
M. d'Argentré b dont le sentiment a été
en- cela suivi par plusieurs autres » a te
nu le contraire.
Telle est la Méthode de M. D. . . . .
Au lieu de n'avoir recours au Texte de*
autres Coutumes que pour discuter le
plus ou le moins d'application qui en,
oeut être faite 3 la sienne. } jl se çojntente
de les transcrire comme des prin
cipes généraux , tous differens qu'ils font
du, détail dans lequel les Auteurs qui
enr traité les mêmes points font entrés.
Ainsi la Section e où il parle de la foi.
& hommage du Fief contesté entre pluisieurs
personnes , n'est qu'un composé
de purs Textes de quelques Coutumes
de Champagne , posés là en forme de
maximes générales , & fans exception
(a ) Ltv. i. Ch. f. SeS.y.
(b ) Sur V Art. 318. de l'une. Coût, de Bre~
t*gne. .%•-■>.•-
(C) Liv. 2,, Ch. 4. Se&, 4.
tandis
■ j AKVI E K. i7lv% 4î
tandis que ce dont il s'agit » e'té am*
plement traité par du Moulin qui a faitf
les principales des distinctions nécessai
res poiír la décision dey differens cas*
dans lesquels la question peut se présen
ter , qui en a facilité {'application pae
les hypotefes qu'il a dreflées avec foin,
& qui a enseigné quelles font les excep
tions dont les règles qu'il établissoit sonl
susceptibles1.
Ainsi encore quand i! s'agit dé fçavoìt
si le Seigneur qui veut retenir un
Fief de fa mouvance , dont le nouvel
acheteur vient lui demander l'investiture,
peut déduire , fur le prix de la vent*
qu'il est obligé de rembourser , le mon
tant des droits féodaux , M. B. a appor
te de même pour toute décision un ar
ticle de la Coutume de Vermandois qui
fie reçoit d'application que pour le seul
eas , qui n'est susceptible d'aucune diffi
culté, que ce fou l'aeheteur qui soit char
gé du payement de ces droifs. Mais
changez l'espece , supposez que l'aehe
teur ne s'étant pas engagé à les acquiter,
le vendeur en fut resté tenu , & deman
dez si alors il est encore vrai que le
Seigneur ne puisse pas en faire de «sé
duction fur la somme principale , il ne
Liv, 14. Cb. r;, Sí£. 1.
G iii) $*«*
44 MERCURE DE FRANCE,
s'en trouve rien dans l' Auteur , & il vousi
laisse dans l'incertkude du parri qui eít - ■'
à prendre dans la contrariété qui se ren»
Contre sur cela,, non-seulement entre les
diveríes Coutumes , mais aussi entre le» .
divers Jurisconsultes.
Rien , comme, on voit , n'est si oppo
{é au but que j'ai expliqué, qu'un Com
mentateur de Coutume doit se proposer
de suppléer sur le plus grand nombre de
-cas qu'il lui est possible ,de rassembler au
deffaut des Textes> qu'il entreprend d'é
claircir. A quoi bon un- Commentaire
qui contient tout aussi- peu , & même
quelquefois moins que l'article contesté}
& c'est cependant le deffaut dominant de
celui de M. B. en voici encore un exem
ple. Si on cherche dans le Texte de la
Coutume de Peronne a fur quel pied;
l'ainé doit rembourser & récompenser
ses cadets ,, lorsqu'il veut retirer de leurs
mains la part qu'ils ont dans les Fiefs
des successions de leur pere & mere , &
qu'il est obligé d'en faire la récompense
en argent j on y voit que les rédacteurs
de cette Coutume ont décidé que le ra
chat devoir se faire à raison du denier
2 o. pour ce qui est du côté de Vermàndois
6c de l'Artois , & du denier 25.
(a] Liv. 4- Ch. lj. St&, 7.
pour
JAN VIE R. 1750. 4j
pour ce qui est en deçà de la Somme;
au lieu que notre Auteur n'a rien fait
paíser de cela dans son Recueil , où l'on
chercheroit avec tout aussi peu de fruit
à s'instruire de tous les doutes que les
dispositions de la Coutume peuvent cau
ser fur cette matière v comme si cette an
cienne fixation doit encore être suivie ,
s'il est vrai que l'ainé soit toujours le
maître de faire ce rachat en héritages
roturiers , quand il y en a suffisamment
dans la succession , & si les cadets ne
peuvent jamais en ce cas l'exiger en ar
gent } si ce que ceux-ci ont eu par do
nation est sujet à ce droit de retenue de
Fainé , comme ce qui leur est échu par
succession ; si ce droit est cessible ; si le
tems en dedans lequel il doit être exer
cé court pendant la minorité des enfans
du fils ainé mort avant que ce tems fut
écoulé ; si la jouissance de la mere à ti
tre de douaire prolonge ce délai ; si les
propriétaires peuvent rien démolir fut
leur part , & en couper les bois de haute
futayç , tanr que dure la faculté de leur
ôter des mains &c.
Mais les inconveniens de cette der
niere forte d'omissions ne font rien r
pour ainsi dire , en comparaison des
maux que peut produire la réticence des
autorités, opposées aux décisions qui sont
Q % ici
4<? MFRCURE DE FRANCE.
ici Continuellement données comme des
axiomes non contestés j car dans la Scien
ce du Droit encore plus que dans route
autre } un Livre , si mal digéré qu'il
soit , est , fur tout après la mort de son-
Auteur , un oracle pour une ipsinité de
gens. Cette maxime est imprimée ; ce
la suffit pour le vulgaire ; il en concluciauslì-
tôt qu'elle est vraye ; malheureu
sement ce vulgaire n'est que trop nom
breux. Des Avocats mêmes qui passent
pour habiles , sont-ils consultés fur une
question dont ils ignorent le noeud , ils
ne font souvent autre chose qu'ouvrir
un des Auteurs qu'ils sçavent qui en
ont parlé -, &c la décision qu'ils y rrou—
venr , qu'elle soit bien ou mal fondée,,
est la régie de leur réponse. Si ellé est
favorable au confulranr ,-cela l'engage à
entreprendre un Wocès dans lequel ih
succombe , parce qu'il plaide devant des:
Juges qui font mieux instruits des verirablcs
principes ; & le voilà* ruiné s
tant pat les dépenses qu'il a faites que
par celles qu'il est obligé de rembour
ser à ceux qu'il a inquiétés. Quelquefoisc'est
le Magistrat qui donne dans ce
travers , Sc à qui la cause du monde la
mieux fondée paroîr mauvaise , sur lafoi
d'un Auteur pour lequel il s'est pré
venu i & à qui il s'en rapporte aveuglé
ment.
JANVIER. 1730. 47
tfient. Mais que cc soit à fa trop gran
de crédulité ou à celle de l'Avocat
qu'il faille fe prendre de la ruine d'une
famille , l'Ouvrage qni a fait tomber
dans l'erreur le juge , ou l'Avocat , n'en»
est pas moins la première caufe de la dé
solation de cette famille. C'est là l'importance
de ces sortes d'Ecrits i &c ce
qui en doit iendxe les Auteurs bien cir
conspects.
de Beauvaïs ? sur un Livre intitulé :
Les Principes du Droit François fur les
fiefs Par M. Billecocy.
LE titre de .cet Ouvrage paroît impo
sant. On y annonce le détail des
principes de la Jurispiudence Françoise
sur les Fiefs } c'est-à-dire, fur la ma
tière la plus curieuse , la plus difficile &
la plus importante peut-être de tout no
tre Droit. La diversité d'opinions , &
les contestations qu'elle produit tous les
jours fur une infiniré de points , font
une grande preuve qu'après tout ce qu'il
y a eu de Sçavans hommes qui ont tra
vaillé à les éclaircir 9c à les discuter ,
nous y manquons encore de principes
fixes & certains. Aussi un Livre qui reníermeroit
réellement tous ces principes ,
; , serok
■f 6 MERCURE DE FRANCE,
íseroit à rechercher avec empressement.
Mais ici la promesse est crop étendue;
elle ne .s'accorde pas même avec le ju
gement que M- JBiUecpcq a porté de son
Ecrit dans l'Epitre Dédicatoire & dans
l'Áyis au Lecteur. Il n'y présente en
effet ce fruit de ses -travaux que comme
un Commentaire fur la Coutume par
ticulière du Gouvernement de Peronnc,
Mondidier & Roye , & il~y avertit que
c'est à cette Coutume qu'il réduit tous
ses principes. Aussi je ne me propose que
"d'examiner de quelle façon' doit s'executer
une semblable entreprise,, de faci
liter l'intelligence de fa Coutume , & si
la Méthode que l' Auteur s'est faite fur
cela est celle qu'il faut suivre pour le*
Ouvrages de ce .genre : ce fera à quoi
se borneront toutes mes Remarques.
Eclaircir oa commenjter uncCoûturae.
ou une Loi , ce n'est pas simplement,
distribuer fes collections fur toutes les
parties du Texte } ni morceler ce Texte
pour le compiler avec d'autres ; «'est en
interpréter les termes obscurs , détermi
ner Je sení des expressions qui peuvent,
être entendues de différentes façons , Ieyer
tous les doutes fur les cas où le Lé
gislateur ne s'est pas suffisamment expli
qué , ou qu'il a entièrement omis. Pouj:
y jéuslîr , il faut exarajner non-íeulcment
1 ANVIE R. 1730: 37
nient les Ecrits de ceux qui ont fait la
.même entreprise , soit sur cette même
Coutume , soit sur celles qui ont quel
ques dispositions semblables , mais auífî
ccqui nous a été transmis par ceux d'en
tre les Interprètes de toutes les autres
Coutumes différentes ou opposc'es,qui font
en réputation d'y avoir le plus excellé»
Il saur en choisissant parmi leurs diver
ses décisions , montrer par des raisonne
ment clairs & solides , & souvent pac
l'Histoire de l'ancienne Jurisprudence ,
que les íentimtns que l'on embrasse font
véritablement ceux qui doivent préva
loir , & qui conviennent le mieux i
l'efprit de la Loi particulière que l'on
commente. U faut rapporter avec une
judicieuse critique les Sentences & les
Arrêts rendus fur chaque Question ,
rétablir les espèces de ceux qui ont été
mal entendus , enseigner quels sont ceux
qui n'étant pas confoimes au vrai sens
des Coutumes, dans lesquelles ils font in
tervenus j ne doivent pas être suivis ,
faire connoître ce qui auioit dû y être
jugé , relever les fausses applications qui
ont été faites de plusieurs autres. Or il
n'est pas possible qu'il s'en trouve de
cette nature dans un Livre qui n'étant
comme celui-ci que d'environ 440. pa
ges in-ji. contient cependant près de
C 275
0 MERCURE DE FRANCE.
275. Chapitres, dont une bonne partie
est subdivisée en Sections , qui dans
certains Chapitres , yonc jusqu'à douze
«u quinze.
Sans doute , 1* Auteur n'a passait une
attention qu'il est à souhaicter qu'il fasse
pour les autres Ouvrages qu'il se pré*
pare à nous donner fur les Rotures , Ip
Franc- Aleu , les Justices Seigneuriales.
C'est que nous ne sommes plus dans le
tems où nos anciens Auteurs , tels que
^eaumanoir , Desmarcs , Bouteiller &c.
a'avoient qu'à écrire en forme de Loix
ou de Maximes ce qu'ils voyoient pra
tiquer. Comme l'usage étoit alors la
principale Loi , l'ignorancc ou l'incertitude
de cet usage étoit auffi la plus granr
de source des l'rocès , on avoir encore
beaucoup d'obligation à ceux qui pour
le rendre plus invariable &: plus connu,
prenoient la peine de le rédiger par
écrit. Content de l'utilité de laquelle
croient à cet égard leurs compilations ,
on ne leur demandoit pas qu'ils discu
tassent à fond toutes les subtilités qu-'oti
commençoit déja à inventer , en s'écactant
peu à peu de la simplicité des sié
cles précedêns.
Mais aujourd'hui que les Coutumes
particglieres de chaque Contrée font
écrites , que les Ordonnances de nos
Rois
JANVIER. 17! 91 1*
H.OÍS se sont multipliées , que quantité' de
Points qui n'avoient été décides ni dans
les unes ni dans les autres , l'ont été
depuis par les Parlemens , qu'il y a unfi
-infinité de Collections qui contiennent
les règles fur lesquelles on est univer
sellement d'accord i le travail de ceuX
-qui entreprennent encore d'écrire fur
cela , doit touler uniquement fur ce qui
teste à faire jusqu'à ce qu'on soit enfin
parvenu à l'uniforroité de Jurisprudence
si possible & si désirée i (í'est-à-dire , sut
la solution des difficultés que l'obfcurité,
Je silence & la contraricté de ces diver
ses Loix laissent encore subsister , oïl
que l'imaginacion des Interprètes a fait
naître.
A la vérité , l'ouvrage est d'autant
plus pénible Sc moins gracieux , qu'il est
très-difficile de donner à ce qu'on trou
ve encore à dire l'agrément de là nouveauté.
La Jurisprudence est, en esset.une
des sciences fur lesquelles on peut assu.
■ter avec le plus de raison, que tout est
âít.- H est peu de questions , si memeit
y" en a aucunes, qui ne soient traitées par
quantité d'Auteurs. Ceux qui nous ont
précédé ne nous ont presque laissé qu'à
concilier léurs avis , qu'à décider entre
íious à qui la préférence doit être don-
Hee , Bc ^u'à répliquer aux objections
Ç ij qu«
40 MERCURE DE FRANCE,
que Ies\ins ont faites contre les argu,.
mens de ceux qui avoient écrit avant
eux , répliques qui se trouvent aílez
souvent dans les principes mêmes établis
par les premiers ; & ces questions fur
lesquelles il y a diversité de fentimens ,
ou qui ayant été une fois éclaircies , onc
été rebroiiillées de .nouveau , ne peu
vent être ramassées qu'en parcourant lc
plus qu'il se peut du grand nombre de
Volumes où elles font éparses , & qu'en
essuyant , sans se rebuter , le dégoût &
l'cnnui qui font inséparables de la lecture
de tant de Livres qui se font successivement
copiés & remplis pour la plupart
des mêmes lieux communs.
Dans celui-ci , au-contrairc , les fources
où l'on a puisé , & qui peuvent ai
sément être comptées , parce qu'elles
font exactement indiquées fur les mar
ges , se réduisent à un assez petit nom
bre. Je me suis même apperçû fur cet
artiese de deux petites circonstances assez
singulières , pour que je n'obmette pas de
les faire remarquer. La première , est que
l'Auteur a exclus du nombre de ses gui
des tous ceux qui ont écrit en Latin ,
& la seconde , qu'encore que son Re
cueil soit fur les Fiefs » il n'y a cepen
dant pas fait usage d'un seul des trais
tés dont çette matière est l'unique obr
f*. Et
JANVIER.. 1730. 4».
Ét dans le peu de recherches aufquelles
il s'est borné , il a fait son capitat
de ce qui ne devoit être qu'un moyen
pour y parvenir y c'est-à-dire , qu'au lieu
de n'avoir recours aux ouvrages qu'il
avoit fous ses yeux que comme à une
source propre à lui fournir de nouvel
les ouvertures pour mettre dans un plus
grand jour les matières controvcrsées ì
ou comme à un aiguillon qui excitât ,
qui reveillât ses propres idées , il s'est
toujours borné à donner lc précis de9
résolutions qu'il y a trouvées- , fans mê
me indiquer les motifs qui y ont donné
lieu , ni les autorités qui y font op
posées.
C'est ainsi , par exemple , qu'il donne
pour indubitable , pout cela seulement,
que de Heu l'a dit ,, quoique l'axiome
soit faux * & que du Plessis , dont il a
extrait dans le même endroit un des
plus longs Chapitres presque en entier,
ait suffisamment fait entendre le con
traire , que lorsque lc mari néglige ou
refuse de rendre la foi & hommage pour
les Fiefs qui font échus à fa femme , 6c
de les relever , elle peut se faire auto»
riser par Justice , pour remplir cette
obligation.'
*Liv. t Ch. 4. Se&. (*
4r MERCURE DÊ FRÁNCÉ;-
De même, sur l'arriclc de ce que
fainé peut exiger de ses frères & soeurs,
lorsqu'ils, aiment mieux- relever de lui
pour la première fois , que du Seigneue
dominant , l' Auteur, range parmi les*
ftiaximes universellement suivies ce qu'il
a vû dans la Coutume de Laon « que
lès cadets doivent en ce cas à leur aine
le droit de chambellage , fans avetiir que
M. d'Argentré b dont le sentiment a été
en- cela suivi par plusieurs autres » a te
nu le contraire.
Telle est la Méthode de M. D. . . . .
Au lieu de n'avoir recours au Texte de*
autres Coutumes que pour discuter le
plus ou le moins d'application qui en,
oeut être faite 3 la sienne. } jl se çojntente
de les transcrire comme des prin
cipes généraux , tous differens qu'ils font
du, détail dans lequel les Auteurs qui
enr traité les mêmes points font entrés.
Ainsi la Section e où il parle de la foi.
& hommage du Fief contesté entre pluisieurs
personnes , n'est qu'un composé
de purs Textes de quelques Coutumes
de Champagne , posés là en forme de
maximes générales , & fans exception
(a ) Ltv. i. Ch. f. SeS.y.
(b ) Sur V Art. 318. de l'une. Coût, de Bre~
t*gne. .%•-■>.•-
(C) Liv. 2,, Ch. 4. Se&, 4.
tandis
■ j AKVI E K. i7lv% 4î
tandis que ce dont il s'agit » e'té am*
plement traité par du Moulin qui a faitf
les principales des distinctions nécessai
res poiír la décision dey differens cas*
dans lesquels la question peut se présen
ter , qui en a facilité {'application pae
les hypotefes qu'il a dreflées avec foin,
& qui a enseigné quelles font les excep
tions dont les règles qu'il établissoit sonl
susceptibles1.
Ainsi encore quand i! s'agit dé fçavoìt
si le Seigneur qui veut retenir un
Fief de fa mouvance , dont le nouvel
acheteur vient lui demander l'investiture,
peut déduire , fur le prix de la vent*
qu'il est obligé de rembourser , le mon
tant des droits féodaux , M. B. a appor
te de même pour toute décision un ar
ticle de la Coutume de Vermandois qui
fie reçoit d'application que pour le seul
eas , qui n'est susceptible d'aucune diffi
culté, que ce fou l'aeheteur qui soit char
gé du payement de ces droifs. Mais
changez l'espece , supposez que l'aehe
teur ne s'étant pas engagé à les acquiter,
le vendeur en fut resté tenu , & deman
dez si alors il est encore vrai que le
Seigneur ne puisse pas en faire de «sé
duction fur la somme principale , il ne
Liv, 14. Cb. r;, Sí£. 1.
G iii) $*«*
44 MERCURE DE FRANCE,
s'en trouve rien dans l' Auteur , & il vousi
laisse dans l'incertkude du parri qui eít - ■'
à prendre dans la contrariété qui se ren»
Contre sur cela,, non-seulement entre les
diveríes Coutumes , mais aussi entre le» .
divers Jurisconsultes.
Rien , comme, on voit , n'est si oppo
{é au but que j'ai expliqué, qu'un Com
mentateur de Coutume doit se proposer
de suppléer sur le plus grand nombre de
-cas qu'il lui est possible ,de rassembler au
deffaut des Textes> qu'il entreprend d'é
claircir. A quoi bon un- Commentaire
qui contient tout aussi- peu , & même
quelquefois moins que l'article contesté}
& c'est cependant le deffaut dominant de
celui de M. B. en voici encore un exem
ple. Si on cherche dans le Texte de la
Coutume de Peronne a fur quel pied;
l'ainé doit rembourser & récompenser
ses cadets ,, lorsqu'il veut retirer de leurs
mains la part qu'ils ont dans les Fiefs
des successions de leur pere & mere , &
qu'il est obligé d'en faire la récompense
en argent j on y voit que les rédacteurs
de cette Coutume ont décidé que le ra
chat devoir se faire à raison du denier
2 o. pour ce qui est du côté de Vermàndois
6c de l'Artois , & du denier 25.
(a] Liv. 4- Ch. lj. St&, 7.
pour
JAN VIE R. 1750. 4j
pour ce qui est en deçà de la Somme;
au lieu que notre Auteur n'a rien fait
paíser de cela dans son Recueil , où l'on
chercheroit avec tout aussi peu de fruit
à s'instruire de tous les doutes que les
dispositions de la Coutume peuvent cau
ser fur cette matière v comme si cette an
cienne fixation doit encore être suivie ,
s'il est vrai que l'ainé soit toujours le
maître de faire ce rachat en héritages
roturiers , quand il y en a suffisamment
dans la succession , & si les cadets ne
peuvent jamais en ce cas l'exiger en ar
gent } si ce que ceux-ci ont eu par do
nation est sujet à ce droit de retenue de
Fainé , comme ce qui leur est échu par
succession ; si ce droit est cessible ; si le
tems en dedans lequel il doit être exer
cé court pendant la minorité des enfans
du fils ainé mort avant que ce tems fut
écoulé ; si la jouissance de la mere à ti
tre de douaire prolonge ce délai ; si les
propriétaires peuvent rien démolir fut
leur part , & en couper les bois de haute
futayç , tanr que dure la faculté de leur
ôter des mains &c.
Mais les inconveniens de cette der
niere forte d'omissions ne font rien r
pour ainsi dire , en comparaison des
maux que peut produire la réticence des
autorités, opposées aux décisions qui sont
Q % ici
4<? MFRCURE DE FRANCE.
ici Continuellement données comme des
axiomes non contestés j car dans la Scien
ce du Droit encore plus que dans route
autre } un Livre , si mal digéré qu'il
soit , est , fur tout après la mort de son-
Auteur , un oracle pour une ipsinité de
gens. Cette maxime est imprimée ; ce
la suffit pour le vulgaire ; il en concluciauslì-
tôt qu'elle est vraye ; malheureu
sement ce vulgaire n'est que trop nom
breux. Des Avocats mêmes qui passent
pour habiles , sont-ils consultés fur une
question dont ils ignorent le noeud , ils
ne font souvent autre chose qu'ouvrir
un des Auteurs qu'ils sçavent qui en
ont parlé -, &c la décision qu'ils y rrou—
venr , qu'elle soit bien ou mal fondée,,
est la régie de leur réponse. Si ellé est
favorable au confulranr ,-cela l'engage à
entreprendre un Wocès dans lequel ih
succombe , parce qu'il plaide devant des:
Juges qui font mieux instruits des verirablcs
principes ; & le voilà* ruiné s
tant pat les dépenses qu'il a faites que
par celles qu'il est obligé de rembour
ser à ceux qu'il a inquiétés. Quelquefoisc'est
le Magistrat qui donne dans ce
travers , Sc à qui la cause du monde la
mieux fondée paroîr mauvaise , sur lafoi
d'un Auteur pour lequel il s'est pré
venu i & à qui il s'en rapporte aveuglé
ment.
JANVIER. 1730. 47
tfient. Mais que cc soit à fa trop gran
de crédulité ou à celle de l'Avocat
qu'il faille fe prendre de la ruine d'une
famille , l'Ouvrage qni a fait tomber
dans l'erreur le juge , ou l'Avocat , n'en»
est pas moins la première caufe de la dé
solation de cette famille. C'est là l'importance
de ces sortes d'Ecrits i &c ce
qui en doit iendxe les Auteurs bien cir
conspects.
Fermer
Résumé : REMARQUES de M. d'Auvergne, de Beauvais, sur un Livre intitulé : Les Principes du Droit François sur les Fiefs. Par M. Billecocq.
Le texte est une critique du livre 'Les Principes du Droit François sur les fiefs' de M. Billecoq, rédigée par M. d'Auvergne. L'auteur souligne l'importance du sujet traité, à savoir les principes de la jurisprudence française sur les fiefs, un domaine complexe et sujet à de nombreuses controverses. Malgré les nombreux savants ayant travaillé sur ce sujet, des principes fixes et certains manquent encore. M. d'Auvergne critique la promesse excessive du livre, qui se présente comme une œuvre exhaustive mais se révèle être un commentaire limité à la coutume particulière de Peronne, Mondidier et Roye. Il examine la méthode de l'auteur, qui se contente de transcrire des textes de coutumes sans les interpréter ou les discuter en profondeur. Cette approche est jugée insuffisante, car elle ne résout pas les doutes et les controverses existantes. Pour éclaircir une coutume, il est nécessaire d'interpréter les termes obscurs, de déterminer le sens des expressions ambiguës, et de lever les doutes laissés par le législateur. Il faut également examiner les écrits des auteurs précédents et les décisions judiciaires pour choisir les interprétations les plus pertinentes. M. d'Auvergne reproche à M. Billecoq de ne pas avoir suffisamment exploré les sources disponibles, notamment les traités en latin et les ouvrages spécifiques sur les fiefs. Il critique également la méthode de l'auteur, qui se limite à résumer les résolutions trouvées dans d'autres ouvrages sans en discuter les motifs ou les autorités opposées. En conclusion, le critique estime que le livre de M. Billecoq ne remplit pas son objectif annoncé de fournir des principes fixes et certains sur les fiefs. Il manque de profondeur et de discussion critique, se contentant de transcrire des textes sans les analyser en détail. Le texte critique également la réticence des autorités à contester des décisions présentées comme des axiomes incontestés, particulièrement dans le domaine du droit. Une fois publié, un livre, même mal compris, devient une référence incontestée après la mort de son auteur. Le public, souvent nombreux et influençable, accepte ces maximes sans les remettre en question. Même des avocats qualifiés, lorsqu'ils ignorent les détails d'une question juridique, se réfèrent à des auteurs connus pour trouver une décision, qu'elle soit bien ou mal fondée. Cela peut conduire à des procès perdus et à la ruine des parties impliquées, tant par les dépenses engagées que par celles à rembourser. Les magistrats peuvent également tomber dans ce piège, jugeant mal une cause en se fiant aveuglément à un auteur. Que ce soit par la crédulité du juge ou de l'avocat, la cause de la ruine d'une famille réside souvent dans les écrits mal interprétés. Ces ouvrages, en induisant en erreur les juges ou les avocats, jouent un rôle crucial dans la désolation des familles, soulignant ainsi l'importance de la prudence des auteurs dans la rédaction de tels écrits.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Fermer
7
p. 188-202
ARRESTS, DECLARATIONS,
Début :
LETTRES PATENTES, pour faire jouir du droit de Committimus les Sous-Gouverneurs [...]
Mots clefs :
Arrêts, Déclaration, Amende, Contrebandiers, Prisonniers, Majesté, Commis, Succession, Peine, Droit, Officiers
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : ARRESTS, DECLARATIONS,
ARRESTS, DECLARATIONS,
LETTRES PATENTES , pour faire jouir
du droit AeComfnittimus les Sous- Gouver
neurs du Roi. Données à Versailles le ir.
Juillet 1729. Registrées à la Cour des Aydes le '
19. par lesquelles il est dit ce qui fuit. Nous dé
clarons & voulons que les personnes honorées
du titre de nos Sous- Gouverneurs, ensemble
leurs veuves pendant leur viduité, jouissent à
Tavenir du droit de Committimus & autres
Privilèges dont jouissent les Officiers Com
mensaux de notre Maison , encore qu'ils ne
soient empioyez dans nosdits Etats , & qu'ils
ayent été obmis dans nosdites Lettres du 8.
Février 1711. ce que ne voulons leur pouvoir
nuire ni prdjudicier > &c.
ARRESTdu 3. Août > qai ordonne que les
Officiers íujets aux Revenus Ca fuels , feront
admis au payement du Prêt & Annuel de leurs
Offices pour Tannée prochaine 1730- aux mê
mes clauses & condirions portées par celui da
3. Août X7i8. pour l'ouverture de TAnnuel de
Tannée 1719.
DECLARATION du Roi, qui établit des
peines contre les Contrebandiers. Donnée ì
Ver
JANVIER. 1730. 1Î9
Versailles le t. Août 17^ Registrée én la
Cour des Aydes le 1 1. Septembre, par laquelle
le Roi ordonne ce qui fuit,
Article p r z m i b r.
Ceux qui seront convaincus d'avoir porté du
Tabac > Toiles peintes & autres Marchandises
prohibées , en contrebande ou en fraude, par
attioupement.au nombre de cinq au moins,
avec port d'armes , seront punis de mort , 8c
leurs biens confisquez , même dans les lieux
où la confiscation n'aura pas lieu i & s'ils font
fans armes & au-deslous dunombie de cinq,
ils feront condamnez aux Galères pour cinq
ans & en mille livres d'amende chacun paya-,
ble solidairement.
IILes
Commis & Employez de nos Fermes qui
feront d'intelligence avec les Fraudeurs &Conirebandiers,
& favoriseront leur passage, fei
ront punis de mote
III.
Les Contrebandiers qui forceront les Postes
& les Corps de- Garde établis dans les Villes,
Villages, ou à la Campagne, gardez par les
Gardes de nos Fermes, leront punis de more,
encore qu'ils n'eussent lors aucunes Marchan
dises de contrebande , & qu'ils fulient moins
de cinq.
IV.
En cas de rébellion de la part des Contre
bandiers contre les Commis de nos Fermes *
ordonnons aufditc Commis d'en dresser leur
Procès-verbal fur le champ, & d'en donner
avis dans 14. heures aux Juges qui en dcivenc
connoître, à peine d'être déclarez incapables
de oús emplois, même depunition corporelle
$ 'iíy échoit,
189 MERCURE DE FRANCE,
v.
Dans le cas de l' Article précédent, ordonnons*
ì nosd. Juges d'informer eidites rebellions dans ►
les 14. heures , après qu'ils en auront eu avis ,
à la requête du Fermier oh de nos Procureurs,
à peine de 300. liv. d'amende & d'interdiction.
VI.
GeUx qui porteront ou débiteront du faux Tav
bac ou autresMarchandises de contrebande dans>
notre bonne Ville de Paris ou autres lieux de no—
tre Royaume. & pareillement tous Receleurs,,
Complices ou Fauteurs deldits 1 raudeurs ou
Contrebandiers, seront condamntz pour U pre
mière fois aux Galères pour j ans&en roc liv..
d'amende ; &■ en cas de récidive , aux Galèresperpétuelles
& en iogo.. livres d'amende. Vou
lons que les femmes ,qui íe trouveront dans<
l'un des cas cy deflus marquez , íoient con-
. damnées au fouet & à la fleur de Lys > au ban
nissement pour trois ans , & en f 00. livres d'à*
mende pour la premicre fois ; & en cas de
iécidive,au banniflement à perpétuité &en>
1000. liv. d'amende ■ ou à être renfermées pen
dant leur vie dans l'Hôpital ou Maison de ferce,
le plus près du lieu où. la condamnation
aura été prononcée.
VII;
De/Tendons aux Cabaretiers, Fermiers & au
tres gens de la Campagne , de donner retraite -
aux Contrebandiers ou à leurs Marchandises ».
à peine dp 1000. uvresefamende pour la pre
mière foi* , & de bannitte nient en cas de réci
dive , m eme d'être p- ursuivis comme com
plices dffdits Contrebandiers , 6V d'être con
damnez , s'il y .;ch -ir , aux pein.s potrées par
TArticle orécedent , si ce n'est que d.msh-s 14.
kemes au plûtard, ils ayenc requis le Juge i
plus.
JANVIER. i7îo. i*i
,tUis prochain 4 ou les Officiers de ia Marécfaaulíee
, de se transporter en leujs maisons ,
à- l'etfet d'y drefler Procès verbal de la violence
que les Contrebandiers auroient faite pour se
procurer ['entrée dans leUrfdites maisons ; 4
laquelle réquisition lesdits Juges ou lesdits Of
ficiers de Maréchaussée seront tenus de satis
faire sur le champ à peine d'interd ction. Vou
lons en outre que lesdits Cabaretiers ou Fer
miers soient tenus díns le même délai , de
faire avertir les Brigades de nos Fermes qui
fiant les plus proches du lieu de leur demeure,
à refret de courre fur les Contrebandiers , &
ce fous les mêmes peines que dessus. ■
VIII.
Ordonnons aux Syndics, Mánans & Ha
bitant des Bourgs & Villages par lesquels il
passera des Particuliers attroupe? avec port"
a armes & des ballots fur leurs chevaux , de
sonner le tocsin, à peine de foô- livres d'amende.
qui fera prononcée solidairement contre le»'
Communautez.
ix. ;
Ceux qui auront été employez dans ries Fer
mes en qualité de Commis ou de Gardes , qui
feront arrètez avec du Tabac ou autres Mar
chandises de contrebande, seront condamne*
aux Galères pour cinq ans & en joo- livres d'a
mende > quoiqu'ils ne fussent attroupez ni ai
mez , &c.
A R RE ST du i«. Août qui fixe les.
Croits de Petit-Scel 3í de Controlle des Ex
ploits fur les Exoeditions 8c Actes qui se--
ront faits à la requête de l' Adjudicataire gcàcc'ral
des Fermes-unies. ,
livj. AR«5-
i9i MERCURE DE FRANCE.
ARREST du 19. Août qui réunit â Ix
Commissio» concernant les Péages , les affai
res des Commissions ponr les Recouvremensr
de la Chambre de Justice , la Capitatiorr
extraordinaire , la Succession d'Edme Bou
dard , celle du Sieur Mohtois & du Sieur
Jean André de Montgeron , pour le touc
«re jugé dorefnavant par M M. les Com
missaires du Conseil , pour les affaires des
Péages.
ARREST du zj. Août qui proroge
jusqu'au dernier Décembre 1719. le délay
accordé par l'Arrêt du 9. Novembre 1718.
Îour le Controlle des Actes de Foy 8c
lommage.
ARREST du même jour qui règle le*
formalités à observer par les Officiers des
Chancelleries près les Cours , pour la per
ception de leur Franc- salé.
E D IT du Roi concernant les Successions
des Mères à leurs Enfans. Donné à Versail
les au mois d'Août 17:9. Registré en Par
lement le io- du même mois , par lequel Sa
Majesté ordonne ce qui fuit :
• Article Premier.
Nous avons révoqué & révoquons I'Edit
donné à Saint- Maur au mois de May de l'anrée
iyé7- pour régler les Successions des mê
les à leurs Enfans. Voulons & entendons
qu'à compter du jour de la publication des
Présentes , ledit Edit soit regardé comme non
fait & avenu , dans tous les pays & lieux
de notre Royaume, dans lesquels il a été exe-
• : curé
JANVIER. i7)©: r>;
w?
«uté ; & en conséquence ordonnons que les
Successions des mères à leurs enfans , ou des
aucres ascendans & parcns les plus proches
desdits enfans du côté maternel , qui feront
ouvertes après le jour de la publication du
présent Edit , soient déférées , partagées &
réglées suivant la disposition des Loix Ro
maines , ainsi qu'elles l'étoient avant l'Edit de
Saint- Maur.
II.
N'entendons néanmoins par l'Artide pré
cédent déroger aux Coûtumes ou Statuts par
ticuliers qui ont lieu dans quelques-uns des
Pays où le Droit écrit est observé , & qui
ne sont pas entièrement conformes aux dis
positions des Loix Romaines fur lesdites suc
cessions : Voulons que lesdites Coutumes ou
lesdits Statuts soient suivis & exécutez , ainsi
qu'ils l'étoient avant notre présent Edit.
III.
Dans tous les Pays de notre Royaume oiî
l'Edit de Saint-Maur a été observé en tout
ou en partie, les Successions ouvertes avant
la publication de notre présent Edit , soit
qu'il y ait des contestations formées pour
raison d'icelles , ou qu'il n'y en ait point »
seront déférées , partagées & réglées > ainsi
qu'elles l'étoient auparavant , & suivant les
dispositions de l'Edit de Saint-Maur , & la
Jurisprudence établie dans nos Cours fur l'execution
de cet Edit.
IV.
Les Arrêts rendus fur des différends nez i
l'occasion des Successions échues avant la
publication du préíent Edic , ensemble les
Sentences qui auroient pafíe en force de
chose jugée , & pareillement les Transactions
ou
1
19 4 MEUCÛR.E Dfi FRANCE.
* 7 y — — >-
OH»'- autres Actes équivalens , par lesquels"
léfdit'es contestations auroient été termine'es ,
subsisteront en leur entier. & seront exécu
tez, selon leur forme & teneur, sans que ceux
même qui préténdroieot être encore dans le '
tems , & en érat de se pourvoir contre lesdits
Arrêts , Jugemens*, Transactions &r au
tres Actes semblables ,. puissent être reçus à
les attaquer , fous prétexte de la révocation -
de. l'Edic de Saint- Maur. Déclarons néan
moins que par la prélente disposition, nous
n'entendons préiudicier aux autres moyens
de droit qu'ils pourroiénc avoir 8c être re-"
cevables à proposer conne lesdits' Arrêts t-
Jugemens , Transactions & autres Aótes de '
pareille nature , fur lesquels moyens , ensem
ble sur les deffenfes des Parties contraires
il fera statué Dar les Juges qui en devront ;
connoître . ainsi qu'il appartiendra , & cornme
ils l'auroient pû fake avant notre pré-r
sent Edit.
. LETTRES PATENTÉS-, qúi 'accordent il
rtjáoital des Ctnr Filles Orphelines de la Mi
séricorde , érabli à Paris , le Droit & Privilège
de Committimus du grand Steau. Données à-
Versailles au mois d'Août 1719. Regiliréeseft
Ferleraient le 30*
A R R ES T du ). Septembre , & T.ettresf
Patentes fur icelui. concernant les Officiers
des Chancelleries piès les Cours , créez avanf
le mois d'Avril \6ji- Registrées ès Registres
de l' Audience de la grande Chancellerie de
France U i< du mois de Septembre 17Ì9 , 8c
au Grand- Conseil le 18, des mêmes mois &
AU•
A N V I E R. 17^0 i^r
A'U T R E , du 11. Septembre , qui erdoslhe '
qu'à commencer au premier Janvier prochain 1
il sera appliqué aux Draps , Serges , & autres •
Etoffes de Draperie ou Sergerie , qui feront'
portées dans les Bureaux de fabrique & de"
Gontrolle , lín plomb happé d'un pouce de
djamectre , .fur l'un des cotez duquel feront !
gravées les Armes de Sá Majesté , & fur l'au
tre Tannée & ie nom du lieu cû les Etoffes*
auront été fabriquées , ou celui de la Ville où >
elles doivent recevoir le plomb de Gontrolle. -
AUTRE du même jour, portant Régir
aient pour les Toiles Baptistes & Linons , qui ';
se fabriquent dans les Provinces de Picardie,
d'Artois , du Hainaulr , de la Flandre Fran- -
foife > & d-u Cambiesis, -
DECLARATION du Roy , concernânt le»
Grâces accordées aux Prisonniers , á l'occuíïo» «
áe la Naillance du Dauphin. Donnée à Ver
sailles , le n Oct'.bre 171 9 Rígistrée en Par
lement le xr Octobre. -
Louis, par la grâce de Dieu , &c. Après'
avoir fait examiner ce qui s'étok pailé íous les
Règnes desRois nos prédécesseurs» pour fi^naler
leur joye; à Toccafi n de leurs Sacres , de '
leurs Mariages, & d'un événement aussi im- ■
portant que celui de la Naiíiance d'un Dau
phin , Nous avons re<onnu qu'ils ont crû que
la meilleure m niere- de témoigner la recon-
»oilTar>ce qu'ils avoient > d'une marqué lî vifible
de la protection du Ciel . éroir de faire
éclater leur cltrrenc: en faveur des Prisonniers^
que la nature rie leurs crimes ne rendoient pas
r«Cfttsion d'un û Heureux événement* & voulant
t 9 6 MERCURE" DE F.R^ANC E. ;
lanr suivre urí exemple que notre inclination
bien faisante nous porteroit à donner , s'ifn'y
èn avoit point eu jusqu'à présent , Nous nous
sommes fait rendre compte,fuivant l'ufageiordinaire
en notre Conseil, par notre Cousin le
Cardinal de Rohan, Grand- Aumônier de Fran
ce, de l'examen qu'il a fait avec les Sieurs
Rouillé , le Fevre de Caumartin , le Pelletier
de Beaupré, le Nain , Pallu. Daguesseau de
Freine , Trudaine , & Chauvelin Maîtres des
Requêtes de notre Hôtel, des Prisonniers qui
/ont actuellement détenus pour crimes dans les
Prisons de notre bonne Ville de Paris , & de
la qualité des cas dont ils font accusez > &
Nous avons fait dresser un état attaché fous lè
Contre- Scel des Présentes , de tous ceux qui
Nous ont paru pouvoir participer aux Grâces
que Nous avons résolu d'accorder en cette
occasion ; & comme Nous désirons , suivant
ce qui s'el pratiqué en pareil cas , qu'ils jouis
sent dès à présent des effets de notre bonté ,
fans les dispenser néanmoins des règles éta
blies par nos Ordonnances à l'égard de ceux
qui obtiennent des Lettres de remission , Nous
avons jugé à propos de faire connoître nos
intentions dans une conjoncture . où les mo
tifs qui Nous portent à la clémence » ne doi
vent pas Nous faire oublier ce que Nous de
vons a la Justice.' A CES C AUSBSj&C.NoUS
ordonnons , voulons & Nous plaît que tous
les Prisonniers contenus dans l'état attaché
fous le Contre- Scel des Présentes , signées de
notre main , & contresignées par un de nos
Secrétaires & de nos Commandemens , soient
incessamment délivrez & mis hors des Pri
sons , à l' effet de quoi nos présentes Lettres
Patentes & le Rollê qui y est attaché , feront
remises
JANVIER. 17*0. í4j
remires entre les maírts de notre Grand- Au
mônier. Enjoignons aux Concierges & Gref
fiers des Prisons, démettre lesdits Prisonniers
en liberté ,&ce conformément aux Présentes >
qutíi faisant , ils en demeureront bien & vala
blement déchargez ; le tout à la charge p?r
lesdits Prisonniers d'ob'tenir nós Lettres de'
rémission ou pardon en la forme accoutumée ,
& ce dans trois mois , à compter du jour
de l'enregistrement des Présentes , pour être ,•
lorsqu'ils se seront remis en état , procédé à
l'enth erihemenr, dcsdites Lettres , suivant les
règles & les formes ordinaires . ainsi qu'il
appartiendra ; & failte par eux d'avoir obtenu
lesdites Lettres dans ledit tems de trois mois
& icelui passé'. Nous les avons déclarez &
les déclarons déchus de l'effet & bénéfice des
présentes ; Voulons qu'à la requête des Par
ties civiles ou de nos Procureurs Généraux
& leurs Substituts , ils puissent être arrêtez 8£
reintégrez dans lesdites Prisons , pour être
leur Procès fait & parfait & jugé suivant la
rigueur de nos Ordonnances.
^ORDONNANCE du Roy , portant Am
nistie generale en faveur des Déserteurs des
Troupes de Sa Majesté. Du 17. Janvier 1750.
dont voici la teneur.
SA M A JE ST E* ayant voulu marquer
pat tous les moyens qui sont en son pouvoir ,
la reconnoiffance qu'Elie a de la nouvelle grâ
ce que Dieu vient de faire 1 ce Royaume par la~
naissance d'un Dauphin : Elle a crû ievoir , ì
l'exemple de ses prédécesseurs, faire des actions
de clémence, & donner ses ordres pour que les
prisons fussent ouvertes â un grand nombre de
ceux qui y étoient détenus. Quoique laDésertiOK
ïjf MEUCUkE DE FRANCE.
t-íon soit de l'espece dès crimes qui doivent être1'
Iè moins pardonnez, puisque l'Htat est intéresséí
la punition de ceux qui manquent aux' erigagerriêns
qu'iìs-avoient pris pour fa dtffense: Sa
Majesté n'a pû néanmoins , dàns ce temps de
bénédiction & d'aUegreste . être insensible aux'
femiíîemens & aux instances d'un nombre conderable
de ses Suiets , qui répandus dans les'
Etats voisins , souffrent depuis plusieurs années
toute la ngueur d'une extrême m sere: Et Elle'
s'est déterminée d'autant pliís volontiers à leur
faire grâce , qu'ayant satisfait aux engagemens
anticipez qu'Elie avoitpris à l'occasion' de son-
Sacre & de fa Majorité , par ses Ordonnances
des io« Juin ïfif- & y. Aòust itfVù de ne leur
accorder aucun pardon, Elle fe trouve libre, par'
rapport à la naifTance d'un Dauphin ;& que'
d'ailleurs Elle a lieu d'efperer que les témoi
gnages qu'ils^ rendront à leur retour , de tout
Ce qu'ils -ont enduré pendant qu'ils ont été éloi
gnez de leur patrie & les nouvelles mesures
"dé pouvoir retourner cnez eux, calmeront i ciprit
d'inquiétude & de légèreté , qui peut seul
exciter l'envie de déserter dans ceux qui n'ont
pas assez d'expérience pour en prévoir le*
fuites,
A ht i ci s Premier.
Par ces considérations , Sa Majesté a quitté ,
remis Se pardonné ; quitte , remet & pardonne
le crime *»e Désertion commis par les Soldats ,
Cavaliers & Dragons de ses Troupes , tant
Françoifes qu'Etrangères , y compris les Mili
ces > avant le jour de la date de la présente Or
donnances soit que lefdits Soldats, Cavaliers
on Dragons ayent passé d'une Compagnie dans
une
T A NT V ERi. Ï73Ò. 19*'
tme autre , qu'ils se soient retirez dans les Pro
vinces du Royaume , ou qu'ils en soient sortis
pour aller dans le Pais Etranger •> dcffendant Sa-
Màjesté à tous Ofîìcieis & autres ses Sujets, de
les inquiéter pour raison dudit crime de Déser-'
tion, ni de les obliger fous quelque prétexte
que ce puisse êrre à rentrer dans les Compafente
Amnistie puisse s'étendre â ciux qui se:
trouveronc avoir déserté depuis ledit jour de
la <lats dé la Présente, qui déserteront cy après,
ou qui se trouveront actuellement condamnez
par jugement du Conseil de guerre » & à con
dition pour ceux deídits Déserteurs qui font en '
Pais Etranger , de revenir dáns l'efpace d;uri
an , à compter dudit jour , dans les Terres de
là domination de Sa Majesté , de se représenter
devant le- Gouverneur ou Commandant de la
première Place des frontières par laquelle iU
passeront à leur retour , & de prendre de lui
un Certificat dans lequel leront énoncez le jour
de leur arrivée dans leldites Places , & le lieu
de la Province où ils voudront se retirer, à
peine d'être déchus de la présente Amnistie 5 -
déclarant Sa Majesté qu'elle íera ta derniere
qu'Elie accordera pour crime de Désertion.
N'entend Sa Majesté que les Soldats , Cava*
líers & Dragons , qui font actuellement absenS'
<Ie leurs Régimens ou Compagnies, fur des
Congez limitez . puissent se dispenser de les re
joindre à l'expiration desdits Congez , fous
prétexte de la présente Amnistie, à peine aux
contrevenans d'être punis , ainsi qu'il fera cy-
, après expliqué, suivant la rigueur de son Or
donnance du 1. Juillet i7i«.qu'EI!e veut êtrer
à^l'avenir ponctuellement exécutée dans tous;
ïoo MER CUR.E DE FRANCE. .
Ks points autquels íl n'est pas dérogé par f»
preíente.
III.
- Quitte & remet pareillement Sa Majesté aux!
