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1
p. 2249-2253
EXTRAIT du Traité d'Alliance conclu à Vienne le 22. Juillet 1731. entre l'Empereur, le Roy d'Espagne & le Roy d'Angleterre.
Début :
D'autant que l'Introduction des Garnisons Espagnoles dans les Places fortes de la Toscane [...]
Mots clefs :
Déclarations, Engagements, Garnisons, Conséquence
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texteReconnaissance textuelle : EXTRAIT du Traité d'Alliance conclu à Vienne le 22. Juillet 1731. entre l'Empereur, le Roy d'Espagne & le Roy d'Angleterre.
EXTRAIT du Traité d'Alliance conclu
à Vienne le 22. Juillet 1731. entre
l'Empereur , le Roy d'Espagne & le Roy
•&Angleterre.
Autant que l'Introduction des Garnisons
D'Espagnoles dans les Places fortesde la Los
cane , de Parme et de Plaisance , au lieu des Troupes
neutres specifiées par le Traité de la Quatruple
Alliance, pouvoit rencontrer quelque obstacle
qui auroit pu avoir des suites capables de troubler
la tranquillité publique , L. M. Imperiale er
Britanique , pour prévenir ces maux , ont pris
des mesures par l'Article III. du Traité conclu
Vienne le 16. Mars de cette année , et par deux
Déclarations qui y ont rapport , dont voici le
contenu :
Ici font inferez l'Article 111. du Traité de
Vienne du 16. Mars dernier , la Déclaration
fur la Succeffion de Parme , celle fur l'Introduction
des Garniſons Eſpagnoles dans la Tof
cane, & une fpecification des Engagemens du
Traité de Seville , tirée des Articles IX. X. XI)
XII. et XHI
L'Article et les Déclarations susdits ayant été
communiquez au Roy Catholique, et S. M. aïant
trouvé qu'on y satisfaisoit pleinement , tant aư
desir qu'Elle avoit de mieux assurer à l'Infant
Don Carlos la Succession éventuelle de Toscane ,
Parme et Plaisance , qu'aux Conventions faites
entre Elle et S. M. Britannique, Elle a bien voulu
de
2250 MERCURE DE FRANCE
de son côté contribuer à tout ce qui peut servin
à mieux assurer la tranquillité publique. Pour cet
effet Leurs Majestez Imperiale , Catholique et
Britannique ont donné leurs pleins pouvoirs ;
sçavoir , S. M, Imperiale au Prince Eugene de
Savoye , au Comte de Zinzendorff , au Comte de
Staremberg , au Comte de Kinigsegg ; S. M. Catholique
au Duc de Liria ; er S. M. Britannique
à M. Robinsons ; lesquels après quelques Confe-..
rences , et l'échange de leurs pleins pouvoirs
sont convenus des Articles suivans.
ARTICLE I. S. M. Catholique après un mur
examen de l'Article III. du Traité du 16. Mars
dernier , et des deux Déclarations en consequence
dont la teneur est sur le point d'être executée, témoigne
qu'Elle ne desire rien de plus , et déclare.
que ce Traité de Quadruple Alliance et celui de
Vienne conclu le 7. Juin 172 5. sont ici renouvellez
et confirmez dans tous leurs Articles, clauses
et conditions , excepté seulement en ce qui
regarde le changement des Garnisons neutres en
Espagnoles ; dont on est convenu par le susdie
Article 111. et les Déclarations en consequence,
S. M. Catholique promet pour Elle et ses Heritiers
et Successeurs d'accomplir tout ce qui est
réglé dans lesdits Traitez.
1. L'Empereur et le Roy de la Grande Bre
tagne s'engagent envers le Roy, Catholique , ses
Heritiers et Successeurs , d'executer tout ce qui.
est, stipulé par l'Articles du Traité du 16.
