Mot clef : Banque | Mercure de France

APPREHENDE
à un tel point que les
Nouvelles Litteraires
n'excluënt de ce Livre les Nouvelles
generales , comme elles
ont fait le mois paffe , que
pour prevenir cet inconvenient
,je vais debuter par elles,
à commencer par ce nouvel
Edit de l'Empereur .
May 1715 . A ij
4 MERCURE
CHAR LES VI.
par la Grace de Dieu , élû
Empereur des Romains , toujours
Auguſte , Roy de Germanie
, des Eſpagnes ,deHongrie,
de Bohême, de Dalmatie
, de Croatie , d'Esclavonie,
&c. Archiduc d'Autriche ,
Duc de Bourgogne , de Stirie ,
de Carinthie ,de Carniole,
Wirtemberg , Comte d'Habfpurg
,de Flandres , de Tirol ,
Goricic ,&c. هد
Atous ceux quices prefentes
verront , ſçavoir faiſons ;
GALANT. 5
qu'aprés la mort de Sa Majefté
Imperiale Joſeph I. noſtre trescher
Frere , de glorieuſe memoire
, étant entrez dans la
poſſeſſiondenos fidelesRoyaumes
, Pays , & Etats Hereditaires
, noſtre premier ſoin a
été , à l'exemple de nos glorieux
predeceffeurs,entr'autres
affaires importantes , d'aviſer
aux moyens de ſoulager nos
Sujets ,& Habitans , affoiblis
par les calamitez d'une longue
Guerre , & par les contributions
qu'ils y ont ſupportées
comme auſſi de mettre un
meilleur ordre dans les revenus
:
A iij
6 MERCURE
de noſtre Chambre des Finan .
ces & autres. Sur quoi ayant
conſideré la conſtitution de
nofdits revenus , afin d'y
proportionner noſtre dépenſe
, & de rétablir la confiance
,& le credit qui avoient
fouffert quelque diminution
en forte que le commerce en
ſoit avancé , & les contributions
diminuées ; & que par
l'établiſſement d'une bonne
Oeconomie , & du foulagement
qui en reviendra à nos
fideles Royaumes >
& Etats
Hereditaires , ils ayent occafion
de fleurir , & de profperer.
GALANT. 7
i
1
Deſſein ſalutaire que nous
n'avons pû executer juſqu'à
preſent , à cauſe de la guerre
paffée , & des autres fâcheuſes
circonſtances du temps. Et
ayant reconnuque de tous les
moyens poſſibles , pour parvenir
à cette noſtre intention ,
il n'y en avoit point de plus
convenable , que l'introduction
d'une eſpece de Banque
dans tous nos Royaumes , &
Etats Hereditaires , maintenant
que par la Providence &
bonté Divine ils joüiſſent tous
d'une tranquille Paix' : Nous
avons réſolu de l'avis de nos
A iiij
8 MERCURE
fideles Miniſtres , aprés meure
déliberation , d'ériger dans
tous nos ſuſdits Royaumes &
Etats , une Banque generale ,
libre & telle , que chacun y
trouve ſa ſcureté ,& non- feulement
de la munir d'un Gouvernement
autorisé , mais auffi
de le rendre indépendant du
Conſeil de la Chancellerie de
noſtre Cour , & autres Jurifdictions
ſubalternes . Nous
avons en outre pourvû , à ce
que ladite Banque ſoit établic
fur un fonds fuffilant , pour
fournir à tous les payemens
&debourſemens neceſſaires ,
GALANT. 9
ſans que l'on puiſſe jamais en
diftraire aucune partie , pour
s'en ſervir ailleurs , ni le charger
d'aucune forte d'impoſition.
Mais au contraire que
les Bancaliftes puiffent en donnant
des ſeuretez ſuffiſantes
pour le remboursement , y
trouver , de fois à autre , fur
leur credit , les ſommes dont
ils auront beſoin , pour faire
leurs payemens , & pour la
Manutention de leur trafic ,
negoce & Manufactures , &c.
moyennant trois pour cent
d'interêrs , par où ils éviteront
l'inconvenient des emprunts à
10 MERCURE
groſſe Ulure , àl'effet de quoi,
&pour conſtituer à ladite Banque
un fonds ſeur & ftable ,
Nous avons gracieuſement
réſolu .
1. Qu'entr'autres biens venus
ou venans qui nous appartiennent
, feront attribuez
& affectez à ladite Banque ,
comme en Dot , tous les reftans
ſans exception , qui nous
ſont dûs en divers Offices ou
Bureaux ,& deſquels le compte
n'a pas encore été rendu , ordonnant
, & donnant pouvoir
aux Directeurs de la Banque ,
d'en faire la recherche &liquiGALANT.
II
dation , & d'en exiger le payement
de la maniere qu'ils trouveront
la plus convenable.
Item .
2. Tout ce qui nous ſera
dû pour le Droit d'Abfart ,
qui ſe paye quand on délaiffe
totalement le Pays , ordonnant
aux Officiers de noſtre
Cour , & à nos Subſtituez ,
dans nos Royaumes& Etats
d'en rendre compte. Comme
auſſi , tous les biens qui ſetrouveront
nous écheoir par caducité
,toutes les contrebandes,
&toutes les confiſcations en
argent. Item.
,
11 MERCURE
3. Nous cedons & laiffons
àperpetuité à ladite Banque ,
le droit appellé la taxe , qui
nous appartient en noſtre qualité
de Souverain du Pays , &
generalement toutes les
amendes en argent qui tombent
en noſtre Treforerie.
Item.
4. Nous attribuons & affectons
à ladite Banque tout ce
que chacundevra payer, ſelon
ſa Claſſe , pour Arthes de Legitimation
, lorſque voulant
joüir des Privileges,Prerogatives
, Benefices , & Avantages
d'icelle, il ſe fera infcrire
GALANT. 13
dans le Regiſtre de la Banque
ſelon la Matricule cy- jointe ,
leſdites Claſſes y étant tellement
diſpoſées , que ceux de
la baſſe devront payer trois
cent florins,&ceux de la plus
haute deux cent. Item.
s. Tout ce qui ſe devra
payer pour Arthe de Legitimation
, par ceux qui poffedent
quelque Charge ouOffice