Soldats , Cavaliers & Dragons de ses Troupes»,
qui dans la vûë de déserter, ou par quelqu'autre
raison que ce puîsse être j ont donné un faux
signalement lors de leurs engagemens ,1a peine
dés Galères perpétuelles qu'ils ont .encourue
suivant la disposition de ladite Ordonnance du
i.- Juillet 171 fi. à cbnditiot? qiíedans le terme
de quinze jours , à compter dé celui que la pré
sente Ordonnance aura été publiée à la tête de
leurs Regimens 011 Compagnies , le Soldat ,
Cavalier ou Dragon qui fera dans cé cas , ira
déclarer son vrai nom & le lieu de fa naissance
au Capitaine , ou en son absence, au Lieute-*
fiant de la Compagnie en laquelle il sera en'rd?
lé , lequel aura soin de faire corriger le si^nalement
dudit Soldat sur le Registre du Régi-'
ment ou de la Compagnie , sans que ladite gra-
Ce puisse être appliquée à ceux qui donneront
Un faux signalement postérieurement à la date
de la présente.
. . IV.
Ordonne Sa Majesté aux Commissaires ordi
naires de ses Guerres Tde faire à leurs premiè
res revues , Pappel des Soldats , Cavaliers &
Dragons desTroupes dont ils ont la police, &
d'en dresser un état , Compagnie par Compa-i
gnie , contenant leurs noms & surnoms , ainsi
que le lieu de leur naissance, désigné de maniè
re qu'on puisse le connoître ; lesquels Etats ils
enverront au Secrétaire 3'Etat de la Guerre,
pour en être la vérification faite dans les Pro
vinces , lorsque besoin fera, par les Officiers
des Maréchaussées.
V.
JANVIER. I73Q- 201
W"
V.
Lorsqu'un Soldat , Cavalier ou Dragon de
ses Troupes, s'absentera' de sa Compagnie, sans
'Congé de ses Officiers ; veut Sa Majesté que
huit jours après celui de son départ , s'il n'est
point arrêté j son procès lui soit fait par con
tumace, par les Ordres du Commandant du
Corps, si c'est dans'les Villes ou Quartiers de
Tinterieur du Royaume, ou par ceux des Com-
'inandans des Places , si c'est fur les Frontières ,
& qu'il soit condamné par contumace .par Ju
gement du Conseil de Guerre, aux peines de
FOrdonnance du 'z. ' Juillet 1716. fans autre
formalité que la déposition &r lè recollement
de deux témoins, qui déclareront avoir connoissance
de son enrôlement ou de son service
dans les Troupes.
VI.
Les Jugemens ainsi rendus seront adressez au
Secrétaire d'Etat de la Guerre, au lieu des sim«
pies dénonciations qui lui étoient cy-devant
envoyées , &' seront ensuite affichez sur les or
dres qu'il en adressera aux Prévôts des MaréèhaurKes
, dans la place ou lieu principal des
Villes, Bourgs ou Villages d'où seront les condamnez,
lesquels du jour de cette affiche feront
réputez morts civilement.
vu.
A l'égard des Soldats.CavaHers ou Dragon*
actuellement absens par Çóngez limitez on qui
en obtîendiont par la fuite , oú de ceux qui fe
ront enrôlez dans les Provinces avec permiffiond'y
rester pendant un temps limité, s'ils ne
rejoignent pas leurs Compagnies à l' expiration
desdits Congez ou permissions , les Ma'ors ou
autres Officiers chargez du détail des Corps ,
en doipctonc avis au Secrétaire d'Etat de la
'* - Guctiç
2oî MERCURE DE FRANCE.
, Guerre , qui adressera les ordres de Sa Majesté
aux Prévôts des Maréchaux , pour les sommer
, de rejoindre s'ils se trouvent dans les Provin-
.ces , ou pour en faire des perquisitions s'ils en
ont! disparu : Enjoint Sa Majesté ausdits Prévôts
de dresser des Procès verbaux desdites somma
tions ou perquisitions , & de les adresser ponc
tuellement au Secrétaire d'Etat de la Guerre ,
pour être par lui envoyez aux Regimens ou
rCompagnies dans lesquels les Soldats ainsi
avertis feront engagez j l'intencion de Sa Ma
jesté étant que faute par eux de s'y rendre dans
le terme de trois mois , à compter du jour de
la date desdics Procès verbaux , ceux qui après
avoir servi à leurs Compagnies s'en seront ab
sentez sur des Congez , soient condamnez par
contumace comme Déserteurs, par jugement
du Conseil de Guerre , sur le vû desdits Procès
verbaux , & fur les dépositions & recollemens
de deux témoins, conformément à- 1' article Y.de
la présente Ordonnance ; & que ceux qui s'é-
, tant engagez dans les Provinces ne se seront pas
«ncore rendus à leurs Compagnies , soient pa
reillement condamnez sur le vû desdits Procès
.verbaux, & fur lajepresenration de l'engage-,
.ment signé d'eux ou de deux témoins.
VIII.
Lorsque les Déserteurs ainsi condamnez par
.«ontumace viendront à se représenter ou à être
arrêtez , le jugement de contumace demeurera
nul , & leur Procès fera de nouveau instruit &
jugé en dernier ressort par le Conseil de Guér
ie en la forme accoutumée , &ç.
LETTRES PATENTES , pour faire jouir
du droit AeComfnittimus les Sous- Gouver
neurs du Roi. Données à Versailles le ir.
Juillet 1729. Registrées à la Cour des Aydes le '
19. par lesquelles il est dit ce qui fuit. Nous dé
clarons & voulons que les personnes honorées
du titre de nos Sous- Gouverneurs, ensemble
leurs veuves pendant leur viduité, jouissent à
Tavenir du droit de Committimus & autres
Privilèges dont jouissent les Officiers Com
mensaux de notre Maison , encore qu'ils ne
soient empioyez dans nosdits Etats , & qu'ils
ayent été obmis dans nosdites Lettres du 8.
Février 1711. ce que ne voulons leur pouvoir
nuire ni prdjudicier > &c.
ARRESTdu 3. Août > qai ordonne que les
Officiers íujets aux Revenus Ca fuels , feront
admis au payement du Prêt & Annuel de leurs
Offices pour Tannée prochaine 1730- aux mê
mes clauses & condirions portées par celui da
3. Août X7i8. pour l'ouverture de TAnnuel de
Tannée 1719.
DECLARATION du Roi, qui établit des
peines contre les Contrebandiers. Donnée ì
Ver
JANVIER. 1730. 1Î9
Versailles le t. Août 17^ Registrée én la
Cour des Aydes le 1 1. Septembre, par laquelle
le Roi ordonne ce qui fuit,
Article p r z m i b r.
Ceux qui seront convaincus d'avoir porté du
Tabac > Toiles peintes & autres Marchandises
prohibées , en contrebande ou en fraude, par
attioupement.au nombre de cinq au moins,
avec port d'armes , seront punis de mort , 8c
leurs biens confisquez , même dans les lieux
où la confiscation n'aura pas lieu i & s'ils font
fans armes & au-deslous dunombie de cinq,
ils feront condamnez aux Galères pour cinq
ans & en mille livres d'amende chacun paya-,
ble solidairement.
IILes
Commis & Employez de nos Fermes qui
feront d'intelligence avec les Fraudeurs &Conirebandiers,
& favoriseront leur passage, fei
ront punis de mote
III.
Les Contrebandiers qui forceront les Postes
& les Corps de- Garde établis dans les Villes,
Villages, ou à la Campagne, gardez par les
Gardes de nos Fermes, leront punis de more,
encore qu'ils n'eussent lors aucunes Marchan
dises de contrebande , & qu'ils fulient moins
de cinq.
IV.
En cas de rébellion de la part des Contre
bandiers contre les Commis de nos Fermes *
ordonnons aufditc Commis d'en dresser leur
Procès-verbal fur le champ, & d'en donner
avis dans 14. heures aux Juges qui en dcivenc
connoître, à peine d'être déclarez incapables
de oús emplois, même depunition corporelle
$ 'iíy échoit,
189 MERCURE DE FRANCE,
v.
Dans le cas de l' Article précédent, ordonnons*
ì nosd. Juges d'informer eidites rebellions dans ►
les 14. heures , après qu'ils en auront eu avis ,
à la requête du Fermier oh de nos Procureurs,
à peine de 300. liv. d'amende & d'interdiction.
VI.
GeUx qui porteront ou débiteront du faux Tav
bac ou autresMarchandises de contrebande dans>
notre bonne Ville de Paris ou autres lieux de no—
tre Royaume. & pareillement tous Receleurs,,
Complices ou Fauteurs deldits 1 raudeurs ou
Contrebandiers, seront condamntz pour U pre
mière fois aux Galères pour j ans&en roc liv..
d'amende ; &■ en cas de récidive , aux Galèresperpétuelles
& en iogo.. livres d'amende. Vou
lons que les femmes ,qui íe trouveront dans<
l'un des cas cy deflus marquez , íoient con-
. damnées au fouet & à la fleur de Lys > au ban
nissement pour trois ans , & en f 00. livres d'à*
mende pour la premicre fois ; & en cas de
iécidive,au banniflement à perpétuité &en>
1000. liv. d'amende ■ ou à être renfermées pen
dant leur vie dans l'Hôpital ou Maison de ferce,
le plus près du lieu où. la condamnation
aura été prononcée.
VII;
De/Tendons aux Cabaretiers, Fermiers & au
tres gens de la Campagne , de donner retraite -
aux Contrebandiers ou à leurs Marchandises ».
à peine dp 1000. uvresefamende pour la pre
mière foi* , & de bannitte nient en cas de réci
dive , m eme d'être p- ursuivis comme com
plices dffdits Contrebandiers , 6V d'être con
damnez , s'il y .;ch -ir , aux pein.s potrées par
TArticle orécedent , si ce n'est que d.msh-s 14.
kemes au plûtard, ils ayenc requis le Juge i
plus.
JANVIER. i7îo. i*i
,tUis prochain 4 ou les Officiers de ia Marécfaaulíee
, de se transporter en leujs maisons ,
à- l'etfet d'y drefler Procès verbal de la violence
que les Contrebandiers auroient faite pour se
procurer ['entrée dans leUrfdites maisons ; 4
laquelle réquisition lesdits Juges ou lesdits Of
ficiers de Maréchaussée seront tenus de satis
faire sur le champ à peine d'interd ction. Vou
lons en outre que lesdits Cabaretiers ou Fer
miers soient tenus díns le même délai , de
faire avertir les Brigades de nos Fermes qui
fiant les plus proches du lieu de leur demeure,
à refret de courre fur les Contrebandiers , &
ce fous les mêmes peines que dessus. ■
VIII.
Ordonnons aux Syndics, Mánans & Ha
bitant des Bourgs & Villages par lesquels il
passera des Particuliers attroupe? avec port"
a armes & des ballots fur leurs chevaux , de
sonner le tocsin, à peine de foô- livres d'amende.
qui fera prononcée solidairement contre le»'
Communautez.
ix. ;
Ceux qui auront été employez dans ries Fer
mes en qualité de Commis ou de Gardes , qui
feront arrètez avec du Tabac ou autres Mar
chandises de contrebande, seront condamne*
aux Galères pour cinq ans & en joo- livres d'a
mende > quoiqu'ils ne fussent attroupez ni ai
mez , &c.
A R RE ST du i«. Août qui fixe les.
Croits de Petit-Scel 3í de Controlle des Ex
ploits fur les Exoeditions 8c Actes qui se--
ront faits à la requête de l' Adjudicataire gcàcc'ral
des Fermes-unies. ,
livj. AR«5-
i9i MERCURE DE FRANCE.
ARREST du 19. Août qui réunit â Ix
Commissio» concernant les Péages , les affai
res des Commissions ponr les Recouvremensr
de la Chambre de Justice , la Capitatiorr
extraordinaire , la Succession d'Edme Bou
dard , celle du Sieur Mohtois & du Sieur
Jean André de Montgeron , pour le touc
«re jugé dorefnavant par M M. les Com
missaires du Conseil , pour les affaires des
Péages.
ARREST du zj. Août qui proroge
jusqu'au dernier Décembre 1719. le délay
accordé par l'Arrêt du 9. Novembre 1718.
Îour le Controlle des Actes de Foy 8c
lommage.
ARREST du même jour qui règle le*
formalités à observer par les Officiers des
Chancelleries près les Cours , pour la per
ception de leur Franc- salé.
E D IT du Roi concernant les Successions
des Mères à leurs Enfans. Donné à Versail
les au mois d'Août 17:9. Registré en Par
lement le io- du même mois , par lequel Sa
Majesté ordonne ce qui fuit :
• Article Premier.
Nous avons révoqué & révoquons I'Edit
donné à Saint- Maur au mois de May de l'anrée
iyé7- pour régler les Successions des mê
les à leurs Enfans. Voulons & entendons
qu'à compter du jour de la publication des
Présentes , ledit Edit soit regardé comme non
fait & avenu , dans tous les pays & lieux
de notre Royaume, dans lesquels il a été exe-
• : curé
JANVIER. i7)©: r>;
w?
«uté ; & en conséquence ordonnons que les
Successions des mères à leurs enfans , ou des
aucres ascendans & parcns les plus proches
desdits enfans du côté maternel , qui feront
ouvertes après le jour de la publication du
présent Edit , soient déférées , partagées &
réglées suivant la disposition des Loix Ro
maines , ainsi qu'elles l'étoient avant l'Edit de
Saint- Maur.
II.
N'entendons néanmoins par l'Artide pré
cédent déroger aux Coûtumes ou Statuts par
ticuliers qui ont lieu dans quelques-uns des
Pays où le Droit écrit est observé , & qui
ne sont pas entièrement conformes aux dis
positions des Loix Romaines fur lesdites suc
cessions : Voulons que lesdites Coutumes ou
lesdits Statuts soient suivis & exécutez , ainsi
qu'ils l'étoient avant notre présent Edit.
III.
Dans tous les Pays de notre Royaume oiî
l'Edit de Saint-Maur a été observé en tout
ou en partie, les Successions ouvertes avant
la publication de notre présent Edit , soit
qu'il y ait des contestations formées pour
raison d'icelles , ou qu'il n'y en ait point »
seront déférées , partagées & réglées > ainsi
qu'elles l'étoient auparavant , & suivant les
dispositions de l'Edit de Saint-Maur , & la
Jurisprudence établie dans nos Cours fur l'execution
de cet Edit.
IV.
Les Arrêts rendus fur des différends nez i
l'occasion des Successions échues avant la
publication du préíent Edic , ensemble les
Sentences qui auroient pafíe en force de
chose jugée , & pareillement les Transactions
ou
1
19 4 MEUCÛR.E Dfi FRANCE.
* 7 y — — >-
OH»'- autres Actes équivalens , par lesquels"
léfdit'es contestations auroient été termine'es ,
subsisteront en leur entier. & seront exécu
tez, selon leur forme & teneur, sans que ceux
même qui préténdroieot être encore dans le '
tems , & en érat de se pourvoir contre lesdits
Arrêts , Jugemens*, Transactions &r au
tres Actes semblables ,. puissent être reçus à
les attaquer , fous prétexte de la révocation -
de. l'Edic de Saint- Maur. Déclarons néan
moins que par la prélente disposition, nous
n'entendons préiudicier aux autres moyens
de droit qu'ils pourroiénc avoir 8c être re-"
cevables à proposer conne lesdits' Arrêts t-
Jugemens , Transactions & autres Aótes de '
pareille nature , fur lesquels moyens , ensem
ble sur les deffenfes des Parties contraires
il fera statué Dar les Juges qui en devront ;
connoître . ainsi qu'il appartiendra , & cornme
ils l'auroient pû fake avant notre pré-r
sent Edit.
. LETTRES PATENTÉS-, qúi 'accordent il
rtjáoital des Ctnr Filles Orphelines de la Mi
séricorde , érabli à Paris , le Droit & Privilège
de Committimus du grand Steau. Données à-
Versailles au mois d'Août 1719. Regiliréeseft
Ferleraient le 30*
A R R ES T du ). Septembre , & T.ettresf
Patentes fur icelui. concernant les Officiers
des Chancelleries piès les Cours , créez avanf
le mois d'Avril \6ji- Registrées ès Registres
de l' Audience de la grande Chancellerie de
France U i< du mois de Septembre 17Ì9 , 8c
au Grand- Conseil le 18, des mêmes mois &
AU•
A N V I E R. 17^0 i^r
A'U T R E , du 11. Septembre , qui erdoslhe '
qu'à commencer au premier Janvier prochain 1
il sera appliqué aux Draps , Serges , & autres •
Etoffes de Draperie ou Sergerie , qui feront'
portées dans les Bureaux de fabrique & de"
Gontrolle , lín plomb happé d'un pouce de
djamectre , .fur l'un des cotez duquel feront !
gravées les Armes de Sá Majesté , & fur l'au
tre Tannée & ie nom du lieu cû les Etoffes*
auront été fabriquées , ou celui de la Ville où >
elles doivent recevoir le plomb de Gontrolle. -
AUTRE du même jour, portant Régir
aient pour les Toiles Baptistes & Linons , qui ';
se fabriquent dans les Provinces de Picardie,
d'Artois , du Hainaulr , de la Flandre Fran- -
foife > & d-u Cambiesis, -
DECLARATION du Roy , concernânt le»
Grâces accordées aux Prisonniers , á l'occuíïo» «
áe la Naillance du Dauphin. Donnée à Ver
sailles , le n Oct'.bre 171 9 Rígistrée en Par
lement le xr Octobre. -
Louis, par la grâce de Dieu , &c. Après'
avoir fait examiner ce qui s'étok pailé íous les
Règnes desRois nos prédécesseurs» pour fi^naler
leur joye; à Toccafi n de leurs Sacres , de '
leurs Mariages, & d'un événement aussi im- ■
portant que celui de la Naiíiance d'un Dau
phin , Nous avons re<onnu qu'ils ont crû que
la meilleure m niere- de témoigner la recon-
»oilTar>ce qu'ils avoient > d'une marqué lî vifible
de la protection du Ciel . éroir de faire
éclater leur cltrrenc: en faveur des Prisonniers^
que la nature rie leurs crimes ne rendoient pas
r«Cfttsion d'un û Heureux événement* & voulant
t 9 6 MERCURE" DE F.R^ANC E. ;
lanr suivre urí exemple que notre inclination
bien faisante nous porteroit à donner , s'ifn'y
èn avoit point eu jusqu'à présent , Nous nous
sommes fait rendre compte,fuivant l'ufageiordinaire
en notre Conseil, par notre Cousin le
Cardinal de Rohan, Grand- Aumônier de Fran
ce, de l'examen qu'il a fait avec les Sieurs
Rouillé , le Fevre de Caumartin , le Pelletier
de Beaupré, le Nain , Pallu. Daguesseau de
Freine , Trudaine , & Chauvelin Maîtres des
Requêtes de notre Hôtel, des Prisonniers qui
/ont actuellement détenus pour crimes dans les
Prisons de notre bonne Ville de Paris , & de
la qualité des cas dont ils font accusez > &
Nous avons fait dresser un état attaché fous lè
Contre- Scel des Présentes , de tous ceux qui
Nous ont paru pouvoir participer aux Grâces
que Nous avons résolu d'accorder en cette
occasion ; & comme Nous désirons , suivant
ce qui s'el pratiqué en pareil cas , qu'ils jouis
sent dès à présent des effets de notre bonté ,
fans les dispenser néanmoins des règles éta
blies par nos Ordonnances à l'égard de ceux
qui obtiennent des Lettres de remission , Nous
avons jugé à propos de faire connoître nos
intentions dans une conjoncture . où les mo
tifs qui Nous portent à la clémence » ne doi
vent pas Nous faire oublier ce que Nous de
vons a la Justice.' A CES C AUSBSj&C.NoUS
ordonnons , voulons & Nous plaît que tous
les Prisonniers contenus dans l'état attaché
fous le Contre- Scel des Présentes , signées de
notre main , & contresignées par un de nos
Secrétaires & de nos Commandemens , soient
incessamment délivrez & mis hors des Pri
sons , à l' effet de quoi nos présentes Lettres
Patentes & le Rollê qui y est attaché , feront
remises
JANVIER. 17*0. í4j
remires entre les maírts de notre Grand- Au
mônier. Enjoignons aux Concierges & Gref
fiers des Prisons, démettre lesdits Prisonniers
en liberté ,&ce conformément aux Présentes >
qutíi faisant , ils en demeureront bien & vala
blement déchargez ; le tout à la charge p?r
lesdits Prisonniers d'ob'tenir nós Lettres de'
rémission ou pardon en la forme accoutumée ,
& ce dans trois mois , à compter du jour
de l'enregistrement des Présentes , pour être ,•
lorsqu'ils se seront remis en état , procédé à
l'enth erihemenr, dcsdites Lettres , suivant les
règles & les formes ordinaires . ainsi qu'il
appartiendra ; & failte par eux d'avoir obtenu
lesdites Lettres dans ledit tems de trois mois
& icelui passé'. Nous les avons déclarez &
les déclarons déchus de l'effet & bénéfice des
présentes ; Voulons qu'à la requête des Par
ties civiles ou de nos Procureurs Généraux
& leurs Substituts , ils puissent être arrêtez 8£
reintégrez dans lesdites Prisons , pour être
leur Procès fait & parfait & jugé suivant la
rigueur de nos Ordonnances.
^ORDONNANCE du Roy , portant Am
nistie generale en faveur des Déserteurs des
Troupes de Sa Majesté. Du 17. Janvier 1750.
dont voici la teneur.
SA M A JE ST E* ayant voulu marquer
pat tous les moyens qui sont en son pouvoir ,
la reconnoiffance qu'Elie a de la nouvelle grâ
ce que Dieu vient de faire 1 ce Royaume par la~
naissance d'un Dauphin : Elle a crû ievoir , ì
l'exemple de ses prédécesseurs, faire des actions
de clémence, & donner ses ordres pour que les
prisons fussent ouvertes â un grand nombre de
ceux qui y étoient détenus. Quoique laDésertiOK
ïjf MEUCUkE DE FRANCE.
t-íon soit de l'espece dès crimes qui doivent être1'
Iè moins pardonnez, puisque l'Htat est intéresséí
la punition de ceux qui manquent aux' erigagerriêns
qu'iìs-avoient pris pour fa dtffense: Sa
Majesté n'a pû néanmoins , dàns ce temps de
bénédiction & d'aUegreste . être insensible aux'
femiíîemens & aux instances d'un nombre conderable
de ses Suiets , qui répandus dans les'
Etats voisins , souffrent depuis plusieurs années
toute la ngueur d'une extrême m sere: Et Elle'
s'est déterminée d'autant pliís volontiers à leur
faire grâce , qu'ayant satisfait aux engagemens
anticipez qu'Elie avoitpris à l'occasion' de son-
Sacre & de fa Majorité , par ses Ordonnances
des io« Juin ïfif- & y. Aòust itfVù de ne leur
accorder aucun pardon, Elle fe trouve libre, par'
rapport à la naifTance d'un Dauphin ;& que'
d'ailleurs Elle a lieu d'efperer que les témoi
gnages qu'ils^ rendront à leur retour , de tout
Ce qu'ils -ont enduré pendant qu'ils ont été éloi
gnez de leur patrie & les nouvelles mesures
"dé pouvoir retourner cnez eux, calmeront i ciprit
d'inquiétude & de légèreté , qui peut seul
exciter l'envie de déserter dans ceux qui n'ont
pas assez d'expérience pour en prévoir le*
fuites,
A ht i ci s Premier.
Par ces considérations , Sa Majesté a quitté ,
remis Se pardonné ; quitte , remet & pardonne
le crime *»e Désertion commis par les Soldats ,
Cavaliers & Dragons de ses Troupes , tant
Françoifes qu'Etrangères , y compris les Mili
ces > avant le jour de la date de la présente Or
donnances soit que lefdits Soldats, Cavaliers
on Dragons ayent passé d'une Compagnie dans
une
T A NT V ERi. Ï73Ò. 19*'
tme autre , qu'ils se soient retirez dans les Pro
vinces du Royaume , ou qu'ils en soient sortis
pour aller dans le Pais Etranger •> dcffendant Sa-
Màjesté à tous Ofîìcieis & autres ses Sujets, de
les inquiéter pour raison dudit crime de Déser-'
tion, ni de les obliger fous quelque prétexte
que ce puisse êrre à rentrer dans les Compafente
Amnistie puisse s'étendre â ciux qui se:
trouveronc avoir déserté depuis ledit jour de
la <lats dé la Présente, qui déserteront cy après,
ou qui se trouveront actuellement condamnez
par jugement du Conseil de guerre » & à con
dition pour ceux deídits Déserteurs qui font en '
Pais Etranger , de revenir dáns l'efpace d;uri
an , à compter dudit jour , dans les Terres de
là domination de Sa Majesté , de se représenter
devant le- Gouverneur ou Commandant de la
première Place des frontières par laquelle iU
passeront à leur retour , & de prendre de lui
un Certificat dans lequel leront énoncez le jour
de leur arrivée dans leldites Places , & le lieu
de la Province où ils voudront se retirer, à
peine d'être déchus de la présente Amnistie 5 -
déclarant Sa Majesté qu'elle íera ta derniere
qu'Elie accordera pour crime de Désertion.
N'entend Sa Majesté que les Soldats , Cava*
líers & Dragons , qui font actuellement absenS'
<Ie leurs Régimens ou Compagnies, fur des
Congez limitez . puissent se dispenser de les re
joindre à l'expiration desdits Congez , fous
prétexte de la présente Amnistie, à peine aux
contrevenans d'être punis , ainsi qu'il fera cy-
, après expliqué, suivant la rigueur de son Or
donnance du 1. Juillet i7i«.qu'EI!e veut êtrer
à^l'avenir ponctuellement exécutée dans tous;
ïoo MER CUR.E DE FRANCE. .
Ks points autquels íl n'est pas dérogé par f»
preíente.
III.
- Quitte & remet pareillement Sa Majesté aux!
Soldats , Cavaliers & Dragons de ses Troupes»,
qui dans la vûë de déserter, ou par quelqu'autre
raison que ce puîsse être j ont donné un faux
signalement lors de leurs engagemens ,1a peine
dés Galères perpétuelles qu'ils ont .encourue
suivant la disposition de ladite Ordonnance du
i.- Juillet 171 fi. à cbnditiot? qiíedans le terme
de quinze jours , à compter dé celui que la pré
sente Ordonnance aura été publiée à la tête de
leurs Regimens 011 Compagnies , le Soldat ,
Cavalier ou Dragon qui fera dans cé cas , ira
déclarer son vrai nom & le lieu de fa naissance
au Capitaine , ou en son absence, au Lieute-*
fiant de la Compagnie en laquelle il sera en'rd?
lé , lequel aura soin de faire corriger le si^nalement
dudit Soldat sur le Registre du Régi-'
ment ou de la Compagnie , sans que ladite gra-
Ce puisse être appliquée à ceux qui donneront
Un faux signalement postérieurement à la date
de la présente.
. . IV.
Ordonne Sa Majesté aux Commissaires ordi
naires de ses Guerres Tde faire à leurs premiè
res revues , Pappel des Soldats , Cavaliers &
Dragons desTroupes dont ils ont la police, &
d'en dresser un état , Compagnie par Compa-i
gnie , contenant leurs noms & surnoms , ainsi
que le lieu de leur naissance, désigné de maniè
re qu'on puisse le connoître ; lesquels Etats ils
enverront au Secrétaire 3'Etat de la Guerre,
pour en être la vérification faite dans les Pro
vinces , lorsque besoin fera, par les Officiers
des Maréchaussées.
V.
JANVIER. I73Q- 201
W"
V.
Lorsqu'un Soldat , Cavalier ou Dragon de
ses Troupes, s'absentera' de sa Compagnie, sans
'Congé de ses Officiers ; veut Sa Majesté que
huit jours après celui de son départ , s'il n'est
point arrêté j son procès lui soit fait par con
tumace, par les Ordres du Commandant du
Corps, si c'est dans'les Villes ou Quartiers de
Tinterieur du Royaume, ou par ceux des Com-
'inandans des Places , si c'est fur les Frontières ,
& qu'il soit condamné par contumace .par Ju
gement du Conseil de Guerre, aux peines de
FOrdonnance du 'z. ' Juillet 1716. fans autre
formalité que la déposition &r lè recollement
de deux témoins, qui déclareront avoir connoissance
de son enrôlement ou de son service
dans les Troupes.
VI.
Les Jugemens ainsi rendus seront adressez au
Secrétaire d'Etat de la Guerre, au lieu des sim«
pies dénonciations qui lui étoient cy-devant
envoyées , &' seront ensuite affichez sur les or
dres qu'il en adressera aux Prévôts des MaréèhaurKes
, dans la place ou lieu principal des
Villes, Bourgs ou Villages d'où seront les condamnez,
lesquels du jour de cette affiche feront
réputez morts civilement.
vu.
A l'égard des Soldats.CavaHers ou Dragon*
actuellement absens par Çóngez limitez on qui
en obtîendiont par la fuite , oú de ceux qui fe
ront enrôlez dans les Provinces avec permiffiond'y
rester pendant un temps limité, s'ils ne
rejoignent pas leurs Compagnies à l' expiration
desdits Congez ou permissions , les Ma'ors ou
autres Officiers chargez du détail des Corps ,
en doipctonc avis au Secrétaire d'Etat de la
'* - Guctiç
2oî MERCURE DE FRANCE.
, Guerre , qui adressera les ordres de Sa Majesté
aux Prévôts des Maréchaux , pour les sommer
, de rejoindre s'ils se trouvent dans les Provin-
.ces , ou pour en faire des perquisitions s'ils en
ont! disparu : Enjoint Sa Majesté ausdits Prévôts
de dresser des Procès verbaux desdites somma
tions ou perquisitions , & de les adresser ponc
tuellement au Secrétaire d'Etat de la Guerre ,
pour être par lui envoyez aux Regimens ou
rCompagnies dans lesquels les Soldats ainsi
avertis feront engagez j l'intencion de Sa Ma
jesté étant que faute par eux de s'y rendre dans
le terme de trois mois , à compter du jour de
la date desdics Procès verbaux , ceux qui après
avoir servi à leurs Compagnies s'en seront ab
sentez sur des Congez , soient condamnez par
contumace comme Déserteurs, par jugement
du Conseil de Guerre , sur le vû desdits Procès
verbaux , & fur les dépositions & recollemens
de deux témoins, conformément à- 1' article Y.de
la présente Ordonnance ; & que ceux qui s'é-
, tant engagez dans les Provinces ne se seront pas
«ncore rendus à leurs Compagnies , soient pa
reillement condamnez sur le vû desdits Procès
.verbaux, & fur lajepresenration de l'engage-,
.ment signé d'eux ou de deux témoins.
VIII.
Lorsque les Déserteurs ainsi condamnez par
.«ontumace viendront à se représenter ou à être
arrêtez , le jugement de contumace demeurera
nul , & leur Procès fera de nouveau instruit &
jugé en dernier ressort par le Conseil de Guér
ie en la forme accoutumée , &ç.
Fermer
Résumé : ARRESTS, DECLARATIONS,
Entre 1719 et 1730, plusieurs arrêtés et déclarations royaux ont été émis. En juillet 1729, des lettres patentes ont accordé aux sous-gouverneurs du roi et à leurs veuves le droit de Committimus et d'autres privilèges similaires à ceux des officiers commensaux, même s'ils ne sont pas employés dans les États du roi. Un arrêté du 3 août 1730 a permis aux officiers sujets aux revenus casuels d'être admis au paiement du prêt et de l'annuel pour l'année 1730. Une déclaration de janvier 1730 a établi des peines sévères contre les contrebandiers. Ceux convaincus de transporter des marchandises prohibées en contrebande, armés et en groupe de cinq ou plus, sont punis de mort et leurs biens confisqués. Les contrebandiers non armés ou en groupe de moins de cinq sont condamnés aux galères pour cinq ans et à une amende. Les commis et employés des fermes royales complice des contrebandiers encourent également la peine de mort. Les contrebandiers forçant les postes ou les corps de garde sont punis de mort, même sans marchandises prohibées. En cas de rébellion contre les commis des fermes, des procédures rapides sont ordonnées pour les juges et les commissaires. D'autres arrêtés concernent la fixation des droits de petit-sceau et de contrôle des exploits, la prorogation des délais pour le contrôle des actes de foi et hommage, et la réglementation des formalités pour les officiers des chancelleries. Un édit a révoqué celui de Saint-Maur de 1707 concernant les successions des mères à leurs enfants, rétablissant les lois romaines pour ces successions. Des lettres patentes ont accordé aux Curés des Filles Orphelines de la Miséricorde le droit de Committimus du grand sceau. Des arrêtés ont également régi le marquage des draps et des toiles. Enfin, une déclaration d'octobre 1719 a accordé des grâces aux prisonniers à l'occasion de la naissance du Dauphin, en suivant les examens et les règles établies par les ordonnances royales. En 1750, une ordonnance royale a accordé une amnistie générale aux déserteurs des troupes de Sa Majesté, motivée par la reconnaissance de la grâce divine suite à la naissance d'un Dauphin. Cette amnistie s'applique aux soldats, cavaliers et dragons ayant déserté avant la date de l'ordonnance, qu'ils soient passés dans une autre compagnie, se soient retirés dans les provinces du royaume ou aient quitté le pays. Les déserteurs actuellement en pays étranger doivent revenir dans l'espace d'un an pour bénéficier de l'amnistie. L'ordonnance prévoit également des mesures pour les soldats ayant donné un faux signalement lors de leur engagement et pour les soldats absents sans congé.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Fermer
8
p. 2399-2417
DÉFENSE des Remarques de M. Dauvergne sur un Livre de M. Billecocq, intitulé : Les Principes du Droit François sur les Fiefs.
Début :
J'ai attendu jusqu'à présent que le corespondant ou l'ami à qui M. Billecocq [...]
Mots clefs :
Coutume, Seigneur, Fiefs, Droit, Usage, Observations, Seigneuries, Hommage, Maximes
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : DÉFENSE des Remarques de M. Dauvergne sur un Livre de M. Billecocq, intitulé : Les Principes du Droit François sur les Fiefs.
DEFENSE des Remarques de M.
Dauvergne fur un Livre de M. Billecocq
, intitulé : Les Principes du Droit
François fur les Fiefs .
'Ai attendu jufqu'à préfent que le corefpondant
ou l'ami à qui M. Billecocq
a adreffe fa Réponse à mes Remarques
530104
2400 MERCURE DE FRANCI
ques a publiât fon ſentiment en faveur
de l'Ouvrage , & contre ma Critique ,
ainfi que l'Auteur fembloit le lui demander
; mais puifque ni l'approbation ni la
cenfure ne paroiffent pas , & que le perfonnage
de qui je croyois qu'elles pourroient
venir , n'existe peut- être pas plus
réellement que les Climenes & les Philis
pour qui les Poëtes feignent de foupirer ,
je ne difererai plus à montrer que mes
Obfervations font juftes. M. Billecocq
trouvera bon que je borne la durée du
plaifir qu'il goûte apparemment de penfer
que je les abandonne ; je crois de l'en
avoir laiffé jouir affez long- tems , pour
demeurer quitte envers lui des complimens
dont il m'a gratifié dans fa Réponſe.
Deux points font principalement en
conteftation entre lui & moi . Le premier,
fi ceux qui acheteroient fon Livre y
trouveroient autant qu'il promet par le
Titre & dans la Préface. Le fecond , s'il
ne vaut pas mieux , ne plus rien écrire fur
la Jurifprudence, que de ne compofer que
des Ouvrages dans le goût de l'Ecrit de
cet Auteur.
Le titre de Principes du Droit François
fur les Fiefs n'annonce pas fimplement
a Les Remarques font dans le Mercure de
France de Janvier 1730. & la Réponse dans
celui du mois de Mai de la méme année .
des
NOVEMBRE. 1730. 2401
des définitions & des divifions fuivies de
quelques maximes également en ufage
dans toutes les Provinces. Ce font là ,
la verité , des principes , mais des principes
genéraux qui fe trouvent par tout,
& pour le petit nombre defquels il n'eft
pas à croire pour cette raiſon que l'on
veuille faire de nouveaux Livres. La
promeffe tombe donc fur les principes
particuliers qui font infinis , qui varient
fuivant la diverfité des ftatuts de chaque
Contrée , & dont le détail eft d'autant
plus neceffaire, que la multitude embaraffe
davantage. Il confifte principalement ce
détail à ranger toutes les Coûtumes du
Royaume fous certaines Claffes , à indiquer
la difference des unes aux autres , à
expliquer de quelles façons oppofées les
principales queftions fe décident le plus
communément fous chaque efpece de
Coûtumes , & à donner des notions fuffifantes
pour conduire à faire les diftinctions
convenables entre toutes ces diverfes
Coûtumes fur les autres difficultés.
Voilà à peu près la maniere dont Coquille
a procedé , & qui a été fuivie par ceux
qui , après lui , nous ont donné des Inftitutions
au Droit François , & ce qu'on a
lieu d'attendre avec plus de perfection
encore de ceux qui , annonçant de nou.
veaux principes , font entendre qu'ils
D donnent
2402 MERCURE DE FRANCE
donnent quelque chofe de meilleur que
e que l'on a déja en ce genre.
Or il ne le trouve rien de femblable
dans le Livre de M. Billecocq , qui , quelque
chofe qu'il lui plaife d'en dire dans
fa Réponſe à mes Remarques , s'eft démenti
lui-même fur cela dans fon Epitre
Dédicatoire & dans fa Préface , où il avoue
qu'il a réduit fes principes à la feule Coûtume
de Peronne. Ainfi de fon propre
aveu le titre qu'il a choifi fait illufion au
Public. En Poitou & en Bretagne on achetera
le Livre de M. Billecocq fur la foi
du Titre , & dans Fefperance que l'on en
concevra d'avoir des principes qui conviennent
à ces Provinces comme à toutes
les autres ; mais on ne l'aura pas plutôr
qu'on y verra que l'Auteur dit lui-même
qu'il n'y donne rien que pour la Coûttume
particuliere de fon Pays. L'abus fi
fréquent de ces titres trop genéraux ne
ceffera- t'il donc jamais & laiffera- t'on
toujours le Public en bute à ces fortes de
fupercheries ?
Le Livre dont je parle eft- il du moins
un Commentaire fur la Coûtume de Peronne
Mondidier & Roye , comme
l'annoncent l'Epitre Dédicatoire & l'Avis
au Lecteur ? je ne veux encore pour preu
ve de la négative que l'aveu de notre Magiftrat
; il demeure d'accord que la def
cription
NOVEMBRE. 1730. 2495
cription que j'ai faite de la maniere de
faire un Commentaire de Coûtume , c
conforme aux idées que l'on doit s'en for
mer. D'un autre côté , il déclare qu'il n'a
point prétendu écrire fur un plan fi grand ,
& dans lequel les difcuffions font fineceffaires
; donc fon Livre n'eft point un
Commentaire ; donc il en a voulu donner
une idée trop avantageuſe , lorſqu'il a die
L'Ouvrage que j'ai fait fur les Fiefs ... eft
un Commentaire fur la Coûtume de Peronne
& c.
En remarquant l'inutilité d'un Com
mentaire qui contient tout auffi peu , &
quelquefois moins que l'article contefté
j'ai ajoûté que c'étoit le défaut dominant
du Commentaire prétendu de M. Billacocq.
Ce reproche eft trop vague , répond
l'Auteur , pour que je fois en état
de m'en juftifier. C'eſt ſe tirer en habile
homme d'un mauvais pas ; on a bien plutôt
fait , & il est bien plus commode &
bien plus avantageux d'imputer ainfi à la
Critique un défaut de jufteffe & de précifion
trop grand pour qu'elle foit fufceptible
d'une Réponſe , que d'en tenter
la réfutation. Il faudroit parmi les articles
que l'on prétend avoir commentés ,
en tirer un certain nombre au hazard . &
faire voir que l'on a donné la décifion de
toutes les difficultés qui naiffent du texte
Dij он
3404 MERCURE DE FRANCE
ou du moins de la plus grande partie ;
& peut- être le hazard n'offriroit- il rien :
de favorable ? La peine que l'on prendroit.
de feiiilleter l'Ouvrage d'un bout à l'au
tre pourroit même ne produire rien de
mieux , & ne préfenter par tout que,
l'occafion ou de fe fouvenir de ce que
dit M. de Saint Evremont , a que les Li
vres font dans la Bibliotheque d'un fameux
Avocat , comme on voit dans la Mer les
Poiffons , dont une partie mange l'autre ,
ou d'appliquer ce qu'on lit dans M. le
Clerc , b qu'il y a une Nation , d'ailleurs
Sçavante & féconde en habiles gens , qui n'eſt
que trop accoutumée à copier , & qui ne
fait que peu d'ufage de fan efprit dans la plupart
des Livres que l'on en voit. Que l'on
connoît que bien des gens lifent en
ce Pays là non pour s'inftruire , pour fe
former l'efprit & le ftile , pour je mettre
en état de juger par eux-mêmes de ce qu'ils
lifent , ou de découvrir quelque chofe de nouveau,
mais pour faire de gros Recueils , &
tirer de tems en tems de ce cabos des Volnmes
indigeftes , & remplis de citations intiles.
par
›
là
Le fingulier eft que l'application fe
trouve faite par M. Billecocq lui-même.
a S. Evremoniana pag. 357.
b Eiblioth. Univ, T. 16. pag. 197.
Je
NOVEMBRE. 1730. 2405
Je n'avois travaillé à ce Recueil , dit- il a
que pour mon inftruction particuliere …..
& en le faifant imprimer par le confeil
de perfonnes judicieuſes qui ont eſtimé
felon la Coûtume ) qu'il pourroit être
utile au Public , je l'ai préſenté tel qu'il
-étoit.
Cela eft excellent dans le Commerce
-ordinaire. On y regarde communément
comme le meilleur ce que chacun a fait
pour fon propre ufage. Mais il en eſt autrement
dans la République des Lettres ;
ce qu'un Auteur a compofé pour lui eft
juftement ce qui y paffe pour valoir le
moins , & pour être le moins eftimable.
Le Public n'y trouve digne de lui que
ce qui a été fait pour lui , convaincu qu'il´
el
eft que qui ne l'a pas en vûë , n'eft pas
fuffilamment excité à fe donner tous les
foins & toutes les peines qui font néceffaires
pour approcher de la perfection :
fur cela le goût eft genéral , & il ſe trouve
ici juftifié par l'inéxactitude , dont j'ai
cité quelques exemples dans mes Obfervations.
M. Billecocq veut , à la verité , que je
mefois trompé , & il n'a rien oublié pour
l'infinuer ; mais je doute qu'il ait réuffi
auprès de ceux qui fe trouvant à portée
a Mercure de Mai , pag: 851,
Diij
de
2406 MERCURE DE FRANCE
de verifier , s'en feront donné la peine.
Sur le premier article , fur tout , il ne
Faut qu'un Du Pleffis & des yeux. M.
Billecocq ayant dit a qu'en l'absence du
mari , ou à fon refus , la femme qui eft en
communauté avec lui peut fe faire autorifer
par Juftice , pour faire la foi & hom
mage des Fiefs à elle échûs pendant le
mariage ; jai remarqué qu'il avoit d'au-
Tant moins de raifon de nous donner cette
maxime comme indubitable , fur la foi
du feul de Heu , que la regle étoit fauffe,
& que Du Pleffis l'avoit fuffifamment fait
entendre de la forte dans le Chapitre même
, dont l'Auteur s'étoit là approprié
Ja meilleure partie. Sur cela il fait le furpris,
parce , dit- il , que les termes dont
Il a fait ufage fe trouvent à peu de chofe
près dans Du Pleffis ; mais il ne dit pas
que Du Pleffis a ajoûté , du moins felon
les Editions de 1702 , de 1709 & de 1728.
car je n'ai pas fous la main la premiere de
16.98. qu'il y a pourtant difficulté à la regle
qu'il venoit de pofer.
La réticence eft fine en mettant fousles
yeux du Public ces dernieres expreffions
, il n'y auroit pas eu moyen de demander
comment je pouvois dire que Da
Pleffis penfoit autrement que de Hen , au
a Liv. 2, Ch. 4 BEEF. 66
lieu
NOVEMBRE. 1930. 1407
Heu qu'en les taifant , & en ne rappor
tant prudemment que ce qui précede y
on s'eft acquis le droit d'avancer hautement
que ma premiere Remarqueute
mak
imaginée , & de la donner pour un début
qui fait porter de la fuite un jugement
défavantageux.
Mais n'imitons pas ces Scholaftiques
qui recherchoient uniquement ce qu'Afiftote
avoit dit fans fe mettre en peine
de ce qu'il auroit du dire , & voyons qui
il faut croire , ou de M. Billecocq qut
continue d'affuter que fon principe eft
inconteftable , ou de Du Pleffis qui a écrit
qu'il étoit très fujet à conteſtation .
La premiere idée qui fe préfente fur
éela eft celle de la diftinction , fi natu
relle entre l'abſence du mari , & ſon refus
de faire la foi & hommage , entre l'abfence
légitime & neceffaire & celle qui
ne feroit affectée que pour éluder de remi
plir ce devoir du vaffelage.
Lorfque l'abfence eft neceffaire , &
qu'elle a pour motif le fervice de l'Etat,
Fattachement à un emploi dont les fonc
tions ne peuvent pas être abandonnées ,
avantl'expiration du tems fixé pour porter
la foi , la difficulté n'eft pas grande. L'E
poufe , de l'hommage de laquelle ce Seigneur
ne veut pas ſe contenter , a la voye
de lui demander fouffrance , c'est- à- dire,
D iiij de
2408 MERCURE DE FRANCE
de requerir qu'il attende que l'empêchement
foit ceffe , & que le mari puiſſe venir
en perfonne s'acquiter de la premiere
obligation que les Loix Féodales
lui impofent. C'eft en ce cas ce que le
Suzerain ne fçauroit refufer , on l'obtiendroit
des Juges malgré lui ; auffi tôt le
droit de faifir eft arrêté pour tout le tems
que doit durer la caufe de l'abfence , &
fila faifie avoit précedé , la main levée
en feroit acquife. Voilà la reffource que
M. Billecocq croit fi impoffible, d'imagi
ner , celle cependant qu'il a dû voir dans
la note fur l'endroit en queftion que MM .
Delauriere & Berroyer ont crû la plus
réguliere , celle enfin pour laquelle Du
Pleffis lui- même a fait affez fentir qu'il
panchoit , lorfqu'il a avoué qu'il trouvoit
de la difficulté à décider qu'en l'abſence
du mari & le délai fatal preffant , la femme
pût fe faire autorifer par juftice pour
porter la foi , fans faire prononcer au
cune féparation.
L'Epoufe peut , & elle doit même faire
la foi & hommage pour les Fiefs qui
lui appartienent , lorfque le Seigneur veut
qu'elle y fatisfaffe pour le mari abfent :
ce n'eft pasfur quoi tombe le doute ; mais
lui donner le droit de mettre à profit
l'éloignement de fon mari pour l'exemter
de la foi , & pour en prendre malgré
le
NOVEMBRE. 1730. 2409
fe
le Seigneur toute la charge fur elle , nonobftant
que ce dernier veuille bien attendre
que l'excufe du mari ceffe , ce leroit
troubler tout l'ordre féodal..