Mars dernier , et les deux Déclarations en conse
quence, en faveur des Descendans mâles de la Reine
d'Espagne , appellez à la Succession de Toscane,
Parme et Plaisance. L'Empereur et le Roy de
la Grande- Bretagne , en acceptant le renouvelle→
ment de la Quadruple Alliance , et S. M. Im
sú v 1 periale
SEPTEMBRE. 1731. 2751
periale en acceptant de plus le renouvellement da
Traité de Vienne du 7. Juin 1725. s'obligent envers
le Roy d'Espagne à l'exécution de tous les
engagemens qu'ils renferment.
III. Tout ce qui a été arrêté jusqu'ici par le
consentement réciproque et irrevocable des Par
ties contractantes, servira de regle , soit qu'il s'a
gisse de l'introduction des Garnisons Espagnoles,
ou de mettre , en cas de Succession ouverte , l'Infant
Don Carlos en possession des Duchez de
Parme et de Plaisance , de sorte neanmoins que
le, dernier cas arrivant , ledit Infant soit pleinement
mis en possession desdits Duchez , sur le
pied reglé dans les Leures de l'Investiture éven
tuelle du 9. Décembre 1773.
IV . Comme tout ce qui a été stipulé en faveur
de l'Infant Don Carlos par le cinquiéme Article
de la Quadruple Alliance , par les Conventions:
faites à ce sujet entre Leurs Majestez Catholique et
Britannique , et par le troisiéme Article du Traite
du 16. Mars dernier , et les deux Déclarations en
consequence , a été communiqué aux Cours de
Toscane et de Parme , et qu'il ne reste rien plus
à desirer pour l'affermissement de la tranquillitépublique
, que de prévenir les obstacles qui pour--
roient retarder l'exécution des Engagemens dont
les Parties contractantes sont convenues entre
elles , Leurs Majestez Imperiale , Catholique et
Britannique s'obligent d'employer leurs bons of
fices auprès du Grand Duc, aussi- tôt que ce Traite
sera signé, afin de l'engager à consentir à l'introduction
des Garnisons Espagnoles , et à tout ce
qui est reglé par les Traitez , Conventions et Déclarations
ci - dessus nommées , en faveur de le
Posterité masculine de la Reine d'Espagne , à condition
neanmoins que le consentement du Grand.
I vi Dus
2252 MERCURE DE FRANCE
Duc avenant , tout ce qui vient d'être cité n'aura
lieu qu'après l'échange des Ratifications respectives
de ce Traité.
V. Les trois Parties contractantes déclarent ,
que n'ayant rien plus à coeur que de voir le Grand
Duc consentir à toutes les mesures prises par le
Traité ci - dessus mentionné , tant pour sa Dignité
et son repos , que pour celui de ses Sujets et la
sûreté de ses Etats , promettent et s'obligent entre
Elles et envers le Grand Duc , de remplir et
garentir toutes les susdites dispositions.
VI. Les Parties contractantes ont trouvé
necessaire pour le repos public d'inviter le Grand
Duc de la maniere la plus engageante à acceder
au present Traité , &c.
Article séparé et secret.
Quoique l'onn'ait rappellé au commencement
de ce Traité que les Engagemens pris
autrefois par les Rois d'Espagne et d'Angleterre
sur l'introduction des Garnisons Espagnoles , if
a été neanmoins convenu entre les Parties qui
ont fait ce present Traité , qu'à l'égard des autres
Engagemens représentez séparement à l'Empereur ,
et qui sont annexez au present Article ; la tencur
de PArticle III. du Traité du 16., Mars dernier
et des deux Déclarations en consequence aura
Tieu , comme si cette partie secrette d'Engagement
étoit inserée mot à mot au commencement
de ce Traité.