, dans tous nos Royaumes,
&Etats Hereditaires, ſoit dans
le Civil , ou dans le Militaire ,
foit dans nôtre Cour , ou dans
les Jurisdictions qui en dépendent
, ſoit en nôtre Chambre
14 MERCURE
des Finances ou autres , & generalement
tous ceux qui nous
font obligez par Serment , ou
qui reçoivent par an de nôtre
Treſorerie , la ſommede soo.
florins ou plus , pour Gages ,
Aides , ou Penſions , à l'exception
ſeulement des Gens de
Livrée qui ſervent à nosCours
Imperiales , nôtre volonté
étant que tous les autres
payent une fois , fix pour cent
de l'argent qu'ils reçoivent par
an ; Et à l'égard de ceux qui
obtiendront ci -aprés quelques
Appointemens ,Gages ouPen-.
fions de soo. florins ou auGALANT.
15
deſſus , ils feront obligez d'en
laiſſer à la Banque une demie
année ; non pourtant à une
fois , mais par Quartiers ; ſcavoir
le Premier , & le Troifiéme.
Moyennant quoy auſſi ,
ils ſeront exactement payez
dans la ſuite. Item .
6. Tout ce qui proviendra
de l'Arthe des Affignations
fur nos Revenus & Concefſions
, tant Militaires que de la
Chambredes Finances ,qui ſe
payent aux Gens deGuerre en
Argent comptant , & non en
Portions de Vivres , leſquels
Payemens pour plus de ſeure
16 MERCURE
té & de regularité , ſe feront
à l'avenir par la Caiffe generale
de la Banque , les aflignez
gardant neanmoins toûjours
leur premier Droit d'Hypoteque.
Il en ſera de même de
ceux auſquels on aura donné
des Affeurances & Affignations
ſur la Banque , ou qui
ſeront compris dans l'état general
des Liquidations , & Difpoſitions
, leſquels y recevant
regulierement , & à tems le
Capital & les Interêts de la
ſomme qui leur aura été aſſignée
, en laifferont trois pour
Cent à ladite Banque , ce qui
leur
GALANT. 17
leur ſera une perte fort petite ,
&preſqu'inſenſible , en comparaiſon
de celle qu'ils étoient
ſouvent obligez de ſupporter
ci devant , par diverſes Avaries
qui leur étoient faites.
Item.
7. Tout ce qui proviendra
del'Arrhe de Reſervation, qui
conſiſte en ce que ceux des
Bancaliſtes qui voudront retirer
leur Capital , payeront un
pourCent de Reconnoiffance,
au lieu que ceux qui l'y laiſſferont
, pourront , en vertu des
Privileges accordez aufdirs
Bancalides ,le negotier à vo-
May 1715. B
18 MERCURE
lonté , & neanmoins en recevoir
trois pour Cent d'Interêt
; de ſorte que les Negotians
qui voudront entrer dans
la participation de ladite Banque
, jou ront du Capital , &
pourront en même tems en
faire ailleurs leur profit par la
voye de la Negociation. Mais
parce que ces Negociationslà
, & les Tranſports des Parties
aſſignées , emporteront
beaucoup d'Ecritures , laBanque
en retiendraun pourCent,
ainſi qu'il ſe pratique ailleurs .
Item.
8. L'Arrhe de ContribuGALANT.
I19
tion , que devront payer les
Juifs qui font tolerez dans nos
Royaumes & Pays Hereditaires
, & qui vivent ſous nôtre
Protection , laquelle Contribution
,ils devront payer fuivant
la Liſte cy-jointe , pour
joüir des Privileges & Benefices
de la Banque , & ils ne ſeront
point admis à pouvoir
negotier avec nôtre Trefore,
rie , ni de tenir ou obtenir ciaprés
quelque Employ au fervice
dans nôtre Chancellerie
de Cour , ou du Pays , avant
d'avoir payé ladite Arthe
moins encore de pouvoir de-
,
Bij
20 MERCURE
meurer dans nôtre Ville de
Refidence.
Et comme nôtre Intention
eſt , que les Biens , Effets & Revenus
que nous avons affectez
à la Banque , pour luy ſervir
de Fonds ; ſçavoir , les reſtans
qui nous font encore dûs , les
Confiſcations , Caducitez
Contrebandes , Droits d'Abfart
, Taxe , Amendes pecuniaires
, Arthes de Legitimations
, d'Offices , de Reſervations
, & de Contributions des
Juifs , y entrent le plûtôt qu'il
ſera poſſible , afin que l'utilité
que la Banque en doit retirer ,
GALANT. 21
ne ſouffre aucun retardement.
C'eſt pourquoy , Nous voulons
& ordonnons , que tous
ceux qui poffedent quelque
Charge & Office de nôtre
Cour ou des Jurisdictions
د
qui en dépendent , ſoit Civil
ou Militaire
,
comme auffi
ceux qui ſont au ſervice de la
Chambre des Finances , &les
Juifs qui vivent ſous nôtre
Protection , ayent à remettre
aux Receveurs Commis pour
cela , dans le terme de fix ſemaines
, à compter du jour
de la Publication des preſentes
, toutes les ſommes qu'ils
22 MERCURE
doivent remettre ou payer ſuivant
la Matricule ; ſçavoir ,
pour laBaſſe Autriche à la Banque
même ici à Vienne , &
pour la Haute Autriche à ſes
Colleges ſubſtituez à Lintz.
En outre , pour alleurer àladite
Banque ,un établiſſement
d'autant plus ferme & folide ,
Nous avons gratieuſement
pourvû , à ce que , outre le
Fonds perpetuel ci-deſſus mentionné
, qui produira annuellement
de groſſes ſommes , il
y en ait encore deux autres
Subfidiaires , dont l'un facilitera
les Payemens , & l'autre
GALANT . 23
S
,
c
-
1
S
-
1
fournira aux Bancaliſtes unc
ſeure Garantie de leurs Capitaux.
Le premier fe formera
de tous nos Revenus , tantMilitaires
que de la Chambre ,
qui ſe payent en argent&non
ennature; nôtre volonté étant
qu'ils paſſent tous par la Banque
; Et le ſecond qui ſera le