: Car fi l'ufage qui a ſubſiſté aſſez longtems
a d'obliger , autant qu'on le pouvoit
, les filles qui avoient des Fiefs à ne
fe marier que de l'agrément du Seigneur
dans la mouvance de qui ces Fiefs fe
trouvoient , eft abrogé , fi les Suzerains
ont perdu cette prérogative , dont le mo
tif étoit de les préferver de l'inconvenient
d'avoir des vaffaux qui ne leur fuffent
point agréables , ou qui euffent des interêts
oppofés aux leurs , ils fe font du
moins confervé le droit de s'affurer par
un acte de foi & hommage de la fidelité
des nouveaux Feudataires que leur donnent
leurs Vaffales. La décifion s'en trouve
en leur faveur dans toutes les Coûtumes
, dans les unes a , en termes exprès,
& dans les autres , par la conféquence
qui réfulte du principe , que tout nouveau
vaffal , comme le devient le mari qui
a Voyez la Charte de S. Louis du mois de Mai
1246. à la fin du nouvel Examen de l'uſage genéral
des Fiefs. Par M. Druffel , page 35 .
b Eftempes art. 6. Clermont 87. Laon 168 .
Châlons 178. S. Pol 11. Normandie 99. Bretagne
351. Anjou 96. &c . Quelques uns mettent
auffi celle de Paris dans la même Claffe.
Dv exerce
2410 MERCURE DE FRANCE
exerce tous les droits de Seigneurie des
Fiefs de fa femme , doit la foi & hommage
au Seigneur Suzerain , & la doit en per
Sonne.
Delà vient que fi l'abfence n'a point de
cauſe indiſpenſable , & telle qu'il faut
qu'elle foit pour donner lieu à la fouffrance
, la femme ne peut pas non plus
obliger de la recevoir,à porter la foi pour
fon mari , parce qu'elle ne pourroit y
être admife que comme fondée de la pro
turation du mari , puiſque c'est lui qui
eft perſonellement tenu de ce devoir , &
qu'il n'y a qu'une caufe légitime qui puiſfe
donner le privilege de s'en acquiter par
Procureur , fi ce n'eſt dans quelques Coû
tumes particulieres a dont je ne parle
point ici. Vigier 6 rapporte un Arrêt qui
Pa jugé de la forte contre une femme
dont les offres de faire la foi & hommage
y ont été rejettées , quoique ce fut
pour un Fief qui lui appartenoit , &
qu'elle eut une procuration de fon mariy
qui demeuroit dans une autre Province
que
celle du Fief dominant ; & c'eſt auffi
fe fentiment de M. Boucheul . c
b
L'Epoufe fera-t'elle donc fans reffource
Contre la négligence ou le caprice d'un
a Chauny, art. 104.
bsur l'Art 23. de la Coûtume d'Angonmoiss
€ Sur l'art. 144, de la Cratume du Poirou.
mari
NOVEMBRE. 1730. 241T
mhari qui s'obſtinera à ne pas vouloir re-
Venir porter la foi & hommage , ou qui ,
quoique fur les lieux , refufeta fans taifon
d'en faire la démarche ? Et faudra- t'il
qu'en voyant enlever par la faifie qu'un
femblable procede autorife , des revenus
deftinés à un tout autre uſage , dans l'indigence
& la défolation où cette perte la
jette , elle s'en tienne à des plaintes fte
Files & infructueuſes ?
Non : fi la perte des fruits eft un objet
affez confiderable pour mettre du défordre
dans les affaires des deux Epoux ,
pour en caufer le dérangement , la femme
a alors la liberté d'agir contre fon mari
en feparation ; elle recouvre par là l'ad
miniftration de fon bien , elle retire du
mari la Seigneurie des Fiefs qu'elle lui
avoit apporté , & rentre dans le droit
d'en faire feule l'hommage. Mais tant
qu'elle refte en communauté , qu'elle
trouve fon compte à n'en pas pourfuivre
la diffolution , tant que la joüiffance de
fes Fiefs & des droits de Seigneurie qui y
font attachés demeure à fon mari , la Loi
veut que ce foit lui qui faffe l'hommage
fous peine de la perte des fruits. a
Il y a quelques Coûtumes où le refus du
mari de faire la foi & hommage pourles Fiefs
de fa femme, ne produit que le droit de faifir s
le Seigneur ne gagne pas les fruits , il ne pears
D vj
A
2412 MERCURE DE FRANCE
A la verité , cette perte , lorfqu'il y
donne lieu , eft une diffipation , mais qui
fe réduit à ce qui tombe dans la commu
nauté , & qui eft en fon pouvoir , tant
qu'elle ne va point à un affez grand excès
pour donner matiere à la féparation. II
peut difpofer abſolument des effets com
muns , s'en jouer , les perdre & les diffiper
. La femme n'a que la voye de le fou
frir ou de fe féparer.
Voilà les différentes efpeces qui ont été
confondues par les Auteurs , dont M.
Billecocq réclame le fuffrage , & aufquels
il en auroit pû joindre plufieurs autres
qui fe font tous auffi fucceffivement copiés
, fans prendre garde qu'on ne fçauroit
admettre ainfi indiſtinctement la
femme à la foi & hommage pour l'abfence
ou le refus de fon mari , fans donner
atteinte aux Conftitutions féodales .
L'étendue que j'ai été obligé de donner
à ce premier point me fera paffer plus
legerement fur les autres. Heureuſement
il n'y eft pas befoin de tant de difcuffion .
Quiconque ouvrira le Commentaire de
la Villete fur l'article 173. de la Coûtume
de Peronne , y en trouvera affez pour
juger que M. Billecocq a fait une bevûë
que les féqueftrer jufqu'à la prestation de
P'hommage qui lui eft dû. Amiens , art. 9. Bou
enois 47. Chauny.
en
NOVEMBRE. 1730. 2413
en préferant à l'opinion qu'a tenue M.
d'Argentré , que les cadets ne doivent
pas de chambellage à leur frere aîné , là
décifion contraire de la Coûtume de Laon
dont les maximes , qui doivent conduire
à prononcer fur cela , font toutes differentes
de celles de la Coûtume de Peronne
, & qu'il n'a ainfi donné dans l'erreur
que pour avoir négligé de confulter
les Commentateurs de la Coûtume mê
me qu'il vouloit expliquer.
Il fuffit auffi de lire ce qui a été écrit
par Du Moulin , a pour s'appercevoir
qu'une partie des maximes que M. Billecocq
a pofées comme genérales fur la foi
& hommage du Fief contefté entre plufieurs
perfonnes , font fufceptibles de
diverfes exceptions , qu'il ne peut laiffer
ignorer aux vaffaux & aux Seigneurs de
Fief dont il a principalement l'inftruction
en vûë , fans expofer les uns à s'entêter
de prétentions déraifonables , & fans engager
les autres à abandonner les droits
les plus légitimes. C'eft là l'effet de la
préference qu'il a donnée aux compilateurs
modernes fur les Auteurs originaux,
& de fon goût particulier pour le texte
des Coûtumes voifines de la frenne .
Je n'examine point le plus ou le moins
a In Confuetud. Parif. §. 33 , quest , 27.
de
414 MERCURE DE FRANCE
de jufteffe des préjugés fur lefquels ce
goût eft fondé , ni fi la façon dont on
fçait que la redaction des Coûtumes s'eft:
faite , laiffe lieu aux éloges que notre Auteur
leur diftribue. J'aurai occafion d'en
parler dans un Ouvrage plus étendu . If
n'eft queſtion ici que des fuites ou des
effets du plan que M. Billecocq s'eft for
mé.
Son attachement fcrupuleux aux ex-"
preffions des Coûtumes de Champagne ,
qui y font fes favorites , le fait tomber
d'une faute dans une autre. J'ai remarqué
dans mes Obfervations , que pour nous
apprendre fi le Seigneur qui veut retenir
un Fief de fa mouvance , dont le nouvel
acheteur vient lui demander l'inveftiture,
peut déduire , fur le prix de la vente qu'il
eft obligé de rembourfer , le montant des
Droits Féodaux , il apporte pour toute
décifion un texte de la Coûtume de Vermandois
qui ne parle proprement que du
cas , qui ne fait pas de difficulté , auquel
Pacheteur étoit chargé du payement de
ces droits , & qu'ainfi il nous laiffoit
dans l'incertitude fur ce qui doit s'obſerver
lors , ce qui eft le.cas le plus épineux,
que le vendeur eft engagé à l'acquit de
ces droits. Et la remarque eft jufte , parce
que , quoiqu'en dife M. Billecocq , le
texte cité ne préſente rien qui donne lieu
d'ap
NOVEMBRE. 1730. 2415
d'appliquer à d'autre efpece qu'à la pre
miere dont j'ai parlé , la maxime que le
Retrait Seigneurial & lesDroitsFéodauxfont
incompatibles , & ne peuvent pas être pris:
enfemble fur un même Fief.
Dans fa défenſe , déterminé enfin à
nous inftruire plus clairement fi cette Loi
doit auffi être fuivie , lorfque par le contract
de vente le vendeur eft refté chargé
du payement des Droits Féodaux , il
nous dit qu'oül , que cela ne peut pas
former le moindre doute , & il en appor
te en preuve la Coûtume de Rheims
avec le fentiment de quelques Auteurs
qui ont crû, dit- il , que les Coûtumes a ,
qui contiennent des difpofitions contraires
font injuftes , & doivent être reffer
rées dans les bornes de leurs territoires.
Mais c'eft une feconde faute , d'autant
plus inexcufable que la premiere, que l'on
eft exposé à de plus grands maux , par
la prévention pour de fauffes maximes
que par la fimple ignorance des verita-
Bles. Il n'eft rien moins qu'incontefta-
Ble que le vendeur qui eft obligé au
payement des Droits Seigneuriaux pour
la vente qu'il a faite , en devienne déchargé
, & que fa condition change fi le
Seigneur retire des mains de l'acheteur
a Chaumont,art 17 -Amiens,38, Ponthieu ,69%
Ce
2416 MERCURE DE FRANCE
ce qui a été vendu ; de frivoles railonnemens
font le fondement unique d'un privilege
qui feroit fi extraordinaire. Je ne
ferai point de differtation pour le prouver
; la démonftration fe trouve toute
faite dans le Chapitre 3. des Obfervations
Notables fur le Droit Coûtumier , que M.
Bruffel qui n'y laiffe rien à defirer fur
cela , a fait imprimer à S. Omer en 1724.
& dont le fentiment peut être d'ailleurs
appuyé de celui de Pillecart a de Ricard b,
. & de M. De Laitre c
On voit affez que fi je trouve à redire
aux déciſions & aux principes de M. Bil
lecocq , ce n'eft point , comme il l'écrit
à fon ami , parce qu'ils ne font pas affez.
démontrés, mais parce qu'ils ne font point
affez vrais. C'eſt parcequ'il donne continuellement
pour certain ce qui eft au moins
très douteux , pour univerfellement reconnu
ce qui eft le plus contefté , & pour
genéral ce qui eft fufceptible de plufieurs
exceptions .
Une infinité de gens , nous dit l'Auteur
, feront bien contens de trouver d'un
coup d'oeil dans ce Livre la décifion des
difficultés qui fe préfentent ; mais fatif
faction de bien peu de durée pour le
a Sur l'art 216. de la Coût . de Châlons
b Sur l'art 235. de Senlis .
• Sur l'art. 17. de Chaumont,
LecNOVEMBRE
. 1730. 2417 .
Lecteur qui fe donnera la peine d'aller
aux fources , & bien funefte par l'évenement
pour ceux qui , par pareffe de remonter
à ces premieres fources , ou par
ignorance qu'il y en ait de plus pures , fe
feront prévenus & entêtés des idées qu'ils
auront prifes dans une collection fiimparfaite.
Il vaudroit autant pour les premiers
que la compilation fut encore dans
l'obfcurité , & qu'elle n'eut pas été miſe
au jour : Et cela feroit plus avantageux
pour les derniers. C'eſt ce que j'avois à
démontrer.
Dauvergne fur un Livre de M. Billecocq
, intitulé : Les Principes du Droit
François fur les Fiefs .
'Ai attendu jufqu'à préfent que le corefpondant
ou l'ami à qui M. Billecocq
a adreffe fa Réponse à mes Remarques
530104
2400 MERCURE DE FRANCI
ques a publiât fon ſentiment en faveur
de l'Ouvrage , & contre ma Critique ,
ainfi que l'Auteur fembloit le lui demander
; mais puifque ni l'approbation ni la
cenfure ne paroiffent pas , & que le perfonnage
de qui je croyois qu'elles pourroient
venir , n'existe peut- être pas plus
réellement que les Climenes & les Philis
pour qui les Poëtes feignent de foupirer ,
je ne difererai plus à montrer que mes
Obfervations font juftes. M. Billecocq
trouvera bon que je borne la durée du
plaifir qu'il goûte apparemment de penfer
que je les abandonne ; je crois de l'en
avoir laiffé jouir affez long- tems , pour
demeurer quitte envers lui des complimens
dont il m'a gratifié dans fa Réponſe.
Deux points font principalement en
conteftation entre lui & moi . Le premier,
fi ceux qui acheteroient fon Livre y
trouveroient autant qu'il promet par le
Titre & dans la Préface. Le fecond , s'il
ne vaut pas mieux , ne plus rien écrire fur
la Jurifprudence, que de ne compofer que
des Ouvrages dans le goût de l'Ecrit de
cet Auteur.
Le titre de Principes du Droit François
fur les Fiefs n'annonce pas fimplement
a Les Remarques font dans le Mercure de
France de Janvier 1730. & la Réponse dans
celui du mois de Mai de la méme année .
des
NOVEMBRE. 1730. 2401
des définitions & des divifions fuivies de
quelques maximes également en ufage
dans toutes les Provinces. Ce font là ,
la verité , des principes , mais des principes
genéraux qui fe trouvent par tout,
& pour le petit nombre defquels il n'eft
pas à croire pour cette raiſon que l'on
veuille faire de nouveaux Livres. La
promeffe tombe donc fur les principes
particuliers qui font infinis , qui varient
fuivant la diverfité des ftatuts de chaque
Contrée , & dont le détail eft d'autant
plus neceffaire, que la multitude embaraffe
davantage. Il confifte principalement ce
détail à ranger toutes les Coûtumes du
Royaume fous certaines Claffes , à indiquer
la difference des unes aux autres , à
expliquer de quelles façons oppofées les
principales queftions fe décident le plus
communément fous chaque efpece de
Coûtumes , & à donner des notions fuffifantes
pour conduire à faire les diftinctions
convenables entre toutes ces diverfes
Coûtumes fur les autres difficultés.
Voilà à peu près la maniere dont Coquille
a procedé , & qui a été fuivie par ceux
qui , après lui , nous ont donné des Inftitutions
au Droit François , & ce qu'on a
lieu d'attendre avec plus de perfection
encore de ceux qui , annonçant de nou.
veaux principes , font entendre qu'ils
D donnent
2402 MERCURE DE FRANCE
donnent quelque chofe de meilleur que
e que l'on a déja en ce genre.
Or il ne le trouve rien de femblable
dans le Livre de M. Billecocq , qui , quelque
chofe qu'il lui plaife d'en dire dans
fa Réponſe à mes Remarques , s'eft démenti
lui-même fur cela dans fon Epitre
Dédicatoire & dans fa Préface , où il avoue
qu'il a réduit fes principes à la feule Coûtume
de Peronne. Ainfi de fon propre
aveu le titre qu'il a choifi fait illufion au
Public. En Poitou & en Bretagne on achetera
le Livre de M. Billecocq fur la foi
du Titre , & dans Fefperance que l'on en
concevra d'avoir des principes qui conviennent
à ces Provinces comme à toutes
les autres ; mais on ne l'aura pas plutôr
qu'on y verra que l'Auteur dit lui-même
qu'il n'y donne rien que pour la Coûttume
particuliere de fon Pays. L'abus fi
fréquent de ces titres trop genéraux ne
ceffera- t'il donc jamais & laiffera- t'on
toujours le Public en bute à ces fortes de
fupercheries ?
Le Livre dont je parle eft- il du moins
un Commentaire fur la Coûtume de Peronne
Mondidier & Roye , comme
l'annoncent l'Epitre Dédicatoire & l'Avis
au Lecteur ? je ne veux encore pour preu
ve de la négative que l'aveu de notre Magiftrat
; il demeure d'accord que la def
cription
NOVEMBRE. 1730. 2495
cription que j'ai faite de la maniere de
faire un Commentaire de Coûtume , c
conforme aux idées que l'on doit s'en for
mer. D'un autre côté , il déclare qu'il n'a
point prétendu écrire fur un plan fi grand ,
& dans lequel les difcuffions font fineceffaires
; donc fon Livre n'eft point un
Commentaire ; donc il en a voulu donner
une idée trop avantageuſe , lorſqu'il a die
L'Ouvrage que j'ai fait fur les Fiefs ... eft
un Commentaire fur la Coûtume de Peronne
& c.
En remarquant l'inutilité d'un Com
mentaire qui contient tout auffi peu , &
quelquefois moins que l'article contefté
j'ai ajoûté que c'étoit le défaut dominant
du Commentaire prétendu de M. Billacocq.
Ce reproche eft trop vague , répond
l'Auteur , pour que je fois en état
de m'en juftifier. C'eſt ſe tirer en habile
homme d'un mauvais pas ; on a bien plutôt
fait , & il est bien plus commode &
bien plus avantageux d'imputer ainfi à la
Critique un défaut de jufteffe & de précifion
trop grand pour qu'elle foit fufceptible
d'une Réponſe , que d'en tenter
la réfutation. Il faudroit parmi les articles
que l'on prétend avoir commentés ,
en tirer un certain nombre au hazard . &
faire voir que l'on a donné la décifion de
toutes les difficultés qui naiffent du texte
Dij он
3404 MERCURE DE FRANCE
ou du moins de la plus grande partie ;
& peut- être le hazard n'offriroit- il rien :
de favorable ? La peine que l'on prendroit.
de feiiilleter l'Ouvrage d'un bout à l'au
tre pourroit même ne produire rien de
mieux , & ne préfenter par tout que,
l'occafion ou de fe fouvenir de ce que
dit M. de Saint Evremont , a que les Li
vres font dans la Bibliotheque d'un fameux
Avocat , comme on voit dans la Mer les
Poiffons , dont une partie mange l'autre ,
ou d'appliquer ce qu'on lit dans M. le
Clerc , b qu'il y a une Nation , d'ailleurs
Sçavante & féconde en habiles gens , qui n'eſt
que trop accoutumée à copier , & qui ne
fait que peu d'ufage de fan efprit dans la plupart
des Livres que l'on en voit. Que l'on
connoît que bien des gens lifent en
ce Pays là non pour s'inftruire , pour fe
former l'efprit & le ftile , pour je mettre
en état de juger par eux-mêmes de ce qu'ils
lifent , ou de découvrir quelque chofe de nouveau,
mais pour faire de gros Recueils , &
tirer de tems en tems de ce cabos des Volnmes
indigeftes , & remplis de citations intiles.
par
›
là
Le fingulier eft que l'application fe
trouve faite par M. Billecocq lui-même.
a S. Evremoniana pag. 357.
b Eiblioth. Univ, T. 16. pag. 197.
Je
NOVEMBRE. 1730. 2405
Je n'avois travaillé à ce Recueil , dit- il a
que pour mon inftruction particuliere …..
& en le faifant imprimer par le confeil
de perfonnes judicieuſes qui ont eſtimé
felon la Coûtume ) qu'il pourroit être
utile au Public , je l'ai préſenté tel qu'il
-étoit.
Cela eft excellent dans le Commerce
-ordinaire. On y regarde communément
comme le meilleur ce que chacun a fait
pour fon propre ufage. Mais il en eſt autrement
dans la République des Lettres ;
ce qu'un Auteur a compofé pour lui eft
juftement ce qui y paffe pour valoir le
moins , & pour être le moins eftimable.
Le Public n'y trouve digne de lui que
ce qui a été fait pour lui , convaincu qu'il´
el
eft que qui ne l'a pas en vûë , n'eft pas
fuffilamment excité à fe donner tous les
foins & toutes les peines qui font néceffaires
pour approcher de la perfection :
fur cela le goût eft genéral , & il ſe trouve
ici juftifié par l'inéxactitude , dont j'ai
cité quelques exemples dans mes Obfervations.
M. Billecocq veut , à la verité , que je
mefois trompé , & il n'a rien oublié pour
l'infinuer ; mais je doute qu'il ait réuffi
auprès de ceux qui fe trouvant à portée
a Mercure de Mai , pag: 851,
Diij
de
2406 MERCURE DE FRANCE
de verifier , s'en feront donné la peine.
Sur le premier article , fur tout , il ne
Faut qu'un Du Pleffis & des yeux. M.
Billecocq ayant dit a qu'en l'absence du
mari , ou à fon refus , la femme qui eft en
communauté avec lui peut fe faire autorifer
par Juftice , pour faire la foi & hom
mage des Fiefs à elle échûs pendant le
mariage ; jai remarqué qu'il avoit d'au-
Tant moins de raifon de nous donner cette
maxime comme indubitable , fur la foi
du feul de Heu , que la regle étoit fauffe,
& que Du Pleffis l'avoit fuffifamment fait
entendre de la forte dans le Chapitre même
, dont l'Auteur s'étoit là approprié
Ja meilleure partie. Sur cela il fait le furpris,
parce , dit- il , que les termes dont
Il a fait ufage fe trouvent à peu de chofe
près dans Du Pleffis ; mais il ne dit pas
que Du Pleffis a ajoûté , du moins felon
les Editions de 1702 , de 1709 & de 1728.
car je n'ai pas fous la main la premiere de
16.98. qu'il y a pourtant difficulté à la regle
qu'il venoit de pofer.
La réticence eft fine en mettant fousles
yeux du Public ces dernieres expreffions
, il n'y auroit pas eu moyen de demander
comment je pouvois dire que Da
Pleffis penfoit autrement que de Hen , au
a Liv. 2, Ch. 4 BEEF. 66
lieu
NOVEMBRE. 1930. 1407
Heu qu'en les taifant , & en ne rappor
tant prudemment que ce qui précede y
on s'eft acquis le droit d'avancer hautement
que ma premiere Remarqueute
mak
imaginée , & de la donner pour un début
qui fait porter de la fuite un jugement
défavantageux.
Mais n'imitons pas ces Scholaftiques
qui recherchoient uniquement ce qu'Afiftote
avoit dit fans fe mettre en peine
de ce qu'il auroit du dire , & voyons qui
il faut croire , ou de M. Billecocq qut
continue d'affuter que fon principe eft
inconteftable , ou de Du Pleffis qui a écrit
qu'il étoit très fujet à conteſtation .
La premiere idée qui fe préfente fur
éela eft celle de la diftinction , fi natu
relle entre l'abſence du mari , & ſon refus
de faire la foi & hommage , entre l'abfence
légitime & neceffaire & celle qui
ne feroit affectée que pour éluder de remi
plir ce devoir du vaffelage.
Lorfque l'abfence eft neceffaire , &
qu'elle a pour motif le fervice de l'Etat,
Fattachement à un emploi dont les fonc
tions ne peuvent pas être abandonnées ,
avantl'expiration du tems fixé pour porter
la foi , la difficulté n'eft pas grande. L'E
poufe , de l'hommage de laquelle ce Seigneur
ne veut pas ſe contenter , a la voye
de lui demander fouffrance , c'est- à- dire,
D iiij de
2408 MERCURE DE FRANCE
de requerir qu'il attende que l'empêchement
foit ceffe , & que le mari puiſſe venir
en perfonne s'acquiter de la premiere
obligation que les Loix Féodales
lui impofent. C'eft en ce cas ce que le
Suzerain ne fçauroit refufer , on l'obtiendroit
des Juges malgré lui ; auffi tôt le
droit de faifir eft arrêté pour tout le tems
que doit durer la caufe de l'abfence , &
fila faifie avoit précedé , la main levée
en feroit acquife. Voilà la reffource que
M. Billecocq croit fi impoffible, d'imagi
ner , celle cependant qu'il a dû voir dans
la note fur l'endroit en queftion que MM .
Delauriere & Berroyer ont crû la plus
réguliere , celle enfin pour laquelle Du
Pleffis lui- même a fait affez fentir qu'il
panchoit , lorfqu'il a avoué qu'il trouvoit
de la difficulté à décider qu'en l'abſence
du mari & le délai fatal preffant , la femme
pût fe faire autorifer par juftice pour
porter la foi , fans faire prononcer au
cune féparation.
L'Epoufe peut , & elle doit même faire
la foi & hommage pour les Fiefs qui
lui appartienent , lorfque le Seigneur veut
qu'elle y fatisfaffe pour le mari abfent :
ce n'eft pasfur quoi tombe le doute ; mais
lui donner le droit de mettre à profit
l'éloignement de fon mari pour l'exemter
de la foi , & pour en prendre malgré
le
NOVEMBRE. 1730. 2409
fe
le Seigneur toute la charge fur elle , nonobftant
que ce dernier veuille bien attendre
que l'excufe du mari ceffe , ce leroit
troubler tout l'ordre féodal..
: Car fi l'ufage qui a ſubſiſté aſſez longtems
a d'obliger , autant qu'on le pouvoit
, les filles qui avoient des Fiefs à ne
fe marier que de l'agrément du Seigneur
dans la mouvance de qui ces Fiefs fe
trouvoient , eft abrogé , fi les Suzerains
ont perdu cette prérogative , dont le mo
tif étoit de les préferver de l'inconvenient
d'avoir des vaffaux qui ne leur fuffent
point agréables , ou qui euffent des interêts
oppofés aux leurs , ils fe font du
moins confervé le droit de s'affurer par
un acte de foi & hommage de la fidelité
des nouveaux Feudataires que leur donnent
leurs Vaffales. La décifion s'en trouve
en leur faveur dans toutes les Coûtumes
, dans les unes a , en termes exprès,
& dans les autres , par la conféquence
qui réfulte du principe , que tout nouveau
vaffal , comme le devient le mari qui
a Voyez la Charte de S. Louis du mois de Mai
1246. à la fin du nouvel Examen de l'uſage genéral
des Fiefs. Par M. Druffel , page 35 .
b Eftempes art. 6. Clermont 87. Laon 168 .
Châlons 178. S. Pol 11. Normandie 99. Bretagne
351. Anjou 96. &c . Quelques uns mettent
auffi celle de Paris dans la même Claffe.
Dv exerce
2410 MERCURE DE FRANCE
exerce tous les droits de Seigneurie des
Fiefs de fa femme , doit la foi & hommage
au Seigneur Suzerain , & la doit en per
Sonne.
Delà vient que fi l'abfence n'a point de
cauſe indiſpenſable , & telle qu'il faut
qu'elle foit pour donner lieu à la fouffrance
, la femme ne peut pas non plus
obliger de la recevoir,à porter la foi pour
fon mari , parce qu'elle ne pourroit y
être admife que comme fondée de la pro
turation du mari , puiſque c'est lui qui
eft perſonellement tenu de ce devoir , &
qu'il n'y a qu'une caufe légitime qui puiſfe
donner le privilege de s'en acquiter par
Procureur , fi ce n'eſt dans quelques Coû
tumes particulieres a dont je ne parle
point ici. Vigier 6 rapporte un Arrêt qui
Pa jugé de la forte contre une femme
dont les offres de faire la foi & hommage
y ont été rejettées , quoique ce fut
pour un Fief qui lui appartenoit , &
qu'elle eut une procuration de fon mariy
qui demeuroit dans une autre Province
que
celle du Fief dominant ; & c'eſt auffi
fe fentiment de M. Boucheul . c
b
L'Epoufe fera-t'elle donc fans reffource
Contre la négligence ou le caprice d'un
a Chauny, art. 104.
bsur l'Art 23. de la Coûtume d'Angonmoiss
€ Sur l'art. 144, de la Cratume du Poirou.
mari
NOVEMBRE. 1730. 241T
mhari qui s'obſtinera à ne pas vouloir re-
Venir porter la foi & hommage , ou qui ,
quoique fur les lieux , refufeta fans taifon
d'en faire la démarche ? Et faudra- t'il
qu'en voyant enlever par la faifie qu'un
femblable procede autorife , des revenus
deftinés à un tout autre uſage , dans l'indigence
& la défolation où cette perte la
jette , elle s'en tienne à des plaintes fte
Files & infructueuſes ?
Non : fi la perte des fruits eft un objet
affez confiderable pour mettre du défordre
dans les affaires des deux Epoux ,
pour en caufer le dérangement , la femme
a alors la liberté d'agir contre fon mari
en feparation ; elle recouvre par là l'ad
miniftration de fon bien , elle retire du
mari la Seigneurie des Fiefs qu'elle lui
avoit apporté , & rentre dans le droit
d'en faire feule l'hommage. Mais tant
qu'elle refte en communauté , qu'elle
trouve fon compte à n'en pas pourfuivre
la diffolution , tant que la joüiffance de
fes Fiefs & des droits de Seigneurie qui y
font attachés demeure à fon mari , la Loi
veut que ce foit lui qui faffe l'hommage
fous peine de la perte des fruits. a
Il y a quelques Coûtumes où le refus du
mari de faire la foi & hommage pourles Fiefs
de fa femme, ne produit que le droit de faifir s
le Seigneur ne gagne pas les fruits , il ne pears
D vj
A
2412 MERCURE DE FRANCE
A la verité , cette perte , lorfqu'il y
donne lieu , eft une diffipation , mais qui
fe réduit à ce qui tombe dans la commu
nauté , & qui eft en fon pouvoir , tant
qu'elle ne va point à un affez grand excès
pour donner matiere à la féparation. II
peut difpofer abſolument des effets com
muns , s'en jouer , les perdre & les diffiper
. La femme n'a que la voye de le fou
frir ou de fe féparer.
Voilà les différentes efpeces qui ont été
confondues par les Auteurs , dont M.
Billecocq réclame le fuffrage , & aufquels
il en auroit pû joindre plufieurs autres
qui fe font tous auffi fucceffivement copiés
, fans prendre garde qu'on ne fçauroit
admettre ainfi indiſtinctement la
femme à la foi & hommage pour l'abfence
ou le refus de fon mari , fans donner
atteinte aux Conftitutions féodales .
L'étendue que j'ai été obligé de donner
à ce premier point me fera paffer plus
legerement fur les autres. Heureuſement
il n'y eft pas befoin de tant de difcuffion .
Quiconque ouvrira le Commentaire de
la Villete fur l'article 173. de la Coûtume
de Peronne , y en trouvera affez pour
juger que M. Billecocq a fait une bevûë
que les féqueftrer jufqu'à la prestation de
P'hommage qui lui eft dû. Amiens , art. 9. Bou
enois 47. Chauny.
en
NOVEMBRE. 1730. 2413
en préferant à l'opinion qu'a tenue M.
d'Argentré , que les cadets ne doivent
pas de chambellage à leur frere aîné , là
décifion contraire de la Coûtume de Laon
dont les maximes , qui doivent conduire
à prononcer fur cela , font toutes differentes
de celles de la Coûtume de Peronne
, & qu'il n'a ainfi donné dans l'erreur
que pour avoir négligé de confulter
les Commentateurs de la Coûtume mê
me qu'il vouloit expliquer.
Il fuffit auffi de lire ce qui a été écrit
par Du Moulin , a pour s'appercevoir
qu'une partie des maximes que M. Billecocq
a pofées comme genérales fur la foi
& hommage du Fief contefté entre plufieurs
perfonnes , font fufceptibles de
diverfes exceptions , qu'il ne peut laiffer
ignorer aux vaffaux & aux Seigneurs de
Fief dont il a principalement l'inftruction
en vûë , fans expofer les uns à s'entêter
de prétentions déraifonables , & fans engager
les autres à abandonner les droits
les plus légitimes. C'eft là l'effet de la
préference qu'il a donnée aux compilateurs
modernes fur les Auteurs originaux,
& de fon goût particulier pour le texte
des Coûtumes voifines de la frenne .
Je n'examine point le plus ou le moins
a In Confuetud. Parif. §. 33 , quest , 27.
de
414 MERCURE DE FRANCE
de jufteffe des préjugés fur lefquels ce
goût eft fondé , ni fi la façon dont on
fçait que la redaction des Coûtumes s'eft:
faite , laiffe lieu aux éloges que notre Auteur
leur diftribue. J'aurai occafion d'en
parler dans un Ouvrage plus étendu . If
n'eft queſtion ici que des fuites ou des
effets du plan que M. Billecocq s'eft for
mé.
Son attachement fcrupuleux aux ex-"
preffions des Coûtumes de Champagne ,
qui y font fes favorites , le fait tomber
d'une faute dans une autre. J'ai remarqué
dans mes Obfervations , que pour nous
apprendre fi le Seigneur qui veut retenir
un Fief de fa mouvance , dont le nouvel
acheteur vient lui demander l'inveftiture,
peut déduire , fur le prix de la vente qu'il
eft obligé de rembourfer , le montant des
Droits Féodaux , il apporte pour toute
décifion un texte de la Coûtume de Vermandois
qui ne parle proprement que du
cas , qui ne fait pas de difficulté , auquel
Pacheteur étoit chargé du payement de
ces droits , & qu'ainfi il nous laiffoit
dans l'incertitude fur ce qui doit s'obſerver
lors , ce qui eft le.cas le plus épineux,
que le vendeur eft engagé à l'acquit de
ces droits. Et la remarque eft jufte , parce
que , quoiqu'en dife M. Billecocq , le
texte cité ne préſente rien qui donne lieu
d'ap
NOVEMBRE. 1730. 2415
d'appliquer à d'autre efpece qu'à la pre
miere dont j'ai parlé , la maxime que le
Retrait Seigneurial & lesDroitsFéodauxfont
incompatibles , & ne peuvent pas être pris:
enfemble fur un même Fief.
Dans fa défenſe , déterminé enfin à
nous inftruire plus clairement fi cette Loi
doit auffi être fuivie , lorfque par le contract
de vente le vendeur eft refté chargé
du payement des Droits Féodaux , il
nous dit qu'oül , que cela ne peut pas
former le moindre doute , & il en appor
te en preuve la Coûtume de Rheims
avec le fentiment de quelques Auteurs
qui ont crû, dit- il , que les Coûtumes a ,
qui contiennent des difpofitions contraires
font injuftes , & doivent être reffer
rées dans les bornes de leurs territoires.
Mais c'eft une feconde faute , d'autant
plus inexcufable que la premiere, que l'on
eft exposé à de plus grands maux , par
la prévention pour de fauffes maximes
que par la fimple ignorance des verita-
Bles. Il n'eft rien moins qu'incontefta-
Ble que le vendeur qui eft obligé au
payement des Droits Seigneuriaux pour
la vente qu'il a faite , en devienne déchargé
, & que fa condition change fi le
Seigneur retire des mains de l'acheteur
a Chaumont,art 17 -Amiens,38, Ponthieu ,69%
Ce
2416 MERCURE DE FRANCE
ce qui a été vendu ; de frivoles railonnemens
font le fondement unique d'un privilege
qui feroit fi extraordinaire. Je ne
ferai point de differtation pour le prouver
; la démonftration fe trouve toute
faite dans le Chapitre 3. des Obfervations
Notables fur le Droit Coûtumier , que M.
Bruffel qui n'y laiffe rien à defirer fur
cela , a fait imprimer à S. Omer en 1724.
& dont le fentiment peut être d'ailleurs
appuyé de celui de Pillecart a de Ricard b,
. & de M. De Laitre c
On voit affez que fi je trouve à redire
aux déciſions & aux principes de M. Bil
lecocq , ce n'eft point , comme il l'écrit
à fon ami , parce qu'ils ne font pas affez.
démontrés, mais parce qu'ils ne font point
affez vrais. C'eſt parcequ'il donne continuellement
pour certain ce qui eft au moins
très douteux , pour univerfellement reconnu
ce qui eft le plus contefté , & pour
genéral ce qui eft fufceptible de plufieurs
exceptions .
Une infinité de gens , nous dit l'Auteur
, feront bien contens de trouver d'un
coup d'oeil dans ce Livre la décifion des
difficultés qui fe préfentent ; mais fatif
faction de bien peu de durée pour le
a Sur l'art 216. de la Coût . de Châlons
b Sur l'art 235. de Senlis .
• Sur l'art. 17. de Chaumont,
LecNOVEMBRE
. 1730. 2417 .
Lecteur qui fe donnera la peine d'aller
aux fources , & bien funefte par l'évenement
pour ceux qui , par pareffe de remonter
à ces premieres fources , ou par
ignorance qu'il y en ait de plus pures , fe
feront prévenus & entêtés des idées qu'ils
auront prifes dans une collection fiimparfaite.
Il vaudroit autant pour les premiers
que la compilation fut encore dans
l'obfcurité , & qu'elle n'eut pas été miſe
au jour : Et cela feroit plus avantageux
pour les derniers. C'eſt ce que j'avois à
démontrer.
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Résumé : DÉFENSE des Remarques de M. Dauvergne sur un Livre de M. Billecocq, intitulé : Les Principes du Droit François sur les Fiefs.
Le texte est une défense des remarques de M. Dauvergne concernant le livre de M. Billecocq intitulé 'Les Principes du Droit François fur les Fiefs'. M. Dauvergne a attendu une réponse de M. Billecocq ou de son correspondant avant de réagir, mais n'ayant rien reçu, il décide de justifier ses observations. Deux points principaux sont en contention : la pertinence du contenu du livre par rapport à son titre et la valeur de l'ouvrage pour la jurisprudence. M. Dauvergne critique le titre du livre, qui promet des principes généraux mais ne les fournit pas. Il souligne que les principes particuliers varient selon les coutumes locales et que le livre de M. Billecocq se limite à la coutume de Peronne, contrairement à ce que le titre laisse entendre. Il accuse également M. Billecocq de ne pas fournir un commentaire complet et utile sur la coutume de Peronne, comme annoncé. M. Dauvergne reproche à M. Billecocq de ne pas avoir commenté suffisamment les articles de la coutume, se contentant souvent de répéter le texte sans ajouter de valeur. Il cite des exemples d'inexactitudes et de manque de précision dans le livre. M. Billecocq, en réponse, affirme que les remarques de M. Dauvergne sont trop vagues pour être réfutées. Le texte aborde également des questions spécifiques de droit féodal, comme le droit de la femme de faire la foi et hommage en l'absence de son mari. M. Dauvergne critique la position de M. Billecocq sur ce point, en se référant à des auteurs comme Du Pleffis et en soulignant les distinctions entre l'absence légitime et l'absence affectée. Il conclut que la position de M. Billecocq trouble l'ordre féodal et ne respecte pas les droits des seigneurs. En outre, le texte traite des obligations féodales, notamment la foi et hommage, et des droits des femmes dans ce contexte. En l'absence de cause indispensable, une femme ne peut pas être obligée de recevoir la foi et hommage à la place de son mari, car ce devoir incombe personnellement à ce dernier. Cependant, si la négligence ou le caprice du mari cause un préjudice financier significatif, la femme peut demander une séparation et récupérer l'administration de ses biens, y compris les fiefs, et effectuer seule l'hommage. Certaines coutumes permettent au seigneur de ne pas perdre les fruits en cas de refus du mari, mais cette perte reste une dissipation des biens communs. Le texte critique également les erreurs de M. Billecocq, qui a mal interprété certaines coutumes et maximes féodales, en se basant sur des compilations modernes plutôt que sur les auteurs originaux. Il souligne l'importance de consulter les sources primaires pour éviter les erreurs et les préjugés.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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9
p. 1574-1576
Les petits Ouvrages de Droit de Jacques Godefroy, [titre d'après la table]
Début :
JACOBI GOTHOFREDI, &c. Opera Juridica Minora. c'est à-dire [...]
Mots clefs :
Opera Juridica minora, Droit, Gothofredi
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : Les petits Ouvrages de Droit de Jacques Godefroy, [titre d'après la table]
JACOBI GOTHOFREDI , &c. OperaFuridica minora c'est à-dire , les petits Ouvrages de Droit de Jacques Godefroy
Jurisconsulte 2
, Professeur de Droit à Ge-
,
nêve,
·
JUILLET. 1732. 1575
1
nêve , Senateur et Consul de la même
Ville , et Envoyé de sa Nation en France , Allemagne , Piedmont , et en Suisse ,
concernant principalement lesAntiquitez
du Droit sous les Empereurs Payens et
Chrétiens , ou les petits Livres , Traitez ,
Oraisons les plus rares et les plus curieux ,
dans lesquels on trouvera plusieurs matieres choisies , non-seulement de Droit
mais sur l'antiquité , tant Grecque que
Romaine , ce qui peut donner de grands
éclaircissemens pour parvenir à la connoissance du droit ancien. A Leyde , chez
Jean Arnould Langerak.
?
L'importance de la plupart des matieres qui sont traitées dans cet Ouvrage ,
et l'habileté de Jacques Godefroy , connuë par les excellens Commentaires qu'il
a donnés sur le Droit , nous font croire
que ce Livre ne peut être que très- utile
et très-curieux , et la grande réputation
que l'Auteur s'est acquise par ses premiers
Ouvrages , nous fait esperer que les Sçavans recevront favorablement celui ci.
On propose ce Recueil par souscription , il contiendra 240. feüilles , outre
le Portrait de l'Auteur , et un Index trèsétendu. L'Editeur a fait distribuer un Programme qui contient une liste de tous
les Traitez qui composeront l'Ouvrage entier ; 1
1576 MERCURE DE FRANCE
entier ; il assûre qu'une partie est déja
imprimée , et promet tout l'Ouvrage
dans le courant d'Octobre , ou au premier Novembre 1732. Les Souscriptions
se recevront à Paris chez J. B. Coignard ,
Cavelier , Montalan , Saugrain , Mariette fils , Rollin , Guerin , Briasson , et
Didos , dans les autr s Villes et dans lest
Pays Etrangers , en Allemagne , Suisse ,
Brabant , Angleterre , Ecosse , Hybernie ,
et Italie, chez les principaux Libraires de
chaque Ville.
Les Souscripteurs payeront d'avance §.
f.5.liv. et autant en recevant l'Ouvrage.
On ne peut souscrire que jusqu'au dernier de Mai 1732. Si nous avions reçâ
plutôt le Programme , nous en aurions
parlé plutôt..
Jurisconsulte 2
, Professeur de Droit à Ge-
,
nêve,
·
JUILLET. 1732. 1575
1
nêve , Senateur et Consul de la même
Ville , et Envoyé de sa Nation en France , Allemagne , Piedmont , et en Suisse ,
concernant principalement lesAntiquitez
du Droit sous les Empereurs Payens et
Chrétiens , ou les petits Livres , Traitez ,
Oraisons les plus rares et les plus curieux ,
dans lesquels on trouvera plusieurs matieres choisies , non-seulement de Droit
mais sur l'antiquité , tant Grecque que
Romaine , ce qui peut donner de grands
éclaircissemens pour parvenir à la connoissance du droit ancien. A Leyde , chez
Jean Arnould Langerak.
?
L'importance de la plupart des matieres qui sont traitées dans cet Ouvrage ,
et l'habileté de Jacques Godefroy , connuë par les excellens Commentaires qu'il
a donnés sur le Droit , nous font croire
que ce Livre ne peut être que très- utile
et très-curieux , et la grande réputation
que l'Auteur s'est acquise par ses premiers
Ouvrages , nous fait esperer que les Sçavans recevront favorablement celui ci.
On propose ce Recueil par souscription , il contiendra 240. feüilles , outre
le Portrait de l'Auteur , et un Index trèsétendu. L'Editeur a fait distribuer un Programme qui contient une liste de tous
les Traitez qui composeront l'Ouvrage entier ; 1
1576 MERCURE DE FRANCE
entier ; il assûre qu'une partie est déja
imprimée , et promet tout l'Ouvrage
dans le courant d'Octobre , ou au premier Novembre 1732. Les Souscriptions
se recevront à Paris chez J. B. Coignard ,
Cavelier , Montalan , Saugrain , Mariette fils , Rollin , Guerin , Briasson , et
Didos , dans les autr s Villes et dans lest
Pays Etrangers , en Allemagne , Suisse ,
Brabant , Angleterre , Ecosse , Hybernie ,
et Italie, chez les principaux Libraires de
chaque Ville.
Les Souscripteurs payeront d'avance §.
f.5.liv. et autant en recevant l'Ouvrage.
On ne peut souscrire que jusqu'au dernier de Mai 1732. Si nous avions reçâ
plutôt le Programme , nous en aurions
parlé plutôt..
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Résumé : Les petits Ouvrages de Droit de Jacques Godefroy, [titre d'après la table]
Le texte présente les 'Opera Juridica minora' de Jacques Godefroy, juriste et professeur de droit à Genève, sénateur, consul et envoyé de sa nation en France, Allemagne, Piémont et Suisse. Publié en juillet 1732 à Leyde par Jean Arnould Langerak, cet ouvrage se concentre sur les antiquités du droit sous les empereurs païens et chrétiens. Il inclut des traités, oraisons et matières choisies sur le droit et l'antiquité grecque et romaine, offrant des éclaircissements sur le droit ancien. L'œuvre est considérée comme très utile et curieuse en raison de l'importance des matières traitées et de l'habileté de Godefroy, reconnue par ses commentaires sur le droit. Le recueil, proposé par souscription, contient 240 feuilles, un portrait de l'auteur et un index étendu. Un programme distribué par l'éditeur liste tous les traités composant l'ouvrage, dont une partie est déjà imprimée. La livraison complète est promise pour octobre ou novembre 1732. Les souscriptions, au prix de 5 livres à l'avance et autant à la réception, sont acceptées jusqu'au 31 mai 1732 auprès de plusieurs libraires à Paris et dans divers pays européens.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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10
p. 549-550
QUESTION.
Début :
Pourquoi a-t-on plus de peine à pardonner à ceux qui prennent plaisir à voir [...]
Mots clefs :
Question, Demande, Droit, Pardonner, Calomnies
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : QUESTION.
QUESTION.
Pourquoi a- t-on plus de peine à pardonner
à ceux qui prennent plaisir à voir
les personnes calomniées , qu'à ceux qui
sont Auteurs des calomnies ?
L'Auteur de la Question ajoûte ce qui
suit,pour faire mieux entendre sa pensée :
Cette demande , dit- il , suppose ce qui
n'est que trop constant , sçavoir , qu'il
est bien plus difficile de pardonner à ceux
qui approuvent les calomnies ou qui s'en
réjouissent , qu'à ceux mêmes qui en sont
les Auteurs. Cela supposé, il s'ensuit qu'il
faut garder une conduite différente à l'égard
550 MERCURE DE FRANCE
gard de ceux qui distinguent deux sortes
d'ennemis , les uns qui ne cherchent
qu'à faire du mal aux autres , et ceux
qui se réjouissent du mal qui est fait .
Comme le coeur de l'homme est impénetrable
, on souhaiteroit sçavoir ce
que les personnes occupées d'elles- mêmes
pensent sur un sujet de cette importance
, et comme dans cette demande
on peut distinguer question de fait et
question de droit , de droit , on est tout prêt
à satisfaire sur la premiere , ceux qui
voudront bien éclairer de leurs lumieres
sur la seconde.
Pourquoi a- t-on plus de peine à pardonner
à ceux qui prennent plaisir à voir
les personnes calomniées , qu'à ceux qui
sont Auteurs des calomnies ?
L'Auteur de la Question ajoûte ce qui
suit,pour faire mieux entendre sa pensée :
Cette demande , dit- il , suppose ce qui
n'est que trop constant , sçavoir , qu'il
est bien plus difficile de pardonner à ceux
qui approuvent les calomnies ou qui s'en
réjouissent , qu'à ceux mêmes qui en sont
les Auteurs. Cela supposé, il s'ensuit qu'il
faut garder une conduite différente à l'égard
550 MERCURE DE FRANCE
gard de ceux qui distinguent deux sortes
d'ennemis , les uns qui ne cherchent
qu'à faire du mal aux autres , et ceux
qui se réjouissent du mal qui est fait .