2
Cette Partie fecrette des Engagemens entre
LeursMajeftez Catholique & Britannique, coacerne
les Garnifons Espagnoles dans les Places
de Tefcane de Parme le ferment qu'elles
prêteronipour la sûreté , la conſervation & la
remife
SEPTEMBRE. 1731. 2253
remife defdites Places , afin de ne préjudicier
en rien anx Droits de l'Infant Don Carlos . Ony
eft convenu que danglesPlaces où elles feront réparties
, les Troupes des Poffeffeurs feront de deux
tiers moindres que celles de S. M. Catholique ;
que les Morts & déferteurs feront librement
remplacez , & que faute de pouvoir obtenir lefdits
arrangemens, les Parties contractantes les
feront exécuter par la force , S. M. Catholique
s'obligeant d'entretenir & de payer lesdites
Troupes
Dans un autre Article secret et separé , il est
dit, que si après les deux mois énoncez pour requerir
le consentement du Grand Duc à toutes
les dispositions ci - dessus , il paroissoit encore
douteux de l'obtenir ; S. M. Imperiale ne s'opposera
en aucune façon à l'effectuation pleine et
entiere de tous les Engagemens pris entre L. M.
Catholique et Britanique , rapportez ci - dessus.
dans l'Article secret et separé , et exhibez à l'Empereur
, et expliquez par la Déclaration entre
Espagne et l'Angleterre sur lesdites Garnisons
Espagnoles.
à Vienne le 22. Juillet 1731. entre
l'Empereur , le Roy d'Espagne & le Roy
•&Angleterre.
Autant que l'Introduction des Garnisons
D'Espagnoles dans les Places fortesde la Los
cane , de Parme et de Plaisance , au lieu des Troupes
neutres specifiées par le Traité de la Quatruple
Alliance, pouvoit rencontrer quelque obstacle
qui auroit pu avoir des suites capables de troubler
la tranquillité publique , L. M. Imperiale er
Britanique , pour prévenir ces maux , ont pris
des mesures par l'Article III. du Traité conclu
Vienne le 16. Mars de cette année , et par deux
Déclarations qui y ont rapport , dont voici le
contenu :
Ici font inferez l'Article 111. du Traité de
Vienne du 16. Mars dernier , la Déclaration
fur la Succeffion de Parme , celle fur l'Introduction
des Garniſons Eſpagnoles dans la Tof
cane, & une fpecification des Engagemens du
Traité de Seville , tirée des Articles IX. X. XI)
XII. et XHI
L'Article et les Déclarations susdits ayant été
communiquez au Roy Catholique, et S. M. aïant
trouvé qu'on y satisfaisoit pleinement , tant aư
desir qu'Elle avoit de mieux assurer à l'Infant
Don Carlos la Succession éventuelle de Toscane ,
Parme et Plaisance , qu'aux Conventions faites
entre Elle et S. M. Britannique, Elle a bien voulu
de
2250 MERCURE DE FRANCE
de son côté contribuer à tout ce qui peut servin
à mieux assurer la tranquillité publique. Pour cet
effet Leurs Majestez Imperiale , Catholique et
Britannique ont donné leurs pleins pouvoirs ;
sçavoir , S. M, Imperiale au Prince Eugene de
Savoye , au Comte de Zinzendorff , au Comte de
Staremberg , au Comte de Kinigsegg ; S. M. Catholique
au Duc de Liria ; er S. M. Britannique
à M. Robinsons ; lesquels après quelques Confe-..
rences , et l'échange de leurs pleins pouvoirs
sont convenus des Articles suivans.
ARTICLE I. S. M. Catholique après un mur
examen de l'Article III. du Traité du 16. Mars
dernier , et des deux Déclarations en consequence
dont la teneur est sur le point d'être executée, témoigne
qu'Elle ne desire rien de plus , et déclare.
que ce Traité de Quadruple Alliance et celui de
Vienne conclu le 7. Juin 172 5. sont ici renouvellez
et confirmez dans tous leurs Articles, clauses
et conditions , excepté seulement en ce qui
regarde le changement des Garnisons neutres en
Espagnoles ; dont on est convenu par le susdie
Article 111. et les Déclarations en consequence,
S. M. Catholique promet pour Elle et ses Heritiers
et Successeurs d'accomplir tout ce qui est
réglé dans lesdits Traitez.
1. L'Empereur et le Roy de la Grande Bre
tagne s'engagent envers le Roy, Catholique , ses
Heritiers et Successeurs , d'executer tout ce qui.
est, stipulé par l'Articles du Traité du 16.