Fonds de Garantie , ſe trouvera
dans l'obligation où ſeront
tous les Officiers de la Banque,
à qui l'argent ſera confié , d'y
dépoſer à la Caiſſe un Capital .
proportionné aux ſommes
dont ils auront le maniement ,
duquel Capital ils tireront an24
MERCURE
nuellement cinq pour cent
d'Interêt; Et comme tout Succeffeur
àl Office ſera obligé ,
de prendre ſur ſon compte ,la
ſomme que ſon Predeceffeur
avoit depofée à la Banque , il
en refultera uneperpetuité de
Fonds , de Seureté & de Garantie
,qui nedéfaudra point.
Item , pour mieux contribuer
encore à l'affermiſſement
& accroiffement de ladite Banque
, Nous luy avons gratieu-
• ſement Octroyéles Privileges,
Exemptions & Benefices Livans
, dont les uns ſont Rée's ,
& appartiennent à la Banque
même ,
:
GALANT. 25
:
même , & les autres Perſonnels
, c'est- à- dire , concernant
lesBancaliſtes , chacun ſelon la
ſomme qu'ily aura miſe ,&la
Claſſedont il ſera .
1. Que les Directeurs de la
Banque , avec leurs Colleges
ſubſtituez , feront exempts ,
eu égard à leur Adminiſtration
& Fonction , de la JurifdictionduConſeil
de la Chancellerie
de laCour , & de celle
de nôtre Chambre des Finances
,& de toutes les Jurifdictions
ou Inſtances qui ſe trouvent
dans nos Royaumes ou
Pays Hereditaires , mais qu'ils
May 1715. C
26 MERCURE
F
dépendront uniquement de la
Direction & Sur - Intendance
du Gouvernement de la Ban.
que , lequel nous établiſſons
pour ſon avancement & conſervation
dans la maniere qui
fuit ; ſçavoir.
>
2. Qu'afin qu'elle ſe puiſſe
toûjours maintenir en bon
état , & qu'en cas de Peſte
de crainte de l'Ennemi , ou
d'autres accidens ſemblables ,
les Bancaliſtes , & les autres
Creanciers , puiſſent toûjours
y retrouver ,& en retirer fon
argent ; Nous l'avons affranchie
& renduë libre par acte
GALANT. 27
םי
,
コン
"
paſſé avec elle , à tel point
qu'elle ne ſera pas obligée de
donner credit , ni à nous , ni
àquelque Particulier que ce
foit,fans une fuffiſante ſeureté
qui la puiſſe garantir de
perte.
3. Quand il faudra remplir
les PlacesdeCaiſſiers ,Teneurs
de Livres , Ecrivains , &autres
Officiers Subalternes , les Directeurs
nommeront pour
e5s chaque Place trois Sujets ,
S
-
2
entre ceux qu'ils jugerontpropres
à les remplir , ils les propoſeront
au Gouvernement
de la Banque , & leGouverne-
Cij
28 MERCURE
ment en choiſira upasu
4. Iln'y aura que ceux qui
auront contribué annuelleiment
à la petite Contribution
de la Banque , ſelon les Claſſes
de la Matricule , qui puiflent
poſſeder des Offices Civils ou
Militaires , ou des Fonctions
publiques du nombre de celles
que nous conferons par la
Chancellerie , & Jurifdiction
de noſtre Cour , ou autres qui
en dépendent , y compris les
Docteurs , Avocats , Agents ,
&autres ſemblables , tous lefquels
voulant conſerver leur
Office , feront obligez de ſe
GALANT. 29
1
faire infcrire , & immatriculer
dans le terme ordonné. Toutefois
les Charges Militaires
dépendront ſeulement de nôtre
Conſeilde Guerre , & des
Tribunaux , Jurisdictions , &
Chancelleries ,qui en dépendent.
,
5. Iln'yauraque ceux qui
auront auparavant fervi fix
mois dans la Banque , qui
foient capables dans la ſuite
de parvenir à un autre pareil
Employ , Fonction ou Franchiſe
, ou d'obtenir quelque
Fief qui nous feroit devolu ,
ou de recevoir de nous quel
Ciij
30 MERCURE
quesAppointemens ,Aides ou
Penfions. Il ne ſera pas licite,
non plus à la Judicature de
nôtre Cour , au Conſeil de
la Chancellerie & autres qui
en dépendent , aprés le terme
d'un an , à compter du jour de
la publication des preſentes
d'expedier des Graces qui dépendent
de noſtre Bon plaifir ,
finon à ceux qui feront legitimez
comme il appartient.
6. Les Capitaux des Ban.
caliſtes , ſoit qu'ils les ayent
acquis par affignation , ou
qu'ils les ayent mis eux mêmes
à la Banque , feront francs
GALANT. 31
, aprés le terme de ſix mois
des Droitsque les autres biens
payent ,& de toute contribution
telle qu'elle puiſſe être.
Ils ne pourront y être ſoumis
fous quelque pretexte qu'on
ſe puiſſe imaginer. Parcillement.
7. S'il ſe fait quelque Arrêt ,
furquelques effets de la Banque
& que le Débiteur ſoit un
Bancaliſte , on ne pourra proceder
au tranſport deſdits
effets , au profit de ſes creanciers
, juſques à ce que l'on ait
fait recherche de ſes autres
Biens , &qu'il ait apparu qu'il
C iiij
32 MERCURE
n'en ait point d'autres que
ceux là.
8. L'argent qui aura été
mis ou confié à la Banque ne
fera point ſujet à confiſcation
fice n'eſt pour crime de Leze
Majefté , ou qu'il y cût collu.
ſion entre deux Perſonnes ,
dont l'une prêteroit fonnom
à l'autre , par tromperie , &
en fraudede l'inſtitution.
9. Les Etrangers qui feront
intereſſez dans la Banque ,
joüiront avec nos ſujets &
habitans d'une égale ſeureté ,
pour leurs Capitaux & Avances.
Il n'y aura nulle difference
GALANTC. 33
entr'eux à cet égard ,& s'il
arrive une Guerre entre Nous
&le Prince , ou la Seigneurie,
dont le Bancaliſte étranger ſeroit
ſujet , fonCapital ne ſera
point ſujet aux confiſcations
&ſaiſies pratiquées en cesoccafions.
10. Quand aux Negotiations