Comme le coeur de l'homme est impénetrable
, on souhaiteroit sçavoir ce
que les personnes occupées d'elles- mêmes
pensent sur un sujet de cette importance
, et comme dans cette demande
on peut distinguer question de fait et
question de droit , de droit , on est tout prêt
à satisfaire sur la premiere , ceux qui
voudront bien éclairer de leurs lumieres
sur la seconde.
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Résumé : QUESTION.
Le texte explore la difficulté de pardonner à ceux qui prennent plaisir à voir les personnes calomniées par rapport à ceux qui commettent les calomnies. L'auteur observe que pardonner à ceux qui approuvent ou se réjouissent des calomnies est plus ardu que pardonner à ceux qui les commettent. Il distingue deux types d'ennemis : ceux qui cherchent à nuire et ceux qui se réjouissent du mal causé. Le texte souligne la complexité du cœur humain et l'importance de comprendre les pensées des individus sur ce sujet. Il invite ceux qui le souhaitent à éclairer la question de droit, tout en se tenant prêt à répondre à la question de fait.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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11
p. 1694-1709
LETTRE de M. Clerot, Avocat au Parlement de Roüen, sur le Droit de Viduité, le Doüaire, le Don mobile, et les autres avantages des gens mariez en Normandie.
Début :
Vous voulez absolument, Monsieur, que je vous explique ce que [...]
Mots clefs :
Lois, Droit, Loi, Parents, Enfant, Époux, Droits, Filles, Partie, Épouse, Père, Succession, Alleuds, Portion, Héritage, Terres, Normandie, Possession, Mariage, Viduité
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : LETTRE de M. Clerot, Avocat au Parlement de Roüen, sur le Droit de Viduité, le Doüaire, le Don mobile, et les autres avantages des gens mariez en Normandie.
LETTRE de M. Clerot, Avocat au Par
lement de Rollen , sur le Droit de Viduité
le Donaire , le Don mobile , et les autres
avantages des gens mariez en Nor
mandie.
V
-
7 :6 7
Ous voulez absolument Monsieur
, que je vous explique ce que
c'est que notre Droit de Viduité , et vous
souhaitez qu'en même temps je vous
donne quelque idée des autres Droits des
Gens mariez en notre Province ; vous allez
être satisfait : Voici sur cela mes Observations.
Selon l'article 382. de notre
Coutume : Homme ayant eu un enfant , né
vif de sa femme , jouit par usufruit , tant
qu'il se tient en viduité , de tout le revenu
appartenant à saditte femme , lors de son
décès , encore que l'enfant soit mort avant la
dissolution du mariage.
Les Auteurs sont partagez sur l'origine
, l'essence , et les effets de ce Droit.
1. Les Anglois prétendent qu'il a pris
naissance chez eux : Litleton assurant
même qu'il étoit appellé Curtesie d'Angleterre
, parce que l'on n'en use en aucun
autre réalme , fors que tant seulement en Engleterre.
Nos Normands au contraire,sur le
texte
AOUST. 1733- 1695
que Texte de l'ancien Coutumier , disent
nous l'avons porté chez les Anglois . Consuetudo
est enim in Normannia ex antiquitate
approbata ; et plusieurs Auteurs François
croient le voir dans les Capitulaires de
nos premiers Rois ; ce qui fait dire à l'un
d'eux contre Cowel, Smith , et Litleton ,
Illa est verè nationis nostra -humanitas.
que
2°. Quelques-uns ont avancé que pour
acquerir par le mari cet avantage , il
suffisoit l'enfant eut été conçû , et que
la mere eût témoigné l'avoir senti remuer
dans ses flancs. Quelques autres ,
au contraire , ont dit que l'enfant devoit
être absolument sorti des entrailles de sa
mere, et que des gens dignes de foy l'eussent
vû vif; plusieurs se sont persuadé
qu'il ne suffisoit pas que l'enfant eut été
vû remuer,mais qu'il falloit encore qu'on
l'eut entendu pleurer ou crier.
3. Il y en a qui pensent que cet usufruit
est acquis par la volonté seule de la
Loy : Beneficio Legis ; d'autres , au contraire
, soutiennent que c'est une possession
à droit successif : Fure hæreditario ;
mais d'une espece particuliere; et plusieurs
représentent ce droit comme une espece
de legs , que la Loy fait faire par la fem- ·
me ,jure nuptiali , à celui qui l'a renduë
féconde. Voici , Monsieur , de quoi vous
Ay Can
1696 MERCURE DE FRANCE
convaincre là dessus. 1 ° .Ce droit, comme
ce qui forme toute notre ancienne Coûtume
, ( je n'en excepte pas même la clameur
de Haro ) vient des Loix des premiers
Rois de France , que nos premiers
Ducs ont adoptées , en y faisant quelques
changemens , et Guillaume le Conquerant
l'a porté en Angleterre , d'où il est
même passé en Ecosse. 2° . A prendre ce
droit dans le sens où il a été introduit , il
ne peut être acquis au mari que quand
l'enfant a été vû remuer , et qu'il a été
entendu crier. 3 ° . Ce même droit dans
son origine étoit une espéce de succession
, il a été ensuite une véritable donation
, et à présent ce n'est ni succession ,
ni donation , mais un avantage de la loy
qui tient de l'une et de l'autre.
Pour faire cette démonstration
par or
dre , et pour vous donner les éclaircissemens
que vous demandés , je vais vous
exposer ici quelles ont été les differentes
espéces de possessions dans les principales
Epoques de la Monarchie.
PREMIER TEMPS.
Les Bourguignons , les Francs , les Saxons
et autres Peuples venus du fond de
l'Allemagne , s'étant emparés de différentes
A OU SI. 1733. 1697
rentes Provinces de la Gaule , leurs Capi- .
caines , et leurs Soldats partagerent nonseulement
les Terres qu'ils venoient de
conquerir , mais encore les dépouilles des
Peuples qu'ils venoient de subjuguer , ce
qu'ils appelloient pour chaque particulier,
sertem , ou ce qui est la même chose,
Allodium , du mot Allemand All , qui
signifie tout , et de Lods , los ou lot , qui
signifie part , portion , ou Partage ; d'où
vient que dans la suite ils ont indistinctement
appelić Allodium tout ce qu'ils
ont possedé comme proprietaires. Je ne
vous citerai sur cela qu'une Lettre du
Pape Jean VIII . où l'on trouve : Proprietates
Bosonis et Engeltrudis quas vos
Alladium dicitis , filiabus eorum hæredibus
restituatis.
Il y avoit une autre sorte de possession
, mais que l'on ne tenoit que de la
grace du Roi, ou de l'élection du peuple ,
ou de la faveur des premiers Officiers de
la Couronne ; c'étoient les D chés pour
léver , conduire et commander les Troupes
de toute une Province . Les Comtés
pour éxécuter les ordres des Ducs , de
ménager les revenus roïaux , et de rendre
la justice dans certains Parlemens , les
Marquisats pour veiller sur les Frontieres
, les Chastellenies pour recevoir nos
A vj
Pria1698
MERCURE DE FRANCE
Princes dans leurs fréquens Voyages , et
cent autres places pareilles qui produisoient
un certain revenu , mais qui ne
passoient point aux héritiers , si ce n'est
dans le cas de ce que nous appellons aujourd'hui
survivance .
La facilité qu'il y eut dans la suite à
avoir de ces Benefices pour les Descendans
, les fit regarder comme des especes
d'héritages ; on en obtint même plusieurs
in Allodium , selon l'interêt ou la bonté
de nos premiers Reis ; et enfin dans de
certaines Révolutions de l'Etat , il en fur
abandonné des plus considérables. Ainsi ,
Monsieur , cette partie de la Neustrie
que nous occupons aujourd'hui , fut- elle
laissée à notre premier Duc Raoul , pour
en jouir comme de son propre bien. Ab
Epia fluviole usque ad mare ut teneat ipse
et successores ejus infundum sempiternum.
>
Jusqu'ici , la maniere de posseder ne
changea point ; on compta toujours les
meubles , les immeubles , les droits et
les actions , dans un seul corps de -possession
, sous le nom d'Aleu. Vous verrez
cela dans plusieurs Titres , et partis
culierement dans celui que je vous al
quelquefois fait voir sur cette matiere
où on lit cette formule : Asserens perjuramentum
suum , res , jura , dominia , et
›
usagia
AOUST. 1733. 1699
usagia inferius annotata ab aliquo non tenere
, sed eadem in Francum purum et libe».
rum Allodium se habere. Examinons maintenant
comment nos premiers François.
divisoient cette possession.
D'abord les Esclaves , les Pierreries , les
Meubles , les Hardes ; ensemble les
Droits , les Actions , et quelquefois même
les Maisons des Villes , faisoient la
premiere partie , sous cette dénomination
Mancipia. Je ne vous citerai point
d'éxemples sur cette portion des Aleuds,
Yous sçavez que dans nos anciennes loix
La maison dans la Ville est souvent mar
quée sous cette dénomination Mancipiata
Casa.
Ensuite les Chevaux , les Boeufs et Va
ches , les Moutons , et generalement tou
tes les bêtes domestiques ; ensemble les
Harnois , les Fourages , les Grains , et
tout ce qui convenoit à ces choses , faisoient
la seconde partie que l'on désignoit
sous ce nom Pecunia. Vous sçavez,
Monsieur , qu'en quelque maniere cela
étoit encore d'usage sous le Regne de notre
Guillaume le Conquerant , puisque
ce Prince deffendant dans le Chap. 9. de
ses Loix , la vente ou l'achapt des bêtes
vives ailleurs que dans les Villes , se sert
de cette expression : Interdicimus ut nulla
peci
1700 MERCURE DE FRANCE
pecunia viva vendatur aut ematur , nisi intra
civitates.
Enfin , les Maisons de Campagne , les
Terres , les Forêts , les Eaux , les Droits
de Chasse et de Parc , formoient la troisiéme
partie que l'on appelloit chez les
Francs Terra Salica sive Francica , parce
qu'en general c'étoit le propre de la valeur
Françoise , et chez les Ripuariens ,
Terra Aviatica , parce qu'ils la tenoient,
non à droit de Conquête , mais au droit
de leurs Ayeux , ausquels les Romains
l'avoient donnée. Voyons présentement
l'ordre de succeder , et à cet égard une
nouvelle division des Aleuds . "
Nos premieres Loix sous le nom hareditas
, font pas er tout en general aux
plus proches parens , mâles , ou femelles
; mais ces mêmes loix portent une
exception pour la Terre : Aviatica , aut
Salica sive Francica , car elles ne veulent
pas que les femmes y ayent aucune
part , et c'est la distinction qu'il ne faut
pas omettre.
>
Ainsi , l'héritage d'une personne , ses
Aleuds , son Patrimoine , forment deux
successions différentes : la premiere , où
l'on comprend tout ce qui est meuble
tout ce qui est héritage de Ville , tout
ce qui est acquêts : la seconde , où sont
renAOUST.
1733. 1708
y renfermées les Terres de Campagnes
ayant fait souche et passé des peres ou
meres aux enfans . Examinez bien , Monsieur
, nos premieres Loix , vous verrez
que cette derniere succession , ou seule
ou jointe à son tout , est appellée hareditatem
paternam aut maternam , et que la
premiere est appellée simplement heredi
tatem. Je passe aux preuves .
La Loy des Ripuariens , au titre de
Alodibus,fait passer en general les Aleuds
aux pere , mere , freres et soeurs , oncles
et tantes , et deinceps usque ad quintumgeniculum
qui proximus fuerit in hæreditatem
succedat. Mais pour cette portion qui est
appeliée Terra Aviatica , tant qu'il y a
des mâles , les filles n'y peuvent rien prétendre.
Sed dum virilis sexus extiterit ,femina
in hæreditatem Aviaticam non suecedat.
Dans les Loix Saliques , au même titre
, nous voyons en general les . Aleuds
passer de même aux pere et mere , freres
et soeurs , oncles et tantes. Si autem nulli
borumfuerint quicumque proximiores fuerint
de paterna generatione ipsi in hæreditatem
succedant. Mais pour cette portion , qui
est appellée Terra Salica , les filles en
sont absolument excluës : De terra verè
Salica nulla portio hæreditatis mulieri veniat,
sed
1702 MERCURE DE FRANCE
•
sed ad virilem sexum tota terra hereditas
perveniat.
ブ
Enfin , Monsieur , dans les Loix de la
Thuringe , ce Païs qui , selon Gregoire
de Tours , avoit été long- tems le séjour
des François , nous trouvons au même
titre de Alodibus , notre distinction d'héritage
, et notre exception en faveur des
mâles clairement établie ; que l'héritage
d'un deffunt , dit cette Loi , soit appréhendé
par le fils , et non par
et non par la fille : si
le deffunt n'a point de fils , que la fille
aye les esclaves , les maisons de Ville , les
troupeaux , l'argent , en un mot ,
cipia et pecunia ; mais que les terres , les
maisons de campagne , les droits de
chasse , en un mot , ce que l'on désigne
sous ce mot terra passe aux plus proches
parens paternels. Hareditatem defuncti filius
, non filia , suscipiat : Si filium non
habuit qui defunctus est , ad filiam pecunia,
et mancipia , terra verò ad proximum paterne
generationis consanguineum pertineat.
man-
C'est dans cette Loy qu'on observe que
quiconque a la Terre , a aussi les équipages
, les droits de la Guerre , et la contribution
dûë par les Vassaux : Ad quemcumque
hæreditas terra pervenerit , ad illum
vestis Bellica , id est Lorica , ultio proximi
et salutio debet pertinere.
C'est
A O UST. 1733. 1703
C'est dans cette Loy qu'on trouve enfin
quel étoit le sort des filles , lorsqu'elles
avoient des freres ; elles n'avoient que
quelques ornemens que leur laissoient
leurs meres , et qui consistoient en Chainettes
, Tresses ou Noeuds , Coliers , Pendans
d'Oreilles , &c. Mater moriens filio
terram , mancipia et pecuniam dimittat , filia
verò spolia colli , id est Murenas , Muscas
, Monilia , Inaures , vestes, Armillas ",
vel quidquid ornamenti proprii videbatur
babuisse.
> Les femmes , comme vous le voyés ;
Monsieur , étoient alors peu avantagées,
car dans ces premiers tems les enfans des
Concubines étant indistinctement appellés
aux successions , avec les enfans des
femmes légitimes , il arrivoit peu que les
successions manquassent de mâles ; cependant
il y avoit des cas où , comme dit
cette Loy , l'héritage passoit de l'Epée à
la Quenouille. Post quintam generationem
filia ex toto, sive de patris , sive matris parte
in hæreditatem succedat ; et tunc demum
hareditas adfusum à lancea transeat.
La liberté que les François , fixés dans
les Gaules par la valeur de Clovis , eurent
de régler le partage de leurs biens
selon les Loix de la Nation , ou les Loix
Romaines , rendit enfin la condition des
fem
1704 MERCURE DE FRANCE
femmes plus avantageuse. On s'accoutu
ma peu à peu aux impressions que les Ecclesiastiques
, qui suivoient le Code de
Théodose , donnoient contre les Loix Saliques
; on poussa même les choses jusqu'à
l'excès , soit en regardant ces Loix comme
détestables , soit en ne mettant aucunes
bornes à la liberté de tester , pour
se soustraire à leurs dispositions.
En effet, nous voïons dans la douzième
Formule de Marculphe , qu'un Pere appelle
l'exclusion des filles en la Terre,
Salique , une Coutume impie : Diuturna
sed impia inter nos consuetudo tenetur , ut de
terrâ paterna sorores cum fratribus portionem
non habeant. Que ce Pere pour cela ordonne
le partage de sa succession entre
ses fils et filles également , sed ego bane
impietatem , &c.
Une femme sous la puissance de son
mari , au point que dans la dix- septiéme
des mêmes Formules , elle l'appelle son
Seigneur et son Maître. Ege ancilla tua
Domine et Jugalis meus , a cependant le
pouvoir de disposer des biens et d'appeller
ses filles à sa succession ; ce qui diminue
encore les avantages que les Loix de
la Nation accordent aux mâles.
-
Enfin dans ce même temps , les Loix
Ecclesiastiques
favorisent encore les femmes
;
AOUST. 1739 : 1705
mes , car elles ordonnent la nécessité de
·les doter ; deffendant même dans le Concile
d'Arles , tenu l'an 524. qu'il ne se
celebre aucun mariage sans dot : Nullum
sine dote fiat conjugium ; décidant ailleurs,
qu'il n'y aura point de dot , où il n'y
aura point de mariage : Ubi nullum omninò
matrimonium ibi nulla dos ; quia opportet
quod constitutio dotis sit facta publicè
et cum solemnitate ad ostium Ecclesia .Voions
présentement les avantages respectifs entre
les mariez.
Lorsqu'il étoit question de contracter ,
on s'assembloit de part et d'autre , en famille
, amis et voisins. D'abord les parens
de l'époux promettoient à la future épouse
une dot qui consistoit alors en quelques
Esclaves , quelques Bestiaux , quelques
meubles et certaine somme d'argent
; ensuite cette convention des parens
se faisoit , comme parlent les Loix
Ripuaires : Per tabularum seu chartarum
instrumenta ; et elle consistoit non-seule
ment en Esclaves , Bestiaux , argent, & c.
mais encore en terres et en richesses considérables
, même des Autels , des Eglises
et des Dixmes.
Le jour des nôces venu , jour qui dans
les premiers- temps arrivoit quelquefois
des années entieres après les fiançailles, er
qui
1706 MERCURE DE FRANCE
;
qui se passoit souvent sans autre cérémo
nie que la conduite de la fiancée chez le
fiancé les parens de l'épouse faisoient
leur présent à l'époux, qui consistoit d'abord
en quelques Flêches , quelque Bou
clier , quelque Cheval , quelque Equipa- ,
ge de Chasse , & c. mais qui dans la suite
a été la possession , ut custos , de tout le
bien de l'Epouse , appellé en ce cas Maritagium
, et la donation d'une partie de
ce même bien , en ce qui consistoit en
meubles ; d'où est venu ce que nous appellons
présentement Don Mobile. Chez
les premiers Saxons , ce qu'on a appellé
depuis Maritagium , étoit nommé Faderfium
, et la portion dont les parens de l'épousée
faisoient présent au mari , et qui
a été appellée Don Mobile, étoit nommée.
dans les premiers temps , Methium, Melphium
ou Mephium.
Lors de la solemnité du mariage ; ad
estium Ecclesia , l'époux donnoit à l'é
pouse la Charte de la dot , arrêtée entre
les deux familles , et ainsi il lui assuroit
en cas de prédécès , ce que l'on a appellé
d'abord Dos , ensuite Dotalitium , enfin
Dotarium , et Doarium , d'où nous avons
fait le mot Donaire , mais qui est bien
different de ce qu'il étoit dans les premiers
temps , puisqu'alors c'étoit réellement
AOUST. 1733
1707
lement la Dot de l'Epouse , donnée par
l'Epoux, selon l'usage , rapporté par Tacite
: Dotem non uxor marito , sed maritus
uxori offert.
Le lendemain, dès le matin , les parens
venans présenter leurs voeux aux nouveaux
mariez , l'Epoux faisoir à l'Epouse,
un présent , appellé d'abord Morgangeba
ou Morgengab en Allemand , et en,
Latin Matutinale donum , enfin osculagium.
aut osculum ; il consistoit en quelques
pierreries , ornemens et hardes. Il est ce
que chez plusieurs on appelle Augment ;
ce que chez d'autres on nomme Onelages;
et ce qu'en Normandie on désigne
Sous le titre de Chambrée , Bagues , et
Joyaux.
"
Les Loix Ripuaires dans le tit. 59.poussent
icy l'attention en faveur de l'Epouse,
jusqu'à fixerà sosols d'or ce qui doit fai
re sa dot , s'il ne lui en a pas été promis ;
elles lui permettent outre cela de retenir
le Morgangeba , et elles luioaccordent
la
tierce partie de ce qui aura été aquis
dans son mariage ; ce qui peut être en
quelque maniere le commencement du
Droit de conquêts, qui , à l'exception de
quelques susages locaux est fixé chez
nous au tiers et tertiam partem de omni res
0
quam
1708 MERCURE DE FRANCE
quam simul conglobaverint sibi studeat vindicare
, vel quicquid ei in Morgangeba tra
ditum fuerat similiterfaciat.
Vous ne voyez encore icy , Monsieur .
que peu de chose en faveur de l'Epoux.
Le Capitulaire de Dagobert , de l'an 630.
ou la Loy des Allemands , tit . 92. va lui
fournir un avantage considérable, en décidant
que si la femme décéde en couche,
et que l'enfant lui survive quelque tems,
la succession maternelle appartiendra au
pere : Siqua Mulier que hæreditatem paternam
habet , post nuptum pragnans peperit
puerum , et in ipsa hori mortua fuerit ,
et infans vivus remanserit aliquanto spatio ,
vel unius hora , ut possit aperire oculos et
videre culmen Domus et quatuor parietes
et posteà defunctus fuerit , hæreditas materna
ad patrem ejus pertineat. Examinez deprès
cette Loy , Monsieur , et vous serez
convaincu qu'elle est la véritable source
de notre Droit de Viduité.
*
Elle ne se contente pas de vouloir que
PEnfant demeure vif une espace ou une
heure de temps ; et infans vivus remanserit
aliquanto spatio vel unius hora ; mais
elle veut que cela soit de telle sorte qu'il
puisse ouvrir les yeux , voir le toît de la
maison , et se tourner vers les quatre
mu
AO
UST.
1733-
1709
murailles ; ut possit aperire oculos et videre
culmen domûs et quatuor parietes. Ce n'est «
pas assez ; la même Loy nous assûre que
ce n'est que quand le pere a des témoins
de toutes ces choses , qu'il peut conserver
son droit. Et tamen si testes habet pater
ejus quod vidissent, illum infantem oculos
aperire et potuisset culmen domus videre et
quatuor parietes , tunc pater ejus habeat li- "
centiam cum lege ipsas res deffendere. Enfin
la Loy ajoute que s'il en est
autrement
celui auquel
appartient la propriété doit
l'emporter Si autem aliter cujus est proprietas
ipse
conquirat. Voilà
expressément ,
Monsieur,les
dispositions que nous trouvons
dans les Loix du Droit de Viduité
en
Angleterre , en Ecosse , en France , en
Normandie , et ailleurs.
La suitepour le Mercure prochain.
lement de Rollen , sur le Droit de Viduité
le Donaire , le Don mobile , et les autres
avantages des gens mariez en Nor
mandie.
V
-
7 :6 7
Ous voulez absolument Monsieur
, que je vous explique ce que
c'est que notre Droit de Viduité , et vous
souhaitez qu'en même temps je vous
donne quelque idée des autres Droits des
Gens mariez en notre Province ; vous allez
être satisfait : Voici sur cela mes Observations.
Selon l'article 382. de notre
Coutume : Homme ayant eu un enfant , né
vif de sa femme , jouit par usufruit , tant
qu'il se tient en viduité , de tout le revenu
appartenant à saditte femme , lors de son
décès , encore que l'enfant soit mort avant la
dissolution du mariage.
Les Auteurs sont partagez sur l'origine
, l'essence , et les effets de ce Droit.
1. Les Anglois prétendent qu'il a pris
naissance chez eux : Litleton assurant
même qu'il étoit appellé Curtesie d'Angleterre
, parce que l'on n'en use en aucun
autre réalme , fors que tant seulement en Engleterre.
Nos Normands au contraire,sur le
texte
AOUST. 1733- 1695
que Texte de l'ancien Coutumier , disent
nous l'avons porté chez les Anglois . Consuetudo
est enim in Normannia ex antiquitate
approbata ; et plusieurs Auteurs François
croient le voir dans les Capitulaires de
nos premiers Rois ; ce qui fait dire à l'un
d'eux contre Cowel, Smith , et Litleton ,
Illa est verè nationis nostra -humanitas.
que
2°. Quelques-uns ont avancé que pour
acquerir par le mari cet avantage , il
suffisoit l'enfant eut été conçû , et que
la mere eût témoigné l'avoir senti remuer
dans ses flancs. Quelques autres ,
au contraire , ont dit que l'enfant devoit
être absolument sorti des entrailles de sa
mere, et que des gens dignes de foy l'eussent
vû vif; plusieurs se sont persuadé
qu'il ne suffisoit pas que l'enfant eut été
vû remuer,mais qu'il falloit encore qu'on
l'eut entendu pleurer ou crier.
3. Il y en a qui pensent que cet usufruit
est acquis par la volonté seule de la
Loy : Beneficio Legis ; d'autres , au contraire
, soutiennent que c'est une possession
à droit successif : Fure hæreditario ;
mais d'une espece particuliere; et plusieurs
représentent ce droit comme une espece
de legs , que la Loy fait faire par la fem- ·
me ,jure nuptiali , à celui qui l'a renduë
féconde. Voici , Monsieur , de quoi vous
Ay Can
1696 MERCURE DE FRANCE
convaincre là dessus. 1 ° .Ce droit, comme
ce qui forme toute notre ancienne Coûtume
, ( je n'en excepte pas même la clameur
de Haro ) vient des Loix des premiers
Rois de France , que nos premiers
Ducs ont adoptées , en y faisant quelques
changemens , et Guillaume le Conquerant
l'a porté en Angleterre , d'où il est
même passé en Ecosse. 2° . A prendre ce
droit dans le sens où il a été introduit , il
ne peut être acquis au mari que quand
l'enfant a été vû remuer , et qu'il a été
entendu crier. 3 ° . Ce même droit dans
son origine étoit une espéce de succession
, il a été ensuite une véritable donation
, et à présent ce n'est ni succession ,
ni donation , mais un avantage de la loy
qui tient de l'une et de l'autre.
Pour faire cette démonstration
par or
dre , et pour vous donner les éclaircissemens
que vous demandés , je vais vous
exposer ici quelles ont été les differentes
espéces de possessions dans les principales
Epoques de la Monarchie.
PREMIER TEMPS.
Les Bourguignons , les Francs , les Saxons
et autres Peuples venus du fond de
l'Allemagne , s'étant emparés de différentes
A OU SI. 1733. 1697
rentes Provinces de la Gaule , leurs Capi- .
caines , et leurs Soldats partagerent nonseulement
les Terres qu'ils venoient de
conquerir , mais encore les dépouilles des
Peuples qu'ils venoient de subjuguer , ce
qu'ils appelloient pour chaque particulier,
sertem , ou ce qui est la même chose,
Allodium , du mot Allemand All , qui
signifie tout , et de Lods , los ou lot , qui
signifie part , portion , ou Partage ; d'où
vient que dans la suite ils ont indistinctement
appelić Allodium tout ce qu'ils
ont possedé comme proprietaires. Je ne
vous citerai sur cela qu'une Lettre du
Pape Jean VIII . où l'on trouve : Proprietates
Bosonis et Engeltrudis quas vos
Alladium dicitis , filiabus eorum hæredibus
restituatis.
Il y avoit une autre sorte de possession
, mais que l'on ne tenoit que de la
grace du Roi, ou de l'élection du peuple ,
ou de la faveur des premiers Officiers de
la Couronne ; c'étoient les D chés pour
léver , conduire et commander les Troupes
de toute une Province . Les Comtés
pour éxécuter les ordres des Ducs , de
ménager les revenus roïaux , et de rendre
la justice dans certains Parlemens , les
Marquisats pour veiller sur les Frontieres
, les Chastellenies pour recevoir nos
A vj
Pria1698
MERCURE DE FRANCE
Princes dans leurs fréquens Voyages , et
cent autres places pareilles qui produisoient
un certain revenu , mais qui ne
passoient point aux héritiers , si ce n'est
dans le cas de ce que nous appellons aujourd'hui
survivance .
La facilité qu'il y eut dans la suite à
avoir de ces Benefices pour les Descendans
, les fit regarder comme des especes
d'héritages ; on en obtint même plusieurs
in Allodium , selon l'interêt ou la bonté
de nos premiers Reis ; et enfin dans de
certaines Révolutions de l'Etat , il en fur
abandonné des plus considérables. Ainsi ,
Monsieur , cette partie de la Neustrie
que nous occupons aujourd'hui , fut- elle
laissée à notre premier Duc Raoul , pour
en jouir comme de son propre bien. Ab
Epia fluviole usque ad mare ut teneat ipse
et successores ejus infundum sempiternum.
>
Jusqu'ici , la maniere de posseder ne
changea point ; on compta toujours les
meubles , les immeubles , les droits et
les actions , dans un seul corps de -possession
, sous le nom d'Aleu. Vous verrez
cela dans plusieurs Titres , et partis
culierement dans celui que je vous al
quelquefois fait voir sur cette matiere
où on lit cette formule : Asserens perjuramentum
suum , res , jura , dominia , et
›
usagia
AOUST. 1733. 1699
usagia inferius annotata ab aliquo non tenere
, sed eadem in Francum purum et libe».
rum Allodium se habere. Examinons maintenant
comment nos premiers François.
divisoient cette possession.
D'abord les Esclaves , les Pierreries , les
Meubles , les Hardes ; ensemble les
Droits , les Actions , et quelquefois même
les Maisons des Villes , faisoient la
premiere partie , sous cette dénomination
Mancipia. Je ne vous citerai point
d'éxemples sur cette portion des Aleuds,
Yous sçavez que dans nos anciennes loix
La maison dans la Ville est souvent mar
quée sous cette dénomination Mancipiata
Casa.
Ensuite les Chevaux , les Boeufs et Va
ches , les Moutons , et generalement tou
tes les bêtes domestiques ; ensemble les
Harnois , les Fourages , les Grains , et
tout ce qui convenoit à ces choses , faisoient
la seconde partie que l'on désignoit
sous ce nom Pecunia. Vous sçavez,
Monsieur , qu'en quelque maniere cela
étoit encore d'usage sous le Regne de notre
Guillaume le Conquerant , puisque
ce Prince deffendant dans le Chap. 9. de
ses Loix , la vente ou l'achapt des bêtes
vives ailleurs que dans les Villes , se sert
de cette expression : Interdicimus ut nulla
peci
1700 MERCURE DE FRANCE
pecunia viva vendatur aut ematur , nisi intra
civitates.
Enfin , les Maisons de Campagne , les
Terres , les Forêts , les Eaux , les Droits
de Chasse et de Parc , formoient la troisiéme
partie que l'on appelloit chez les
Francs Terra Salica sive Francica , parce
qu'en general c'étoit le propre de la valeur
Françoise , et chez les Ripuariens ,
Terra Aviatica , parce qu'ils la tenoient,
non à droit de Conquête , mais au droit
de leurs Ayeux , ausquels les Romains
l'avoient donnée. Voyons présentement
l'ordre de succeder , et à cet égard une
nouvelle division des Aleuds . "
Nos premieres Loix sous le nom hareditas
, font pas er tout en general aux
plus proches parens , mâles , ou femelles
; mais ces mêmes loix portent une
exception pour la Terre : Aviatica , aut
Salica sive Francica , car elles ne veulent
pas que les femmes y ayent aucune
part , et c'est la distinction qu'il ne faut
pas omettre.
>
Ainsi , l'héritage d'une personne , ses
Aleuds , son Patrimoine , forment deux
successions différentes : la premiere , où
l'on comprend tout ce qui est meuble
tout ce qui est héritage de Ville , tout
ce qui est acquêts : la seconde , où sont
renAOUST.
1733. 1708
y renfermées les Terres de Campagnes
ayant fait souche et passé des peres ou
meres aux enfans . Examinez bien , Monsieur
, nos premieres Loix , vous verrez
que cette derniere succession , ou seule
ou jointe à son tout , est appellée hareditatem
paternam aut maternam , et que la
premiere est appellée simplement heredi
tatem. Je passe aux preuves .
La Loy des Ripuariens , au titre de
Alodibus,fait passer en general les Aleuds
aux pere , mere , freres et soeurs , oncles
et tantes , et deinceps usque ad quintumgeniculum
qui proximus fuerit in hæreditatem
succedat. Mais pour cette portion qui est
appeliée Terra Aviatica , tant qu'il y a
des mâles , les filles n'y peuvent rien prétendre.
Sed dum virilis sexus extiterit ,femina
in hæreditatem Aviaticam non suecedat.
Dans les Loix Saliques , au même titre
, nous voyons en general les . Aleuds
passer de même aux pere et mere , freres
et soeurs , oncles et tantes. Si autem nulli
borumfuerint quicumque proximiores fuerint
de paterna generatione ipsi in hæreditatem
succedant. Mais pour cette portion , qui
est appellée Terra Salica , les filles en
sont absolument excluës : De terra verè
Salica nulla portio hæreditatis mulieri veniat,
sed
1702 MERCURE DE FRANCE
•
sed ad virilem sexum tota terra hereditas
perveniat.
ブ
Enfin , Monsieur , dans les Loix de la
Thuringe , ce Païs qui , selon Gregoire
de Tours , avoit été long- tems le séjour
des François , nous trouvons au même
titre de Alodibus , notre distinction d'héritage
, et notre exception en faveur des
mâles clairement établie ; que l'héritage
d'un deffunt , dit cette Loi , soit appréhendé
par le fils , et non par
et non par la fille : si
le deffunt n'a point de fils , que la fille
aye les esclaves , les maisons de Ville , les
troupeaux , l'argent , en un mot ,
cipia et pecunia ; mais que les terres , les
maisons de campagne , les droits de
chasse , en un mot , ce que l'on désigne
sous ce mot terra passe aux plus proches
parens paternels. Hareditatem defuncti filius
, non filia , suscipiat : Si filium non
habuit qui defunctus est , ad filiam pecunia,
et mancipia , terra verò ad proximum paterne
generationis consanguineum pertineat.
man-
C'est dans cette Loy qu'on observe que
quiconque a la Terre , a aussi les équipages
, les droits de la Guerre , et la contribution
dûë par les Vassaux : Ad quemcumque
hæreditas terra pervenerit , ad illum
vestis Bellica , id est Lorica , ultio proximi
et salutio debet pertinere.
C'est
A O UST. 1733. 1703
C'est dans cette Loy qu'on trouve enfin
quel étoit le sort des filles , lorsqu'elles
avoient des freres ; elles n'avoient que
quelques ornemens que leur laissoient
leurs meres , et qui consistoient en Chainettes
, Tresses ou Noeuds , Coliers , Pendans
d'Oreilles , &c. Mater moriens filio
terram , mancipia et pecuniam dimittat , filia
verò spolia colli , id est Murenas , Muscas
, Monilia , Inaures , vestes, Armillas ",
vel quidquid ornamenti proprii videbatur
babuisse.
> Les femmes , comme vous le voyés ;
Monsieur , étoient alors peu avantagées,
car dans ces premiers tems les enfans des
Concubines étant indistinctement appellés
aux successions , avec les enfans des
femmes légitimes , il arrivoit peu que les
successions manquassent de mâles ; cependant
il y avoit des cas où , comme dit
cette Loy , l'héritage passoit de l'Epée à
la Quenouille. Post quintam generationem
filia ex toto, sive de patris , sive matris parte
in hæreditatem succedat ; et tunc demum
hareditas adfusum à lancea transeat.
La liberté que les François , fixés dans
les Gaules par la valeur de Clovis , eurent
de régler le partage de leurs biens
selon les Loix de la Nation , ou les Loix
Romaines , rendit enfin la condition des
fem
1704 MERCURE DE FRANCE
femmes plus avantageuse. On s'accoutu
ma peu à peu aux impressions que les Ecclesiastiques
, qui suivoient le Code de
Théodose , donnoient contre les Loix Saliques
; on poussa même les choses jusqu'à
l'excès , soit en regardant ces Loix comme
détestables , soit en ne mettant aucunes
bornes à la liberté de tester , pour
se soustraire à leurs dispositions.
En effet, nous voïons dans la douzième
Formule de Marculphe , qu'un Pere appelle
l'exclusion des filles en la Terre,
Salique , une Coutume impie : Diuturna
sed impia inter nos consuetudo tenetur , ut de
terrâ paterna sorores cum fratribus portionem
non habeant. Que ce Pere pour cela ordonne
le partage de sa succession entre
ses fils et filles également , sed ego bane
impietatem , &c.
Une femme sous la puissance de son
mari , au point que dans la dix- septiéme
des mêmes Formules , elle l'appelle son
Seigneur et son Maître. Ege ancilla tua
Domine et Jugalis meus , a cependant le
pouvoir de disposer des biens et d'appeller
ses filles à sa succession ; ce qui diminue
encore les avantages que les Loix de
la Nation accordent aux mâles.
-
Enfin dans ce même temps , les Loix
Ecclesiastiques
favorisent encore les femmes
;
AOUST. 1739 : 1705
mes , car elles ordonnent la nécessité de
·les doter ; deffendant même dans le Concile
d'Arles , tenu l'an 524. qu'il ne se
celebre aucun mariage sans dot : Nullum
sine dote fiat conjugium ; décidant ailleurs,
qu'il n'y aura point de dot , où il n'y
aura point de mariage : Ubi nullum omninò
matrimonium ibi nulla dos ; quia opportet
quod constitutio dotis sit facta publicè
et cum solemnitate ad ostium Ecclesia .Voions
présentement les avantages respectifs entre
les mariez.
Lorsqu'il étoit question de contracter ,
on s'assembloit de part et d'autre , en famille
, amis et voisins. D'abord les parens
de l'époux promettoient à la future épouse
une dot qui consistoit alors en quelques
Esclaves , quelques Bestiaux , quelques
meubles et certaine somme d'argent
; ensuite cette convention des parens
se faisoit , comme parlent les Loix
Ripuaires : Per tabularum seu chartarum
instrumenta ; et elle consistoit non-seule
ment en Esclaves , Bestiaux , argent, & c.
mais encore en terres et en richesses considérables
, même des Autels , des Eglises
et des Dixmes.
Le jour des nôces venu , jour qui dans
les premiers- temps arrivoit quelquefois
des années entieres après les fiançailles, er
qui
1706 MERCURE DE FRANCE
;
qui se passoit souvent sans autre cérémo
nie que la conduite de la fiancée chez le
fiancé les parens de l'épouse faisoient
leur présent à l'époux, qui consistoit d'abord
en quelques Flêches , quelque Bou
clier , quelque Cheval , quelque Equipa- ,
ge de Chasse , & c. mais qui dans la suite
a été la possession , ut custos , de tout le
bien de l'Epouse , appellé en ce cas Maritagium
, et la donation d'une partie de
ce même bien , en ce qui consistoit en
meubles ; d'où est venu ce que nous appellons
présentement Don Mobile. Chez
les premiers Saxons , ce qu'on a appellé
depuis Maritagium , étoit nommé Faderfium
, et la portion dont les parens de l'épousée
faisoient présent au mari , et qui
a été appellée Don Mobile, étoit nommée.
dans les premiers temps , Methium, Melphium
ou Mephium.
Lors de la solemnité du mariage ; ad
estium Ecclesia , l'époux donnoit à l'é
pouse la Charte de la dot , arrêtée entre
les deux familles , et ainsi il lui assuroit
en cas de prédécès , ce que l'on a appellé
d'abord Dos , ensuite Dotalitium , enfin
Dotarium , et Doarium , d'où nous avons
fait le mot Donaire , mais qui est bien
different de ce qu'il étoit dans les premiers
temps , puisqu'alors c'étoit réellement
AOUST. 1733
1707
lement la Dot de l'Epouse , donnée par
l'Epoux, selon l'usage , rapporté par Tacite
: Dotem non uxor marito , sed maritus
uxori offert.
Le lendemain, dès le matin , les parens
venans présenter leurs voeux aux nouveaux
mariez , l'Epoux faisoir à l'Epouse,
un présent , appellé d'abord Morgangeba
ou Morgengab en Allemand , et en,
Latin Matutinale donum , enfin osculagium.
aut osculum ; il consistoit en quelques
pierreries , ornemens et hardes. Il est ce
que chez plusieurs on appelle Augment ;
ce que chez d'autres on nomme Onelages;
et ce qu'en Normandie on désigne
Sous le titre de Chambrée , Bagues , et
Joyaux.
"
Les Loix Ripuaires dans le tit. 59.poussent
icy l'attention en faveur de l'Epouse,
jusqu'à fixerà sosols d'or ce qui doit fai
re sa dot , s'il ne lui en a pas été promis ;
elles lui permettent outre cela de retenir
le Morgangeba , et elles luioaccordent
la
tierce partie de ce qui aura été aquis
dans son mariage ; ce qui peut être en
quelque maniere le commencement du
Droit de conquêts, qui , à l'exception de
quelques susages locaux est fixé chez
nous au tiers et tertiam partem de omni res
0
quam
1708 MERCURE DE FRANCE
quam simul conglobaverint sibi studeat vindicare
, vel quicquid ei in Morgangeba tra
ditum fuerat similiterfaciat.
Vous ne voyez encore icy , Monsieur .
que peu de chose en faveur de l'Epoux.
Le Capitulaire de Dagobert , de l'an 630.
ou la Loy des Allemands , tit . 92. va lui
fournir un avantage considérable, en décidant
que si la femme décéde en couche,
et que l'enfant lui survive quelque tems,
la succession maternelle appartiendra au
pere : Siqua Mulier que hæreditatem paternam
habet , post nuptum pragnans peperit
puerum , et in ipsa hori mortua fuerit ,
et infans vivus remanserit aliquanto spatio ,
vel unius hora , ut possit aperire oculos et
videre culmen Domus et quatuor parietes
et posteà defunctus fuerit , hæreditas materna
ad patrem ejus pertineat. Examinez deprès
cette Loy , Monsieur , et vous serez
convaincu qu'elle est la véritable source
de notre Droit de Viduité.
*
Elle ne se contente pas de vouloir que
PEnfant demeure vif une espace ou une
heure de temps ; et infans vivus remanserit
aliquanto spatio vel unius hora ; mais
elle veut que cela soit de telle sorte qu'il
puisse ouvrir les yeux , voir le toît de la
maison , et se tourner vers les quatre
mu
AO
UST.
1733-
1709
murailles ; ut possit aperire oculos et videre
culmen domûs et quatuor parietes. Ce n'est «
pas assez ; la même Loy nous assûre que
ce n'est que quand le pere a des témoins
de toutes ces choses , qu'il peut conserver
son droit. Et tamen si testes habet pater
ejus quod vidissent, illum infantem oculos
aperire et potuisset culmen domus videre et
quatuor parietes , tunc pater ejus habeat li- "
centiam cum lege ipsas res deffendere. Enfin
la Loy ajoute que s'il en est
autrement
celui auquel
appartient la propriété doit
l'emporter Si autem aliter cujus est proprietas
ipse
conquirat. Voilà
expressément ,
Monsieur,les
dispositions que nous trouvons
dans les Loix du Droit de Viduité
en
Angleterre , en Ecosse , en France , en
Normandie , et ailleurs.
La suitepour le Mercure prochain.
Fermer
Résumé : LETTRE de M. Clerot, Avocat au Parlement de Roüen, sur le Droit de Viduité, le Doüaire, le Don mobile, et les autres avantages des gens mariez en Normandie.
La lettre de M. Clerot, avocat au Parlement de Rouen, expose le droit de viduité en Normandie et divers droits des époux dans cette province. Selon l'article 382 de la coutume normande, un homme ayant eu un enfant né vivant de sa femme jouit par usufruit des revenus de la femme décédée, même si l'enfant meurt avant la dissolution du mariage. Les origines et les effets de ce droit sont débattus : les Anglais le revendiquent comme leur, tandis que les Normands affirment l'avoir apporté en Angleterre. Les auteurs divergent également sur les conditions d'acquisition de ce droit, notamment la nécessité que l'enfant soit vu remuer ou entendu crier. Le droit de viduité est perçu différemment selon les auteurs : certains le voient comme une succession, d'autres comme une donation ou un legs fait par la loi. Historiquement, ce droit provient des lois des premiers rois de France, adoptées par les ducs de Normandie et portées en Angleterre par Guillaume le Conquerant. Il a évolué au fil du temps, passant d'une succession à une donation, puis à un avantage légal mixte. Le texte détaille également les différentes formes de possession et de succession dans les principales époques de la monarchie française. Les peuples germaniques, comme les Bourguignons et les Francs, partageaient les terres conquises et les dépouilles des peuples soumis, appelées allodium. Il existait aussi des bénéfices tenus de la grâce du roi ou de l'élection du peuple, qui ne passaient pas aux héritiers sauf en cas de survivance. Ces bénéfices furent progressivement regardés comme des héritages et parfois transformés en allodium. Les possessions étaient divisées en trois parties : les mancipia (esclaves, meubles, droits), la pecunia (bêtes domestiques, harnois, grains), et la terra (terres, forêts, droits de chasse). Les lois saliques et ripuariennes excluaient les femmes de la succession des terres, réservant ces biens aux mâles. Les femmes avaient cependant accès aux meubles et aux biens acquis. Cette distinction entre héritage meuble et héritage foncier est fondamentale dans les lois franques. Les lois ecclésiastiques, telles que celles du Concile d'Arles en 524, imposaient la nécessité d'une dot pour les femmes, stipulant que tout mariage devait inclure une dot. Lors des fiançailles, les parents de l'époux promettaient une dot à la future épouse, composée de biens divers comme des esclaves, du bétail, des meubles et de l'argent. Cette convention était formalisée par des documents légaux. Le jour du mariage, les parents de l'épouse offraient des présents à l'époux, qui pouvaient inclure des armes, des chevaux ou des biens mobiliers. Ces présents évoluèrent pour devenir la possession de l'épouse, appelée Maritagium. L'époux, à son tour, donnait à l'épouse une charte de la dot, lui assurant des biens en cas de prédécès. Les Lois Ripuaires accordaient des protections spécifiques à l'épouse, fixant la valeur de la dot et permettant à l'épouse de conserver certains biens comme le Morgangeba, un présent offert le lendemain du mariage. Elles lui accordaient également un tiers des biens acquis pendant le mariage, précurseur du droit de conquêts. Le Capitulaire de Dagobert, en 630, établissait que si une femme décédait en couches et que l'enfant survivait, la succession maternelle revenait au père. Cette loi est considérée comme la source du droit de viduité, adopté dans plusieurs pays européens, y compris l'Angleterre, l'Écosse, la France et la Normandie.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Fermer
12
p. 1904-1917
SUITE de la Lettre de M. Clerot, Avocat au Parlement de Roüen, sur les avantages des Gens mariez en Normandie, &c. SECOND TEMPS.
Début :
Nos premiers Rois de la seconde Race, préparérent, sans y penser, [...]
Mots clefs :
Droit, Femme, Coutume, Normandie, Biens, Mariage, Enfant, Viduité, Saxons, Partie, Maris, Coutumes, Don, Usufruit, Lois, Peuples
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : SUITE de la Lettre de M. Clerot, Avocat au Parlement de Roüen, sur les avantages des Gens mariez en Normandie, &c. SECOND TEMPS.
SUITE de la Lettre de M. Clerot
Avocat au Parlement de Rouen , sur
les avantages des Gens mariez en Nor
mandie , &c.
N
SECOND TEMPS..
Os premiers Rois de la seconde
Race , préparérent , sans y penser ,
le changement que la foiblesse des derniers
Rois de cette même Race apporta
dans le Royaume . En effet , Charlemagne
ayant entrepris de dompter , et de
convertir les Saxons , en remplit les différentes
Provinces Les Lombards que ce
Prince mit au nombre de ses sujets , et
qui étoient Saxons d'origine , se répandirent
dans les principales Villes , sous
Louis le Débonnaire ; et les Normands
qui n'étoient autres que Saxons et Danois
, acheverent d'inonder le Royaume
de nouveaux habitans , sous Charles le
Chauve et Charles le Simple.