Mars dernier , et les deux Déclarations en conse
quence, en faveur des Descendans mâles de la Reine
d'Espagne , appellez à la Succession de Toscane,
Parme et Plaisance. L'Empereur et le Roy de
la Grande- Bretagne , en acceptant le renouvelle→
ment de la Quadruple Alliance , et S. M. Im
sú v 1 periale
SEPTEMBRE. 1731. 2751
periale en acceptant de plus le renouvellement da
Traité de Vienne du 7. Juin 1725. s'obligent envers
le Roy d'Espagne à l'exécution de tous les
engagemens qu'ils renferment.
III. Tout ce qui a été arrêté jusqu'ici par le
consentement réciproque et irrevocable des Par
ties contractantes, servira de regle , soit qu'il s'a
gisse de l'introduction des Garnisons Espagnoles,
ou de mettre , en cas de Succession ouverte , l'Infant
Don Carlos en possession des Duchez de
Parme et de Plaisance , de sorte neanmoins que
le, dernier cas arrivant , ledit Infant soit pleinement
mis en possession desdits Duchez , sur le
pied reglé dans les Leures de l'Investiture éven
tuelle du 9. Décembre 1773.
IV . Comme tout ce qui a été stipulé en faveur
de l'Infant Don Carlos par le cinquiéme Article
de la Quadruple Alliance , par les Conventions:
faites à ce sujet entre Leurs Majestez Catholique et
Britannique , et par le troisiéme Article du Traite
du 16. Mars dernier , et les deux Déclarations en
consequence , a été communiqué aux Cours de
Toscane et de Parme , et qu'il ne reste rien plus
à desirer pour l'affermissement de la tranquillitépublique
, que de prévenir les obstacles qui pour--
roient retarder l'exécution des Engagemens dont
les Parties contractantes sont convenues entre
elles , Leurs Majestez Imperiale , Catholique et
Britannique s'obligent d'employer leurs bons of
fices auprès du Grand Duc, aussi- tôt que ce Traite
sera signé, afin de l'engager à consentir à l'introduction
des Garnisons Espagnoles , et à tout ce
qui est reglé par les Traitez , Conventions et Déclarations
ci - dessus nommées , en faveur de le
Posterité masculine de la Reine d'Espagne , à condition
neanmoins que le consentement du Grand.
I vi Dus
2252 MERCURE DE FRANCE
Duc avenant , tout ce qui vient d'être cité n'aura
lieu qu'après l'échange des Ratifications respectives
de ce Traité.
V. Les trois Parties contractantes déclarent ,
que n'ayant rien plus à coeur que de voir le Grand
Duc consentir à toutes les mesures prises par le
Traité ci - dessus mentionné , tant pour sa Dignité
et son repos , que pour celui de ses Sujets et la
sûreté de ses Etats , promettent et s'obligent entre
Elles et envers le Grand Duc , de remplir et
garentir toutes les susdites dispositions.
VI. Les Parties contractantes ont trouvé
necessaire pour le repos public d'inviter le Grand
Duc de la maniere la plus engageante à acceder
au present Traité , &c.
Article séparé et secret.
Quoique l'onn'ait rappellé au commencement
de ce Traité que les Engagemens pris
autrefois par les Rois d'Espagne et d'Angleterre
sur l'introduction des Garnisons Espagnoles , if
a été neanmoins convenu entre les Parties qui
ont fait ce present Traité , qu'à l'égard des autres
Engagemens représentez séparement à l'Empereur ,
et qui sont annexez au present Article ; la tencur
de PArticle III. du Traité du 16., Mars dernier
et des deux Déclarations en consequence aura
Tieu , comme si cette partie secrette d'Engagement
étoit inserée mot à mot au commencement
de ce Traité.