ou Payemens qui ſe
feront dans la Banque , ou
par la Banque , il ne ſera pas
abfolument neceffaire pour
ſa propre ſeureté d'en avoir
des Certificats , & fi le Débiteur
venoit à perdre la Quittance
du payement qu'il au34
MERCURE
roit fait , il luy luffira d'en
tirer un Extrait du Livre dela
Banque. Cet Extrait vaudra
en Juſtice , contre toute ex)
ception , à moins qu'elle ne
für tirée du contenu même de
l'Extrait.
9
11. S'il ſurvient des Differens
pour des affaires de laBanque
, quelles qu'elles foient
&qu'on en vienne à plaider
contradictoirement , les Bancaliſtes
ne pourront point être
attirez pour telles affaires
pardevant les Tribunaux de la
Cour& autres qui endépendent
, encore que d'ailleurs ils
GALANT. 35
i
en relevaſſent , mais on connoîtradudifferend
dans la premiere
Inſtance judiciaire de la
Banque , d'où l'on pourra appeller
au Gouvernement de
la même Banque , qui en jugera
Souverainement , felon les
Loix & Ordonnances qui en
feront faires , & l'on ne chargera
les Parties d'aucun Droit
de Reviſion ou d'Appel.
12. Chaque Bancaliſte
pourra ſe prevaloir à laBanque,
d'une ſomme proportionnéc
aux Arrhes de Contribution
qu'il y aura payé ſuivant la
matricule ; c'est-à-dire qu'en
36 MERCURE
payant un florin , il pourra ſe
prevaloirdecentt,,&pour 200.
de vingt mille à trois pour le
cent d'intereſt , au cas que la
Banque y puiſſe fournir. Et
par contre.
13. Chaque Bancaliſte , retireratrois
pour cent d'interét ,
detoutes les ſommes qu'il aura
miſes àla Banque , c'eſt à dire
que de cent florins il en retirera
trois par an , & que de fix
mille fix cent foixante fix ,&
quarante Creutzers , il en retirera
deux cent. Et quoiqu'un
tel Bancaliſte vienne à
negotier par Affignation la
GALANT. 37
ſomme de fon Capital , il ne
laiſſera pas de joüir toûjours
de l'interêtde trois pour cent ,
àmoins qu'il ne vint à negotier
leCapital même , ou qu'il ne
le returâtde la Banque en argent
comptant , car le Benefi
ce de la Banque ſera tel , que
toutBancaliſte pourra negotier
dedans ou hors la Banque la
fommede ſonCapital,&neanmoins
continuer de joüir effectivement
du Capital même
&tirer du profit. Mais ſi ce
Bancaliſte vouloit retirer fon
Capital de la Banque en argent
il feraobligé de le noti
38 MERCURE
fier fix mois devant , & ne le
pourrapas retirer avantl'expiration
de ce terme , quand
même il voudroit renoncer au
Benefice de le pouvoir negotier
, mais il pourra , comme
il a été dit ci - deſſus , le tranfporter
ou affigner à un troifiéme.
Pareillement la Banque
ne pourra pas rembourſer à
un Bancaliſte ſon Capital ,
fans ſa volonté , ſans le luy
avoir notifié trois mois auparavant
.
14. Tout Bancaliſte pourra
depoſer à la Banque l'argent
qu'il aura enCaiffe , fans payer
GALANT. 39
}
l'un pour cent de garde qui
s'exige en d'autres Banques ,
&fans aucune forte d'avarie.
On ne pourray dépoſer moins
de mille florins à la fois ,& en
le retirant , onne pourra en
prendre ou affigner des Parties
moindres de cent florins .Mais
lareception , & la reſtitution
s'en feront abſolument gratis ,
& fans frais. Les perſonnes
aſſignées ſur ledit dépoſt
pourront demême en diſpoſer
librement& fans frais . Par ce
moyen les riches Negotians
&autres pourront , s'il veulent
épargner la dépenſe annuelle
40 MERCURE
،
d'unCaiſſier , éviter le danger
de ſon infidelité , ou même de
leur vie , celuy du feu & autres
finiſtres accidents auf
quels font expoſez ceux qui
tiennent leur argent chez eux.
15. Il ſera pourvû contre
ledanger de la perte de Documents
, ou receus que la Banque
donnera des ſommes
qu'on y aura mifes , en forte
que le Poffeffeur illegitime ,
c'eſt à-dire celuy qui les auroit
derobez , ou acquis par d'autres
voyes indirectes ,ne pourra
s'en prevaloir s'il ne montre
un ſigne , que la Banquedonnera
GALANT. 41
nera au veritable proprietaire
, avec le receu de ſon argent
,& fi le vrayProprietaire
venoit àperdre ſonDocument
ou receu , par infidelité , incendie
, ou autre cas fortuit
il pourra toûjours , en produiſant
ledit ſigne , recevoir ſon
entier payement.
16. On ne recevra au Gouvernement
de la Banque , ni
dans lesColleges ſubſtituez
ni même dans le ſervice &
adminiſtration d'icelle , que
des Bancaliſtes , & ils y feront
promus par Election , & avancez
chacun à proportion de
May 1715 . D
42 MERCURE
la Claſſe dont il ſera dans la
matricule.
Pour plus grande ſeuretédes
Bancalıſtes , & Crediteurs de
laBanque , nous avons encore
gracieuſement réſolu , d'y
établir un Gouvernement
fuperieur , auquel nous avons
donné telle autorité , qu'il
n'eſt pas même ſoumis à laJurisdiction
du Tribunal de
nôtre Cour , mais ſeulement
ànous comme fuprême Prorecteur
& Conſervateur de
ladite Banque generale. Ledie
Gouvernement veillera fur
tout , à ce que l'on ne déroge
GALANT. 43
en rien aux Loix fondamentales
, Prerogatives , Privileges
&Franchiſes de la Banque. A
ce que le Fondsperpetuel n'en
foit point diſtrait ,& employé
ailleurs , & à ce que nos Revenus
militaires & de nôtre
Chambre des Finances , qui