Il est aisé , Monsieur , de voir dans
l'Histoire , qu'au moins les Côtes Maritimes
, depuis l'extrêmité des Païs - bas,jusques
au fond de la Bretagne , furent
remplies de ces derniers Peuples ; en quoi
1
ils
SEPTEMBRE. 1733. 1905
ils ne firent que se mêler avec leurs an
ciens compatriotes , puisque beaucoup
de Saxons , dans la décadence de l'Empire
, s'étoient emparez de ces Côtes , au
point que notre Païs de Caux , de Ponthieu
, le Boulenois, et autres , en suivent
encore les Loix , que du temps de Grégoire
de Tours , les Habitans de notre
Basse -Normandie étoient encore appellez
Saxons Bayeusains , faisant , comme
je vous le prouverai , partie des Peuples
qui s'allierent aux François , sous le nom
de
Ripuariens , et qui avoient autrefois
porté celui d'Armoriques , c'est-à -dire
Habitans des bords de la Mer.
Ces Peuples avoient entr'eux le Droit
des Fiefs , sur l'origine duquel nos Auteurs
ont tant de peine à s'accorder. Les
Comtes du Palais , dont l'authorité et les
vuës tendoient à usurper la Couronne ,
embrasserent cette nouvelle maniére de
posséder , qui leur paroissoit propre à se
faire des créatures , et delà cette conversion
de Bénéfices en propriétez féodales
, d'où vient enfin la Maxime : Nulle
terre sans Seigneur. Voici comme Beaumanoir
en parle , sur les usages du Beauvoisis
: Vous jugerez par là de quelle maniére
cette maxime s'est introduite.Quand
li Sire , dit cet Auteur , voit aucun de ses
A iiij
SoW
1906 MERCURE DE FRANCE
* Sougiez tenir heritage desquiex il ne rend
nu lui Cens , Rentes ne Redevances, li Sire ,
i peutjetter les mains et tenir comme seu e
propres , car nus , selon notre Coutume , ne
peut pas tenir des Alués , et l'en appelle Al-
Jues ce que l'en tient sans nulle Redevance ,
nu lui ; et se li que s'aperçoit avant que nus
de ses Sougiés , que tel Alues soit tenu en sa
Comtée, il les peut penre comme siens ne n'en
est tenu à rendre ne à répondre à nus de ses
Sougiés, pourche que il est Sire de son Droit
et de tout che que il trouve en Aleux.
La fortune des Seigneurs , et même
des particuliers , devenant plus considérable
, nos Ducs , en embrassant les Loix
Françoises , voulurent que quantité de
biens , qui passoient aux femmes et aux
maris , selon les conventions , ou de la
Loy ou de leurs Contrats, ne fussent plus
possédez qu'à vie ; delà , cette Loy des
Saxons introduite dans le Païs de Caux ,
et qui accordoit la moitié des Conquêts
à la femme en propriété , fut réduite à
l'usufruit , n'ayant plus lieu que pour les
Maisons de Ville , appellées dans notre
vieille Coutume , Biens , in Borgagio ; et
pour les meubles ou effets mobiliers de la
succession : De eo quod vir et mulier simul
conquiserint , mediam portionem mulier acsipiat.
Delà , les Conquêts faits en Coutume
SEPTEMBRE. 1733. 1907
tume générale , qui , selon les Loix Ripuaires
, étoient pour la femme du tiers
en propriété, furent réduits à l'usufruit
sauf , comme nous venons de le dire , les
biens en Bourgage et les meubles , compris
anciennement ; ensemble , sous le
nom d'effets mobiliers , appellez , Catal
la , Catels , Chaptel , Chatels.
Delà le Droit de Viduité du mary ,
qui selon le Capitulaire de Dagobert ,
étoit la propriété des biens que laissoit la
femme , ne fut plus, qu'une possession à
vie : Delà enfin la Dot que les Maris
constituoient en faveur de leurs femmes,
comme ils le trouvoient bon, en donnant
des biens à perpétuité , et en tel nombre
qu'ils vouloient , fut fixée au tiers des
héritages et réduite à un usufruit. Notan
dum ergo est quod relicia in dotem debet
per consuetudinem Normania tertiam partem
totius feodi quod Maritus suus tempore Matrimonii
contracti dinoscitur possidere.
Examinez, Monsieur, le chapitre 102.
de notre ancienne Coutume , et vous y
verrez des exceptions singulières , entre
autres celle- cy : Natandum etiam est quod
nulla mulier Dotem reportabit defeodo Mariti
sui , si inter ipsos divortium fuerit cele
bratum licet pueri ex ipsis procreati hæreditatem
habeant et legitenti reputentur. Ille
A V enim
1908 MERCURE DE FRANCE
enim sola mulier dotanda est de mariti sui
feodo qua in morte cum eodem invenitur
Matrimonio copulata , si autem contracto
Matrimonio maritus decesserit ; nondum ipsis
in simul in eodem receptis cubiculo relictâ
de terrâ suâ nullam Dotempoterit reportare.
Je passe à notre Droit de Viduité , selon
le changement que nous y avons re
marqué.
Une preuve que ce changement est
l'ouvrage de nos premiers Ducs , c'est
que ce droit n'a été introduit en Angleterre
que dans sa restriction d'un Usufruit
; d'où vient que Litleton nous le
rapporte en ces termes : Si lo femme de
vie , le Baron tenra le Fié durant sa vie >
par la Ley d'Angleterre ; d'où vient que
dans le Liv. 2. ch . 58. du Livre appellé
Regiam Majestatem , attribué à David ,
premier Roy d'Ecosse , en 1153. ce droit
est particulierement borné à l'Usufruit :
Si idem vir uxorem suam super vixerit,
sive vixerit hæres , sive non ; illi verò pacificè
in vitâ suâ ,remanebit illa terra;post mortem
verò ejus ad hæredem , si vixerit, vel ad
donatorem vel ejus hæredem terra revertetur.
Dans cette Loy , vous trouverez ;
Monsieur, la preuve que c'est icy le Capitulaire
de Dagobert même , au change
ment près , dont nous venons de parler.
En
SEPTEMBRE . 1733. 1909
En effet , elle veut expressément comme
Capitulaire , que l'Enfant soit entendu
crier et pleurer entre les quatre murailles
: Cum terram aliquam cum uxore sua
quis acceperit in Maritagio et ex eodem haredem
habuerit auditum vel bruyantem inter
quatuorparietes. Ainsi Litleton dit qu'en
Angleterre , où ce droit est appellé Courtoisie
, on prétend qu'il ne peut être acquis
si l'Enfant n'a crié : Ascuns ont dit
que si ne sera tenant par le Curtesie , sinon
que l'Enfant qu'il ad par sa femme soit oye
arier ; car par le crie est prouvé que l'Enfant
né vifve. Ainsi Thomas Smith assure que
L'Enfant doit être vû remuer et entendu
pleurer : Clamando. Passons à présent aux
autres changemens qui ont été apportez
tant à ce Droit qu'aux autres Usages ens
France et en Normandie..
Il s'éleva parmi nous une difficulté ,
sçavoir si le Mari qui se remarioit , conservoit
les effets de ce droit ; il passa qu'il
falloit qu'il restât veuf ; C'est la décision
d'un Arrêt de l'Echiquier , tenu à Falai--
se , au terme de S. Michel , en l'àn 1210 ,
qui s'explique ainsi : Judicatum est quod
maritus qui habuit hæredes de uxore sua:
Maritagium tenebit ejus quandiu erit sine
uxore.
Une autre difficulté s'étoit élevée dans
A vj la:
1910 MERCURE DE FRANCE
le cas où la femme auroit eu un premier
mari ; il paroissoit rude de donner l'Usufruit
du bien de cette femme à un second
mari , tandis qu'elle pouvoit avoir des
enfans du premier : Cela fut terminé à
Paris , dans ce que nous appellons : Etablissemens
de France ; et en Normandie ,
par un Arrêt de l'Echiquier , tenu à Caën,
Pan 1241. au terme de Pâques. Voicy
d'abord comme parlent les Etablissemens,
liv . 1. ch. 11. Gentilhomme tient sa vie ce
que l'en l'y donne aporte de montier en mariage
après la mort de sa femme tout n'ayt
il hoir pour qu'il ait en hoir , qui ait crié
et bret se ainsi est que sa femme li ait été
donnée pucelle . Je ne sçai si cette Loy
exigeoit que les maris fissent paroître
comme chez les Juifs,les témoignages de
la virginité de leurs Epouses ; mais je sçai
que l'Arrêt , dont je viens de parler , ne
nous demande point de preuves si équi
voques ; qu'il se contente d'ordonner
que pour acquerir le droit de viduité il
faut la femme n'ait pas eu de premier
mari. Judicatum est quod si aliquis
bomo ceperit uxorem et non habuerit alterum
virum et habuit hæredes vivos aut mortuos
que
و
>
priùs decessum uxoris sua , tenebit omnem
bareditatem uxoris per totam vitam suam
quandiù vixerit sine uxore. Voilà quelques
SEPTEMBRE . 1733. 1911
ques changemens ; passons aux autres.
La découverte du Droit Justinien , faite
dans le milieu du 12 siécle, ayant porté les
François à embrasser avec chaleur l'étude
des Loix Romaines, il n'est pas croya
ble combien cette étude et l'abus qu'on
en fit , défigura le Droit Municipal : Je ne
vous dirai rien de moi - même ; voyez la
Dissertation que vous avez sur la recep
tion du Droit Civil en France ; voicy
comme elle s'explique : Les subtilitez du
Droit Romain ne servirent qu'à opprimer
la vérité et l'innocence , à faire la guerre
au bon sens et à faire triompher l'injustice
et le mensonge , à chasser peu à peu cette ancienne
probité et simplicité Gauloise , qui
faisoit la félicité des Peuples de France.
}
>
Si vous souhaités , Monsieur , un Auteur
moins suspect , vous pouvez voir
Pierre des Fontaines , Conseiller de saint
Louis et un des Maîtres du Parlement :
Voicy comme cet Auteur qui écrivoit
en 1250 , s'explique : Mais as Coutumes
ke nous avons me truit moult ébabys , purce
que les anchiennes Coutumes ke li prudommes
soloient tenir et usien sient moult anoïenties
, partie per bailliens et per prévos , ki
plus entendent à leur volenté faire, ké a user
des Coutumes, et partie per le volenté à ceux
qui plus sa herdene à leurs avis ke as faits
des
1912 MERCURE DE FRANCE
li
des anchiens ; partie plus par les Rices qui
ont soufiert et depouillés les poures et ores
sont le riches par les poures de pooste. Si ke
Pay's est à bien pres sans coutumes . Si ke
puis n'a pas avis d'ou de quatre ou de trois:
faits est ample de coutumes ki tiegnent , et de
cet al avient il a le fois ke cix en pert ki
gaagnierdent, car li avis est mult perilleux,
kne sient en Loix Ecritte ou Coutume.
éprouvée ; car nulle coutume n'est plus plé
niérement destintée comme de Droit faire si
comme le Loy dit..
Ainsi , pour ne point sortir de notre
espéce , ce que nous appellons la Dot des
femmes, fut nommé leur Douaire fixé en
France , par les chap. 14. des Etablissemens
, comme il avoit été en Normandie
, c'est- à- dire , au tiers à vie . Ce Douaire
dans quelque partie du Royaume a
changé , en conséquence de l'Ordonnance
rendue par Philippe Auguste , en 1214
qui le regle à la moitié également à vie,
sur les biens du mari.
Ce que nous appellions Maritagium ;.
Mariage de la femme , fut appellé Dot
à la maniere des Romains , et dans le cas
où ce mariage n'étoit qu'en deniers , on
le divisa chez nous en deux parties . La
premiere , que le mary assignoit sur un
certain fonds de son Patrimoine, et dont
la
SEPTEMBRE. 1733. 1913
la valeur étoit proportionnée , ce qui fuc
essentiellement la Dot ; et la seconde ,
qui teroit lieu du Present de nôces , .fait
au Mary par la femme ; ce qui fut véritablement
appellé le Don mobile , et qui
consistoit en si peu de chose , que notre
ancienne Coutume et notre nouvelle n'en
ont fait aucune disposition expresse.
Ce que nous appellons Osculagium , à
cause que dans les premiers temps la consommation
de tous les marchez se terminoit
par le Baiser , dont on faisoit
même mention dans la Chartre , appellée
pour cela Libellum Osculi , fut désigné
chez nous sous cette dénomination
Grecque et Latine , Paraphernaux. La cérémonie
du Baiser de paix devint un
Droit féodal , que les Seigneurs se reserverent
; d'où vient ce terme de droit
de Culage , exprimé par corruption , dans
les anciens Aveux , pour Osculage. Vous
sçavez que le Président de la Ferté a plusieurs
Vassaux dans sa Paroisse de Vibeuf,
qui lui doivent encore le droit de Culage.
Quant au droit de Viduité , observez ,
s'il vous plaît , que l'Auteur de notre
vieux Coutumier, peu fidele en plusieurs
articles , a crû pouvoir sur celui - ci retrancher
ce que les anciennes Loix ont
dit de la nécessité d'entendre l'Enfant
crier
1914 MERCURE DE FRANCE
crier , et qu'il ne s'est pas même expliqué
sur l'état de la femme avant son
mariage . Voici comme il parle : Cotiume
est en Normandie de pieça si ung homme
a eu Enfant qui ait été ney vif, jaçoit ce
qu'il ne vive , mais oulle la terre qu'il tenoit
de par sa femme au temps qu'elle mous
rût, lui remaindra tant comme il se tendra
de marier quand il sera mort , ou quand il
sera.marié , la terre qu'il tenoit par la raison
de la veuveté reviendra aux boirs à la femme
à qui elle devoit échoir de la mort.Vous
sçavez , sans doute, que le mot Pieça,a fait
tomber dans l'erreur tous ceux qui n'ont
pas cu le Texte Latin, où nous trouvons :
Consuetudo enim est in Normannia ex antiquitate
approbata.
-
Nous voyons que dans le temps de
Charles VI. le Droit de Viduité avoit en
core quelque vigueur en France, puisque
Bouteiller , Conseiller Maître du Parlement
, et qui vivoit sous le Regne de ce
Prince , nous assure en sa Somme Rurale
, que dans la Prevôté de Paris , à Orléans
, en Anjou et en Touraine , ce Droit
y étoit encore reçû : Sçachez , dit- il , que
Gentilhomme tient durant sa vie ce que don
né lui est en Mariage aporte de Montier
àl'Epousaille faite après la mort de sa femme,
j'açait que nuls enfans n'ait , mais que
beir
SEPTEMBRE . 1733. 1915
hoir maale ait eu qui ait eu vie sur terre et
que la femme l'y ait été donnée Pucelle ; car
Sveuve l'avoit prinse , ou notoirement diffamée
non Pucelle , le don ne tiendroit après
la mort d'icelle. Ce Droit , enfin , à l'exception
de la Normandie , s'est éteint en
France , et nous n'en voyons de vestiges
bien marquez que dans les Coûtumes aux
extrêmitez du Royaume , comme celle de
Bayonne , tit. 19. art. 12. et celle des
Bailliages de Lorraine , art . 12 , 14 et 17.
Ceux qui ont rédigé notre nouvelle
Coûtume , se sont icy attachez scrupu
leusement à l'ancienne , sans s'embarrasser
si l'Auteur a suivi les vrais principes
et en adoptant son erreur grossiere dans
le cas où la femme décédée a des enfans
d'un premier mariage ; ils ont ajoûté que
le mary non-seulement a le droit de viduité
sur les biens de sa femme , encore
bien qu'elle aye été veuve et mere, mais
que ce droit lui est acquis , an préjudice
des Enfans de saditte femme , de quelques
mariages qu'ils soient sortis.
Il ne me reste plus qu'à vous parler du
Don mobile; ce n'étoit encore en ces derniers
tems qu'un simple présent de nôces,
et qui ne consistoit qu'en quelques effets
mobiliers , si peu considérables , que ce
Droit même , comme nous venons de
l'ob1916
MERCURE DE FRANCE
l'observer , n'a pas mérité l'attention de
nos Rédacteurs ; voyons comment il est
devenu important :
D'abord les femmes qui n'ont apporté
en Dot que des héritages , ont fait présent
à leurs maris d'une certaine somme
en Don mobile , à prendre sur leurs immeubles
jusqu'à la concurrence du tiers.
Cela a causé des contestations ; mais les
Arrêts se sont enfin déclarez en faveur
des maris.
>
Ensuite certe Jurisprudence étant bien
affermie , on a fait des Contrats de mariage
, où la femme a donné en Don mobile
le tiers de ses Immeubles ; cela a encore
produit des contestations; mais enfin
les Arrêts ont encore décidé en faveur des
maris , et en 1666 , on en a fait un Reglement
, afin que cela ne formât plus de
difficulté.
Voilà , Monsieur , une partie de ce que
j'ai observé sur les avantages des gens
mariez en notre Province ; si-tôt que je
serai débarrassé de quelques affaires domestiques
, je vous ferai part , pour diversifier
les matieres , de quelques découvertes
singulieres sur notre Païs de Caux,
sur le Royaume d'Ivetot , les Comtez
d'Arques et d'Eu ; les Peuples de Yexmes
et de Bayeux . Je vous donnerai ausși
quelSEPTEMBRE.
1733. 1917
quelques observations sur plusieurs Dignitez
singulieres à la Normandie , et sur
les familles qui les ont possédées ; par
exemple , vous ne seriez peut - être pas
fâché de sçavoir ce que c'étoit que cette
Vicomté de Cotentin , dont étoit Vicomte
le Brave Néel , si fameux dans notre
Histoire; ce que c'est encore que le Titre
de Vidame de Normandie , possédé par
P'Illustre Maison d'Esneval . Je suis,Monsieur
, & c.
Avocat au Parlement de Rouen , sur
les avantages des Gens mariez en Nor
mandie , &c.
N
SECOND TEMPS..
Os premiers Rois de la seconde
Race , préparérent , sans y penser ,
le changement que la foiblesse des derniers
Rois de cette même Race apporta
dans le Royaume . En effet , Charlemagne
ayant entrepris de dompter , et de
convertir les Saxons , en remplit les différentes
Provinces Les Lombards que ce
Prince mit au nombre de ses sujets , et
qui étoient Saxons d'origine , se répandirent
dans les principales Villes , sous
Louis le Débonnaire ; et les Normands
qui n'étoient autres que Saxons et Danois
, acheverent d'inonder le Royaume
de nouveaux habitans , sous Charles le
Chauve et Charles le Simple.
Il est aisé , Monsieur , de voir dans
l'Histoire , qu'au moins les Côtes Maritimes
, depuis l'extrêmité des Païs - bas,jusques
au fond de la Bretagne , furent
remplies de ces derniers Peuples ; en quoi
1
ils
SEPTEMBRE. 1733. 1905
ils ne firent que se mêler avec leurs an
ciens compatriotes , puisque beaucoup
de Saxons , dans la décadence de l'Empire
, s'étoient emparez de ces Côtes , au
point que notre Païs de Caux , de Ponthieu
, le Boulenois, et autres , en suivent
encore les Loix , que du temps de Grégoire
de Tours , les Habitans de notre
Basse -Normandie étoient encore appellez
Saxons Bayeusains , faisant , comme
je vous le prouverai , partie des Peuples
qui s'allierent aux François , sous le nom
de
Ripuariens , et qui avoient autrefois
porté celui d'Armoriques , c'est-à -dire
Habitans des bords de la Mer.
Ces Peuples avoient entr'eux le Droit
des Fiefs , sur l'origine duquel nos Auteurs
ont tant de peine à s'accorder. Les
Comtes du Palais , dont l'authorité et les
vuës tendoient à usurper la Couronne ,
embrasserent cette nouvelle maniére de
posséder , qui leur paroissoit propre à se
faire des créatures , et delà cette conversion
de Bénéfices en propriétez féodales
, d'où vient enfin la Maxime : Nulle
terre sans Seigneur. Voici comme Beaumanoir
en parle , sur les usages du Beauvoisis
: Vous jugerez par là de quelle maniére
cette maxime s'est introduite.Quand
li Sire , dit cet Auteur , voit aucun de ses
A iiij
SoW
1906 MERCURE DE FRANCE
* Sougiez tenir heritage desquiex il ne rend
nu lui Cens , Rentes ne Redevances, li Sire ,
i peutjetter les mains et tenir comme seu e
propres , car nus , selon notre Coutume , ne
peut pas tenir des Alués , et l'en appelle Al-
Jues ce que l'en tient sans nulle Redevance ,
nu lui ; et se li que s'aperçoit avant que nus
de ses Sougiés , que tel Alues soit tenu en sa
Comtée, il les peut penre comme siens ne n'en
est tenu à rendre ne à répondre à nus de ses
Sougiés, pourche que il est Sire de son Droit
et de tout che que il trouve en Aleux.
La fortune des Seigneurs , et même
des particuliers , devenant plus considérable
, nos Ducs , en embrassant les Loix
Françoises , voulurent que quantité de
biens , qui passoient aux femmes et aux
maris , selon les conventions , ou de la
Loy ou de leurs Contrats, ne fussent plus
possédez qu'à vie ; delà , cette Loy des
Saxons introduite dans le Païs de Caux ,
et qui accordoit la moitié des Conquêts
à la femme en propriété , fut réduite à
l'usufruit , n'ayant plus lieu que pour les
Maisons de Ville , appellées dans notre
vieille Coutume , Biens , in Borgagio ; et
pour les meubles ou effets mobiliers de la
succession : De eo quod vir et mulier simul
conquiserint , mediam portionem mulier acsipiat.
Delà , les Conquêts faits en Coutume
SEPTEMBRE. 1733. 1907
tume générale , qui , selon les Loix Ripuaires
, étoient pour la femme du tiers
en propriété, furent réduits à l'usufruit
sauf , comme nous venons de le dire , les
biens en Bourgage et les meubles , compris
anciennement ; ensemble , sous le
nom d'effets mobiliers , appellez , Catal
la , Catels , Chaptel , Chatels.
Delà le Droit de Viduité du mary ,
qui selon le Capitulaire de Dagobert ,
étoit la propriété des biens que laissoit la
femme , ne fut plus, qu'une possession à
vie : Delà enfin la Dot que les Maris
constituoient en faveur de leurs femmes,
comme ils le trouvoient bon, en donnant
des biens à perpétuité , et en tel nombre
qu'ils vouloient , fut fixée au tiers des
héritages et réduite à un usufruit. Notan
dum ergo est quod relicia in dotem debet
per consuetudinem Normania tertiam partem
totius feodi quod Maritus suus tempore Matrimonii
contracti dinoscitur possidere.
Examinez, Monsieur, le chapitre 102.
de notre ancienne Coutume , et vous y
verrez des exceptions singulières , entre
autres celle- cy : Natandum etiam est quod
nulla mulier Dotem reportabit defeodo Mariti
sui , si inter ipsos divortium fuerit cele
bratum licet pueri ex ipsis procreati hæreditatem
habeant et legitenti reputentur. Ille
A V enim
1908 MERCURE DE FRANCE
enim sola mulier dotanda est de mariti sui
feodo qua in morte cum eodem invenitur
Matrimonio copulata , si autem contracto
Matrimonio maritus decesserit ; nondum ipsis
in simul in eodem receptis cubiculo relictâ
de terrâ suâ nullam Dotempoterit reportare.
Je passe à notre Droit de Viduité , selon
le changement que nous y avons re
marqué.
Une preuve que ce changement est
l'ouvrage de nos premiers Ducs , c'est
que ce droit n'a été introduit en Angleterre
que dans sa restriction d'un Usufruit
; d'où vient que Litleton nous le
rapporte en ces termes : Si lo femme de
vie , le Baron tenra le Fié durant sa vie >
par la Ley d'Angleterre ; d'où vient que
dans le Liv. 2. ch . 58. du Livre appellé
Regiam Majestatem , attribué à David ,
premier Roy d'Ecosse , en 1153. ce droit
est particulierement borné à l'Usufruit :
Si idem vir uxorem suam super vixerit,
sive vixerit hæres , sive non ; illi verò pacificè
in vitâ suâ ,remanebit illa terra;post mortem
verò ejus ad hæredem , si vixerit, vel ad
donatorem vel ejus hæredem terra revertetur.
Dans cette Loy , vous trouverez ;
Monsieur, la preuve que c'est icy le Capitulaire
de Dagobert même , au change
ment près , dont nous venons de parler.
En
SEPTEMBRE . 1733. 1909
En effet , elle veut expressément comme
Capitulaire , que l'Enfant soit entendu
crier et pleurer entre les quatre murailles
: Cum terram aliquam cum uxore sua
quis acceperit in Maritagio et ex eodem haredem
habuerit auditum vel bruyantem inter
quatuorparietes. Ainsi Litleton dit qu'en
Angleterre , où ce droit est appellé Courtoisie
, on prétend qu'il ne peut être acquis
si l'Enfant n'a crié : Ascuns ont dit
que si ne sera tenant par le Curtesie , sinon
que l'Enfant qu'il ad par sa femme soit oye
arier ; car par le crie est prouvé que l'Enfant
né vifve. Ainsi Thomas Smith assure que
L'Enfant doit être vû remuer et entendu
pleurer : Clamando. Passons à présent aux
autres changemens qui ont été apportez
tant à ce Droit qu'aux autres Usages ens
France et en Normandie..
Il s'éleva parmi nous une difficulté ,
sçavoir si le Mari qui se remarioit , conservoit
les effets de ce droit ; il passa qu'il
falloit qu'il restât veuf ; C'est la décision
d'un Arrêt de l'Echiquier , tenu à Falai--
se , au terme de S. Michel , en l'àn 1210 ,
qui s'explique ainsi : Judicatum est quod
maritus qui habuit hæredes de uxore sua:
Maritagium tenebit ejus quandiu erit sine
uxore.
Une autre difficulté s'étoit élevée dans
A vj la:
1910 MERCURE DE FRANCE
le cas où la femme auroit eu un premier
mari ; il paroissoit rude de donner l'Usufruit
du bien de cette femme à un second
mari , tandis qu'elle pouvoit avoir des
enfans du premier : Cela fut terminé à
Paris , dans ce que nous appellons : Etablissemens
de France ; et en Normandie ,
par un Arrêt de l'Echiquier , tenu à Caën,
Pan 1241. au terme de Pâques. Voicy
d'abord comme parlent les Etablissemens,
liv . 1. ch. 11. Gentilhomme tient sa vie ce
que l'en l'y donne aporte de montier en mariage
après la mort de sa femme tout n'ayt
il hoir pour qu'il ait en hoir , qui ait crié
et bret se ainsi est que sa femme li ait été
donnée pucelle . Je ne sçai si cette Loy
exigeoit que les maris fissent paroître
comme chez les Juifs,les témoignages de
la virginité de leurs Epouses ; mais je sçai
que l'Arrêt , dont je viens de parler , ne
nous demande point de preuves si équi
voques ; qu'il se contente d'ordonner
que pour acquerir le droit de viduité il
faut la femme n'ait pas eu de premier
mari. Judicatum est quod si aliquis
bomo ceperit uxorem et non habuerit alterum
virum et habuit hæredes vivos aut mortuos
que
و
>
priùs decessum uxoris sua , tenebit omnem
bareditatem uxoris per totam vitam suam
quandiù vixerit sine uxore. Voilà quelques
SEPTEMBRE . 1733. 1911
ques changemens ; passons aux autres.
La découverte du Droit Justinien , faite
dans le milieu du 12 siécle, ayant porté les
François à embrasser avec chaleur l'étude
des Loix Romaines, il n'est pas croya
ble combien cette étude et l'abus qu'on
en fit , défigura le Droit Municipal : Je ne
vous dirai rien de moi - même ; voyez la
Dissertation que vous avez sur la recep
tion du Droit Civil en France ; voicy
comme elle s'explique : Les subtilitez du
Droit Romain ne servirent qu'à opprimer
la vérité et l'innocence , à faire la guerre
au bon sens et à faire triompher l'injustice
et le mensonge , à chasser peu à peu cette ancienne
probité et simplicité Gauloise , qui
faisoit la félicité des Peuples de France.
}
>
Si vous souhaités , Monsieur , un Auteur
moins suspect , vous pouvez voir
Pierre des Fontaines , Conseiller de saint
Louis et un des Maîtres du Parlement :
Voicy comme cet Auteur qui écrivoit
en 1250 , s'explique : Mais as Coutumes
ke nous avons me truit moult ébabys , purce
que les anchiennes Coutumes ke li prudommes
soloient tenir et usien sient moult anoïenties
, partie per bailliens et per prévos , ki
plus entendent à leur volenté faire, ké a user
des Coutumes, et partie per le volenté à ceux
qui plus sa herdene à leurs avis ke as faits
des
1912 MERCURE DE FRANCE
li
des anchiens ; partie plus par les Rices qui
ont soufiert et depouillés les poures et ores
sont le riches par les poures de pooste. Si ke
Pay's est à bien pres sans coutumes . Si ke
puis n'a pas avis d'ou de quatre ou de trois:
faits est ample de coutumes ki tiegnent , et de
cet al avient il a le fois ke cix en pert ki
gaagnierdent, car li avis est mult perilleux,
kne sient en Loix Ecritte ou Coutume.
éprouvée ; car nulle coutume n'est plus plé
niérement destintée comme de Droit faire si
comme le Loy dit..
Ainsi , pour ne point sortir de notre
espéce , ce que nous appellons la Dot des
femmes, fut nommé leur Douaire fixé en
France , par les chap. 14. des Etablissemens
, comme il avoit été en Normandie
, c'est- à- dire , au tiers à vie . Ce Douaire
dans quelque partie du Royaume a
changé , en conséquence de l'Ordonnance
rendue par Philippe Auguste , en 1214
qui le regle à la moitié également à vie,
sur les biens du mari.
Ce que nous appellions Maritagium ;.
Mariage de la femme , fut appellé Dot
à la maniere des Romains , et dans le cas
où ce mariage n'étoit qu'en deniers , on
le divisa chez nous en deux parties . La
premiere , que le mary assignoit sur un
certain fonds de son Patrimoine, et dont
la
SEPTEMBRE. 1733. 1913
la valeur étoit proportionnée , ce qui fuc
essentiellement la Dot ; et la seconde ,
qui teroit lieu du Present de nôces , .fait
au Mary par la femme ; ce qui fut véritablement
appellé le Don mobile , et qui
consistoit en si peu de chose , que notre
ancienne Coutume et notre nouvelle n'en
ont fait aucune disposition expresse.
Ce que nous appellons Osculagium , à
cause que dans les premiers temps la consommation
de tous les marchez se terminoit
par le Baiser , dont on faisoit
même mention dans la Chartre , appellée
pour cela Libellum Osculi , fut désigné
chez nous sous cette dénomination
Grecque et Latine , Paraphernaux. La cérémonie
du Baiser de paix devint un
Droit féodal , que les Seigneurs se reserverent
; d'où vient ce terme de droit
de Culage , exprimé par corruption , dans
les anciens Aveux , pour Osculage. Vous
sçavez que le Président de la Ferté a plusieurs
Vassaux dans sa Paroisse de Vibeuf,
qui lui doivent encore le droit de Culage.
Quant au droit de Viduité , observez ,
s'il vous plaît , que l'Auteur de notre
vieux Coutumier, peu fidele en plusieurs
articles , a crû pouvoir sur celui - ci retrancher
ce que les anciennes Loix ont
dit de la nécessité d'entendre l'Enfant
crier
1914 MERCURE DE FRANCE
crier , et qu'il ne s'est pas même expliqué
sur l'état de la femme avant son
mariage . Voici comme il parle : Cotiume
est en Normandie de pieça si ung homme
a eu Enfant qui ait été ney vif, jaçoit ce
qu'il ne vive , mais oulle la terre qu'il tenoit
de par sa femme au temps qu'elle mous
rût, lui remaindra tant comme il se tendra
de marier quand il sera mort , ou quand il
sera.marié , la terre qu'il tenoit par la raison
de la veuveté reviendra aux boirs à la femme
à qui elle devoit échoir de la mort.Vous
sçavez , sans doute, que le mot Pieça,a fait
tomber dans l'erreur tous ceux qui n'ont
pas cu le Texte Latin, où nous trouvons :
Consuetudo enim est in Normannia ex antiquitate
approbata.
-
Nous voyons que dans le temps de
Charles VI. le Droit de Viduité avoit en
core quelque vigueur en France, puisque
Bouteiller , Conseiller Maître du Parlement
, et qui vivoit sous le Regne de ce
Prince , nous assure en sa Somme Rurale
, que dans la Prevôté de Paris , à Orléans
, en Anjou et en Touraine , ce Droit
y étoit encore reçû : Sçachez , dit- il , que
Gentilhomme tient durant sa vie ce que don
né lui est en Mariage aporte de Montier
àl'Epousaille faite après la mort de sa femme,
j'açait que nuls enfans n'ait , mais que
beir
SEPTEMBRE . 1733. 1915
hoir maale ait eu qui ait eu vie sur terre et
que la femme l'y ait été donnée Pucelle ; car
Sveuve l'avoit prinse , ou notoirement diffamée
non Pucelle , le don ne tiendroit après
la mort d'icelle. Ce Droit , enfin , à l'exception
de la Normandie , s'est éteint en
France , et nous n'en voyons de vestiges
bien marquez que dans les Coûtumes aux
extrêmitez du Royaume , comme celle de
Bayonne , tit. 19. art. 12. et celle des
Bailliages de Lorraine , art . 12 , 14 et 17.
Ceux qui ont rédigé notre nouvelle
Coûtume , se sont icy attachez scrupu
leusement à l'ancienne , sans s'embarrasser
si l'Auteur a suivi les vrais principes
et en adoptant son erreur grossiere dans
le cas où la femme décédée a des enfans
d'un premier mariage ; ils ont ajoûté que
le mary non-seulement a le droit de viduité
sur les biens de sa femme , encore
bien qu'elle aye été veuve et mere, mais
que ce droit lui est acquis , an préjudice
des Enfans de saditte femme , de quelques
mariages qu'ils soient sortis.
Il ne me reste plus qu'à vous parler du
Don mobile; ce n'étoit encore en ces derniers
tems qu'un simple présent de nôces,
et qui ne consistoit qu'en quelques effets
mobiliers , si peu considérables , que ce
Droit même , comme nous venons de
l'ob1916
MERCURE DE FRANCE
l'observer , n'a pas mérité l'attention de
nos Rédacteurs ; voyons comment il est
devenu important :
D'abord les femmes qui n'ont apporté
en Dot que des héritages , ont fait présent
à leurs maris d'une certaine somme
en Don mobile , à prendre sur leurs immeubles
jusqu'à la concurrence du tiers.
Cela a causé des contestations ; mais les
Arrêts se sont enfin déclarez en faveur
des maris.
>
Ensuite certe Jurisprudence étant bien
affermie , on a fait des Contrats de mariage
, où la femme a donné en Don mobile
le tiers de ses Immeubles ; cela a encore
produit des contestations; mais enfin
les Arrêts ont encore décidé en faveur des
maris , et en 1666 , on en a fait un Reglement
, afin que cela ne formât plus de
difficulté.
Voilà , Monsieur , une partie de ce que
j'ai observé sur les avantages des gens
mariez en notre Province ; si-tôt que je
serai débarrassé de quelques affaires domestiques
, je vous ferai part , pour diversifier
les matieres , de quelques découvertes
singulieres sur notre Païs de Caux,
sur le Royaume d'Ivetot , les Comtez
d'Arques et d'Eu ; les Peuples de Yexmes
et de Bayeux . Je vous donnerai ausși
quelSEPTEMBRE.
1733. 1917
quelques observations sur plusieurs Dignitez
singulieres à la Normandie , et sur
les familles qui les ont possédées ; par
exemple , vous ne seriez peut - être pas
fâché de sçavoir ce que c'étoit que cette
Vicomté de Cotentin , dont étoit Vicomte
le Brave Néel , si fameux dans notre
Histoire; ce que c'est encore que le Titre
de Vidame de Normandie , possédé par
P'Illustre Maison d'Esneval . Je suis,Monsieur
, & c.
Fermer
Résumé : SUITE de la Lettre de M. Clerot, Avocat au Parlement de Roüen, sur les avantages des Gens mariez en Normandie, &c. SECOND TEMPS.
Le texte explore les transformations juridiques et sociales en Normandie et en France, influencées par les migrations et les évolutions législatives. Les premiers rois de la seconde race, tels que Charlemagne, Louis le Débonnaire, Charles le Chauve et Charles le Simple, ont facilité l'installation de nouveaux peuples comme les Saxons, les Lombards et les Normands, qui ont introduit des droits féodaux et des coutumes modifiant les structures de propriété et de succession. Les comtes du Palais ont adopté le droit des fiefs pour créer des dépendances, aboutissant à la maxime 'Nulle terre sans Seigneur'. Les ducs normands ont adapté les lois franques, réduisant les droits des femmes sur les conquêtes et les dots. Par exemple, la loi saxonne accordant la moitié des conquêtes aux femmes a été réduite à l'usufruit, sauf pour les biens en bourgage et les meubles. Le droit de viduité, initialement une propriété, est devenu une possession à vie. La dot, autrefois constituée librement par les maris, a été fixée au tiers des héritages et réduite à un usufruit. Des arrêts et des coutumes, comme ceux de l'Échiquier de Normandie, ont précisé ces droits, notamment en exigeant que la femme n'ait pas eu de premier mari pour bénéficier de la viduité. La découverte du droit justinien au XIIe siècle a influencé les lois municipales, souvent au détriment des coutumes locales. Des auteurs comme Pierre des Fontaines ont critiqué cette évolution, soulignant la perte de la simplicité gauloise au profit de subtilités romaines. Le texte mentionne également des transformations dans les termes juridiques, comme la dot et le douaire, et des pratiques féodales telles que le droit de culage. En Normandie, le droit de viduité s'est éteint, sauf dans certaines coutumes aux extrémités du royaume, comme celles de Bayonne et des bailliages de Lorraine. Les rédacteurs de la nouvelle coutume ont adopté ce droit, même dans les cas où la femme décédée avait des enfants d'un premier mariage, au préjudice de ces enfants. Le don mobile, initialement un simple présent de noces, est devenu plus important avec le temps, les femmes apportant en dot des héritages et faisant présent à leurs maris d'une somme en don mobile, souvent le tiers de leurs immeubles. Des contestations ont surgi, mais les arrêts ont systématiquement décidé en faveur des maris, aboutissant à un règlement en 1666 pour éviter les difficultés.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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13
p. 2243-2253
Recueil d'Arrêts, Extrait, [titre d'après la table]
Début :
RECUEIL d'Arrêts de Reglement, & autres Arrêtes notables, donnés au Parlement [...]
Mots clefs :
Normandie, Parlement, Province, Avocats, Arrêts, Règlement, Droit, Roi, Privilèges, Ordonnances, Vénalité
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : Recueil d'Arrêts, Extrait, [titre d'après la table]
RECUEIL d'Arrêts de Reglement , &
autres Arrêts notables, donnés au Parlement
deNormandie ſur toutes fortes de Matieres
Civiles , Bénéficiales & Criminelles , d'autres
Arrêts rendus au Parlement de Paris
au Grand Conſeil , & autres Cours , fur differentes
Queſtions Mixtes,& de Lettres Patantes
, Ordonnances , Edits , Déclarations
& Arrêts du Conſeil, concernant particulierement
la Normandie. Par M. Louis Froland
, ancien Bâtonnier de l'Ordre des Avocats
du Parlement de Paris. Tome I. Α
Rouen , chés la veuve Jore , 1740. Volume
in-4°. de 900 pages.
E ij Quoique
2244 MERCURE DE FRANCE.
Quoique le Frontiſpice de cet Ouvrage
porte qu'il a été imprimé en 1740 , il n'a
néanmoins commencé à paroître publiquement
à Roiien que vers la fin de l'année
1742 , & à Paris l'année ſuivante.
M. Froland, fon Auteur , eſt connu depuis
long-tems , ayant fait la Profeſſion d'Avocat
, d'abord au Parlement de Normandie ,
ſon Pays natal , où il a été reçû au Serment
d'Avocat il y a plus de 66 ans , & enfuite
au Parlement de Paris , depuis 1688 , où il
fut élu Bâtonnier de l'Ordre des Avocats le
9 Mai 1734.
Le Public lui eſt déja redevable de ſept
autres Volumes in-4°. qui ſont des Mémoires
ſur le Velleïen , ſur la prohibition d'évovoquer
les Decrets de Normandie , ſur les
prétendues Coûtumes Locales du Comté
d'Eu , ſur les Statuts , 2 Vol. & fur le Droit
de Tiers & Danger.
Depuis quelquesannées que l'Auteur s'eſt
retiré dans ſa Patrie , il n'a travaillé que
pour le bien de ſes Concitoyens & de ſes
Confreres ; c'eſt dans cette vûë qu'il a donné
ſa Bibliothéque au College des Avocats
du Parlement de Roiien , & qu'il a fait le
Recueil d'Arrêts , dont le premier Volume
paroît , lequel doit être ſuivi de deux autres
Volumes.
Celui-ci eſt dédié au Parlement de Normandie,
OCTOBRE. 1744. 2245
mandie. L'Auteur , dans ſon Epitre Dédicatoire
, obſerve qu'il eſt déja âgé de 84
ans , & le plus ancien des Avocats du Parlement
de Normandie
M. Froland avertit au commencement de
l'Ouvrage , qu'il fera les deux fonctions de
Jurifconfulte & d'Hiſtorien , c'est-à -dire ,
qu'en donnant une idée du Gouvernement
général de la Neuſtrie , il expliquera les
faits qui ont rapport à la Juriſprudence.
L'Ouvrage eſt diviſé en trois Parties.
La premiere contient l'Hiſtoire du Droit
Municipal de la Province ; la ſeconde contient
divers Reglemens concernant les Officiers
de la Province ; la troiſfiéme contient
les Privileges , ſoit de la Province en général
, foit des Corps & Compagnies, Officiers
d'icelles , ou de quelques particuliers.
Chap. I. Il rapporte l'état de la Neuſtrie
du tems des Gaulois , des Romains & des
Francs ; de quelle maniere le Droit Romain
y fut introduit; l'invaſion des Normands ou
Peuples fortis du Nord,qui vinrent ravager
la Neuſtrie,dont ils demeurerent poffeffeurs
par le mariage de Giſelle , fille de Charles le
Chauve,avec Rollo, leur Chef, qui fut premier
Duc de Normandie , où il avoit tout
droit de Souveraineté,à la réſerve de l'hommage
, que lui & ſes ſucceſſeurs en firent au
Roi,
4
: E iij Rollo
2246 MERCURE DEFRANCE.
1
Roilo diviſa à ſes Officiers & à ſes Soldats
toutes les Terres qu'on lui avoit laiſſées , &
M. Froland dit que quelques-uns ont attribué
à cette fubdiviſion des Terres , l'origine
des Fiefs en Normandie.
Dans l'Hiſtoire abregée qu'il donne des
Ducs de Normandie , on trouve pluſieurs
faits finguliers , par exemple , que Hugues
Comte de Châlons , vint nuds pieds , avec
une ſelle de cheval ſur le dos,faire excuſe à
Richard II. Duc de Normandie , dont il
étoit Vaſſal ; que le Comte de Belleſme en
fit autant à Robert II . Duc de Normandie ;
cette cérémonie humiliante étoit alors ufitéede
la part du Vaſſal qui avoit offenſé ſon
Seigneur.
Guillaume II. dit le Bâtard & le Conquérant
, VII . Duc de Normandie , fut déſigné
Roi d'Angleterre par Edoüard , qui n'avoit
point d'enfans , & après la mort de ce Prince
il fut Roi d'Angleterre , laquelle devint
par-là toute Normande , Guillaume ayant
donné toutes les Seigneuries & les Charges
àdes Nor nands,& établi de nouvelles Loix,
qui furent écrites en Langage Normand.
Ces Loix , dit M. Froland , furent portées
par nos Héros dans le Royaume de Naples
, la Poille , la Calabre , la Sicile & autres
Lieux ; & un Preſidentà Mortier , qui
avoit voyagé , certifioit qu'autrefois à Naples
OCTOBRE.
1744. 2247
ples les Avocats plaidoient en LangageNormand.
La même choſe avoit été ordonnée
en Angleterre par Guillaume le Conquérant
, & cet uſage continua juſqu'à Edoüard
III. ſous lequel en 1361 le Parlement , qui
ſe tint à Weſtmunſter , 159 années après la
réinion de la Normandie à la Couronne de
France, qui fut faite en 1204, ordonna que
l'on n'uſeroit plus que de la Langue Angloiſe
dans les Tribunaux & dans les Actes
de Juſtice.
Philippe Auguſte , après avoir chaffé de
Normandie le Duc Jean ſans terre , à cauſe
du meurtre de ſon neveu Artur , Duc de
Bretagne , y établit entre autres Loix, celle
du Talion.
Ch. 2. L'Auteur traite de l'Etabliſſement
de l'Echiquier Souverain de Normandie ,
d'abord ambulatoire , puis rendu ſédentaire
en 1499 , & décoré du titre de Parlement
en 1515 ; quelques Princes & Seigneurs
avoient auſſi leurs Echiquiers particuliers.
Le même Ch. traite auſſi de l'Etabliſſement
de la Cour des Aydes & de la Chambre
des Comptes , de l'union de ces deux
Cours , & de l'établiſſement des differentes
Jurisdictions qui s'exercent dans la Ville de
Roüen &dans les Fauxbourgs ; on y trouve
pluſieurs faits curieux , par exemple , que
Louis XI. ayant donné le Duché de Nor-
E iiij
mandie
2248 MERCURE DE FRANCE.
mandie au Duc de Berry , ſon frere , celui- si
mit à ſon doigt un Anneau , pour marquer
qu'il épouſoit la Province , ( c'étoit une des
manieres de prendre poſſeſſion , per annulum)
& lorſqu'il remit cette Province auRoi
pour le Duché de Guyenne, il renvoya l'Anneau
pour le rompre publiquement , ce qui
fut fait en préſence du Connétable , auquel
on remit les deux piéces de l'Anneau .
En parlant de la Chambre des Requêtes
du Palais de Roüen , créée en 1543 , M.
Froland dit que la création qui fut faite dans
cette année , de pluſieurs Offices de Préſidens
& de Confeillers , eſt le premier veſti-
- ge de la vénalité des Charges , ceux qui y
furent nommés ayant financé chacun deux
mille écus dans les coffres du Roi , ce qui
fut coloré du titre de Prêt pour les beſoins
de l'Etat ; on ne laiſſa pas de leur faire jurer
qu'ils n'avoient rien donné pour leur
Office.
La vénalité des Charges paroît cependant
plus ancienne , car avant S. Louis les Prévôtés
, Vicomtés , Châtellenies & Vigueries
étoient données à ferme , ce que S. Louis
défendit pour la Prévôté de Paris, mais qu'il
autoriſa pour les autres Juſtices ; on tenta la
vénalité des Charges ſous le Roi Jean &
ſous Louis XI , & Louis XII vendit publiquement
les Offices , mais les Particuliers
ne
OCTOBRE. 1744. 2249
ne pouvoient encore les vendre ; ce fur
François I. qui le permit , en lui payant le
quart de l'évaluation de l'Office.
a Pour ce qui eſt du Serment que les Officiers
faifoient de n'avoir rien donné , il
fut aboli en 1597 .
>
A l'ouverture du Parlement de Roiien en
1544 , il fut ordonné , ſur le réquifitoire
du Procureur Général , que les Préſidens
Conſeillers , Gens du Roi , Greffiers , leurs
Commis , Avocats & Procureurs , ſeroient
tenus à l'avenir de ſe faire raſer la barbe .