2
Cette Partie fecrette des Engagemens entre
LeursMajeftez Catholique & Britannique, coacerne
les Garnifons Espagnoles dans les Places
de Tefcane de Parme le ferment qu'elles
prêteronipour la sûreté , la conſervation & la
remife
SEPTEMBRE. 1731. 2253
remife defdites Places , afin de ne préjudicier
en rien anx Droits de l'Infant Don Carlos . Ony
eft convenu que danglesPlaces où elles feront réparties
, les Troupes des Poffeffeurs feront de deux
tiers moindres que celles de S. M. Catholique ;
que les Morts & déferteurs feront librement
remplacez , & que faute de pouvoir obtenir lefdits
arrangemens, les Parties contractantes les
feront exécuter par la force , S. M. Catholique
s'obligeant d'entretenir & de payer lesdites
Troupes
Dans un autre Article secret et separé , il est
dit, que si après les deux mois énoncez pour requerir
le consentement du Grand Duc à toutes
les dispositions ci - dessus , il paroissoit encore
douteux de l'obtenir ; S. M. Imperiale ne s'opposera
en aucune façon à l'effectuation pleine et
entiere de tous les Engagemens pris entre L. M.
Catholique et Britanique , rapportez ci - dessus.
dans l'Article secret et separé , et exhibez à l'Empereur
, et expliquez par la Déclaration entre
Espagne et l'Angleterre sur lesdites Garnisons
Espagnoles.
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Résumé : EXTRAIT du Traité d'Alliance conclu à Vienne le 22. Juillet 1731. entre l'Empereur, le Roy d'Espagne & le Roy d'Angleterre.
Le traité d'Alliance signé à Vienne le 22 juillet 1731 entre l'Empereur, le Roi d'Espagne et le Roi de Grande-Bretagne a pour objectif de prévenir les troubles publics liés à l'introduction de garnisons espagnoles dans les places fortes de Toscane, Parme et Plaisance. Les mesures prises par l'Article III du traité de Vienne du 16 mars 1731 et deux déclarations associées ont été communiquées au Roi Catholique, qui les a trouvées satisfaisantes. Ce traité renouvelle et confirme la Quadruple Alliance et le traité de Vienne du 7 juin 1725, à l'exception du changement des garnisons neutres en garnisons espagnoles. Les parties signataires s'engagent à exécuter les stipulations en faveur des descendants mâles de la Reine d'Espagne pour la succession de Toscane, Parme et Plaisance. Elles s'obligent également à employer leurs bons offices auprès du Grand Duc pour obtenir son consentement à l'introduction des garnisons espagnoles. Un article secret précise les engagements concernant les garnisons espagnoles et les mesures à prendre en cas de refus du Grand Duc. Les parties contractantes promettent de garantir toutes les dispositions prises pour assurer la tranquillité publique.
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2
p. 106-107
De LIVOURNE, le 20 Novembre.
Début :
La Foire franche & annuelle de Corail qui se tient dans cette saison pour la vente [...]
Mots clefs :
Livourne, Foire, Corail, Commerce, Peine, Dettes, Engagements
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : De LIVOURNE, le 20 Novembre.
De LIVOURNE , le 20 Novembre.
LA Foire franche & annuelle de Corail
qui fe tient dans cette faifon pour la vente
de cette pêche , vient de fe renouveller avec
tant de fuccès qu'elle à produit cette année
100,000 fequins .
Le Grand-Duc , la Grande- Ducheffe & les
Archiducheffes font partis pour Pife , où ils
fe propofent de paffer l'hiver.
» Il a été publié un Edit qui défend aux Tribunaux
de prononcer la peine de prison pour dettes civiles ,
contre les débiteurs infolvables , & contre ceux que
la misère a jettés entre les mains de préteu s avides.
On n'excepte de cette faveur que les dépofiraires
infidèles , & les dettes contractées pour fait de
commerce. La raifon de ces deux exceptions eft
fentible . Dans le premier cas , le dol eft manifefte ,
& dans le fecond , la Jurifprudence univerfelle dụ
commerce , veut que le débiteur foit foumis à la
peine de la frifon. Or , fi entre deux pays qui ont
des rapports de commerce , l'un ne donnoit pas aux
créanciers de l'autre une sûreté égale à celle qu'il en
reçoit relativement aux engagemens des Commercans
, il s'établiroit nécellairement une ulure conti
nuelle contre celui des deux qui offriroit à l'autre
une moindre fécurité pour la tenue des engagemens « .