pafferont par la Caiſſe de la
Banque , ne foient point chargez
d'aſſignation au delà de ce
qu'ils pourront fournir. Pour
cet effet il ſe fera tous les ans
un état de recette , &de dépenſeà
proportion de ce qui
ſera entré&cet état ſera dreſſé
de concert entre noſtre
"
Dij
44 MERGURE
Chambre des Finances , le
Gouvernement de la Banque,
& la Banque même. Par ce
moyen , ceux qui feront affignez
ſur la Banque , entre lef
quels voulons qu'on ait un
égard particulier , aux gens
de noſtre Cour , & de Guerre,
comme auflianos Conſeillers
effectifs , gens d'offices & ferviteurs
à gages , dans tous nos
Royaumes & Pays hereditaires
, feront payez regulierement
par quartiers ,& l'on en
fera tous les jours le compte
&le bilau.
En cas que dans les cours
GALANT 45
de l'année nous cuffions beſoin
du credit de la Banque ,
pour fournir à des dépenſes
inevitables , elle ne ſera en
nulle maniere obligée de les
prêter,au delàdes ſeuretez que
nous luy donnerons pour fon
remboursement. Et fi le gouvernement
de la Banque s'apperçoit
de quelque irregularité
ou negotiation prejudiciable
&dangereuſe , il y apportera
incontinent le remede convcnable.
Et afin que cela puiſſe être
facilement executé , nous
avons fait donner au Gouver
46 MERCURE
nement de la Banque , & à la
Banque mêmedes inſtructions
fuffiſantes pour prevenir les
malverſations , & pour y établir&
maintenir l'ordre & la
regularité.
Les avantages qui reviendront
de cet établiſſement au
Public,&à nos propres Finances
, doivent raffeurer contre
la crainte qu'il ſoit un jour
renverſé . Les revenus de nôtre
Chambre des Finances en
,
feront augmentez, & nos dertes
plûtôt acquittées. Par le
bon ordre qu'on y établira
nôtre Treſoreric, ne ſera plus
GALANT. 47
chargée de dettes injuftes. Il
n'y aura que les legitimes qui
foient payées,& elles le ſeront
exactement. LesColleges de la
Banque,&Controlleursétablis
dans tous nos Royaumes &
Pays hereditaires , auront l'oeil
fur les gens d'Office. Ils cmpêcheront
les fraudes , & les
pratiques dangereuſes. Les
gensde Guerre aſſignez ſur la
Banque pour le payement de
leurs gages , les recevront
regulierement , & feront entretenus
en bon état. Nos
fidelles ſujets & habitans , y
trouveront en diverſes ma
48 MERCURE
nieres du foulagement. Le
credit ſera augmenté , & le
cours de l'uſure , ſi prejudiciable
à nous & à nos Etats
ſera arrêté . Par le retranchement
des intereſts exceſſifs
nôtre Treforerie ſera ſoula-
*
gée. Nôtredite Cour ſera
pourveuë à temps de choſes
neceſſaires , d'où ſuivra une
épargne conſiderable. L'on
aſſiſtera dans leur trafic les
Bourgeois & Marchands , qui
ſe ſeront intereſſez dans la Banque
, en leur fourniſſant de
groſſes ſommes , à petit intereſt.
On mettra le Payſan
en
GALANT. 49
:
en état de payer plus facilement
ſes redevances . Et enfin
par l'accroiffement du Commerce
, on procurera feurement
la profperité publique.
Confiderant donc les avantages
qui refulteront pour
nous , & pour le Public , de
cette inſtitution , nous n'entendons
pas ſeulement , que
la Banque generale s'ouvre le
plûtôt qu'il ſera poffible ,
mais auffi d'y établir unGouvernement
, lequel en nôtre
place aye plein pouvoir , de
faire avec elle des Traitez &
Recez en bonne forme tou
May 1715. E
so MERCURE
,
chant les exemptions octroyées
, Capitaux cedez
& autres Sanctions & Benefi
ces ,contenus dans la preſente,
approuvant ce qui aura été
conclu , entre ledit Gouvernement
, & ladite Banque ,
fans qu'elle puiſſe jamais en
recevoir aucune incommodité.
Promettant
,
comme
ſuprême Protecteur , &Conſervateur
d'icelle , avec toutes
les aſſeurances que le Prince
peut donner , de la proteger ,
défendre & accrediter , autant
ou plus que l'Inſtitution ne
porte ,file beſoin le requiert.
Σ
GALANT. SI
Concluſionque pour une plus
entiere ſeureté de la Banque
ſuſdite , de ſes intereſſez & de
ceux qui negoticront avecelle ,
Nous avons promis & declaré
de nôtre pleine Puiſſance &
Autorité Souveraine , pour
nous , nos Heritiers & Succefſeurs
, par acte obligatoire &
Lettre de Fondation , couchée
dans la meilleure forme de
Droit , pour ſervir de Pragmatique
Sanction , valable à
perpetuité &de contrat د
reſpectif ; que nous n'entreprendrons&
ne ferons jamais
rien , qui ſoit contraire à la
E ij
52 MERCURE
,
,
Banque , moins encore , permettrons
. nous qu'aucune
ufurpation luy ſoit faite par
d'autres . En Foy de quoi nous
avons fait dreſſer trois Exemplaires
de la Lettre de Fondation
, ſignez de noſtre main
& fcellez de noſtre Sceau privé
Imperial , deſquels l'un ſera
remis à noſtre Gouvernement
de Banque , l'autre à laChambre
des Finances ;& le troifiéme
à la Banque libre& garande
; pour leur ſervir d'aſſeurance
& d'inſtruction. Donné
en noſtreVille Capitale & Refidence
de Vienne , le 14.
GALANT. 53
Decembre 1714. de noftre
Empire le quatrième , d'Efpagne
le douziéme , de Hongrie
,& de Bohême le quatrié
me. Ainfi ſigné
CHARLES. ( L.S. )
PHILIPPE LOUIS COMTE DE
SINZENDORF.
AdMandatum Sacre Cefa
rea add. & Catholica Majeftatis
proprium.
JAC. ERNST E. V. PLOCKNER.