Le Chapitre 3. traite de l'ancien Coutumier
de Normandie, dont l'Auteur eſt inconnu
; la compilation eſt en Latin & en
François , & on ne ſçait lequel des deux eſt
le Texte ; il fut mis en Vers François par
Dourbaut , & après avoir ſouffert diverſes
altérations , il fut réformé en vertu de Lettres
Patentes de 1577 , & la nouvelle Coûtume
commença d'être obfervée en 1583 .
Les deux Chapitres ſuivans traitent des
uſages Locaux de la Province , & des prétendus
uſages Locaux du Comté d'Eu .
La Clameur de Haro fait la inatiere du
Chapitre 6 ; on ſçait que cette Clameur eſt
une invocation reſpectable du nom de
Raoul ou Rollo , premier Duc de Normandie
, dont la mémoire eſt en ſi grande vénération
par l'amour qu'il avoit pour la juf-
:
Ev tice ,
2250 MERCURE DE FRANCE .
tice , qu'il eſt encore aujourd'hui invoqué
par ceux qui cherchent à ſe garantir de
quelque injure qu'on veut leur faire. Cette
Clameur étoit en uſage dès le tems des Ducs
de Normandie. Paul Emile rapporte qu'après
la mort de Guillaume le Conquérant ,
elle fut miſe en pratique pour empêcher ſa
ſépulture en l'Egliſe de S. Etienne , qu'il
avoit fait bâtir à Caën , & qui avoit été
conſtruite en partie ſur un fond appartenant
au nomme Aſſelin , qui arrêta la pompe
funebre , en interjettant la Clameur de
Haro.
Le Chapitre 7 concerne une Charte fans
date , appellée la Charte au Roi Philippe ,
qui fut inſerée à la fin de la nouvelle Coûtume
, & que quelques-uns croyent être de
Philippe Auguſte , les autres de Philippe le
Hardi.
Le huitiéme traite de laCharte Normande
, c'eſt ainſi qu'on appelle une Charte de
Louis Hutin , du 13 Juillet 1315 , qui
confirme les Priviléges de la Province , &
ordonne , entre autres chofes , que ſes Habitans
ne pourront être traduits dans des
Jurisdictions étrangeres.
Dans les Chapitres ſuivans il donne une
Notion des Articles placités, ou Reglement
de 1666 , du Reglement de 1673 , fur les
Tutelles , des Ordonnances , Edits & Déclarations
OCTOBRE .
1744. 2251
clarations qui forment des Loix générales
pour tout le Royaume , & qui font par
conféquent partie du Droit de la Province
de Normandie , des Ordonnances , Edits ,
Déclarations , Lettres Patentes & autres
Loix particulieres à cette Province; de quelques
Ordonnances , Articles de Coûtume
&du Reglement de 1666 , qui font abrogés
en tout ou partie ; enfin une Notice trèscurieuſe
des Auteurs Anglois qui ont fait
mention de l'ancien Droit de Normandie ;
des Commentateurs de la Coûtume de Normandie
, ancienne & nouvelle , de leurs
Ouvrages , & des autres Auteurs qui ont
écrit fur des matieres concernant le Droit
&les Uſages de cette Province.
Les Reglemens , qui font l'objet de la ſeconde
Partie de cet Ouvrage , concernent
les prérogatives & la compétence du Parlement
, des autres Tribunaux & Officiers de
laProvince.
Le Chapitre 40 , qui eſt dans cette ſecon
de Partie ,contient beaucoup de choſes curieuſes
, par rapport à l'Ordre des Avocats ,
entre autres , qu'ils portoient anciennement
la Robe rouge , enforte que le 4 Novembre
1514 , le Parlement leur fit ſignifier de ſe
trouver à l'Entrée de la Reine ( Anne de
Bretagne ) honnêtement montés & vêtus de Robes
d'écarlate & Chaperons fourés , pour ac-
E vj compa
2252 MERCURE DE FRANCE.
compagner les Préſidens & Conseillers ; ce
n'eſt que depuis la vénalité des Charges que
les Avocats ont ceſſé par modeſtie de porter
la Robe rouge , ſans qu'il y ait jamais eu
aucun Reglement qui leur en ait défendu
l'uſage .
La troifiéme Partie contient un Recueil
des Priviléges particuliers à laProvince de
Normandie , autres que la Clameur de Haro
& la Chartre Normande, tels que celuidu
Comté d'Eu , qui reſſortit au Parlement de
Paris ; la Prohibition d'évoquer les Decrets
de Normandie ; le Reglement de 1673 ,
pour leDroitdeTiers & Danger ſur les Bois;
le Privilége réſultant du Senatus confulce
Velleien , en faveur des femmes ; les Priviléges
particuliers de la Ville de Roiien & de
quelques autres Villes de la Province , ceux
du Parlement & de ſes differentes Chambres;
les Priviléges propres à certaines perſonnes
ſeulement , tel que celui que Louis
XIV accorda en 1667 aux Gentilshommes
& aux Bourgeois des Villes franches de la
Province , qui auroient dix ou douze enfans;
celui qu'on prétend avoir été accordé
aux filles , deſcenduës des freres de la Pucelle
d'Orleans , de pouvoir communiquer
la Nobleſſe à leurs maris , & dont pluſieurs
familles de la Province de Normandie ont
profité ; enfin des Priviléges revendiqués
par
OCTOBRE. 1744. 2253
par quelques Abbayes , Chapitres, Prieurés,
&&& autres Egliſes de la Province , & par quelques
Seigneurs, notamment celuide la Principauté
d'Yvetot , connuë ci-devant ſous le
titre de Royaume. Il n'y a point de Chapitre
qui n'eût fourni pluſieurs traits curieux
à rapporter , ſi cela n'eût paffé les bornes
d'un Extrait.
Les Arrêts de Reglement , & autres Arrêts
, tant du Parlement de Normandie , que
des autres Parlemens, annoncés par le Titre,
ſont répandus dans tout le corps de l'Ouvrage,
& principalement dans la feconde & la
troiſieme Partie , où ils ſont appliqués aux
differentes matieres auſquelles ils ont rapport.
autres Arrêts notables, donnés au Parlement
deNormandie ſur toutes fortes de Matieres
Civiles , Bénéficiales & Criminelles , d'autres
Arrêts rendus au Parlement de Paris
au Grand Conſeil , & autres Cours , fur differentes
Queſtions Mixtes,& de Lettres Patantes
, Ordonnances , Edits , Déclarations
& Arrêts du Conſeil, concernant particulierement
la Normandie. Par M. Louis Froland
, ancien Bâtonnier de l'Ordre des Avocats
du Parlement de Paris. Tome I. Α
Rouen , chés la veuve Jore , 1740. Volume
in-4°. de 900 pages.
E ij Quoique
2244 MERCURE DE FRANCE.
Quoique le Frontiſpice de cet Ouvrage
porte qu'il a été imprimé en 1740 , il n'a
néanmoins commencé à paroître publiquement
à Roiien que vers la fin de l'année
1742 , & à Paris l'année ſuivante.
M. Froland, fon Auteur , eſt connu depuis
long-tems , ayant fait la Profeſſion d'Avocat
, d'abord au Parlement de Normandie ,
ſon Pays natal , où il a été reçû au Serment
d'Avocat il y a plus de 66 ans , & enfuite
au Parlement de Paris , depuis 1688 , où il
fut élu Bâtonnier de l'Ordre des Avocats le
9 Mai 1734.
Le Public lui eſt déja redevable de ſept
autres Volumes in-4°. qui ſont des Mémoires
ſur le Velleïen , ſur la prohibition d'évovoquer
les Decrets de Normandie , ſur les
prétendues Coûtumes Locales du Comté
d'Eu , ſur les Statuts , 2 Vol. & fur le Droit
de Tiers & Danger.
Depuis quelquesannées que l'Auteur s'eſt
retiré dans ſa Patrie , il n'a travaillé que
pour le bien de ſes Concitoyens & de ſes
Confreres ; c'eſt dans cette vûë qu'il a donné
ſa Bibliothéque au College des Avocats
du Parlement de Roiien , & qu'il a fait le
Recueil d'Arrêts , dont le premier Volume
paroît , lequel doit être ſuivi de deux autres
Volumes.
Celui-ci eſt dédié au Parlement de Normandie,
OCTOBRE. 1744. 2245
mandie. L'Auteur , dans ſon Epitre Dédicatoire
, obſerve qu'il eſt déja âgé de 84
ans , & le plus ancien des Avocats du Parlement
de Normandie
M. Froland avertit au commencement de
l'Ouvrage , qu'il fera les deux fonctions de
Jurifconfulte & d'Hiſtorien , c'est-à -dire ,
qu'en donnant une idée du Gouvernement
général de la Neuſtrie , il expliquera les
faits qui ont rapport à la Juriſprudence.
L'Ouvrage eſt diviſé en trois Parties.
La premiere contient l'Hiſtoire du Droit
Municipal de la Province ; la ſeconde contient
divers Reglemens concernant les Officiers
de la Province ; la troiſfiéme contient
les Privileges , ſoit de la Province en général
, foit des Corps & Compagnies, Officiers
d'icelles , ou de quelques particuliers.
Chap. I. Il rapporte l'état de la Neuſtrie
du tems des Gaulois , des Romains & des
Francs ; de quelle maniere le Droit Romain
y fut introduit; l'invaſion des Normands ou
Peuples fortis du Nord,qui vinrent ravager
la Neuſtrie,dont ils demeurerent poffeffeurs
par le mariage de Giſelle , fille de Charles le
Chauve,avec Rollo, leur Chef, qui fut premier
Duc de Normandie , où il avoit tout
droit de Souveraineté,à la réſerve de l'hommage
, que lui & ſes ſucceſſeurs en firent au
Roi,
4
: E iij Rollo
2246 MERCURE DEFRANCE.
1
Roilo diviſa à ſes Officiers & à ſes Soldats
toutes les Terres qu'on lui avoit laiſſées , &
M. Froland dit que quelques-uns ont attribué
à cette fubdiviſion des Terres , l'origine
des Fiefs en Normandie.
Dans l'Hiſtoire abregée qu'il donne des
Ducs de Normandie , on trouve pluſieurs
faits finguliers , par exemple , que Hugues
Comte de Châlons , vint nuds pieds , avec
une ſelle de cheval ſur le dos,faire excuſe à
Richard II. Duc de Normandie , dont il
étoit Vaſſal ; que le Comte de Belleſme en
fit autant à Robert II . Duc de Normandie ;
cette cérémonie humiliante étoit alors ufitéede
la part du Vaſſal qui avoit offenſé ſon
Seigneur.
Guillaume II. dit le Bâtard & le Conquérant
, VII . Duc de Normandie , fut déſigné
Roi d'Angleterre par Edoüard , qui n'avoit
point d'enfans , & après la mort de ce Prince
il fut Roi d'Angleterre , laquelle devint
par-là toute Normande , Guillaume ayant
donné toutes les Seigneuries & les Charges
àdes Nor nands,& établi de nouvelles Loix,
qui furent écrites en Langage Normand.
Ces Loix , dit M. Froland , furent portées
par nos Héros dans le Royaume de Naples
, la Poille , la Calabre , la Sicile & autres
Lieux ; & un Preſidentà Mortier , qui
avoit voyagé , certifioit qu'autrefois à Naples
OCTOBRE.
1744. 2247
ples les Avocats plaidoient en LangageNormand.
La même choſe avoit été ordonnée
en Angleterre par Guillaume le Conquérant
, & cet uſage continua juſqu'à Edoüard
III. ſous lequel en 1361 le Parlement , qui
ſe tint à Weſtmunſter , 159 années après la
réinion de la Normandie à la Couronne de
France, qui fut faite en 1204, ordonna que
l'on n'uſeroit plus que de la Langue Angloiſe
dans les Tribunaux & dans les Actes
de Juſtice.
Philippe Auguſte , après avoir chaffé de
Normandie le Duc Jean ſans terre , à cauſe
du meurtre de ſon neveu Artur , Duc de
Bretagne , y établit entre autres Loix, celle
du Talion.
Ch. 2. L'Auteur traite de l'Etabliſſement
de l'Echiquier Souverain de Normandie ,
d'abord ambulatoire , puis rendu ſédentaire
en 1499 , & décoré du titre de Parlement
en 1515 ; quelques Princes & Seigneurs
avoient auſſi leurs Echiquiers particuliers.
Le même Ch. traite auſſi de l'Etabliſſement
de la Cour des Aydes & de la Chambre
des Comptes , de l'union de ces deux
Cours , & de l'établiſſement des differentes
Jurisdictions qui s'exercent dans la Ville de
Roüen &dans les Fauxbourgs ; on y trouve
pluſieurs faits curieux , par exemple , que
Louis XI. ayant donné le Duché de Nor-
E iiij
mandie
2248 MERCURE DE FRANCE.
mandie au Duc de Berry , ſon frere , celui- si
mit à ſon doigt un Anneau , pour marquer
qu'il épouſoit la Province , ( c'étoit une des
manieres de prendre poſſeſſion , per annulum)
& lorſqu'il remit cette Province auRoi
pour le Duché de Guyenne, il renvoya l'Anneau
pour le rompre publiquement , ce qui
fut fait en préſence du Connétable , auquel
on remit les deux piéces de l'Anneau .
En parlant de la Chambre des Requêtes
du Palais de Roüen , créée en 1543 , M.
Froland dit que la création qui fut faite dans
cette année , de pluſieurs Offices de Préſidens
& de Confeillers , eſt le premier veſti-
- ge de la vénalité des Charges , ceux qui y
furent nommés ayant financé chacun deux
mille écus dans les coffres du Roi , ce qui
fut coloré du titre de Prêt pour les beſoins
de l'Etat ; on ne laiſſa pas de leur faire jurer
qu'ils n'avoient rien donné pour leur
Office.
La vénalité des Charges paroît cependant
plus ancienne , car avant S. Louis les Prévôtés
, Vicomtés , Châtellenies & Vigueries
étoient données à ferme , ce que S. Louis
défendit pour la Prévôté de Paris, mais qu'il
autoriſa pour les autres Juſtices ; on tenta la
vénalité des Charges ſous le Roi Jean &
ſous Louis XI , & Louis XII vendit publiquement
les Offices , mais les Particuliers
ne
OCTOBRE. 1744. 2249
ne pouvoient encore les vendre ; ce fur
François I. qui le permit , en lui payant le
quart de l'évaluation de l'Office.
a Pour ce qui eſt du Serment que les Officiers
faifoient de n'avoir rien donné , il
fut aboli en 1597 .
>
A l'ouverture du Parlement de Roiien en
1544 , il fut ordonné , ſur le réquifitoire
du Procureur Général , que les Préſidens
Conſeillers , Gens du Roi , Greffiers , leurs
Commis , Avocats & Procureurs , ſeroient
tenus à l'avenir de ſe faire raſer la barbe .
Le Chapitre 3. traite de l'ancien Coutumier
de Normandie, dont l'Auteur eſt inconnu
; la compilation eſt en Latin & en
François , & on ne ſçait lequel des deux eſt
le Texte ; il fut mis en Vers François par
Dourbaut , & après avoir ſouffert diverſes
altérations , il fut réformé en vertu de Lettres
Patentes de 1577 , & la nouvelle Coûtume
commença d'être obfervée en 1583 .
Les deux Chapitres ſuivans traitent des
uſages Locaux de la Province , & des prétendus
uſages Locaux du Comté d'Eu .
La Clameur de Haro fait la inatiere du
Chapitre 6 ; on ſçait que cette Clameur eſt
une invocation reſpectable du nom de
Raoul ou Rollo , premier Duc de Normandie
, dont la mémoire eſt en ſi grande vénération
par l'amour qu'il avoit pour la juf-
:
Ev tice ,
2250 MERCURE DE FRANCE .
tice , qu'il eſt encore aujourd'hui invoqué
par ceux qui cherchent à ſe garantir de
quelque injure qu'on veut leur faire. Cette
Clameur étoit en uſage dès le tems des Ducs
de Normandie. Paul Emile rapporte qu'après
la mort de Guillaume le Conquérant ,
elle fut miſe en pratique pour empêcher ſa
ſépulture en l'Egliſe de S. Etienne , qu'il
avoit fait bâtir à Caën , & qui avoit été
conſtruite en partie ſur un fond appartenant
au nomme Aſſelin , qui arrêta la pompe
funebre , en interjettant la Clameur de
Haro.
Le Chapitre 7 concerne une Charte fans
date , appellée la Charte au Roi Philippe ,
qui fut inſerée à la fin de la nouvelle Coûtume
, & que quelques-uns croyent être de
Philippe Auguſte , les autres de Philippe le
Hardi.
Le huitiéme traite de laCharte Normande
, c'eſt ainſi qu'on appelle une Charte de
Louis Hutin , du 13 Juillet 1315 , qui
confirme les Priviléges de la Province , &
ordonne , entre autres chofes , que ſes Habitans
ne pourront être traduits dans des
Jurisdictions étrangeres.
Dans les Chapitres ſuivans il donne une
Notion des Articles placités, ou Reglement
de 1666 , du Reglement de 1673 , fur les
Tutelles , des Ordonnances , Edits & Déclarations
OCTOBRE .
1744. 2251
clarations qui forment des Loix générales
pour tout le Royaume , & qui font par
conféquent partie du Droit de la Province
de Normandie , des Ordonnances , Edits ,
Déclarations , Lettres Patentes & autres
Loix particulieres à cette Province; de quelques
Ordonnances , Articles de Coûtume
&du Reglement de 1666 , qui font abrogés
en tout ou partie ; enfin une Notice trèscurieuſe
des Auteurs Anglois qui ont fait
mention de l'ancien Droit de Normandie ;
des Commentateurs de la Coûtume de Normandie
, ancienne & nouvelle , de leurs
Ouvrages , & des autres Auteurs qui ont
écrit fur des matieres concernant le Droit
&les Uſages de cette Province.
Les Reglemens , qui font l'objet de la ſeconde
Partie de cet Ouvrage , concernent
les prérogatives & la compétence du Parlement
, des autres Tribunaux & Officiers de
laProvince.
Le Chapitre 40 , qui eſt dans cette ſecon
de Partie ,contient beaucoup de choſes curieuſes
, par rapport à l'Ordre des Avocats ,
entre autres , qu'ils portoient anciennement
la Robe rouge , enforte que le 4 Novembre
1514 , le Parlement leur fit ſignifier de ſe
trouver à l'Entrée de la Reine ( Anne de
Bretagne ) honnêtement montés & vêtus de Robes
d'écarlate & Chaperons fourés , pour ac-
E vj compa
2252 MERCURE DE FRANCE.
compagner les Préſidens & Conseillers ; ce
n'eſt que depuis la vénalité des Charges que
les Avocats ont ceſſé par modeſtie de porter
la Robe rouge , ſans qu'il y ait jamais eu
aucun Reglement qui leur en ait défendu
l'uſage .
La troifiéme Partie contient un Recueil
des Priviléges particuliers à laProvince de
Normandie , autres que la Clameur de Haro
& la Chartre Normande, tels que celuidu
Comté d'Eu , qui reſſortit au Parlement de
Paris ; la Prohibition d'évoquer les Decrets
de Normandie ; le Reglement de 1673 ,
pour leDroitdeTiers & Danger ſur les Bois;
le Privilége réſultant du Senatus confulce
Velleien , en faveur des femmes ; les Priviléges
particuliers de la Ville de Roiien & de
quelques autres Villes de la Province , ceux
du Parlement & de ſes differentes Chambres;
les Priviléges propres à certaines perſonnes
ſeulement , tel que celui que Louis
XIV accorda en 1667 aux Gentilshommes
& aux Bourgeois des Villes franches de la
Province , qui auroient dix ou douze enfans;
celui qu'on prétend avoir été accordé
aux filles , deſcenduës des freres de la Pucelle
d'Orleans , de pouvoir communiquer
la Nobleſſe à leurs maris , & dont pluſieurs
familles de la Province de Normandie ont
profité ; enfin des Priviléges revendiqués
par
OCTOBRE. 1744. 2253
par quelques Abbayes , Chapitres, Prieurés,
&&& autres Egliſes de la Province , & par quelques
Seigneurs, notamment celuide la Principauté
d'Yvetot , connuë ci-devant ſous le
titre de Royaume. Il n'y a point de Chapitre
qui n'eût fourni pluſieurs traits curieux
à rapporter , ſi cela n'eût paffé les bornes
d'un Extrait.
Les Arrêts de Reglement , & autres Arrêts
, tant du Parlement de Normandie , que
des autres Parlemens, annoncés par le Titre,
ſont répandus dans tout le corps de l'Ouvrage,
& principalement dans la feconde & la
troiſieme Partie , où ils ſont appliqués aux
differentes matieres auſquelles ils ont rapport.
Fermer
14
p. 112-120
« La vie de M. de Rossillon de Bernex, Evêque & Prince de Genève. A Paris, [...] »
Début :
La vie de M. de Rossillon de Bernex, Evêque & Prince de Genève. A Paris, [...]
Mots clefs :
Michel-Gabriel Rossillon de Bernex, Devoirs, Zèle, Style, Prélat, Droit, Application, Célèbre, Servir, Jean de Pins
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : « La vie de M. de Rossillon de Bernex, Evêque & Prince de Genève. A Paris, [...] »
La vie de M. de Rossillon de Bernex,
Evêque & Prince de Genève. A Paris,
chez Michel Lambert, rue Saint Jacques,
1751, in. 12. Un volume.
On trouvera dans la vie de ce saint
Evêque, mort en 1734, tout ce qui peut
entretenir la piété: des vertus, des ac-
tions miraculeuses, des entrepises utiles
au salut des ames, beaucoup de zéle, un
grand désintéressement, & une constance
a toute épreuve. L'Auicur, M. Boudet,
113
1752.
FEVRIER.
Chanoine Régulier de Saint Antoine, a
écrit tant de choses édifiantes, avec le na-
turel & l'onction convenables à ces sortes
d'ouvrages. On jugera de son style par le
portrait qu'il fait du respectable Prélat.
Il avoit la taille haute & déliée, la
physionomie noble, les yeux vifs & le
teint vermeil. Les traits de son visage
étoient assez réguliers, excepté qu'il avoit
le nés un peu relevé, & même une na-
rine plus ouverte que l'autre, d'où il pre-
noit quelquefois occasion de s'humilier.
Il se tenoit toujours fort droit, ce qui lui
donnoit un air grave & majestueux, quoi-
qu'éloigné de toute affectation.
Un tempérament fort & robuste le
mettoit en état de résister aux plus grands
travaux, mais son extrême vivacité l'au-
roit rendu sujet à la colére, s'il ne s'étoit
fait des violences continuelles pour se cor-
riger de ce défaut. Cette impétuosité natu-
relle ne venoit point chez lui d'un fond
d'orgueil & d'amour propre, comme il ar-
rive ordinairement; il étoit au contraire
humble & modeste. L'élevation de ses
sentimens lui faisoient regarder l'estime
de soi-même, & l'enflure du cœeur, com-
me une vérite ble bassesse. C'étoit l'amour
de l'ordre & le zéle, qui produisoient en
lui un empressement & une inquiétude
ed by Go
114 MERCUR DE FRANCE.
surprenante, lorsque quelques obstacles
s'opposoient à ses bons desseins. C'est de
quoi il est aisé de se convaincre, si l'on
fait attention que M. Bernex na jamais
été sensible aux injures personnelles. La
multiplicité des affaires, & les contretems
qui survenoient, étoient la seule cause de
son chagrin.
De-la vient qu'il trouvoit souvent de
la difficulté à garder une régle fixe dans
ses occupations journalieres, rien n'é-
tant plus opposé à son caractère, que l'in-
constance & la legereté, dont quelques
personnes peu équitables ont voulu le ta-
xet: il doit passer pour constant que cer-
te irrégularité apparente étoit l'effet de
l'application qu'il apportoit à tout ce qu'il
faisoit, & de l'envie qu'il avoit de rem-
plir par lui-même tous ses devoirs dans
la plus grande perfection. Il quittoit avec
peine un ouvrage commencé, parce qu'il
craignoit qu'en le differant, il ne fût
obligé d'entamer le tems destiné à d'au-
tres opérations. Ainsi c'étoit moins M. de
Bernex qui manquoit au tems & à l'heu-
re, que le tems même qui lui manquoit,
& qui ne pouvoit suffire au détail immen-
se de sa Charge.
Son esprit aussi élevé que solide, ai-
moit à former de grandes entreprises. Les
FEVRIER. 1752. 115
difficulrés, loin de l'étonner, ne servoient
qu'à enflammer son courage. Il trouvoit
des ressources dans son génie & dans ses
manieres pleines de franchise & de poli-
tesse, qui lui gagnoient le cœur de ceux
avec qui il avoit à traiter; mais comme
l'intéret de la gloire de Dieu étoit le seul
objet qu'il eût en vue, il comptoit plus sur
le secours d'en haut, que sur les moyens
que la prudence lui suggeroit: l'expé-
rience lui avoit appris qu'on n'espére ja-
mais en vain au Seigneur.
Cette confiance en Dieu le rendoit
constant & intrépide dans les circonstan-
ces les plus critiques. Le devoir étoit son
unique régle; nulles considérations hu-
maines ne pouvoient l'engager à mollir,
quand il s'agissoit de l'observation de la
loi. Il a souvent montré, en luttant con-
tre le crédit & l'autorité, & en méprisant
les menaces des Grands qui vouloient
l'intimider, qu'il étoit incapable de tra-
hir sa conscience & l'honneur de son mi-
nistére. Au reste la fermeté de M. Bernex
n'étoit point ennemie de la complaisance
& des ménagemens, lorsque la nature des
affaires paroissoit l'exiger. Naturellement
porté à la condescendance, il n'étoit severe
que par nécessité, & personne n'a porté plus
loin que lui l'esprir & le talent de la con-
ciliation.
0
116 MERCURE DEFRANCE.
Il avoit le sens droit & la conception
aisée. Sa mémoire n'étoit pas si heureuse,
mais l'application & l'assiduité au travail
en firent un Théologien profond, & un
scavant Canoniste. Ses discours & ses
Lettres Pastorales, dont j'at rapporté
quelques morceaux dans le cours de cette
Histoire, sont une preuve de son élo-
quence & de son érudition. On voit qu'il
faisoit moins de cas des graces du style que
de la solidité du raisonnement. La mul
titude & la continuité de ses autres occu-
pations, l'empêchoient de polit la plû-
part de ses ouvrages, surtout ceux qui
n'étoient pas destinés à l'impression; de-
là vient la difference qui se trouve entre
les uns & les autres. M. de Bernex re-
cueilloit avec soin tout ce qu'il tencon-
troit de remarquable dans ses lectures,
pout s'en servir dans l'occasion; c'est ce
qui a produit ces volumes immenles que
l'on a trouvé dans son Cabinet écrit de sa
main. Il est étonnant qu'il ait pû tant
lire & tant écrire, malgré l'attention
exacte qu'il apportoit à remplit tous ses
devoirs. On ne peut expliquet cette énig.
me, qu'en se rappellant que ce Prélat
mettoit à profit tous les instans, sans ja-
mais se permettre aucun autre délasse-
ment, que celui qui se trouve dans les
changemens d'occupation.
30
117
FEVRIER. 1752.
M. de Bernex étoit aussi recommanda-
ble par les qualités du cœur, que par cel-
les de l'esptit. Sensible aux douleurs de
l'amitié, il en observoit fidélement tous
les devoirs. Il avoit beaucoup de tendres-
se pour ses proches, & mettoit tous ses
soins à conserver entr'eux la paix & l'u-
nion. Ses domestiques le regardoient plu-
tôt comme un pere, que comme un maî-
tre. Il traitoit ses Aumôniers, & en gé-
néral tous les Ecclésiastiques, avec une
bonté qui les charmoit. Affable & pré-
venant, il se croyoit assez récompensé
par le seul plaisir de faire du bien. Lors-
qu'on recouroit à lui, on étoit assuré d'y
trouver des secours prompts & efficaces.
Il n'a jamais souhaité des richesses, que
pour en faire part aux malheureux, en fa-
veur desquels il se privoit souvent du né-
cessaire. Quand on l'avoit obligé, &
qu'il pouvoit en témoigner sa reconnois-
sance, elle alloit toujours au-delà des
bienfaits. Tous ses procédés étoient no-
bles & généreux, ses manières douces &
polies, sa conversation, quoique sérieuse
& grave, ne laissoit pas de devenir aussi
amusante qu'utile, par les traits curieux
& édifians que lui fournissoient ses lec-
tures.
L'assemblage de tant de belles qualités,
a
SIS MERCUREDEFRANCE.
n'est pas ce qui fait la principale gloire
de M. de Bernex. Les vertus chrétiennes
qu'il a constamment pratiquées pendant
le cours d'une longue vie, lui donnent
incomparablement plus de droit à notre
estime. Né avec un goût décidé pour la
piété, soutenu & perfectionné par les
leçons & par les exemples de sa mere &
de son ayeule, il se forma dans la retraite
aux fonctions du ministére sacré, auquel
Dieu l'appella par une suite de prodiges.
Il apprit à commander, en observant fidé-
lement les loix de l'obéissance, dans l'état
de Chanoine Régulier de l'Ordre de Saint
Antoine. C'est la que partageant son loi-
sit entre l'étude des saintes Lettres & l'e-
xercice de la priere, il se fit un fond de
science & de vertu, capable de four nir
aux besoins d'un Diocése très-vaste & très-
difficile à gouverner. Pénétré de la gran-
deur & de l'étendue de ses devoirs, il
sappliqua à les remplir, en imitant la
conduite de ses Prédécesseurs, surtout de
Saint François de Sales, & du célébre
Jean d'Arenthon d'Alex. Le succès de cet-
te application a été tel, qu'on ne croit
pas qu'il y ait de la témérité à le propo-
set à son tour, comme un modéle à sui-
vre dans les differens états où il a vêcu.
Il seroit difficile à décider quelle est
119
FEVRIER. 1752.
la vertu qui a le plus brillé dans sa con-
duite & dans ses moeurs; car il possédoit
dans un haut degré toutes celles qui com-
posent la justice chrétienne. Il avoit un
zéle universel & également vif à s'acquit-
ter de toutes ses obligations en géneral,
& de chacun d'elles en particulier.
n est aucun trait de sa vie qui ne soit
édifiant, & qui ne concoure à justifier l'i-
dée que je donne de ce grand Prélat.
Le Livre dont nous venons de parler,
nous en rappelle un autre, intitulé: Me-
moires pour servir à l'éloge de Jean de Pins
Evenque de Rieux, célebre par ses Ambassa-
des, avec un Recueil de plusieurs de ses
Lettres. A Avignon, chez Chabrier. Un
volume in-12.
Il n'y a proprement m recherches, ni
discussions, ni style dans cet ouvrage; on
y parle des négociations de Jean de Pins,
sans avoir étudié le siécle où vivoit cet
homme célébre, & de ses travaux littérai-
res, sans aucune connoissance des Livres.
Si cette production pouvoit inspirer de
la curiosité, on devineroit au ton qui y
regne, les inclinations & les occupations
de l'Auteur, qui nous est tout-à-fait in-
connu. Ce que nous venons de dire, sus-
fira pout constater l'existence des Mémoi-
tes pour servir a l'éloge de Jean de Pins,
iues
120 MERCUREDE FRANCE.
si quelqu'un s'avisoit un jout de la con-
tester.
Evêque & Prince de Genève. A Paris,
chez Michel Lambert, rue Saint Jacques,
1751, in. 12. Un volume.
On trouvera dans la vie de ce saint
Evêque, mort en 1734, tout ce qui peut
entretenir la piété: des vertus, des ac-
tions miraculeuses, des entrepises utiles
au salut des ames, beaucoup de zéle, un
grand désintéressement, & une constance
a toute épreuve. L'Auicur, M. Boudet,
113
1752.
FEVRIER.
Chanoine Régulier de Saint Antoine, a
écrit tant de choses édifiantes, avec le na-
turel & l'onction convenables à ces sortes
d'ouvrages. On jugera de son style par le
portrait qu'il fait du respectable Prélat.
Il avoit la taille haute & déliée, la
physionomie noble, les yeux vifs & le
teint vermeil. Les traits de son visage
étoient assez réguliers, excepté qu'il avoit
le nés un peu relevé, & même une na-
rine plus ouverte que l'autre, d'où il pre-
noit quelquefois occasion de s'humilier.
Il se tenoit toujours fort droit, ce qui lui
donnoit un air grave & majestueux, quoi-
qu'éloigné de toute affectation.
Un tempérament fort & robuste le
mettoit en état de résister aux plus grands
travaux, mais son extrême vivacité l'au-
roit rendu sujet à la colére, s'il ne s'étoit
fait des violences continuelles pour se cor-
riger de ce défaut. Cette impétuosité natu-
relle ne venoit point chez lui d'un fond
d'orgueil & d'amour propre, comme il ar-
rive ordinairement; il étoit au contraire
humble & modeste. L'élevation de ses
sentimens lui faisoient regarder l'estime
de soi-même, & l'enflure du cœeur, com-
me une vérite ble bassesse. C'étoit l'amour
de l'ordre & le zéle, qui produisoient en
lui un empressement & une inquiétude
ed by Go
114 MERCUR DE FRANCE.
surprenante, lorsque quelques obstacles
s'opposoient à ses bons desseins. C'est de
quoi il est aisé de se convaincre, si l'on
fait attention que M. Bernex na jamais
été sensible aux injures personnelles. La
multiplicité des affaires, & les contretems
qui survenoient, étoient la seule cause de
son chagrin.
De-la vient qu'il trouvoit souvent de
la difficulté à garder une régle fixe dans
ses occupations journalieres, rien n'é-
tant plus opposé à son caractère, que l'in-
constance & la legereté, dont quelques
personnes peu équitables ont voulu le ta-
xet: il doit passer pour constant que cer-
te irrégularité apparente étoit l'effet de
l'application qu'il apportoit à tout ce qu'il
faisoit, & de l'envie qu'il avoit de rem-
plir par lui-même tous ses devoirs dans
la plus grande perfection. Il quittoit avec
peine un ouvrage commencé, parce qu'il
craignoit qu'en le differant, il ne fût
obligé d'entamer le tems destiné à d'au-
tres opérations. Ainsi c'étoit moins M. de
Bernex qui manquoit au tems & à l'heu-
re, que le tems même qui lui manquoit,
& qui ne pouvoit suffire au détail immen-
se de sa Charge.
Son esprit aussi élevé que solide, ai-
moit à former de grandes entreprises. Les
FEVRIER. 1752. 115
difficulrés, loin de l'étonner, ne servoient
qu'à enflammer son courage. Il trouvoit
des ressources dans son génie & dans ses
manieres pleines de franchise & de poli-
tesse, qui lui gagnoient le cœur de ceux
avec qui il avoit à traiter; mais comme
l'intéret de la gloire de Dieu étoit le seul
objet qu'il eût en vue, il comptoit plus sur
le secours d'en haut, que sur les moyens
que la prudence lui suggeroit: l'expé-
rience lui avoit appris qu'on n'espére ja-
mais en vain au Seigneur.
Cette confiance en Dieu le rendoit
constant & intrépide dans les circonstan-
ces les plus critiques. Le devoir étoit son
unique régle; nulles considérations hu-
maines ne pouvoient l'engager à mollir,
quand il s'agissoit de l'observation de la
loi. Il a souvent montré, en luttant con-
tre le crédit & l'autorité, & en méprisant
les menaces des Grands qui vouloient
l'intimider, qu'il étoit incapable de tra-
hir sa conscience & l'honneur de son mi-
nistére. Au reste la fermeté de M. Bernex
n'étoit point ennemie de la complaisance
& des ménagemens, lorsque la nature des
affaires paroissoit l'exiger. Naturellement
porté à la condescendance, il n'étoit severe
que par nécessité, & personne n'a porté plus
loin que lui l'esprir & le talent de la con-
ciliation.
0
116 MERCURE DEFRANCE.
Il avoit le sens droit & la conception
aisée. Sa mémoire n'étoit pas si heureuse,
mais l'application & l'assiduité au travail
en firent un Théologien profond, & un
scavant Canoniste. Ses discours & ses
Lettres Pastorales, dont j'at rapporté
quelques morceaux dans le cours de cette
Histoire, sont une preuve de son élo-
quence & de son érudition. On voit qu'il
faisoit moins de cas des graces du style que
de la solidité du raisonnement. La mul
titude & la continuité de ses autres occu-
pations, l'empêchoient de polit la plû-
part de ses ouvrages, surtout ceux qui
n'étoient pas destinés à l'impression; de-
là vient la difference qui se trouve entre
les uns & les autres. M. de Bernex re-
cueilloit avec soin tout ce qu'il tencon-
troit de remarquable dans ses lectures,
pout s'en servir dans l'occasion; c'est ce
qui a produit ces volumes immenles que
l'on a trouvé dans son Cabinet écrit de sa
main. Il est étonnant qu'il ait pû tant
lire & tant écrire, malgré l'attention
exacte qu'il apportoit à remplit tous ses
devoirs. On ne peut expliquet cette énig.
me, qu'en se rappellant que ce Prélat
mettoit à profit tous les instans, sans ja-
mais se permettre aucun autre délasse-
ment, que celui qui se trouve dans les
changemens d'occupation.
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FEVRIER. 1752.
M. de Bernex étoit aussi recommanda-
ble par les qualités du cœur, que par cel-
les de l'esptit. Sensible aux douleurs de
l'amitié, il en observoit fidélement tous
les devoirs. Il avoit beaucoup de tendres-
se pour ses proches, & mettoit tous ses
soins à conserver entr'eux la paix & l'u-
nion. Ses domestiques le regardoient plu-
tôt comme un pere, que comme un maî-
tre. Il traitoit ses Aumôniers, & en gé-
néral tous les Ecclésiastiques, avec une
bonté qui les charmoit. Affable & pré-
venant, il se croyoit assez récompensé
par le seul plaisir de faire du bien. Lors-
qu'on recouroit à lui, on étoit assuré d'y
trouver des secours prompts & efficaces.
Il n'a jamais souhaité des richesses, que
pour en faire part aux malheureux, en fa-
veur desquels il se privoit souvent du né-
cessaire. Quand on l'avoit obligé, &
qu'il pouvoit en témoigner sa reconnois-
sance, elle alloit toujours au-delà des
bienfaits. Tous ses procédés étoient no-
bles & généreux, ses manières douces &
polies, sa conversation, quoique sérieuse
& grave, ne laissoit pas de devenir aussi
amusante qu'utile, par les traits curieux
& édifians que lui fournissoient ses lec-
tures.
L'assemblage de tant de belles qualités,
a
SIS MERCUREDEFRANCE.
n'est pas ce qui fait la principale gloire
de M. de Bernex. Les vertus chrétiennes
qu'il a constamment pratiquées pendant
le cours d'une longue vie, lui donnent
incomparablement plus de droit à notre
estime. Né avec un goût décidé pour la
piété, soutenu & perfectionné par les
leçons & par les exemples de sa mere &
de son ayeule, il se forma dans la retraite
aux fonctions du ministére sacré, auquel
Dieu l'appella par une suite de prodiges.
Il apprit à commander, en observant fidé-
lement les loix de l'obéissance, dans l'état
de Chanoine Régulier de l'Ordre de Saint
Antoine. C'est la que partageant son loi-
sit entre l'étude des saintes Lettres & l'e-
xercice de la priere, il se fit un fond de
science & de vertu, capable de four nir
aux besoins d'un Diocése très-vaste & très-
difficile à gouverner. Pénétré de la gran-
deur & de l'étendue de ses devoirs, il
sappliqua à les remplir, en imitant la
conduite de ses Prédécesseurs, surtout de
Saint François de Sales, & du célébre
Jean d'Arenthon d'Alex. Le succès de cet-
te application a été tel, qu'on ne croit
pas qu'il y ait de la témérité à le propo-
set à son tour, comme un modéle à sui-
vre dans les differens états où il a vêcu.
Il seroit difficile à décider quelle est
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FEVRIER. 1752.
la vertu qui a le plus brillé dans sa con-
duite & dans ses moeurs; car il possédoit
dans un haut degré toutes celles qui com-
posent la justice chrétienne. Il avoit un
zéle universel & également vif à s'acquit-
ter de toutes ses obligations en géneral,
& de chacun d'elles en particulier.
n est aucun trait de sa vie qui ne soit
édifiant, & qui ne concoure à justifier l'i-
dée que je donne de ce grand Prélat.
Le Livre dont nous venons de parler,
nous en rappelle un autre, intitulé: Me-
moires pour servir à l'éloge de Jean de Pins
Evenque de Rieux, célebre par ses Ambassa-
des, avec un Recueil de plusieurs de ses
Lettres. A Avignon, chez Chabrier. Un
volume in-12.
Il n'y a proprement m recherches, ni
discussions, ni style dans cet ouvrage; on
y parle des négociations de Jean de Pins,
sans avoir étudié le siécle où vivoit cet
homme célébre, & de ses travaux littérai-
res, sans aucune connoissance des Livres.
Si cette production pouvoit inspirer de
la curiosité, on devineroit au ton qui y
regne, les inclinations & les occupations
de l'Auteur, qui nous est tout-à-fait in-
connu. Ce que nous venons de dire, sus-
fira pout constater l'existence des Mémoi-
tes pour servir a l'éloge de Jean de Pins,
iues
120 MERCUREDE FRANCE.
si quelqu'un s'avisoit un jout de la con-
tester.
Fermer
15
p. 172-184
Réflexions sur la maniere d'enseigner & d'étudier le Droit.
Début :
Jamais le siécle n'a été plus éclairé que celui dans lequel nous vivons. L'esprit géométrique [...]
Mots clefs :
Enseigner le droit, Étudier le droit, Réflexions, Étude, Droit, Science
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : Réflexions sur la maniere d'enseigner & d'étudier le Droit.
Réflexions fur la maniere d'enfeigner &
d'étudier le Droit.
J
de
Amais fiécle n'a été plus éclairé que celui
dans lequel nous vivons. L'efprit géométrique
qui y regne , a porté la lumiere
dans les fciences & dans les arts. On ne fe
contente plus de connoiffances légeres &
fuperficielles , la Philofophie dans fes commencemens
, enveloppée des plus épaifes
ténébres , dans la fuite éclairée par
fauffes lueurs , eft aujourd'hui une ſcience
où l'on n'admet que ce qu'on comprend ,
& où l'on ne fe conduit que par des principes
connus. La Médecine long- tems fondée
fur les préjugés & fur l'expérience , eft
en état de rendre raifon de toutes fes opérations.
Les arts qui dépendent du goût &
de l'intelligence ne s'apprennent plus par
la feule pratique , mais encore par la méthode.
En tout on fe conduit d'une maniere
également prompte & fûre : on rend
raifon de tout , on démontre tout juſqu'aux
beautés de ftyle , jufqu'aux beautés de
fentiment .
Une ſcience feule femble n'avoir aucuSEPTEMBRE
1755. 173
ne part à ces progrès & à ces avantages ;
c'eft la fcience du droit , la plus belle néanmoins
par l'origine de fes maximes , la
plus intéreffante pour le bien de la fociété
, la plus fatisfaifante peut-être fi elle
étoit connue & pratiquée par des efprits
dignes de s'y appliquer. Nous avons vû
paroître de nos jours quelque compilation,
quelques éditions nouvelles augmentées
de notes , quelques abrégés d'ordinaire
fecs & décharnés , mais du refte aucun
ouvrage de génie en cette matiere ,
aucun ouvrage.
d'un caractere nouveau .
Plufieurs cauſes , il eft vrai , peuvent
produire cet inconvénient. Défauts dans
les difpofitions de ceux qui étudient cette
fcience ; défauts dans les livres qui la
renferment ; défaut dans la méthode de
l'enfeigner dans les Univerfités ; difcrédit
où elle eft dans l'efprit du public.
Les perfonnes qui étudient cette fcience
, font quelquefois celles qui l'envifagent
le moins dans fon objet & dans fes
principes. Les uns la regardent fimplement
comme l'inftrument de leur fortune , les
autres comme une occupation attachée à
leur état , & ce n'eft ni le befoin ni l'état
qui déterminent les qualités de l'efprit.
Les livres qui la renferment , font des
livres très-imparfaits. Le recueil des loix
H iij
174 MERCURE DE FRANCE.
compofé par Tribonien , eft un véritable
chaos plein d'obfcurités & de contradictions
vraies ou apparentes , où les vrais
principes font noyés dans la décifion des
cas particuliers répandus en des endroits
tout- à - fait différens , où ce qui eft préfenté
comme principe , n'eft fouvent
qu'une décifion d'un cas particulier , &
où le moindre défaut , quoique par luimême
très-conſidérable , eft le défaut de
méthode .
Malgré l'étendue de ce recueil , il s'en
faut bien qu'il contienne la décifion d'une
infinité de cas , c'eſt ce qui a donné lieu
à plufieurs Auteurs en différens tems de
ramaffer les décifions de ceux qui fe font
préfentés. Ces décifions n'ont pas toujours
été les mêmes fur les mêmes cas , le tems
donne des vûes & diffipe bien des erreurs.
Des réglemens d'ailleurs bons dans de cer
taines circonftances demandent d'être
changés ou modifiés dans d'autres ; mais
fi l'on continue ces fortes d'ouvrages ,
comment n'en fera-t-on pas accablé dans
les fuites ?
›
On trouve bien peu de reffources pour
réfoudre les difficultés dans certains auteurs
qui ont travaillé fur le droit , aucun
d'eux n'a guere connu la vraie méthode .
La plupart de ces interprêtes nés fans goût
SEPTEMBR E. 1755. 175
naturel , & écrivant dans un tems d'ignorance
& de ténébres ont rempli leurs écrits
des plus grandes inepties & des plus grandes
fadaifes. Ceux qui ont travaillé le plus
fenfément , ne ſe font point mis en peine
d'aider les commençans.
Il y en a qui ont travaillé d'une maniere
folide & profonde , on en convient
mais comme ils ne font point législateurs
eux-mêmes , & qu'ils n'ont fouvent que
leur opinion , quoique refpectable . Pour
les bien comprendre , & pour faire un
ufage affuré de leurs découvertes il fau
droit avoir étudié prefque autant qu'eux ,
& bien peu de perfonnes font dans le goût
& la fituation néceffaires pour cela . Au
furplus , ce peu de perfonnes ne feroient
pas , du moins de leur vivant , fort utiles
à la fociété.
Les Profeffeurs de cette fcience , foit
qu'ils n'ayent à faire qu'à une jeuneffe indocile
& ignorante , foit que leur ambition
fe trouve bornée par la place qu'ils
occupent , font fujets à enfeigner le Droit
d'une maniere peu noble & affez infructueufe.
Les fubtilités du Droit romain , &
plufieurs autres inutilités rempliffent leurs
cayers , ils acquierent par là plus de gloire,
& il y en a parmi eux qui ne font que trop
fouvent regardés que comme de vains dif-
Hiiij coureurs.
176 MERCURE DE FRANCE .
On fe contente aujourd'hui , comme on
s'eft prefque toujours contenté dans les
Univerfités , de dicter la premiere année
des études du droit des commentaires fur
les inftitutes de Juftinien , que chacun
compofe à fa fantaisie ; on y fuit communément
le même ordre qui s'y trouve , &
cet ordre n'eft point du tout méthodique.
Il n'y a point de page qui , pour être bien
comprife , n'ait beſoin de la page fuivante.