Le bruit court qu'au mois de Décembre
prochain l'Empereur fera un voyage dans
ce grand Duché , & que delà il ira à Rome
rendre fa vifite au Souverain Pontife.
29
Les Repréfentans de cette République en Dalmatie
& dans les Ifles du Levant , écrit- on de Venice ,
ont informé le Gouvernement , qu'il étoit preſqu'im
( 107 )
poffible d'obvier à l'émigration des habitans , qui
augmentoit tous les jours , & qui étoit déterminée
par la cherté des vivres , dont le prix n'eft pas
encore prêt à baiffer . Ces avis ajoutent que plufieurs
milliers de perfonnes , & même des familles entières ,
font allées s'établir fur le territoire de la maiton
d'Autriche , & même dans les Etats Ottomans «.
LA Foire franche & annuelle de Corail
qui fe tient dans cette faifon pour la vente
de cette pêche , vient de fe renouveller avec
tant de fuccès qu'elle à produit cette année
100,000 fequins .
Le Grand-Duc , la Grande- Ducheffe & les
Archiducheffes font partis pour Pife , où ils
fe propofent de paffer l'hiver.
» Il a été publié un Edit qui défend aux Tribunaux
de prononcer la peine de prison pour dettes civiles ,
contre les débiteurs infolvables , & contre ceux que
la misère a jettés entre les mains de préteu s avides.
On n'excepte de cette faveur que les dépofiraires
infidèles , & les dettes contractées pour fait de
commerce. La raifon de ces deux exceptions eft
fentible . Dans le premier cas , le dol eft manifefte ,
& dans le fecond , la Jurifprudence univerfelle dụ
commerce , veut que le débiteur foit foumis à la
peine de la frifon. Or , fi entre deux pays qui ont
des rapports de commerce , l'un ne donnoit pas aux
créanciers de l'autre une sûreté égale à celle qu'il en
reçoit relativement aux engagemens des Commercans
, il s'établiroit nécellairement une ulure conti
nuelle contre celui des deux qui offriroit à l'autre
une moindre fécurité pour la tenue des engagemens « .
Le bruit court qu'au mois de Décembre
prochain l'Empereur fera un voyage dans
ce grand Duché , & que delà il ira à Rome
rendre fa vifite au Souverain Pontife.
29
Les Repréfentans de cette République en Dalmatie
& dans les Ifles du Levant , écrit- on de Venice ,
ont informé le Gouvernement , qu'il étoit preſqu'im
( 107 )
poffible d'obvier à l'émigration des habitans , qui
augmentoit tous les jours , & qui étoit déterminée
par la cherté des vivres , dont le prix n'eft pas
encore prêt à baiffer . Ces avis ajoutent que plufieurs
milliers de perfonnes , & même des familles entières ,
font allées s'établir fur le territoire de la maiton
d'Autriche , & même dans les Etats Ottomans «.
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Résumé : De LIVOURNE, le 20 Novembre.
La foire annuelle du corail à Livourne a généré 100 000 sequins cette année. Le Grand-Duc, la Grande-Duchesse et les Archiduchesses ont quitté Livourne pour Pise afin d'y passer l'hiver. Un édit a été publié interdisant aux tribunaux de prononcer des peines de prison pour dettes civiles contre les débiteurs insolvables ou accablés par la misère, sauf pour les dépositaires infidèles et les dettes commerciales. Cette mesure vise à prévenir une injustice commerciale entre pays. L'Empereur pourrait visiter le grand-duché en décembre avant de se rendre à Rome. Les représentants de la République en Dalmatie et dans les îles du Levant signalent une émigration croissante due à la cherté des vivres, avec des milliers de personnes s'installant sur les territoires autrichiens ou ottomans.
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