Charles, Charles VI (Charles VI (Karl VI))

Sciences politiques

Relation / Nouvelle politique

mai 1715

Charles, Charles VI (Charles VI (Karl VI))

CHARLES VI par la Grace de Dieu, élû Empereur des Romains, toûjours Auguste, Roy de Germanie, Des Espagnes, de Hongrie, de Bohême, de Dalmatie, de Croatie, d'Esclavonie, &c. Archiduc d'Autriche, Duc de Bourgogne, de Stirie, de Carinthie, de Carniole, & Wirtemberg, Comte d'Habspurg, de Flandres, de Tirol, & Goricie, &c.

Nouveau Mercure galant

juin 1715

p. 17-36

MATRICULE Des Arrhes de Legitimation que devront payer Tous & Chacun de ceux qui voudront conserver leurs Prééminences, Charges, Fonctions, Salaires, Pensions & Aides, ou qui voudront se qualifier pour en obtenir à l'avenir, ou pour recevoir de nouvelles Graces : comme aussi ceux qui voudront joüir des Franchises & Avantages de la Banque, selon la Classe dont ils seront ; Surquoi il faut observer.

Début :

Que l'Arrhe de Legitimation ne se payera que pour une [...]

Mots clefs :

Arrhes, Juifs, Emplois, Banque, Tribunaux, Conseillers, Officiers, Grands officiers, Sa Majesté, Cour, Royaumes, Militaires, Provinces