On eft réduit à expliquer ce qu'il y a
d'obfcur par des citations accablantes des
loix du Digefte , que la jeuneffe comprend
encore moins. C'eft porter un flambeau
éteint dans l'obfcurité de la nuit. On eft
fujet à y mêler une infinité de chofes inutiles
& hors d'ufage , qui font perdre de
vûe ce qu'il feroit utile de retenir.
Les autres années on explique quelques
titres du Digeſte , où il n'y a pas plus d'ordre
; on fe fatigue à concilier les contradictions
des loix par le fentiment des Interprêtes
, qui ne font pas toujours d'accord
entr'eux . On confond l'étude du
Droit romain avec l'étude du droit de fon
pays ; & comme chacun a des principes
différens , au lieu d'employer utilement
fon tems on le perd réellement , & on
n'apprend ni l'un ni l'autre .
Dans ces circonftances , l'expérience fait
1
SEPTEMRE. 1755. 177
voir , qu'il eft difficile a prendre le goût
de cette fcience ; & faute de l'avoir pris ,
le premier ufage qu'on fait de fa liberté ,
après ces études, eft d'oublier tout ce qu'on
a appris , & de fe féliciter de l'avoir oublié.
Il faut pourtant convenir , que malgré
ces difficultés , il fe trouve des perfonnes
qui s'appliquent à l'étude du droit , & qui
font en état de donner leur décifion fur
tous les différens qui fe rencontrent. Il s'en
trouve fans doute , & il s'en trouvera toujours.
Mais à la réferve d'un bien petit nombre
que l'amour de la gloire peut faire agir,
fi l'on confulte les autres , ou qu'on examine
de près leur conduite , on verra que
ce n'eft qu'un intérêt vil & méprifable en
pareil cas qui les conduit. La néceffité leur
fait furmonter les dégoûts inféparables du
commencement de cette étude , & dès
qu'ils en fçavent aſſez
décider ce qui
fe préfente , ils ne vont pas plus loin , &
n'approfondiffent pas.
pour
Il est aisé de voir combien le peu d'élévation
dans les fentimens chez des perfonnes
qui fe deſtinent à cette étude entraîne
d'inconvéniens , leurs lumieres en
deviennent fufpectes , les Juges en deviennent
incertains & irréfolus , les plaideurs
en deviennent capricieux & obſtinés.
Hv
178 MERCURE DE FRANCE
Toutes ces miferes font tomber cette
fcience dans le difcrédit , les perfonnes
éclairées , les amateurs des autres fciences
qui n'en jugent que dans ceux qui la pratiquent
, en prennent de fauffes idées . Ils
voyent que certains ne la cultivent que
par un intérêt fordide , & s'ils penfent noblement
ne la regardent que comme un
métier. Ils la voyent pratiquée par des efprits
médiocres , fans goût & fans talens ,
& la regardent par- là comme une fcience
peu fatisfaifante , peu digne des recherches
d'un homme curieux & pénétrant. Ils
font confufément inftruits des longueurs
& des fombres détours de la chicane , de
la fauffe interprétation qu'on peut faire
des loix , & regardent comme effentiel à
cette fcience un abus qui lui eft entierement
étranger. C'eft ainfi que penfent des
connoiffeurs fenfés & judicieux en toute
autre rencontre. D'autre côté , une infinité
de gens oififs qui cherchent néanmoins
à orner leur efprit & à bien conduire leurs
affaires , regardent la plus légere étude du
droit comme quelque chofe entierement
au- deffus de leur portée , héfitent dans les
moindres chofes qui y ont rapport , & ont
toujours befoin des lumieres d'autrui
dans des chofes qu'ils auroient pû , fans
beaucoup de peine , voir diftinctement
par leurs propres yeux.
SEPTEMBRE. 1755. 179
Ainfi cette, fcience ne trouve prefque
plus perfonne qui l'étudie pour elle- même
tandis que plufieurs autres fciences
moins utiles trouvent des amateurs fideles
qui s'y attachent , qui y entrent , qui les
approfondiffent. Auffi eft elle fuivie de
bien peu d'honneur & de bien peu de gloi
re , fi l'on examine celle à laquelle elle
pourroit prétendre , & qui lui a été autrefois
accordée .
Quelle gloire en effet de faire fon occupation
de ce qui fait la vraie utilité
pu
blique , fi on la fait avec les talens , les
motifs , la dignité convénables ? Quelle
gloire n'ont pas eu parmi les Grecs ceux
qui les premiers ont travaillé à écrire & à
faire pratiquer des loix ? Quelle gloire
n'acqueroient pas les Jurifconfultes parmi
les Romains ? La fcience du Droit élevoit
anx emplois les plus brillans , aux poftes
les plus diftingués , & affuroit à ceux qui
la pratiquoient une vénération publique .
Seroit- il avantageux de remédier à l'inconvénient
dont on vient de parler : &
feroit-il impoffible d'y réuffir
Il femble qu'on ne peut méconnoître
les avantages qu'il y auroit de rendre l'étude
du Droit en même tems plus fami
liere & plus recommandable. Sans parler
de l'excellence du droit naturel , qu'on ne
1
>
H vj
180 MERCURE DE FRANCE.
peut méconnoître , qu'en n'étant homme
qu'à demi , fans rapporter les pompeux
éloges qui en font faits , fans parler du
droit public dont , quiconque prend intérêt
au bien de fa patrie , devroit defirer
d'être inftruit , l'étude elle - même du droit
civil n'eft pas fans utilité , ne fut - ce que
pour conduire fes propres affaires , pour
abandonner à propos des prétentions injuftes
, ou incertaines . Pour y parvenir , il
ne feroit pas néceffaire d'être Jurifconfulte
par état , ou Avocat confultant ; il fuffiroit
d'apprendre quelques principes & quelques
régles , dont le détail pourroit être
rendu intéreffant , & qui n'eft pas infini ,
d'y apporter une difpofition & une attention
qu'on emploie pour plufieurs chofes
qui entrent dans une éducation au- deffus
de la commune.
Il feroit donc à fouhaiter qu'on enſeignât
le droit avec la dignité & la méthode
convénables pour en faire naître le
goût de plus en plus , & pour en affurer
le progrès. Pour cet effet il conviendroit
peur- être que ceux qui font prépofés à cet
exercice , fuffent parfaitement inftruits
du droit de la nature & des gens , & qu'ils
viffent clairement dans ce droit le fondement
de tous les autres. On fçait qu'il y
a dans des états voifins , des Univerfités
SEPTEMBRE . 1755. 181
où il y a une chaire particuliere pour le
Droit de la nature & des gens. Il feroit à
fouhaiter qu'on fe départît de l'ancienne
forme d'enſeigner le droit , & qu'on s'appliquât
à donner les vrais élémens de cette
fcience , autant qu'elle en eft fufceptible .
Qu'on divifât les matieres , qu'on fît bien
fentir en chacune ce qui eft d'un droit immuable
d'avec ce qui n'eft que d'un droit
pofitif , qu'un avantage public a néanmoins
fait introduire ; qu'on fçût faire
comprendre ce que c'eft que la rigueur du
droit , & dans quel cas il eft permis d'y
apporter du tempérament. Il feroit fans
doute infiniment plus avantageux d'inftruire
la jeuneffe de ces principes , que de
leur apprendre le détail des régles , ils les
apprendroient affez enfuite d'eux-mêmes.
Les anciens Jurifconfultes qui ont compofé
des inftitutes du Droit romain , fembloient
avoir reconnu la néceffité de fe
fervir de principes dans l'étude de cette
fcience. Ils en avoient pofé au commencement
de leur ouvrage , mais principes fi
primitifs , fi généraux , que l'application
n'en peut pas beaucoup fervir dans le
détail , & d'ailleurs on n'en voit point
dans la fuite de cet ouvrage.
Suivant cette méthode , on pourroit enfeigner
la premiere année ce qui regarde
182 MERCURE DE FRANCE.
les conventions , & les autres engagemens
qui en font les fuites . Dans la feconde , ce
qui regarde les fucceffions & les matieres
teftamentaires. Dans la troifiéme , quelques
matieres qui ont une origine particuliere
, comme les matieres des fiefs , ou
quelques matieres du droit public.
Il eft à préfumer qu'en fuivant ce plan
avec foin , peu à peu le goût de cette fcience
prendroit ; on verroit les perfonnes même
qui ne fe deftinent pas à s'y appliquer
toute leur vie aimer à fe remplir de principes
qui feroient d'ufage dans la conduite
de leurs affaires ; on verroit des perfonnes
qui fe deſtinent à l'état eccléfiaftique
fe rendre capables par ce moyen d'être
dans la fociété d'une utilité infinie.
Un des foins principaux des Profeffeurs
devroit être de difcerner parmi ceux qui
étudient fous eux , ceux qui fe trouvent
avoir le génie de la fcience qu'on leur enfeigne.
On fçait qu'on entend par génie
l'aptitude naturelle que des perfonnes ont
de faire bien au prix d'une légere étude
ce que d'autres avec une étude pénible ne
parviennent à faire qu'imparfaitement . On
ne doit pas douter qu'il ne faille un génie
particulier pour l'étude des loix , un caractere
d'efprit fingulier une heurenfe pofition
de coeur. L'inſtruction ſeule & l'apSEPTEMBRE
. 1755. 183
plication ne fuffifent pas , l'expérience ie
démontre . Où font les compagnies un peu
nombreuſes où l'on ne voie bien fouvent
des Magiftrats qui , fans étude , mais par
une droiture d'efprit qui leur eft naturelle ,
vont au but & à la vraie décifion , tandis
qu'on en voit , qui ayant forcé leurs talens
, & s'étant remplis de connoiffances
femblent ne s'en fervir que pour donner à
gauche avec plus d'obftination .
Ce difcernement mériteroit d'autant
plus d'attention , que parmi ceux qui s'appliquent
à l'étude du droit , c'eft prefque
un hazard s'il en eft quelqu'un qui ait .
pour cette étude les difpofitions naturelles
. Sur cent écoliers qui prendront une
année des dégrés dans une Univerſité de
Droit , c'eft beaucoup s'il y en a trois qui
en faffent dans la fuite leur objet. Les autres
Gradués le négligent entierement. Ce
petit nombre dont on parle , ne fe détermine
que par des circonftances particulie
res où il fe trouve , comme la néceffité
de remplir quelque érat , ou de pourvoir
aux befoins de la vie. Difpofitions infuffifantes
, & avec lefquelles on ne va pas
loin.
Ce difcernement ainfi fait , ce feroit à
des Profeffeurs habiles & zélés pour la
gloire de leur art d'encourager les jeunes
་།
184 MERCURE DE FRANCE.
éleves en qui ils verroient luire les étincelles
de ce génie. Il ne le pourroient gueres
que par leurs exhortations , & par leurs
exemples : mais quand il y auroit dans
l'état quelque diftinction & quelque récompenfe
pour les génies peu communs ,
cela ne paroît pas devoir tirer à une grande
conféquence.
De Ville-Franche , de Rouergue ,
ce 15 Juillet 1755 .
d'étudier le Droit.
J
de
Amais fiécle n'a été plus éclairé que celui
dans lequel nous vivons. L'efprit géométrique
qui y regne , a porté la lumiere
dans les fciences & dans les arts. On ne fe
contente plus de connoiffances légeres &
fuperficielles , la Philofophie dans fes commencemens
, enveloppée des plus épaifes
ténébres , dans la fuite éclairée par
fauffes lueurs , eft aujourd'hui une ſcience
où l'on n'admet que ce qu'on comprend ,
& où l'on ne fe conduit que par des principes
connus. La Médecine long- tems fondée
fur les préjugés & fur l'expérience , eft
en état de rendre raifon de toutes fes opérations.
Les arts qui dépendent du goût &
de l'intelligence ne s'apprennent plus par
la feule pratique , mais encore par la méthode.
En tout on fe conduit d'une maniere
également prompte & fûre : on rend
raifon de tout , on démontre tout juſqu'aux
beautés de ftyle , jufqu'aux beautés de
fentiment .
Une ſcience feule femble n'avoir aucuSEPTEMBRE
1755. 173
ne part à ces progrès & à ces avantages ;
c'eft la fcience du droit , la plus belle néanmoins
par l'origine de fes maximes , la
plus intéreffante pour le bien de la fociété
, la plus fatisfaifante peut-être fi elle
étoit connue & pratiquée par des efprits
dignes de s'y appliquer. Nous avons vû
paroître de nos jours quelque compilation,
quelques éditions nouvelles augmentées
de notes , quelques abrégés d'ordinaire
fecs & décharnés , mais du refte aucun
ouvrage de génie en cette matiere ,
aucun ouvrage.
d'un caractere nouveau .
Plufieurs cauſes , il eft vrai , peuvent
produire cet inconvénient. Défauts dans
les difpofitions de ceux qui étudient cette
fcience ; défauts dans les livres qui la
renferment ; défaut dans la méthode de
l'enfeigner dans les Univerfités ; difcrédit
où elle eft dans l'efprit du public.
Les perfonnes qui étudient cette fcience
, font quelquefois celles qui l'envifagent
le moins dans fon objet & dans fes
principes. Les uns la regardent fimplement
comme l'inftrument de leur fortune , les
autres comme une occupation attachée à
leur état , & ce n'eft ni le befoin ni l'état
qui déterminent les qualités de l'efprit.
Les livres qui la renferment , font des
livres très-imparfaits. Le recueil des loix
H iij
174 MERCURE DE FRANCE.
compofé par Tribonien , eft un véritable
chaos plein d'obfcurités & de contradictions
vraies ou apparentes , où les vrais
principes font noyés dans la décifion des
cas particuliers répandus en des endroits
tout- à - fait différens , où ce qui eft préfenté
comme principe , n'eft fouvent
qu'une décifion d'un cas particulier , &
où le moindre défaut , quoique par luimême
très-conſidérable , eft le défaut de
méthode .
Malgré l'étendue de ce recueil , il s'en
faut bien qu'il contienne la décifion d'une
infinité de cas , c'eſt ce qui a donné lieu
à plufieurs Auteurs en différens tems de
ramaffer les décifions de ceux qui fe font
préfentés. Ces décifions n'ont pas toujours
été les mêmes fur les mêmes cas , le tems
donne des vûes & diffipe bien des erreurs.
Des réglemens d'ailleurs bons dans de cer
taines circonftances demandent d'être
changés ou modifiés dans d'autres ; mais
fi l'on continue ces fortes d'ouvrages ,
comment n'en fera-t-on pas accablé dans
les fuites ?
›
On trouve bien peu de reffources pour
réfoudre les difficultés dans certains auteurs
qui ont travaillé fur le droit , aucun
d'eux n'a guere connu la vraie méthode .
La plupart de ces interprêtes nés fans goût
SEPTEMBR E. 1755. 175
naturel , & écrivant dans un tems d'ignorance
& de ténébres ont rempli leurs écrits
des plus grandes inepties & des plus grandes
fadaifes. Ceux qui ont travaillé le plus
fenfément , ne ſe font point mis en peine
d'aider les commençans.
Il y en a qui ont travaillé d'une maniere
folide & profonde , on en convient
mais comme ils ne font point législateurs
eux-mêmes , & qu'ils n'ont fouvent que
leur opinion , quoique refpectable . Pour
les bien comprendre , & pour faire un
ufage affuré de leurs découvertes il fau
droit avoir étudié prefque autant qu'eux ,
& bien peu de perfonnes font dans le goût
& la fituation néceffaires pour cela . Au
furplus , ce peu de perfonnes ne feroient
pas , du moins de leur vivant , fort utiles
à la fociété.
Les Profeffeurs de cette fcience , foit
qu'ils n'ayent à faire qu'à une jeuneffe indocile
& ignorante , foit que leur ambition
fe trouve bornée par la place qu'ils
occupent , font fujets à enfeigner le Droit
d'une maniere peu noble & affez infructueufe.
Les fubtilités du Droit romain , &
plufieurs autres inutilités rempliffent leurs
cayers , ils acquierent par là plus de gloire,
& il y en a parmi eux qui ne font que trop
fouvent regardés que comme de vains dif-
Hiiij coureurs.
176 MERCURE DE FRANCE .
On fe contente aujourd'hui , comme on
s'eft prefque toujours contenté dans les
Univerfités , de dicter la premiere année
des études du droit des commentaires fur
les inftitutes de Juftinien , que chacun
compofe à fa fantaisie ; on y fuit communément
le même ordre qui s'y trouve , &
cet ordre n'eft point du tout méthodique.
Il n'y a point de page qui , pour être bien
comprife , n'ait beſoin de la page fuivante.
On eft réduit à expliquer ce qu'il y a
d'obfcur par des citations accablantes des
loix du Digefte , que la jeuneffe comprend
encore moins. C'eft porter un flambeau
éteint dans l'obfcurité de la nuit. On eft
fujet à y mêler une infinité de chofes inutiles
& hors d'ufage , qui font perdre de
vûe ce qu'il feroit utile de retenir.
Les autres années on explique quelques
titres du Digeſte , où il n'y a pas plus d'ordre
; on fe fatigue à concilier les contradictions
des loix par le fentiment des Interprêtes
, qui ne font pas toujours d'accord
entr'eux . On confond l'étude du
Droit romain avec l'étude du droit de fon
pays ; & comme chacun a des principes
différens , au lieu d'employer utilement
fon tems on le perd réellement , & on
n'apprend ni l'un ni l'autre .
Dans ces circonftances , l'expérience fait
1
SEPTEMRE. 1755. 177
voir , qu'il eft difficile a prendre le goût
de cette fcience ; & faute de l'avoir pris ,
le premier ufage qu'on fait de fa liberté ,
après ces études, eft d'oublier tout ce qu'on
a appris , & de fe féliciter de l'avoir oublié.
Il faut pourtant convenir , que malgré
ces difficultés , il fe trouve des perfonnes
qui s'appliquent à l'étude du droit , & qui
font en état de donner leur décifion fur
tous les différens qui fe rencontrent. Il s'en
trouve fans doute , & il s'en trouvera toujours.
Mais à la réferve d'un bien petit nombre
que l'amour de la gloire peut faire agir,
fi l'on confulte les autres , ou qu'on examine
de près leur conduite , on verra que
ce n'eft qu'un intérêt vil & méprifable en
pareil cas qui les conduit. La néceffité leur
fait furmonter les dégoûts inféparables du
commencement de cette étude , & dès
qu'ils en fçavent aſſez
décider ce qui
fe préfente , ils ne vont pas plus loin , &
n'approfondiffent pas.
pour
Il est aisé de voir combien le peu d'élévation
dans les fentimens chez des perfonnes
qui fe deſtinent à cette étude entraîne
d'inconvéniens , leurs lumieres en
deviennent fufpectes , les Juges en deviennent
incertains & irréfolus , les plaideurs
en deviennent capricieux & obſtinés.
Hv
178 MERCURE DE FRANCE
Toutes ces miferes font tomber cette
fcience dans le difcrédit , les perfonnes
éclairées , les amateurs des autres fciences
qui n'en jugent que dans ceux qui la pratiquent
, en prennent de fauffes idées . Ils
voyent que certains ne la cultivent que
par un intérêt fordide , & s'ils penfent noblement
ne la regardent que comme un
métier. Ils la voyent pratiquée par des efprits
médiocres , fans goût & fans talens ,
& la regardent par- là comme une fcience
peu fatisfaifante , peu digne des recherches
d'un homme curieux & pénétrant. Ils
font confufément inftruits des longueurs
& des fombres détours de la chicane , de
la fauffe interprétation qu'on peut faire
des loix , & regardent comme effentiel à
cette fcience un abus qui lui eft entierement
étranger. C'eft ainfi que penfent des
connoiffeurs fenfés & judicieux en toute
autre rencontre. D'autre côté , une infinité
de gens oififs qui cherchent néanmoins
à orner leur efprit & à bien conduire leurs
affaires , regardent la plus légere étude du
droit comme quelque chofe entierement
au- deffus de leur portée , héfitent dans les
moindres chofes qui y ont rapport , & ont
toujours befoin des lumieres d'autrui
dans des chofes qu'ils auroient pû , fans
beaucoup de peine , voir diftinctement
par leurs propres yeux.
SEPTEMBRE. 1755. 179
Ainfi cette, fcience ne trouve prefque
plus perfonne qui l'étudie pour elle- même
tandis que plufieurs autres fciences
moins utiles trouvent des amateurs fideles
qui s'y attachent , qui y entrent , qui les
approfondiffent. Auffi eft elle fuivie de
bien peu d'honneur & de bien peu de gloi
re , fi l'on examine celle à laquelle elle
pourroit prétendre , & qui lui a été autrefois
accordée .
Quelle gloire en effet de faire fon occupation
de ce qui fait la vraie utilité
pu
blique , fi on la fait avec les talens , les
motifs , la dignité convénables ? Quelle
gloire n'ont pas eu parmi les Grecs ceux
qui les premiers ont travaillé à écrire & à
faire pratiquer des loix ? Quelle gloire
n'acqueroient pas les Jurifconfultes parmi
les Romains ? La fcience du Droit élevoit
anx emplois les plus brillans , aux poftes
les plus diftingués , & affuroit à ceux qui
la pratiquoient une vénération publique .
Seroit- il avantageux de remédier à l'inconvénient
dont on vient de parler : &
feroit-il impoffible d'y réuffir
Il femble qu'on ne peut méconnoître
les avantages qu'il y auroit de rendre l'étude
du Droit en même tems plus fami
liere & plus recommandable. Sans parler
de l'excellence du droit naturel , qu'on ne
1
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H vj
180 MERCURE DE FRANCE.
peut méconnoître , qu'en n'étant homme
qu'à demi , fans rapporter les pompeux
éloges qui en font faits , fans parler du
droit public dont , quiconque prend intérêt
au bien de fa patrie , devroit defirer
d'être inftruit , l'étude elle - même du droit
civil n'eft pas fans utilité , ne fut - ce que
pour conduire fes propres affaires , pour
abandonner à propos des prétentions injuftes
, ou incertaines . Pour y parvenir , il
ne feroit pas néceffaire d'être Jurifconfulte
par état , ou Avocat confultant ; il fuffiroit
d'apprendre quelques principes & quelques
régles , dont le détail pourroit être
rendu intéreffant , & qui n'eft pas infini ,
d'y apporter une difpofition & une attention
qu'on emploie pour plufieurs chofes
qui entrent dans une éducation au- deffus
de la commune.
Il feroit donc à fouhaiter qu'on enſeignât
le droit avec la dignité & la méthode
convénables pour en faire naître le
goût de plus en plus , & pour en affurer
le progrès. Pour cet effet il conviendroit
peur- être que ceux qui font prépofés à cet
exercice , fuffent parfaitement inftruits
du droit de la nature & des gens , & qu'ils
viffent clairement dans ce droit le fondement
de tous les autres. On fçait qu'il y
a dans des états voifins , des Univerfités
SEPTEMBRE . 1755. 181
où il y a une chaire particuliere pour le
Droit de la nature & des gens. Il feroit à
fouhaiter qu'on fe départît de l'ancienne
forme d'enſeigner le droit , & qu'on s'appliquât
à donner les vrais élémens de cette
fcience , autant qu'elle en eft fufceptible .
Qu'on divifât les matieres , qu'on fît bien
fentir en chacune ce qui eft d'un droit immuable
d'avec ce qui n'eft que d'un droit
pofitif , qu'un avantage public a néanmoins
fait introduire ; qu'on fçût faire
comprendre ce que c'eft que la rigueur du
droit , & dans quel cas il eft permis d'y
apporter du tempérament. Il feroit fans
doute infiniment plus avantageux d'inftruire
la jeuneffe de ces principes , que de
leur apprendre le détail des régles , ils les
apprendroient affez enfuite d'eux-mêmes.
Les anciens Jurifconfultes qui ont compofé
des inftitutes du Droit romain , fembloient
avoir reconnu la néceffité de fe
fervir de principes dans l'étude de cette
fcience. Ils en avoient pofé au commencement
de leur ouvrage , mais principes fi
primitifs , fi généraux , que l'application
n'en peut pas beaucoup fervir dans le
détail , & d'ailleurs on n'en voit point
dans la fuite de cet ouvrage.
Suivant cette méthode , on pourroit enfeigner
la premiere année ce qui regarde
182 MERCURE DE FRANCE.
les conventions , & les autres engagemens
qui en font les fuites . Dans la feconde , ce
qui regarde les fucceffions & les matieres
teftamentaires. Dans la troifiéme , quelques
matieres qui ont une origine particuliere
, comme les matieres des fiefs , ou
quelques matieres du droit public.
Il eft à préfumer qu'en fuivant ce plan
avec foin , peu à peu le goût de cette fcience
prendroit ; on verroit les perfonnes même
qui ne fe deftinent pas à s'y appliquer
toute leur vie aimer à fe remplir de principes
qui feroient d'ufage dans la conduite
de leurs affaires ; on verroit des perfonnes
qui fe deſtinent à l'état eccléfiaftique
fe rendre capables par ce moyen d'être
dans la fociété d'une utilité infinie.
Un des foins principaux des Profeffeurs
devroit être de difcerner parmi ceux qui
étudient fous eux , ceux qui fe trouvent
avoir le génie de la fcience qu'on leur enfeigne.
On fçait qu'on entend par génie
l'aptitude naturelle que des perfonnes ont
de faire bien au prix d'une légere étude
ce que d'autres avec une étude pénible ne
parviennent à faire qu'imparfaitement . On
ne doit pas douter qu'il ne faille un génie
particulier pour l'étude des loix , un caractere
d'efprit fingulier une heurenfe pofition
de coeur. L'inſtruction ſeule & l'apSEPTEMBRE
. 1755. 183
plication ne fuffifent pas , l'expérience ie
démontre . Où font les compagnies un peu
nombreuſes où l'on ne voie bien fouvent
des Magiftrats qui , fans étude , mais par
une droiture d'efprit qui leur eft naturelle ,
vont au but & à la vraie décifion , tandis
qu'on en voit , qui ayant forcé leurs talens
, & s'étant remplis de connoiffances
femblent ne s'en fervir que pour donner à
gauche avec plus d'obftination .
Ce difcernement mériteroit d'autant
plus d'attention , que parmi ceux qui s'appliquent
à l'étude du droit , c'eft prefque
un hazard s'il en eft quelqu'un qui ait .
pour cette étude les difpofitions naturelles
. Sur cent écoliers qui prendront une
année des dégrés dans une Univerſité de
Droit , c'eft beaucoup s'il y en a trois qui
en faffent dans la fuite leur objet. Les autres
Gradués le négligent entierement. Ce
petit nombre dont on parle , ne fe détermine
que par des circonftances particulie
res où il fe trouve , comme la néceffité
de remplir quelque érat , ou de pourvoir
aux befoins de la vie. Difpofitions infuffifantes
, & avec lefquelles on ne va pas
loin.
Ce difcernement ainfi fait , ce feroit à
des Profeffeurs habiles & zélés pour la
gloire de leur art d'encourager les jeunes
་།
184 MERCURE DE FRANCE.
éleves en qui ils verroient luire les étincelles
de ce génie. Il ne le pourroient gueres
que par leurs exhortations , & par leurs
exemples : mais quand il y auroit dans
l'état quelque diftinction & quelque récompenfe
pour les génies peu communs ,
cela ne paroît pas devoir tirer à une grande
conféquence.
De Ville-Franche , de Rouergue ,
ce 15 Juillet 1755 .
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Résumé : Réflexions sur la maniere d'enseigner & d'étudier le Droit.
Le texte 'Réflexions sur la manière d'enseigner et d'étudier le Droit' met en lumière le retard de la science juridique par rapport aux autres disciplines, telles que la philosophie et la médecine, qui ont progressé grâce à des méthodes rigoureuses et à la raison. Plusieurs facteurs expliquent ce retard, notamment les défauts des étudiants, les imperfections des livres de droit et les méthodes d'enseignement inefficaces dans les universités. Les étudiants voient souvent le droit comme un moyen de fortune ou une obligation professionnelle, plutôt que comme une science à étudier pour elle-même. Les livres de droit, comme le recueil des lois compilé par Tribonien, sont décrits comme chaotiques et pleins de contradictions. Les auteurs de ces ouvrages sont critiqués pour leur manque de méthode et de clarté. Les professeurs, quant à eux, enseignent de manière peu noble et infructueuse, se concentrant sur des subtilités inutiles et des inutilités. L'enseignement du droit dans les universités est critiqué pour son manque de méthode et d'ordre. Les étudiants sont souvent submergés par des citations et des explications obscures, ce qui rend l'apprentissage difficile et inefficace. En conséquence, beaucoup d'étudiants perdent rapidement l'intérêt pour cette science après leurs études. Le texte suggère que l'étude du droit pourrait être rendue plus attrayante et utile en adoptant une méthode d'enseignement plus structurée et en se concentrant sur les principes fondamentaux. Il propose de diviser les matières en sections distinctes, comme les conventions, les successions et les matières testamentaires, et d'enseigner les principes immuables du droit naturel et des gens. Cela permettrait aux étudiants de mieux comprendre et d'appliquer les règles juridiques dans leur vie quotidienne et professionnelle. Le texte insiste également sur l'importance pour les professeurs de distinguer les étudiants dotés d'un génie particulier pour la science qu'ils enseignent. Le génie est défini comme une aptitude naturelle permettant de réussir avec peu d'efforts, contrairement à ceux qui nécessitent des études pénibles pour obtenir des résultats imparfaits. Cette aptitude est particulièrement cruciale dans l'étude des lois, où l'instruction et l'application seules ne suffisent pas. Le texte observe que dans certaines compagnies, des magistrats sans étude approfondie mais avec une droiture d'esprit naturelle parviennent à des décisions justes, tandis que d'autres, malgré leurs connaissances, les utilisent de manière inefficace. Le texte souligne que parmi les étudiants en droit, il est rare de trouver ceux ayant des dispositions naturelles pour cette étude. Sur cent écoliers obtenant un diplôme en droit, seulement trois environ poursuivront cette carrière par la suite. Les autres négligent cette voie, souvent poussés par des circonstances spécifiques comme la nécessité de subvenir à leurs besoins. Après avoir identifié ces étudiants talentueux, les professeurs devraient les encourager par leurs exhortations et leurs exemples. Cependant, l'instauration de distinctions ou de récompenses pour ces génies dans l'état semble avoir une portée limitée.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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16
p. 7-28
DE J. J. ROUSSEAU.
Début :
Ce seroit une chose également curieuse & intéressante, de suivre, dans tout le [...]
Mots clefs :
Jean-Jacques Rousseau, Homme, Perfectibilité, Hommes, Discours, Lettres, Musique, Société, Paradoxe, Nature, Auteur, Livre, Droit, Vérité, Esprit, Idées, Force, Philosophie, Éloquence, Écrivain, Raison, Chaleur, Émile, Imagination, Sentiment
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : DE J. J. ROUSSEAU.
DE J. J. ROUSSEAU.
CE SEROIT une chofe également curieuſe
& intéreffante , de fuivre , dans tout le
cours de la vie de Rouffeau , les rapports
de fon caractère avec fes Ouvrages , d'étu
dier à la fois l'homme & l'écrivain , d'obferver
à quel point l'humeur & la myfantropie
de l'un a pu influer fur le ftyle de
l'autre , & combien cette fenfibilité d'imagination
qui , dans la conduite , fait fi
fouvent reffembler l'homme à un enfant ,
fert à l'élever au- deffus des autres hommes
dans fes écrits. C'eft fous ce point de vue
que le Philofophe fe plaît à étudier les
perfonnages extraordinaires , & s'il préfère
cette recherche inftructive à la
pompe
menfongère du Panégyrique , ce n'eft pas
que la louange lui foit importune , c'eft que
la vérité lui eft chère. S'il veut être le juge
des hommes célèbres , ce n'eft pas pour en
être le détracteur ; c'eft pour apprendre à
connoître l'humanité , qu'il faut fur- tout
obferver dans ce qu'elle a produit de grand..
Ce n'eft pas par un fentiment d'orgueil ou
d'envie qu'il obferve les fautes & les foibleffes
, c'eft au contraire pour en montrer
la caufe & l'excufe ; & le réfultat de cet
examen , qui fait voir le bien & le mal ,
A iv
8 MERCURE
nés tous deux de la inême fource , eft une
leçon d'indulgence .
Mais quand on feroit sûr d'être exactement
inftruit des faits , & de ne rien don
ner à l'efprit de parti , ( deux conditions
indifpenfables pour toute efpèce de jugement
, & dont pourtant on s'embarraffe
fort peu , tant on eft preffé de juger ) il
ne faudroit pas encore choifir le moment
où l'on vient de perdre un Ecrivain célèbre
, pour foumettre fa mémoire à cet examen
philofophique , qui ne fépare point
la perfonne & les ouvrages. Le talent
comme on l'a dit ailleurs , n'eft jamais plus
intéreffant qu'au moment où il difparoît
pour toujours. Auparavant on fouffroit qu'il
fût déchiré pour l'amufement de la malignité
; à peine alors veut-on permettre qu'il
foit jugé pour l'inftruction ; & fi , pendant
la vie , les torts de l'homme nuifent à la
renommée de l'Écrivain , c'eft tout le contraire
après la mort : cette renommée
couvre tout de fon éclat , & la poftérité qui
jonit des écrits , prend fous fa protection
l'Auteur dont elle a recueilli l'héritage.
D'ailleurs , il faut l'avouer , ce fentiment
eft équitable. A l'inftant où l'homme fupérieur
nous eft enlevé par la mort , il
femble qu'on ne doit rien fentir que fa
perte. La tombe follicite l'indulgence en
infpirant la douleur , & il y a un temps
DE FRANCE. 2
à donner au deuil du Génie , avant de
fonger à le juger.
Bornons - nous donc à jeter un coup - d'oeil
rapide fur les productions du Citoyen de
Genève , devenu l'un des ornemens de la
Littérature françoife.
. Il commença tard à écrire , & ce fut
pour lui un avantage réel qu'il dut à des
circonftances malheureuſes. Condamné depuis
l'enfance à mener une vie pauvre , laborieufe
& agitée, il eut tout le tems d'exercer
fon efprit par l'étude , & fon coeur
par les paffions ; & l'un & l'autre débordoient
, pour ainfi dire , d'idées & de fentimens
, forfqu'il fe préfenta une occafion
de les répandre. Aufli parut- il riche , parce
qu'il avoit amaffé long- temps , & cette terre
qui étoit neuve n'en fut que plus féconde.
Communément on écrit trop tôt ; & , fi
l'on en excepte les ouvrages d'imagination ,
dans lefquels les effais font pardonnables
à la jeuneffe , comme les premières études
à un Peintre , il faudroit d'ailleurs étudier
lorfqu'on eft jeune , & compofer lorſqu'on
eft mûr. L'efprit des jeunes Auteurs n'eft
guères que de la mémoire ; leur jugement
n'eſt pas formé , & leur goût n'eft pas fûr.
Ils affoibliffent les idées d'autrui ou exagèrent
les leurs , parce qu'ils manquent également
de meſure & de choix. Auffi , tandis
qu'il eft affez commun de voir à cet
A v
101 MERCURE
âge du talent pour la poéfie , rien n'eft plus
rare que de voir un jeune homme en état
d'écrire une bonne page de profe.
Le premier ouvrage de Rouffeau eft ce
lui qu'il a le plus élégamment écrit, & c'eſt
le moins eftimable de tous. On fait qu'une
queftion fingulière , propofée par une Académie
, & qui peut-être n'auroit pas dû
l'être , donna lieu à ce fameux Difcours
qui commença la réputation de Rouffeau ,.
& qui ne prouvoit que le talent affez facile.
de mettre de l'efprit dans un paradoxe . Ce
Difcours , où l'on prétendoit que les arts
& les fciences avoient corrompu les incurs
n'étoit qu'un fophifme continuel , fondé fure
cet artifice ſi commun & fiaifé , de ne pré .
fenter qu'un côté des objets & de les mon
trer fous un faux jour. Il eft ridicule d'ima
giner que l'on puiffe corrompre fon âme
en cultivant fa raifon. Le principe d'erreut
qui règne dans tout le Difcours , confifte à
fuppofer que le progrès des arts & la cor
ruption des moeurs , qui vont ordinairement
enfemble , font l'un à l'autre comme lá
caufe eft à l'effet ..Point du tout. L'homme
neft point corrompu parce qu'il eft éclairés ;
mais quand il eft corrompu , il peut fe fer
vir , pour ajouter à fes vices , de ces mêmes
lumières qui pouvoient ajouter à fes vertus
La corruption vient à la fuite de la puif
fance & des richeffes , & la puiflance &c less
1
•
DE FRANCE.
richeffes produifent en même temps les
arts qui embelliffent la fociété . Or , il eft.
de la nature de l'homme d'ufer de fa force
en tout fens . Ainfi les moyens de dépravation
ont dû fe multiplier avec fes connoiffances
, comme la chaleur qui fait circuler
la fève , forme en même temps les
vapeurs qui font naître les orages. Ce fujet ,
ainfi confidéré , pouvoit être très - philoſophique.
Mais l'Auteur ne vouloit être que
fingulier. C'étoit le confeil que lui avoit
donné un Homme de Lettres célèbre , avec
lequel il étoit alors fort lié. Quel parti
prendrez-vous ? dit il au Génevois , qui alloit
compofer pour l'Académie de Dijon .
Celui des Lettres, dit Rouffeau : Non
o'eft le pont aux- ânes. Prenez le parti con
traire , & vous verrez quel bruit vous ferez
Il en fit beaucoup en effet. Il eut l'honneur
affez rare d'être d'abord réfuté par
un Souverain * ; enfuite il ent le bonheur
de trouver dans un Profeffeur de Nancy un
adverfaire très - mal-adroit : ainfi il lui arriva
ce qu'il y a de plus heureux dans une
mauvaife caufe ; fathèfe fut célèbre & mall
combattue. Il battit avec l'arme du ridicule
des Adverfaires qui avoient raifon de mauvaife
grâce. D'ailleurs , la difcuffion valoit
mieux que le difcours , & Rouffeau fee
* Le feu Roi de Pologne , Staniflas
A vjj
12 MERCURE
trouvoit dans fon élément , qui étoit la
controverfe. Il vint pourtant un dernier
Adverfaire , ( M. Bordes , de Lyon ) qui
défendit la vérité avec éloquence ; mais le
Public fit moins d'accueil à fes raiſons qu'aux
paradoxes de Rouleau. La même chofe arriva
depuis, lorfque deux excellens Ecrivains,
réfutèrent , d'une manière victorieufe , fa
· Lettrefur les Spectacles. Malgré tout leur mé
rite , fuffifamment prouvé d'ailleurs par tant
de titres reconnus , le Public, qui aime mieux
être amufé qu'inftruit, & remué que convaincu,
parut goûter plus les écarts & l'enthoufiafme
de Rouffeau, que la raifon fupérieure de
fes Adverfaires. En général, le paradoxe doit
avoir cette eſpèce de vogue , & entre les
mains d'un homme de talent , il offre de
grands attraits à la multitude ; d'abord celui
de la nouveauté ; enfuite il eft affez naturel
que l'Auteur à paradoxe mette plus de
chaleur & d'intérêt dans fa caufe , que n'en
peuvent mettre dans la leur ceux qui le
réfutent. On fe paffionne volontiers pour
T'opinion qu'on a créée ; on la défend comme
fon propre bien ; au - lieu que la vérité eft
à tout le monde.
Cependant , tel fut l'effet de la première
difpute de Rouffeau fur les Arts & les
Sciences , que cette opinion , qui d'abord
n'étoit pas la fienne , & qu'il n'avoit embraffée
que pour être extraordinaire , lui
devint
propre à force de la foutenir . Après
DE FRANCE. ་ 3
avoir commencé par écrire contre les Lettres
, il prit de l'humeur contre ceux qui les
cultivoient. Il étoit poffible qu'il eût déjà
contre eux un levain d'animofité & d'aigreur.
Ce premier fuccès , plus grand qu'il
ne l'avoit attendu , lui avoit fait fentir fa
force , qui ne fe développoit qu'après avoir
été vingt ans étouffée dans l'obfcurité &
la misère . Ces vingt ans paffés à n'être rien ,
pouvoient tourmenter alors fon amour- propre
dans fes premières jouiffances ; car pour
l'homme qui fe fent au- deffus des autres ,
c'eſt un fardeau , fans doute , que d'en être
long-temps méconnu . Rouffeau ne commen
çoit que bien tardà être à fa place , & peutêtre
eft- ce là le principe de cette efpèce de
mifantropie , qui depuis ne fit que s'accroître
& fe fortifier. Il fe fouvenoit ( & cette
anecdote eft auffi certaine qu'elle eft remar
quable ) que lorfqu'il étoit Commis chez
M. D*** , il ne dînoit pas à table le jour
que les Gens de Lettres s'y raffemblaient.
Ainfi , Rouffeau entroit dans le champ de
la Littérature , comme Marius rentroit dans
Rome, refpirant la vengeance , & fe fouvenant
des marais de Minturnes .
Le Difcours fur l'inégalité n'étoit encore
qu'une fuite & un développement de fes
premiers paradoxes , & de la haine qui fembloit
l'animer contre les Lettres & les Arts.
C'est là qu'il foutint cet étrange fophifme
14 MERCURE
que
que
bon
l'homme a contredit la nature en éterre
dant & perfectionnant l'ufage des facul
tés qu'il en a reçues. Cette affertion étoit
d'autant plus extraordinaire , que Rouffeau
lui-même avouoit que la perfectibilité étoit
la différence fpécifique qui diftinguoit l'hom
me des autres animaux. Après cet aveu
comment pouvoit- il avancer que l'homme
qui penfe eft un animal dépravé ? Il n'eft pas
que l'homme foit feul , dit l'Être Suprê
me , dans les livres de Moïfe . Rouſſeau eſt
d'un avis bien différent. Il prétend que
Fhomme a été rébelle à la nature , lorfqu'il
a commencé à vivre en fociété. Il prouve:
Très bien & très-éloquemment qu'en établif
fant de nouveaux rapports avec fes fembla
bles , l'homme s'eft fait de nouveaux be
foins , qui ontproduit de nouveaux crimes ;
mais il oublie que l'homme , en mêmetemps
, s'eft ouvert une fource de nouvelles
jouiffances & de nouvelles vertus. Il oublie
que l'homme ne vit nulle part feul , & que
dans les peuplades les plus ifolées & les
plus fauvages , il y a des rapports néceffaires
& inévitables, d'où il faudroit conclure
que ceux mêmes que nous appelons fauva+
ges , font comme nous hors de la nature..
Aufli eft- il forcé d'en convenir ; mais alors.
comment prouver que l'homme étoit eſſen--
tiellement né pour vivre feul Comment
prouver qu'un état , qui peut-être n'a jamais
DE FRANCE.
eu lieu ,, dont au moins nous n'avons ni
aucun exemple , ni aucune preuve , étoit
Vetar naturel de l'homme ? D'ailleurs , e
mor de nature , qui eft très - oratoire , eft:
très- peu philofophique. Il préfente à l'ima
gination ce qu'on veut , & il échappe trop
à la définition . Il n'eft pas fait pour être
employé lorsqu'on raiforine en rigueur , part
ce qu'alors on s'apperçoit que fon accept
tion eft vague , & que c'eft prefque tou
jours un fynonyme imparfait. Rouffeau ;.
frappé des vices & des malheurs de l'hom
me en fociété , imagina qu'il eût été meil
leur & plus heureux , qu'il eût mieux reme
pli fa deftination , fi la terre eût été couverte
d'individus ifolés. Il n'examine pas
même fi cette fuppofition eft dans l'ordre
des poflibles ; & , dans le fait , fi on l'examioit
, elle fe trouveroit évidemment ab
furde. Il n'examine pas fi l'homme ayant
une tendance irréfiftible à exercer plus ou
moins fes facultés , il eft poffible de mar
quer précisément les limites où cet exercice.
doit s'arrêter , pour n'être pas ce qu'il ap
pelle une dépravation, & f , preffe lui- même:
de tracer le modèle abfolu de l'homme dè :
la nature , il feroit bien sûr d'en venit
about. Rouffeau femble dire : le mal
» eft parmi les hommes : c'eft leur faute.
A
Pourquoi les hommes font-ils enfemble
• Certes , fi chacun étoit feul , il ne feroit,
16 MERCURE
n pas de mal à autrui ». Je demande fi
ce font là des idées raiſonñables ?
Il n'y a de rapine , de brigandage , de
violence , que parce qu'il y a des proprié
tés. Rouffeau , qui veut que ce foit toujours
l'homme qui ait tort , & jamais la
nature ( comme fi , philofophiquement parlant
, l'homme & tout ce qui eft de l'homme
n'étoit
pas dans la nature , c'est- à- dire ,
dans l'ordre effentiel des chofes ) Rouffeau
prétend que la propriété eft un droit de
convention. Certes d'eft un droit naturel >
ou jamais ce mot n'a eu de fens. Quand
il n'y auroit que deux hommes fur la
terre , & que l'un des deux , rencontrant
l'autre , voudroit lui ôter le fruit qu'il auroit
cueilli , le gibier qu'il auroit tué , &
peau de bêre qui le couvriroit , celui
qui défendroit fes propriétés , les défendroit
en vertu d'un droit très- naturel , antérieur
à toute police , & né feulement du
fens intime. Rouffeau démontre très bien
que de la propriété naiffent de très grands
maux ; mais il oublie ce qui eſt tout auffi
évident ,,
que s'il n'y avoit point de propriété
, il y auroit de bien plus grands maux
encore ; que non- feulement toute fociété
feroit diffoute , ce qui , à la vérité , ne ſeroit
pas un très grand mal dans fon fyftême
; mais que les hommes ne fe rencon
treroient plus que pour fe faire la guerre ,
la
DE FRANCE.
17
se qui eft juftement le mal qu'il voudroit
éviter.
Quelle est l'origine de tous ces paradoxes
infoutenables ? L'oubli d'une vérité trèsfimple
, à laquelle ne peuvent pas s'accoutumer
les imaginations ardentes , entêtées
de la chimère d'un optimifme poffible ,
mais à laquelle pourtant la réflexion ramène
toujours : c'eft que l'homme étant à la fois
effentiellement perfectible & effentiellement
imparfait, doit également être porté
à acquérir , & néceffité à abufer. S'il lui
étoit donné d'avoir quelque chofe d'incorruptible
, ce ne feroit plus une qualité humaine
, ce feroit un attribut de la divinité.
Il réfulte que , bien loin de vouloir remédier
à l'abus en détruifant l'ufage , il faut
au contraire effayer de réformer l'abus par
un ufage mieux entendu ; & c'eft l'ouvrage
de la vraie Philofophie , non celle qui égaroit
Rouffeau , lorfqu'il employoit tant
d'art & d'efprit à foutenir fes hypothèſes
brillantes & erronnées ; mais celle qui l'enflammoit
de l'amour du genre humain ,
lorfqu'il compofoit fon chef d'oeuvre d'Emile.
节
Lé monde est bien vieux , difent les
Phyficiens cela peut - être ; mais à confidérer
les révolutions que le globe a dû
éprouver , l'homme eft peut-être encore
bien neuf. A voir combien il y a peu de
48 MERCURE
temps qu'une partie des Nations connues,
eft fortie de la barbarie , combien crow
piffent encore dans l'ignorance ; combien
parmi celles mêmes qui ont fait le plus de
progrès , on s'eft peu occupé jufqu'ici des
moyens de rendre l'homme meilleur &
plus heureux ? On
peut croire que la Philofophie
a beaucoup à efpérer , parce qu'il
lui refte beaucoup à faire.
Au furplus , le Difcours fur l'inégalité,
quoique fondé fur un fyftême d'erreurs ,
comme le Difcours fur les Sciences , étoit
bien fupérieur à ce premier effai de l'Auteur.