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texte

MATRICULE
Des Airhes de Legitimation
que devront payer Tous
Chacun de ceux qui voudront
conferver leurs Prééminences,
Charges , Fonctions , Salaires
, Penſions & Aides
qui
د
016
voudront ſe qualifier pour
en obtenir à l'avenir, ou pour
recevoir de nouvelles Graces :
comme auſſi ceux qui voudront
joüirdes Franchiſes&Avantages
de la Banque , ſelon la
Claſſe dont ils feront ; Surquoi
ilfaut obferver.
Que l'Arrhe de Legitima-
Juin 1715. B
18 MERCURE
tion ne ſe payera que pour une
Claſſe par ceux qui , à cauſe
de leurs differentes Qualitez ,
pourroient appartenir à pluſieurs
, mais que le Payement
ſe fera ſur le pied de la plus
haute.
Et que ceux du Clergé qui
voudront conſerver leurs Dignitez
Seculieres , & joüir des
Franchiſes & avantages de la
Banque , ou ſe qualifier pour
y avoir part à l'avenir , feront
admis à payer l'Arche de Legitimation
, & à fe faire infcrire
fut le Regiſtre.
GALANT. 19
:
LesClaffesfont lesſuivantes.
1. Dans la premiere ſont
compris les Princes qui ont des
Emplois Civils ou Militaires
de la Cour , & les Conſeillers
Intimes effectifs , chacun defquels
payera annuellement
ſous le Titre d'Arrhe de Legitimation.
200
2. La ſeconde Claſſe comprend
les Conſeillers Intimes
honoraires , qui avec ce Titre
jouiffent de quelques autres
Emplois , Salaires ou Penſions,
ils payeront annuellement.150
Bij
20 MERCURE
3. La troiſiéme Claſſe comprend
les Conſeillers Intimes
honoraires , qui n'ont ni Emplois
, ni Penſions. Ils payeront
annuellement. 100
4. La quatriémeClaffeconcerne
les Conſeillers Intimes
de l'Autriche Antericure &
Poſterieure ; les Chambellans
de Sa Majesté Imperiale qui
ont des Gages ou des Penſions;
Tous les Seigneurs & Perfonnes
deQualité qui ont des Emplois
à la Cour , ou qui font
Membres des Tribunaux &
Jurisdiccions de la Cour ; comme
auſſi les Chefs des JurifdicGALANT.
21
tionsde Sa Majesté Imperiale ;
les Grands Officiers du Païs ,
& les Gouverneurs , deſquels
un chacun payera pour Arrhe
deLegitimation. 150
s. Dans la cinquiémeClaſſe
feront les autres Chambellans
de Sa Majeſté Imperiale , qui
n'ont ni Gages ni Penſions ;
Tous les Seigneurs& Perfonnes
de Qualité qui ont ſéance
en qualité de Conſeillers, dans
les Dicaſteres , Tribunaux &
Judicatures de nos Royaumes
& Principautez . Ils payeront
annuellement. 100
Toutes fois , les Affeſſeurs
L
:
22 MERCURE
Jurifconfultes , pour les Fiefs
du Païs , de la Chambre , &
de la Cour , entant que tels ,
feront exempts de l'Arthe de
Legitimation .
6. Dans la fixiéme ſeront
compris lesGens de qualité qui
font Conſeillers de Sa Majeſté
Imperiale , &qui n'ont féance
en aucune Cour de Juſtice ,
commeauſſi ceux qui ont des
Charges dans les Royaumes &
Etats de Sa Majesté Imperiale,
&qui ne font incorporez dans
aucun College , comme ſont
les Capitaines des Cercles &
autres ſemblables. Ils paycront
par an. 75
GALANT. 23
7. La ſeptiéme Claſſe ſera
pour les Gens de Qualité , qui
n'ont aucuneCharge juſques à
preſentdans les Royaumes &
Etats de Sa Majesté Imperiale,
mais qui aſpirent à y parvenir .
Ceux- là devront , en confequence
du Diplome Imperial,
ſe faire infcrire ſix mois auparavant
ſur le Livre de la Ban
que. Et s'ils pretendent à une
Charge de la premiere ou ſecondeClaſſe
, ils payeront 100
Si- non , ils payeront ſeulement.
SO
8. Dans la huitiéme Clafſe
ſeront compris lesConſeils
24 MERCURE
de la Cour , Civils , Militaires
, & de la Chambre ; comme
auſſi les ſur Grands Commiſſaires
de Guerre , Nobles
ou non; & dans les Provinces
tous les Grands Officiers du
Païs qui ſont du Corps de la
Nobleffe; Tous les Chefs du
dit Corps , diverſes Judicatures&
autres Officiers. Ils payeront
annuellement. 1.00
9. Dans la neuviéme Claſſe
feront les AuditeursGeneraux,
&les Grands Commiſſaires de
Guerre , qui payeront par an.
75
10. Dans la dixieme Claſſe
feront
GALANT. 25
,
feront les Conſeillers de Sa
Majesté Imperiale , Civils
Militaires , & de la Chambre
qui apartiennent au Gouvernement
du Païs , à la Regence
, ou aux Tribunaux ; Les
Capitaines des Arſenaux ici à
Vienne , nobles ou non ; les
Aſſeſſeurs du Maréchal de la
Cour ; ceux qui poſſédent d'autres
bonnes charges à la Cour,
& qui ne font pas nobles , &
les Medecins de Sa Majesté Impériale&
de la Cour ; Ils payeront
par an. so
11. Dans l'onziéme Claſſe
viennent les Nobles , qui ſans
Juin 1715. C
26 MERCURE
avoir le caractére de Confeillers
de Sa Majesté Impériale ,
poſſédent des Emplois dans ſes
Royaumes & Etats , les Lieutenants
Colonels de Bateaux ,
les Valets deChambre del'Empereur
, & les fous Commiffaires
de Guerre . Ils payeront
par an . 30
12. Dans la douziéme Clafſe
ſeront comptez les ConſeillersTitulaires
de l'Empereur ,
les Secretaires dans les Arfcnaux
, les Architectes Militaires
, & ceux qui afpirent aux
Emplois compris dans les 8,9 ,
& 10. Claſſe. Ils payeront par
an. 20
GALANT. 27
१
13. La treiziéme Claſſe
comprend les plus confiderables
Emplois ſubalternes de la
Cour , Maîtres des Fourages
de la Cour , Controlleurs de
la Cour , Quartier- Maîtres de
la Coury Maîtres des Fourages
de la Cour Controlleurs
de la Cour & ſemblables.
Comme auffi les Secretaires
qui font dans les Bureaux &