Ici fe faifoit fentir une bien plus
grande force d'idées & de ftyle. Le morceau
fur la formation des Sociétés étoit
d'une tête penfante , & l'on appercevait
déjà ce mêlange d'une philofophie vigou
reufe & d'une éloquence entraînante , qui
depuis ont caractérifé les ouvrages de
Rouffeau. A la fuite d'un faux principe , il
amène une foule de vérités particulières ,
dont il porte le fentiment dans l'âme de
fes Lecteurs. En le lifant il faut s'embar
raffer peu du fond de la queftion , & faifir
toutes les beautés qui fe préfentent à l'ene
tour ; & ce feroit le lire comme il a écrit
s'il étoit vrai , comme on le lui a reproché
d'après fes premiers paradoxes , qu'en
effet il fe jouât de la vérité , & qu'il ne
fangeât qu'à faire briller fon efprit; mais
DE FRANCE.
fat peine à fuppofer dans un fi grand
Ecrivain ce défaut de bonne-foi qui diminueroit
trop le plaifir que j'ai à le lire. Il fe
peut qu'en effet l'amour de la fingularité
ait infué fur le choix de fes premières opimions
; mais il eft très- poffible qu'en les
foutenant , il s'y foit fincèrement attaché ,
& que la contradiction même n'ait fervi
qu'à l'y affermir. Pour les têtes auffi vives
que la fienne , s'échauffer , c'eft fe con
vaincre.
N'oublions pas que ce Difcours fur l'inégalité
, quoique fort au- deffus du Dif
cours für les fciences , ne fut point couronné.
Ce fur M. l'Abbé Talbert qui eut le Prix..
Je ne connois point fon ouvrage ; mais
fans vouloir lui rien difputer de fon mérite,
en lifant les Difcours qui lui ont valu des
couronnes dans les Académies de Province
, il eſt difficile de croire qu'il ait fait un
meilleur ouvrage que celui de Rouffeau.
La Lettre fur la Mufique avoit encore
pour bafe un paradoxe. Il y foutenoit que
les François ne pouvoient pas avoir de Mu
fique. Il donnoit en même- temps le Devin:
de Village , petit Drame plein de grâce &
de mélodie , qui , eut un fuccès prodigieux..
On a remarqué que le charme de cet ou
vrage naiffoit furtout de l'accord le plus par
fait entre les paroles & la mufique , accord
qui fembleroit ne pouvoir fe trouver auk
20
MERCURE
même degré que dans un Auteur qui , comme
Rouffeau, auroit conçu à la fois les vers
& le chant ; mais ceux qui favent que le fa
meux duo de Sylvain , l'un des beaux morceaux
d'expreflion dont notre Mufique
Théâtrale puiffe fe glorifier , n'eft pourtant
qu'une parodie , & que le Poëte travailla fur
des notes , ceux- là concevront qu'il eft poffible
que le Poëte & le Muficien n'aient qu'une
même âme , fans être réunis dans la même
perfonne.
1
Quoique la Lettre fur la Mufique eut le
défaut de porter tout à l'extrême ; quoi
que les compofitions de Duni , de Phili
dor , de Monfigni , les chef- d'oeuvres de
Grétri chantés dans toute l'Europe , &
admirés en Italie , & en dernier lieu les
Opéras de M. Gluk , aient réfuté le
fyftême de Rouffeau ; cependant cette
lettre que produifit la querelle des Bouffons
, contribua , ainfi qu'eux , à faire con
noître , en France , les principes de la bonne
Mufique , & les défauts de la nôtre . Elle
excita un grand foulèvement parmi les partifans
de l'Opéra François ; & l'animofité
fut pouffée jufqu'à ôter les entrées de ce
Spectacle à l'Auteur du Devin de Village ,
quoiqu'on n'en eût pas le droit. On fut
fur le point d'intéreffer le Gouvernement
dans la querelle ; & ne pouvant faire traiter
Rouffeau en criminel d'Etat , on le brûla
DE FRANCE. 21
du moins en effigie fur le Théâtre de l'Opéra
, & la haine applaudiffoit à ces farces ,
auffi indécentes que ridicules..
On fait qu'il compofa depuis un Diction
naire de Mufique , dans lequel il refondit
les articles qu'il avoit inférés ſur cette Science
, dans le grand ouvrage de l'Encyclopédie.
Il y prouve en plus d'un endroit que lorf
qu'on a du génie , on en peut mettre même
dans un livre élémentaire. A l'égard de fa
doctrine fur la Mufique Théâtrale , elle eſt
précisément l'oppofé de celle que veulent
introduire aujourd'hui de nouveaux Légiflateurs
, qui n'ont pas tout-à-fait les mêmes
droits ni la même autorité que lui . Il veut
abfolument faire régner fur le Théâtre ce
genre de Mufique qu'ils veulent reléguer
dans les Concerts . Il foutient d'un bout
à l'autre de fon livre , avec toute la cha
leur de la perfuafion intime , que la puif
fance de la Mufique réfide principalement
dans le chant régulier , dans la mélodie
des airs dramatiques . On a prétendu qu'il
s'étoit rétracté depuis ; mais ce qu'il a im
primé eft un peu plus fûr que ce qu'on
lui fait dire.
Après ces différentes excurfions , Rouf
feau parut vouloir raffembler fa Philofo
phie , fes querelles & fes amours dans
l'efpèce d'Ouvrage qu'on lit le plus , dans
Roman ; car en effet la Nouvelle Héloïfe
22 MERCURE
"
fembloit n'être qu'un prétexte pour réunir
dans un même cadre les lambeaux d'un
porte-feuille. Il eft vrai qu'il y en a de
bien précieux ; on yremarque des morceaux
de paflion & de philofophie également ad
mirables ; & M. de Voltaire , grand- maî
tre & grand connoiffeur en fait de pa
thétique , M. de Voltaire , qui ne regardoit
pas la Nouvelle Héloïfe comme un
bon livre , avoit diftingué plufieurs Lettres
qu'il eût voulu , difoit- il , en arracher. J'ai
dir ailleurs * ce que je penfois de cet ou
vrage , confidéré comme Roman. Il fut lu
ou plutôt dévoré avec une extrême avidité .
C'eft de tous ceux de l'Auteur celui qui eut
le plus de vogue , & qui prête le plus à
la critique. Le mariage de l'Héroïne eft
révoltant , le caractère de Mylord Edouard
eft une caricature , & fes amours enItalie
une énigme. La fatyre de l'Opéra de Paris ,
& furtout celle des femmes Françoiſes , eft
outrée , & tombe dans la déclamation.
L'ouvrage en lui - même eft un tout indi
gefte ; mais puifque fes défauts ne l'ont pas
fait oublier , fes beautés le feront vivre.
2
Emile eft d'un ordre plus élevé ; c'eſt- là ,
fur-tout , ( en mettant à part ce que le Chriſtianifme
peut y trouver de répréhenſible }
* Tome III des OEuvres de M. de là Harpe ,
Article des Romans.
DE FRANCE. 23
qu'il a mis le plus de véritable éloquence
& de bonne philofophie . Ce n'eft pas que
fon fyftême d'éducation foit praticable en
tour ; mais dans les diverfes fituations où
il place Emile , depuis l'enfance jufqu'à
la maturité, il donne d'excellentes leçons ,
& par-tout la morale eft en action & animée
de l'intérêt le plus touchant. Son ſtyle
n'eft nulle part plus beau que dans Emile.
Les Prêtres , qui avoient cru voir leur
ennemidans Rouſſeau , s'étoient bien trompés
, & ils s'en font apperçus depuis. Les
imaginations fenfibles font naturellement
religieufes, & Rouffeau l'a prouvé plus que
perfonne. Cette qualité domine dans tous
fes Ecrits. C'eft elle qui , dans la Nouvelle
Héloïfe , donne à l'appareil des cérémonies
& à la fainteté d'un Temple , tant de pouvoir
fur l'âme de Julie ; qui , dans la profeffion
de foi du Vicaire Savoyard , le
ramène fentiment à des mystères que
fa raifon ne peut admettre ; qui , dans tour
ce morceau , répand tant de charmes furles
confolations attachées aux idées d'un avenir.
par
Cette même fenfibilité femble éclairer
fa raifon & la rendre plus puiffante ,
lorfqu'il plaide dans ce même livre la cauſe
de l'enfance trop long-temps opprimée
parmi nous. Quoique j'aye déjà rendu témoignage
ailleurs aux obligations impor
tantes que nous lui avons à cet égard ,
24
MERCURE
je ne puis me refufer au plaifir de rappeler
ici un des titres qui doivent rendre la mémoire
chère & refpectable , & le placer:
parmi les bienfaiteurs de l'humanité. Il ne
m'arrive jamais de rencontrer de ces enfans
, qui femblent d'autant plus aimables
qu'ils font plus heureux , que je ne béniſſe le
nom de Roulfeau, qui nous a procuré un des
plus doux afpects dont nous puiffions jouir ,;
celui de l'innocence & du bonheur. C'eſt
Rouffeau qui a délivré des plus ridicules
entraves & de la plus trifte contrainte , un
âge qui ne peut avoir toutes fes grâces que
lorfqu'il a toute liberté , & de qui l'on
peut dire ( avec les reftrictions convenables
qu'on peut lui laiffer tout faire , parce qu'il
ne peut pas nuire , & tout dire parce qu'il
ne peut pas tromper.
Emile caufa tous les malheurs de Rouffeau.
Il paroît que le plus fenfible de tous
fut la condamnation de fon livre , & celle
du Contrat Social , par le Confeil de Genève.
Bien des gens mettent ce Contrat,
Social au- deffus de tout ce qu'a fait Rouffeau
, pour la force de tête & la profonfondeur
des idées. Quoi qu'il en foit , ces
deux ouvrages parurent dangereux à la
République dont il étoit Citoyen , & Rouf
feau fe croyant injuftement outragé par fa
Patrie, qu'il fe flattoit , non fans fondement ,
d'avoir honorée, abdiqua fon droit de Bourgeoifie
,
DE FRANCE.
25
geoifie , & fon titre de Citoyen , vengeance
légitime & noble , & qui appartenoit à
un homme fupérieur. Il ne parut pas également
irréprochable , lorfqu'il publia dans
la fuite les Lettres de la Montagne , qui fomentèrent
les troubles de Genève , & aigrirent
des efprits déjà trop échauffés.
Son livre devint l'étendard de la difcorde,
& l'évangile des mécontents. On prétendit
qu'ayant renoncé à fa Patrie , il n'avoit
plus le droit de prendre parti dans les querelles
qui la divifoient. Mais cette interdiction
abfolue n'eft-elle pas un peu rigoureufe
? Si Rouffeau voyoit des vices effentiels
dans l'adminiftration de la République
fi fon livre pouvoit contribuer à la réformation
de l'État, étoit il coupable de l'avoir
publié ? La difcorde eftun mal , fans doute ;
mais quand elle doit produire la liberté
c'eft un mal néceffaire chez les peuples qui
ont le droit d'être libres. Rouffeau écouta
fans doute la vengeance qui l'animoit contre
ceux qui l'avoient condamné ; mais fi
en effet cette condamnation fut illégale ,
fi les Citoyens proteftèrent contre l'Arrêt
du Confeil , fi cet Arrêt & les Lettres de
la Montagne hâtèrent le moment d'une
révolution qui tendoit à améliorer le Gouvernement
, Rouffeau a fait un bien réel ,
& fes Lettres de la Montagne font alors
5 Octobre 1778.
B
26 MERCURE
l'ouvrage que les Genevois doivent le plus
aimer.
Je ne parlerai point de quelques autres
morceaux détachés fur l'imitation Théâtrale
, fur la Paix perpétuelle , fur l'économie
Politique ; d'une Lettre à M. de Voltaire
fur la Providence , &c. Il n'y a rien de ce
qu'a fait Rouffeau qui ne mérite d'être lu ,
& qui ne le foit avec plus ou moins de
plaifir,
Cet Ecrivain dût avoir , & il a encore
beaucoup d'enthoufiaftes parmi les femmes
& les jeunes gens , parce qu'il parle
beaucoup à l'imagination . Il eft jugé plus
févèrement par laraifon des hommes mûrs ;
mais fa place eft belle , même au jugement
de ces derniers, Il plaît aux femmes quoiqu'il
les ait fort maltraitées. Comme elles
ne le font guères que par des hommes trèspaffionnés
pour elles , le pardon eft dans la
faute même. Rouffeau , malgré les injures
qu'il leur dit , a près d'elles le premier de
de tous les mérites , celui de les aimer
& fatisfait le premier de leurs befoins
celui des émotions,
On a voulu comparer Rouffeau à Vol
taire , à qui l'on comparoit auffi , pendant
un temps , Crébillon , Piron & d'autres
Ecrivains. Celui à qui l'on oppoſe tous
les autres , eft inconteftablement le premier.
Laiffons- là cette manie trop commune ,
DE FRANCE.
27
de rapprocher des hommes qui n'ont aucunpoint
de contact. Laiffons Voltaire dans
une place qui fera long - temps unique :
contentons- nous de placer Rouffeau parmi
nos plus grands Profateurs. C'eft au temps ,
à la pofterité , à marquer le rang qu'il doit
occuper dans le petit nombre d'hommes
qui ont joint à une tête penfante une
imagination fenfible , & l'éloquence à la
philofophie.
Les deux Auteurs dont Rouffeau paroît
avoir le plus profité, font Sénèque & Montagne.
Il a quelquefois les tournures franches
& naïves de l'un, & l'ingénieufe abondance
de l'autre ; mais en général , ce qui
diftingue fon ftyle , c'eſt la chaleur & l'énergie
; cette chaleur véritable a fait une
foule de mauvais imitateurs, qui n'en avoient
que l'affectation & la grimace , & qui en
répétant fans ceffe ce mot devenu parafite ,
ne mettoient plus aucune différence entré
la déraifon & la chaleur ; & l'on ne fait
jufqu'où cet abus autoit été porté , fi l'on
n'en eût pas fait fentir le ridicule.
Rouffeau a compofé les mémoires de
fa vie. Beaucoup de gens en ont entendu
la lecture. On dit que plufieurs perfonnes
y font maltraitées ; mais pas une autant que
lui. I fe peut que l'on mette à avouer fes
fautes , l'amour- propre que l'on met communément
à les diffimuler , & médire de
Bij
28 MERCURE
foi eft encore une manière d'être extraordinaire
, concevable dans un homme qui a
voulu être fingulier.
CE SEROIT une chofe également curieuſe
& intéreffante , de fuivre , dans tout le
cours de la vie de Rouffeau , les rapports
de fon caractère avec fes Ouvrages , d'étu
dier à la fois l'homme & l'écrivain , d'obferver
à quel point l'humeur & la myfantropie
de l'un a pu influer fur le ftyle de
l'autre , & combien cette fenfibilité d'imagination
qui , dans la conduite , fait fi
fouvent reffembler l'homme à un enfant ,
fert à l'élever au- deffus des autres hommes
dans fes écrits. C'eft fous ce point de vue
que le Philofophe fe plaît à étudier les
perfonnages extraordinaires , & s'il préfère
cette recherche inftructive à la
pompe
menfongère du Panégyrique , ce n'eft pas
que la louange lui foit importune , c'eft que
la vérité lui eft chère. S'il veut être le juge
des hommes célèbres , ce n'eft pas pour en
être le détracteur ; c'eft pour apprendre à
connoître l'humanité , qu'il faut fur- tout
obferver dans ce qu'elle a produit de grand..
Ce n'eft pas par un fentiment d'orgueil ou
d'envie qu'il obferve les fautes & les foibleffes
, c'eft au contraire pour en montrer
la caufe & l'excufe ; & le réfultat de cet
examen , qui fait voir le bien & le mal ,
A iv
8 MERCURE
nés tous deux de la inême fource , eft une
leçon d'indulgence .
Mais quand on feroit sûr d'être exactement
inftruit des faits , & de ne rien don
ner à l'efprit de parti , ( deux conditions
indifpenfables pour toute efpèce de jugement
, & dont pourtant on s'embarraffe
fort peu , tant on eft preffé de juger ) il
ne faudroit pas encore choifir le moment
où l'on vient de perdre un Ecrivain célèbre
, pour foumettre fa mémoire à cet examen
philofophique , qui ne fépare point
la perfonne & les ouvrages. Le talent
comme on l'a dit ailleurs , n'eft jamais plus
intéreffant qu'au moment où il difparoît
pour toujours. Auparavant on fouffroit qu'il
fût déchiré pour l'amufement de la malignité
; à peine alors veut-on permettre qu'il
foit jugé pour l'inftruction ; & fi , pendant
la vie , les torts de l'homme nuifent à la
renommée de l'Écrivain , c'eft tout le contraire
après la mort : cette renommée
couvre tout de fon éclat , & la poftérité qui
jonit des écrits , prend fous fa protection
l'Auteur dont elle a recueilli l'héritage.
D'ailleurs , il faut l'avouer , ce fentiment
eft équitable. A l'inftant où l'homme fupérieur
nous eft enlevé par la mort , il
femble qu'on ne doit rien fentir que fa
perte. La tombe follicite l'indulgence en
infpirant la douleur , & il y a un temps
DE FRANCE. 2
à donner au deuil du Génie , avant de
fonger à le juger.
Bornons - nous donc à jeter un coup - d'oeil
rapide fur les productions du Citoyen de
Genève , devenu l'un des ornemens de la
Littérature françoife.
. Il commença tard à écrire , & ce fut
pour lui un avantage réel qu'il dut à des
circonftances malheureuſes. Condamné depuis
l'enfance à mener une vie pauvre , laborieufe
& agitée, il eut tout le tems d'exercer
fon efprit par l'étude , & fon coeur
par les paffions ; & l'un & l'autre débordoient
, pour ainfi dire , d'idées & de fentimens
, forfqu'il fe préfenta une occafion
de les répandre. Aufli parut- il riche , parce
qu'il avoit amaffé long- temps , & cette terre
qui étoit neuve n'en fut que plus féconde.
Communément on écrit trop tôt ; & , fi
l'on en excepte les ouvrages d'imagination ,
dans lefquels les effais font pardonnables
à la jeuneffe , comme les premières études
à un Peintre , il faudroit d'ailleurs étudier
lorfqu'on eft jeune , & compofer lorſqu'on
eft mûr. L'efprit des jeunes Auteurs n'eft
guères que de la mémoire ; leur jugement
n'eſt pas formé , & leur goût n'eft pas fûr.
Ils affoibliffent les idées d'autrui ou exagèrent
les leurs , parce qu'ils manquent également
de meſure & de choix. Auffi , tandis
qu'il eft affez commun de voir à cet
A v
101 MERCURE
âge du talent pour la poéfie , rien n'eft plus
rare que de voir un jeune homme en état
d'écrire une bonne page de profe.
Le premier ouvrage de Rouffeau eft ce
lui qu'il a le plus élégamment écrit, & c'eſt
le moins eftimable de tous. On fait qu'une
queftion fingulière , propofée par une Académie
, & qui peut-être n'auroit pas dû
l'être , donna lieu à ce fameux Difcours
qui commença la réputation de Rouffeau ,.
& qui ne prouvoit que le talent affez facile.
de mettre de l'efprit dans un paradoxe . Ce
Difcours , où l'on prétendoit que les arts
& les fciences avoient corrompu les incurs
n'étoit qu'un fophifme continuel , fondé fure
cet artifice ſi commun & fiaifé , de ne pré .
fenter qu'un côté des objets & de les mon
trer fous un faux jour. Il eft ridicule d'ima
giner que l'on puiffe corrompre fon âme
en cultivant fa raifon. Le principe d'erreut
qui règne dans tout le Difcours , confifte à
fuppofer que le progrès des arts & la cor
ruption des moeurs , qui vont ordinairement
enfemble , font l'un à l'autre comme lá
caufe eft à l'effet ..Point du tout. L'homme
neft point corrompu parce qu'il eft éclairés ;
mais quand il eft corrompu , il peut fe fer
vir , pour ajouter à fes vices , de ces mêmes
lumières qui pouvoient ajouter à fes vertus
La corruption vient à la fuite de la puif
fance & des richeffes , & la puiflance &c less
1
•
DE FRANCE.
richeffes produifent en même temps les
arts qui embelliffent la fociété . Or , il eft.
de la nature de l'homme d'ufer de fa force
en tout fens . Ainfi les moyens de dépravation
ont dû fe multiplier avec fes connoiffances
, comme la chaleur qui fait circuler
la fève , forme en même temps les
vapeurs qui font naître les orages. Ce fujet ,
ainfi confidéré , pouvoit être très - philoſophique.
Mais l'Auteur ne vouloit être que
fingulier. C'étoit le confeil que lui avoit
donné un Homme de Lettres célèbre , avec
lequel il étoit alors fort lié. Quel parti
prendrez-vous ? dit il au Génevois , qui alloit
compofer pour l'Académie de Dijon .
Celui des Lettres, dit Rouffeau : Non
o'eft le pont aux- ânes. Prenez le parti con
traire , & vous verrez quel bruit vous ferez
Il en fit beaucoup en effet. Il eut l'honneur
affez rare d'être d'abord réfuté par
un Souverain * ; enfuite il ent le bonheur
de trouver dans un Profeffeur de Nancy un
adverfaire très - mal-adroit : ainfi il lui arriva
ce qu'il y a de plus heureux dans une
mauvaife caufe ; fathèfe fut célèbre & mall
combattue. Il battit avec l'arme du ridicule
des Adverfaires qui avoient raifon de mauvaife
grâce. D'ailleurs , la difcuffion valoit
mieux que le difcours , & Rouffeau fee
* Le feu Roi de Pologne , Staniflas
A vjj
12 MERCURE
trouvoit dans fon élément , qui étoit la
controverfe. Il vint pourtant un dernier
Adverfaire , ( M. Bordes , de Lyon ) qui
défendit la vérité avec éloquence ; mais le
Public fit moins d'accueil à fes raiſons qu'aux
paradoxes de Rouleau. La même chofe arriva
depuis, lorfque deux excellens Ecrivains,
réfutèrent , d'une manière victorieufe , fa
· Lettrefur les Spectacles. Malgré tout leur mé
rite , fuffifamment prouvé d'ailleurs par tant
de titres reconnus , le Public, qui aime mieux
être amufé qu'inftruit, & remué que convaincu,
parut goûter plus les écarts & l'enthoufiafme
de Rouffeau, que la raifon fupérieure de
fes Adverfaires. En général, le paradoxe doit
avoir cette eſpèce de vogue , & entre les
mains d'un homme de talent , il offre de
grands attraits à la multitude ; d'abord celui
de la nouveauté ; enfuite il eft affez naturel
que l'Auteur à paradoxe mette plus de
chaleur & d'intérêt dans fa caufe , que n'en
peuvent mettre dans la leur ceux qui le
réfutent. On fe paffionne volontiers pour
T'opinion qu'on a créée ; on la défend comme
fon propre bien ; au - lieu que la vérité eft
à tout le monde.
Cependant , tel fut l'effet de la première
difpute de Rouffeau fur les Arts & les
Sciences , que cette opinion , qui d'abord
n'étoit pas la fienne , & qu'il n'avoit embraffée
que pour être extraordinaire , lui
devint
propre à force de la foutenir . Après
DE FRANCE. ་ 3
avoir commencé par écrire contre les Lettres
, il prit de l'humeur contre ceux qui les
cultivoient. Il étoit poffible qu'il eût déjà
contre eux un levain d'animofité & d'aigreur.
Ce premier fuccès , plus grand qu'il
ne l'avoit attendu , lui avoit fait fentir fa
force , qui ne fe développoit qu'après avoir
été vingt ans étouffée dans l'obfcurité &
la misère . Ces vingt ans paffés à n'être rien ,
pouvoient tourmenter alors fon amour- propre
dans fes premières jouiffances ; car pour
l'homme qui fe fent au- deffus des autres ,
c'eſt un fardeau , fans doute , que d'en être
long-temps méconnu . Rouffeau ne commen
çoit que bien tardà être à fa place , & peutêtre
eft- ce là le principe de cette efpèce de
mifantropie , qui depuis ne fit que s'accroître
& fe fortifier. Il fe fouvenoit ( & cette
anecdote eft auffi certaine qu'elle eft remar
quable ) que lorfqu'il étoit Commis chez
M. D*** , il ne dînoit pas à table le jour
que les Gens de Lettres s'y raffemblaient.
Ainfi , Rouffeau entroit dans le champ de
la Littérature , comme Marius rentroit dans
Rome, refpirant la vengeance , & fe fouvenant
des marais de Minturnes .
Le Difcours fur l'inégalité n'étoit encore
qu'une fuite & un développement de fes
premiers paradoxes , & de la haine qui fembloit
l'animer contre les Lettres & les Arts.
C'est là qu'il foutint cet étrange fophifme
14 MERCURE
que
que
bon
l'homme a contredit la nature en éterre
dant & perfectionnant l'ufage des facul
tés qu'il en a reçues. Cette affertion étoit
d'autant plus extraordinaire , que Rouffeau
lui-même avouoit que la perfectibilité étoit
la différence fpécifique qui diftinguoit l'hom
me des autres animaux. Après cet aveu
comment pouvoit- il avancer que l'homme
qui penfe eft un animal dépravé ? Il n'eft pas
que l'homme foit feul , dit l'Être Suprê
me , dans les livres de Moïfe . Rouſſeau eſt
d'un avis bien différent. Il prétend que
Fhomme a été rébelle à la nature , lorfqu'il
a commencé à vivre en fociété. Il prouve:
Très bien & très-éloquemment qu'en établif
fant de nouveaux rapports avec fes fembla
bles , l'homme s'eft fait de nouveaux be
foins , qui ontproduit de nouveaux crimes ;
mais il oublie que l'homme , en mêmetemps
, s'eft ouvert une fource de nouvelles
jouiffances & de nouvelles vertus. Il oublie
que l'homme ne vit nulle part feul , & que
dans les peuplades les plus ifolées & les
plus fauvages , il y a des rapports néceffaires
& inévitables, d'où il faudroit conclure
que ceux mêmes que nous appelons fauva+
ges , font comme nous hors de la nature..
Aufli eft- il forcé d'en convenir ; mais alors.
comment prouver que l'homme étoit eſſen--
tiellement né pour vivre feul Comment
prouver qu'un état , qui peut-être n'a jamais
DE FRANCE.
eu lieu ,, dont au moins nous n'avons ni
aucun exemple , ni aucune preuve , étoit
Vetar naturel de l'homme ? D'ailleurs , e
mor de nature , qui eft très - oratoire , eft:
très- peu philofophique. Il préfente à l'ima
gination ce qu'on veut , & il échappe trop
à la définition . Il n'eft pas fait pour être
employé lorsqu'on raiforine en rigueur , part
ce qu'alors on s'apperçoit que fon accept
tion eft vague , & que c'eft prefque tou
jours un fynonyme imparfait. Rouffeau ;.
frappé des vices & des malheurs de l'hom
me en fociété , imagina qu'il eût été meil
leur & plus heureux , qu'il eût mieux reme
pli fa deftination , fi la terre eût été couverte
d'individus ifolés. Il n'examine pas
même fi cette fuppofition eft dans l'ordre
des poflibles ; & , dans le fait , fi on l'examioit
, elle fe trouveroit évidemment ab
furde. Il n'examine pas fi l'homme ayant
une tendance irréfiftible à exercer plus ou
moins fes facultés , il eft poffible de mar
quer précisément les limites où cet exercice.
doit s'arrêter , pour n'être pas ce qu'il ap
pelle une dépravation, & f , preffe lui- même:
de tracer le modèle abfolu de l'homme dè :
la nature , il feroit bien sûr d'en venit
about. Rouffeau femble dire : le mal
» eft parmi les hommes : c'eft leur faute.
A
Pourquoi les hommes font-ils enfemble
• Certes , fi chacun étoit feul , il ne feroit,
16 MERCURE
n pas de mal à autrui ». Je demande fi
ce font là des idées raiſonñables ?
Il n'y a de rapine , de brigandage , de
violence , que parce qu'il y a des proprié
tés. Rouffeau , qui veut que ce foit toujours
l'homme qui ait tort , & jamais la
nature ( comme fi , philofophiquement parlant
, l'homme & tout ce qui eft de l'homme
n'étoit
pas dans la nature , c'est- à- dire ,
dans l'ordre effentiel des chofes ) Rouffeau
prétend que la propriété eft un droit de
convention. Certes d'eft un droit naturel >
ou jamais ce mot n'a eu de fens. Quand
il n'y auroit que deux hommes fur la
terre , & que l'un des deux , rencontrant
l'autre , voudroit lui ôter le fruit qu'il auroit
cueilli , le gibier qu'il auroit tué , &
peau de bêre qui le couvriroit , celui
qui défendroit fes propriétés , les défendroit
en vertu d'un droit très- naturel , antérieur
à toute police , & né feulement du
fens intime. Rouffeau démontre très bien
que de la propriété naiffent de très grands
maux ; mais il oublie ce qui eſt tout auffi
évident ,,
que s'il n'y avoit point de propriété
, il y auroit de bien plus grands maux
encore ; que non- feulement toute fociété
feroit diffoute , ce qui , à la vérité , ne ſeroit
pas un très grand mal dans fon fyftême
; mais que les hommes ne fe rencon
treroient plus que pour fe faire la guerre ,
la
DE FRANCE.
17
se qui eft juftement le mal qu'il voudroit
éviter.
Quelle est l'origine de tous ces paradoxes
infoutenables ? L'oubli d'une vérité trèsfimple
, à laquelle ne peuvent pas s'accoutumer
les imaginations ardentes , entêtées
de la chimère d'un optimifme poffible ,
mais à laquelle pourtant la réflexion ramène
toujours : c'eft que l'homme étant à la fois
effentiellement perfectible & effentiellement
imparfait, doit également être porté
à acquérir , & néceffité à abufer. S'il lui
étoit donné d'avoir quelque chofe d'incorruptible
, ce ne feroit plus une qualité humaine
, ce feroit un attribut de la divinité.
Il réfulte que , bien loin de vouloir remédier
à l'abus en détruifant l'ufage , il faut
au contraire effayer de réformer l'abus par
un ufage mieux entendu ; & c'eft l'ouvrage
de la vraie Philofophie , non celle qui égaroit
Rouffeau , lorfqu'il employoit tant
d'art & d'efprit à foutenir fes hypothèſes
brillantes & erronnées ; mais celle qui l'enflammoit
de l'amour du genre humain ,
lorfqu'il compofoit fon chef d'oeuvre d'Emile.
节
Lé monde est bien vieux , difent les
Phyficiens cela peut - être ; mais à confidérer
les révolutions que le globe a dû
éprouver , l'homme eft peut-être encore
bien neuf. A voir combien il y a peu de
48 MERCURE
temps qu'une partie des Nations connues,
eft fortie de la barbarie , combien crow
piffent encore dans l'ignorance ; combien
parmi celles mêmes qui ont fait le plus de
progrès , on s'eft peu occupé jufqu'ici des
moyens de rendre l'homme meilleur &
plus heureux ? On
peut croire que la Philofophie
a beaucoup à efpérer , parce qu'il
lui refte beaucoup à faire.
Au furplus , le Difcours fur l'inégalité,
quoique fondé fur un fyftême d'erreurs ,
comme le Difcours fur les Sciences , étoit
bien fupérieur à ce premier effai de l'Auteur.
Ici fe faifoit fentir une bien plus
grande force d'idées & de ftyle. Le morceau
fur la formation des Sociétés étoit
d'une tête penfante , & l'on appercevait
déjà ce mêlange d'une philofophie vigou
reufe & d'une éloquence entraînante , qui
depuis ont caractérifé les ouvrages de
Rouffeau. A la fuite d'un faux principe , il
amène une foule de vérités particulières ,
dont il porte le fentiment dans l'âme de
fes Lecteurs. En le lifant il faut s'embar
raffer peu du fond de la queftion , & faifir
toutes les beautés qui fe préfentent à l'ene
tour ; & ce feroit le lire comme il a écrit
s'il étoit vrai , comme on le lui a reproché
d'après fes premiers paradoxes , qu'en
effet il fe jouât de la vérité , & qu'il ne
fangeât qu'à faire briller fon efprit; mais
DE FRANCE.
fat peine à fuppofer dans un fi grand
Ecrivain ce défaut de bonne-foi qui diminueroit
trop le plaifir que j'ai à le lire. Il fe
peut qu'en effet l'amour de la fingularité
ait infué fur le choix de fes premières opimions
; mais il eft très- poffible qu'en les
foutenant , il s'y foit fincèrement attaché ,
& que la contradiction même n'ait fervi
qu'à l'y affermir. Pour les têtes auffi vives
que la fienne , s'échauffer , c'eft fe con
vaincre.
N'oublions pas que ce Difcours fur l'inégalité
, quoique fort au- deffus du Dif
cours für les fciences , ne fut point couronné.
Ce fur M. l'Abbé Talbert qui eut le Prix..
Je ne connois point fon ouvrage ; mais
fans vouloir lui rien difputer de fon mérite,
en lifant les Difcours qui lui ont valu des
couronnes dans les Académies de Province
, il eſt difficile de croire qu'il ait fait un
meilleur ouvrage que celui de Rouffeau.
La Lettre fur la Mufique avoit encore
pour bafe un paradoxe. Il y foutenoit que
les François ne pouvoient pas avoir de Mu
fique. Il donnoit en même- temps le Devin:
de Village , petit Drame plein de grâce &
de mélodie , qui , eut un fuccès prodigieux..
On a remarqué que le charme de cet ou
vrage naiffoit furtout de l'accord le plus par
fait entre les paroles & la mufique , accord
qui fembleroit ne pouvoir fe trouver auk
20
MERCURE
même degré que dans un Auteur qui , comme
Rouffeau, auroit conçu à la fois les vers
& le chant ; mais ceux qui favent que le fa
meux duo de Sylvain , l'un des beaux morceaux
d'expreflion dont notre Mufique
Théâtrale puiffe fe glorifier , n'eft pourtant
qu'une parodie , & que le Poëte travailla fur
des notes , ceux- là concevront qu'il eft poffible
que le Poëte & le Muficien n'aient qu'une
même âme , fans être réunis dans la même
perfonne.
1
Quoique la Lettre fur la Mufique eut le
défaut de porter tout à l'extrême ; quoi
que les compofitions de Duni , de Phili
dor , de Monfigni , les chef- d'oeuvres de
Grétri chantés dans toute l'Europe , &
admirés en Italie , & en dernier lieu les
Opéras de M. Gluk , aient réfuté le
fyftême de Rouffeau ; cependant cette
lettre que produifit la querelle des Bouffons
, contribua , ainfi qu'eux , à faire con
noître , en France , les principes de la bonne
Mufique , & les défauts de la nôtre . Elle
excita un grand foulèvement parmi les partifans
de l'Opéra François ; & l'animofité
fut pouffée jufqu'à ôter les entrées de ce
Spectacle à l'Auteur du Devin de Village ,
quoiqu'on n'en eût pas le droit. On fut
fur le point d'intéreffer le Gouvernement
dans la querelle ; & ne pouvant faire traiter
Rouffeau en criminel d'Etat , on le brûla
DE FRANCE. 21
du moins en effigie fur le Théâtre de l'Opéra
, & la haine applaudiffoit à ces farces ,
auffi indécentes que ridicules..
On fait qu'il compofa depuis un Diction
naire de Mufique , dans lequel il refondit
les articles qu'il avoit inférés ſur cette Science
, dans le grand ouvrage de l'Encyclopédie.
Il y prouve en plus d'un endroit que lorf
qu'on a du génie , on en peut mettre même
dans un livre élémentaire. A l'égard de fa
doctrine fur la Mufique Théâtrale , elle eſt
précisément l'oppofé de celle que veulent
introduire aujourd'hui de nouveaux Légiflateurs
, qui n'ont pas tout-à-fait les mêmes
droits ni la même autorité que lui . Il veut
abfolument faire régner fur le Théâtre ce
genre de Mufique qu'ils veulent reléguer
dans les Concerts . Il foutient d'un bout
à l'autre de fon livre , avec toute la cha
leur de la perfuafion intime , que la puif
fance de la Mufique réfide principalement
dans le chant régulier , dans la mélodie
des airs dramatiques . On a prétendu qu'il
s'étoit rétracté depuis ; mais ce qu'il a im
primé eft un peu plus fûr que ce qu'on
lui fait dire.
Après ces différentes excurfions , Rouf
feau parut vouloir raffembler fa Philofo
phie , fes querelles & fes amours dans
l'efpèce d'Ouvrage qu'on lit le plus , dans
Roman ; car en effet la Nouvelle Héloïfe
22 MERCURE
"
fembloit n'être qu'un prétexte pour réunir
dans un même cadre les lambeaux d'un
porte-feuille. Il eft vrai qu'il y en a de
bien précieux ; on yremarque des morceaux
de paflion & de philofophie également ad
mirables ; & M. de Voltaire , grand- maî
tre & grand connoiffeur en fait de pa
thétique , M. de Voltaire , qui ne regardoit
pas la Nouvelle Héloïfe comme un
bon livre , avoit diftingué plufieurs Lettres
qu'il eût voulu , difoit- il , en arracher. J'ai
dir ailleurs * ce que je penfois de cet ou
vrage , confidéré comme Roman. Il fut lu
ou plutôt dévoré avec une extrême avidité .
C'eft de tous ceux de l'Auteur celui qui eut
le plus de vogue , & qui prête le plus à
la critique. Le mariage de l'Héroïne eft
révoltant , le caractère de Mylord Edouard
eft une caricature , & fes amours enItalie
une énigme. La fatyre de l'Opéra de Paris ,
& furtout celle des femmes Françoiſes , eft
outrée , & tombe dans la déclamation.
L'ouvrage en lui - même eft un tout indi
gefte ; mais puifque fes défauts ne l'ont pas
fait oublier , fes beautés le feront vivre.
2
Emile eft d'un ordre plus élevé ; c'eſt- là ,
fur-tout , ( en mettant à part ce que le Chriſtianifme
peut y trouver de répréhenſible }
* Tome III des OEuvres de M. de là Harpe ,
Article des Romans.
DE FRANCE. 23
qu'il a mis le plus de véritable éloquence
& de bonne philofophie . Ce n'eft pas que
fon fyftême d'éducation foit praticable en
tour ; mais dans les diverfes fituations où
il place Emile , depuis l'enfance jufqu'à
la maturité, il donne d'excellentes leçons ,
& par-tout la morale eft en action & animée
de l'intérêt le plus touchant. Son ſtyle
n'eft nulle part plus beau que dans Emile.
Les Prêtres , qui avoient cru voir leur
ennemidans Rouſſeau , s'étoient bien trompés
, & ils s'en font apperçus depuis. Les
imaginations fenfibles font naturellement
religieufes, & Rouffeau l'a prouvé plus que
perfonne. Cette qualité domine dans tous
fes Ecrits. C'eft elle qui , dans la Nouvelle
Héloïfe , donne à l'appareil des cérémonies
& à la fainteté d'un Temple , tant de pouvoir
fur l'âme de Julie ; qui , dans la profeffion
de foi du Vicaire Savoyard , le
ramène fentiment à des mystères que
fa raifon ne peut admettre ; qui , dans tour
ce morceau , répand tant de charmes furles
confolations attachées aux idées d'un avenir.
par
Cette même fenfibilité femble éclairer
fa raifon & la rendre plus puiffante ,
lorfqu'il plaide dans ce même livre la cauſe
de l'enfance trop long-temps opprimée
parmi nous. Quoique j'aye déjà rendu témoignage
ailleurs aux obligations impor
tantes que nous lui avons à cet égard ,
24
MERCURE
je ne puis me refufer au plaifir de rappeler
ici un des titres qui doivent rendre la mémoire
chère & refpectable , & le placer:
parmi les bienfaiteurs de l'humanité. Il ne
m'arrive jamais de rencontrer de ces enfans
, qui femblent d'autant plus aimables
qu'ils font plus heureux , que je ne béniſſe le
nom de Roulfeau, qui nous a procuré un des
plus doux afpects dont nous puiffions jouir ,;
celui de l'innocence & du bonheur. C'eſt
Rouffeau qui a délivré des plus ridicules
entraves & de la plus trifte contrainte , un
âge qui ne peut avoir toutes fes grâces que
lorfqu'il a toute liberté , & de qui l'on
peut dire ( avec les reftrictions convenables
qu'on peut lui laiffer tout faire , parce qu'il
ne peut pas nuire , & tout dire parce qu'il
ne peut pas tromper.
Emile caufa tous les malheurs de Rouffeau.
Il paroît que le plus fenfible de tous
fut la condamnation de fon livre , & celle
du Contrat Social , par le Confeil de Genève.
Bien des gens mettent ce Contrat,
Social au- deffus de tout ce qu'a fait Rouffeau
, pour la force de tête & la profonfondeur
des idées. Quoi qu'il en foit , ces
deux ouvrages parurent dangereux à la
République dont il étoit Citoyen , & Rouf
feau fe croyant injuftement outragé par fa
Patrie, qu'il fe flattoit , non fans fondement ,
d'avoir honorée, abdiqua fon droit de Bourgeoifie
,
DE FRANCE.
25
geoifie , & fon titre de Citoyen , vengeance
légitime & noble , & qui appartenoit à
un homme fupérieur. Il ne parut pas également
irréprochable , lorfqu'il publia dans
la fuite les Lettres de la Montagne , qui fomentèrent
les troubles de Genève , & aigrirent
des efprits déjà trop échauffés.
Son livre devint l'étendard de la difcorde,
& l'évangile des mécontents. On prétendit
qu'ayant renoncé à fa Patrie , il n'avoit
plus le droit de prendre parti dans les querelles
qui la divifoient. Mais cette interdiction
abfolue n'eft-elle pas un peu rigoureufe
? Si Rouffeau voyoit des vices effentiels
dans l'adminiftration de la République
fi fon livre pouvoit contribuer à la réformation
de l'État, étoit il coupable de l'avoir
publié ? La difcorde eftun mal , fans doute ;
mais quand elle doit produire la liberté
c'eft un mal néceffaire chez les peuples qui
ont le droit d'être libres. Rouffeau écouta
fans doute la vengeance qui l'animoit contre
ceux qui l'avoient condamné ; mais fi
en effet cette condamnation fut illégale ,
fi les Citoyens proteftèrent contre l'Arrêt
du Confeil , fi cet Arrêt & les Lettres de
la Montagne hâtèrent le moment d'une
révolution qui tendoit à améliorer le Gouvernement
, Rouffeau a fait un bien réel ,
& fes Lettres de la Montagne font alors
5 Octobre 1778.
B
26 MERCURE
l'ouvrage que les Genevois doivent le plus
aimer.
Je ne parlerai point de quelques autres
morceaux détachés fur l'imitation Théâtrale
, fur la Paix perpétuelle , fur l'économie
Politique ; d'une Lettre à M. de Voltaire
fur la Providence , &c. Il n'y a rien de ce
qu'a fait Rouffeau qui ne mérite d'être lu ,
& qui ne le foit avec plus ou moins de
plaifir,
Cet Ecrivain dût avoir , & il a encore
beaucoup d'enthoufiaftes parmi les femmes
& les jeunes gens , parce qu'il parle
beaucoup à l'imagination . Il eft jugé plus
févèrement par laraifon des hommes mûrs ;
mais fa place eft belle , même au jugement
de ces derniers, Il plaît aux femmes quoiqu'il
les ait fort maltraitées. Comme elles
ne le font guères que par des hommes trèspaffionnés
pour elles , le pardon eft dans la
faute même. Rouffeau , malgré les injures
qu'il leur dit , a près d'elles le premier de
de tous les mérites , celui de les aimer
& fatisfait le premier de leurs befoins
celui des émotions,
On a voulu comparer Rouffeau à Vol
taire , à qui l'on comparoit auffi , pendant
un temps , Crébillon , Piron & d'autres
Ecrivains. Celui à qui l'on oppoſe tous
les autres , eft inconteftablement le premier.
Laiffons- là cette manie trop commune ,
DE FRANCE.
27
de rapprocher des hommes qui n'ont aucunpoint
de contact. Laiffons Voltaire dans
une place qui fera long - temps unique :
contentons- nous de placer Rouffeau parmi
nos plus grands Profateurs. C'eft au temps ,
à la pofterité , à marquer le rang qu'il doit
occuper dans le petit nombre d'hommes
qui ont joint à une tête penfante une
imagination fenfible , & l'éloquence à la
philofophie.
Les deux Auteurs dont Rouffeau paroît
avoir le plus profité, font Sénèque & Montagne.
Il a quelquefois les tournures franches
& naïves de l'un, & l'ingénieufe abondance
de l'autre ; mais en général , ce qui
diftingue fon ftyle , c'eſt la chaleur & l'énergie
; cette chaleur véritable a fait une
foule de mauvais imitateurs, qui n'en avoient
que l'affectation & la grimace , & qui en
répétant fans ceffe ce mot devenu parafite ,
ne mettoient plus aucune différence entré
la déraifon & la chaleur ; & l'on ne fait
jufqu'où cet abus autoit été porté , fi l'on
n'en eût pas fait fentir le ridicule.
Rouffeau a compofé les mémoires de
fa vie. Beaucoup de gens en ont entendu
la lecture. On dit que plufieurs perfonnes
y font maltraitées ; mais pas une autant que
lui. I fe peut que l'on mette à avouer fes
fautes , l'amour- propre que l'on met communément
à les diffimuler , & médire de
Bij
28 MERCURE
foi eft encore une manière d'être extraordinaire
, concevable dans un homme qui a
voulu être fingulier.
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Résumé : DE J. J. ROUSSEAU.
Le texte examine l'influence du caractère de Jean-Jacques Rousseau sur ses œuvres, en particulier sa misanthropie et sa sensibilité imaginative. Rousseau avait une préférence pour l'analyse des personnages exceptionnels afin de comprendre l'humanité et évitait les éloges excessifs. Il a commencé à écrire tardivement, accumulant ainsi de nombreuses idées et sentiments. Son premier ouvrage, le 'Discours sur les sciences et les arts', bien que bien écrit, est critiqué pour son sophisme et sa vision partielle des arts et des sciences. Ce discours a suscité des controverses et lui a valu une notoriété grâce à son style provocateur. Le 'Discours sur l'inégalité' de Rousseau affirme que l'homme a corrompu la nature en développant ses facultés, une vision critiquée pour son manque de rigueur. Rousseau, marqué par une jeunesse difficile, cultivait une misanthropie croissante et une animosité envers les lettrés. Ses idées sur la propriété et la société sont également critiquées, bien que ses écrits montrent une grande force d'idées et de style. Il a également contribué à la musique avec des œuvres comme 'Le Devin du village' et a participé à la 'querelle des Bouffons' avec sa 'Lettre sur la musique française'. En littérature, Rousseau est connu pour 'La Nouvelle Héloïse' et 'Émile'. Ce dernier est loué pour son éloquence et sa philosophie éducative, mais a causé des problèmes avec les autorités religieuses. Condamné par la République de Genève pour ses œuvres jugées dangereuses, Rousseau a renoncé à ses droits de bourgeois et de citoyen. Il a publié les 'Lettres de la Montagne', intensifiant les troubles à Genève. 'Du contrat social' est souvent considéré comme son œuvre majeure, appréciée pour sa profondeur et sa force intellectuelle. Rousseau est reconnu pour son style passionné et énergique, influencé par Sénèque et Montaigne. Ses écrits suscitent des opinions diverses et il est comparé à Voltaire, bien qu'il soit recommandé de les considérer séparément. Dans ses 'Confessions', Rousseau se montre critique envers lui-même et d'autres personnes.
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