Tribunaux de la Cour , les
Toneurs de Livres & autres
Officiers , & les Cancelliſtes
inclufivement , juſqu'aux Expediteurs?
Les Officiers de la
Claſſe juſqu'aux Maîtres des
Cij
28 MMEERRCURE
Forêts incluſivement. Les Officiers
dela Chambre dans les
Provinces qui ont leur propre
Office&Bureau , & les Maitres
des Haras de l'Empereur ,
& finalement auſſi tous les
Chrêtiens qui fourpulent les
Proviſions de la Cour. Ils
payeront annuellement.so .
14. Dans la quatorziéme
Claſſe viennent les Fiſcaux &
::
Procureurs de la Chambre ,
les Syndicsde la Ville , les Juges
Royaux , les Bourgemaltres
des Villes Principales,item
les Primats ,les Avocats reçus
dans les Tribunauxde laCour,
}
GALANT. 29
&dans les principales Inſtances
des Provinces , les Medecins
dans les Provinces qui ont
Gagesde nôtreTreforerie; les
Muficiens de l'Empereur qui
ont les plus gros Gages , les
Banquiers,& principaux Marchands
qui Negocient avec la
Cour. Ils payeront annuellement.
30
15. Dans la quinziémeClaf- .
ſe ſeront mis , les Sécretaires
établis dans les bas Tribunaux
Civils& Militaires ; les Adminiſtrateurs
de l'Arsenal & leurs
ſemblables , comme auſſi les
autres Avocats , Agents de
Cij
30 MERCURE
Cour , Procureurs de Provinces
, & Solliciteurs jurés . Les
Commis de la Doüane de l'Empereur
, les Commis du Sel &
autres ſemblables , qui payeront
annuellement . 15
16. Dans la ſeiziémeClaſſe,
feront comptez tous les Officiers
desChancelleries qui fervent
dans les Tribunaux &
•Judicatures de la Cour juſques
au Cancelliſte incluſivement ;
Tous les Officiers de la Chambre
, qui ne ſont point compris
dans les plus hautes Clafſes
; les Adminiſtrateurs du
Bureau des Bateaux , les EcriGALANT.
31
:
vains dans les Judicatures , &
les Muficiensqui ont les moindres
gages , comme auffi ceux
qui aſpirent aux Emplois des
Claſſes 11 , 12 , 13 , & 14. Ils
payeront par an.
10
17. Dans la dix- ſeptiéme
Claſſe ſeront mis tous ceux qui
ontde moindres Offices de Sa
Majesté Impériale , en ſes
Royaumes & Principautez , &
qui ne ſontpoint compris dans
lesprecedentes Claffes. Com.
me auffi tous ceux qui aſpireront
aux Emplois de la 15. &
16. Claſſe. Ils payeront par
an.
3
C iiij
32 MERCURE
Et parce qu'il n'a pas été
poſſible de ſpecifier dans cette
Matricule toutes les diférentes
qualitez , Conditions , Offices
& Titres qui ſe trouvent dans
les Royaumes & Provinces de
Sa Majesté Imperiale , on déclare
que ceux deſquels la condition
ou l'état ne ſont pas précilément
exprimés ci deſſus ,
devront demander à ſe faire
enregiſtrer dans la Claſſe qui
leur conviendra le mieux , en
payant l'Arthe de Legitimationquiy
eſt marqué , ous'en.
querir , mais dans le terme de
fix ſemaines , à compter du
GALANT. 33
jour de la publication , en
quellesClaſſes ils doivent être
placés : & tant que les Colléges
de la Banque ne feront pas
encore établis , ils pourront
l'aprendre du gouvernement
dans les Provinces. :
En outre , on doit être adverti
que l'Ordre de ces Claffes
, ni la fomme quelles portent
, ne concernent uniquement
que la Banque , & n'avancent
ni nereculent perſonne
dans le rang qui lui apartient.
34 MERCURE
LISTE DES JUIFS.
Pour concluſion voici ce
que les Juifs devront payer à la
Banque , moyennant quoi ils
pouront auſſi s'avantager ſelon
leur état des Benefices qu'elle
communique.
1. Tous les Juifs mariés qui
ſe tiennent ici , tous les Facteurs
, Provediteurs & Marchands
de la Cour , & ceux qui
trafiquent en change ou autres
ſemblables , étant tolerez ici
àVienne , payeront. 300
2. Dans cette ſeconde clafGALANT.
35
ſe ſeront mis les Juifs qui s'intereſſent
dans les Negoces &
proviſions de la Cour , & qui
ne refident pas àVienne. Ceux
làpayeront. 100
3. Les Juifs qui dans les
Provinces exercent divers Offices
des Juifs , qu'ils ont obtenus
de la Cour , de la Chambreou
du Païs , payeront annuellement
. 30
4. Les Juifs qui aſpirent à
de ſemblables Offices de Juifs,
ou qui veulent joüir d'autres
Benefices de la Banque , qui
leur font propres , payeront
annuellement. 6
36 MERCURE
Il ſera permis , au reſte , à
toute la Nation des Juifs , de
ſe faire enregiſtrer ſur le Livre
de la Banque , pour ſe rendre
capables de participer à ſes avantages,&
benefices ; moiennant
l'Arthe marquéedans l'une
ou l'autre de quatre claſſes
ci-deſſus marquées.

Sciences politiques

Relation / Nouvelle politique

juin 1715

MATRICULE Des Arrhes de Legitimation que devront payer Tous & Chacun de ceux qui voudront conserver leurs Prééminences, Charges, Fonctions, Salaires, Pensions & Aides, ou qui voudront se qualifier pour en obtenir à l'avenir, ou pour recevoir de nouvelles Graces : comme aussi ceux qui voudront joüir des Franchises & Avantages de la Banque, selon la Classe dont ils seront ; Surquoi il faut observer.

Mercure de France 1

avril 1759 (vol. 2)

Nouvelles politiques

p. 205-206

DE LONDRES, le 15 Mars.

Début :

Notre Ministère a chargé le Général York de proposer aux Etats Généraux un [...]

Mots clefs :

Ministère, États généraux, Martinique, Échec, Expédition, Gouverneur, Corsaires, New York, Marchandises, Attaque, Maladies, Actions, Banque

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avril 1759 (vol. 2)

DE LONDRES, le 15 Mars.