Louis Phélypeaux Saint-Florentin (comte de) (1705-1777)

LETTRE du Roi , écrite à M. l'Archeque
de Paris , pour faire chanter le Te
Deum , en actions de graces du rétabliffe
ment de lafanté de Sa Majesté.
ON COUSIN , les graces fignalées que je
fant , dans la maladie dont il a permis que je fulle
attaqué , font une nouvelle preuve bien fentible de
la
SEPTEMBRE. 1744. 2123
Ja protection finguliere dont il daigne me favorifer .
Je ne puis mieux employer les premiers momens de
ma convalefcence , qu'à lui donner des témoigna
ges publics de ma vive reconnoiffance , & le lupplier
de m'accorder pendant le rette des jours qu'il
voudra bien me conferver , les fecours qui me font
néceffaires , pour n'être occupé que de la gloire &
du bonheur de mes Sujets . Les marques & touchantes
d'attachement que j'ai reçues d'eux dans cette
conjoncture , m'ont rempli de la plus douce confolation
; elles me font efperer , que la ferveur de
leurs prieres attirera fur moi & fur mon Royaume
de nouvelles bénédictions , que je defire principalement
, pour les rendre heureux. C'eft dans ces fentimens
que je vous écris cette Lettre, pour vous dire
que mon intention eft , que vous falliez chanter le
Te Deum dans l'Eglife Métropolitaine de ma bonne
Ville de Paris , le jour que le Grand-Maître ou le
Maître des Cérémonies vous dira de ma part ; fur ce,
je prie Dieu , qu'il vous ait , MoN COUSIN , en fa
fainte & digne garde. Ecrite à Metz le 4 Septembre
· 1744. Signé , LOUIS , & plus bas , PHELY PEAUX .

EDIT POUR LA TONTINE .
EDITDU ROI , portant Création de Ren- tes viageres & de Tontine. Donné à Verfailles
au mois de Novembre 1744. LOUIS par la
grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A
196 MERCURE DE FRANCE .
tous préſens & à venir , SALUT. L'augmentation
des dépenses auſquelles Nous ſommes obligés
pour la continuation de la Guerre , Nous mettant
dans la néceſſité de nous procurer des fonds extraordinaires
pour le ſervice de l'année prochaine ,
Nousaurions crû devoir écouter la propoſition qui
Nous a été faite d'une nouvelle Creation de Rentes
viageres & de Tontine à l'instar de celles créées
par nos Edits précédens ,& dont la levée a été faite
avec fuccès par ceux de nos Sujets qui veulent
jouir d'un revenu plus confidérable pendant leur
vie , & Nous nous ſommes portés d'autant plus
volontiers à cette nouvelle Création de Rentes viageres&
de Tontine , que quoiqu'elle préſente une
augmentation de charges dans nos états de dépenfes,
cette augmentation ſe trouve compenſée en
partie par le revenant bon qu'a produit l'extinction
de pareilles Rentes créées par nos précédens Edits ,
& qu'au moyen de cette extinction fucceſſive le
fonds que Nous affignons annuellement ſur nos
Etats des Fermes ſe trouvera peu augmenté. Acas
CAUSES , & autres à ce Nous mouvans ; de l'avisde
notre Conſeil , & de notre certaine ſcience ,
pleine puiſſance & autorité Royale , Nous avons
par le préfent Edit perpétuel & irrevocable , die,
ſtatué& ordonné ,diſons , Ratuons & ordonnons ,
voulons & Nous plaît.
ARTICLEI Que par les Commiffaires de
notre Conſeil qui feront par Nous députés , il foit
vendu& aliené ànos chers&bien amés les Prévôt
des Marchands & Echevins de notre bonne Ville
de Paris 1357200 liv. de Rentes viageres , ſçavoir ,
480000 liv. de Rentes purement viageres , &
877200 liv. de Rentes auſſi viageres , dites Tontines
, avec accroiſſement aux furvivans , leſquelles
Rentes Nous avons affignées &affignons ſur le
produit de nos droits d'Aydes & Gabelles ,&des
?
NOVEMBRE. 1744. 197
cinqgroffes Fermes , que Nous avons déclarés &
déclarons ſpécialement &par privilége affectés&
hypotéqués au payement des arrérages deſdites
Rentes , même par préférence à la partie de notre
Tréſor Royal .
II. Voulons que les conſtitutions particulieres
deſdites Rentes forent faites par leſdits Prévôt des
Marchands & Echevins à ceux qui en auront porté
les capitaux en notre Tréſor Royal , & que les
Contrats en ſoientpaffés par devant tels Notaires
que les Acquereurs voudront choiſir , pour joüis
deſdites Rentes leur vie durant , comme de leur
propre choſe, vrai & loyal acquêt pleinement&paiſiblement
, & en être payés actuellement par demie
année à Bureau ouvert en deux payemens par chacun
an par les Payeurs des autres Rentes afſignées
fur nos Aydes & Gabelles , ſans que leſdites Rentes
puiffent êtreréduites ni retranchées ſous quel
que prétexte que ce puiſſe être ; & feront leſdits
Contrats deRentes délivrés gratuitement auxAc
quereurs par les Notaires , auſquels il ſera par
Nous pourvû d'un ſalaire raiſonnable .
III . Leſdits 480000 liv. de Rentes purement
viageres feront partagées en huitClaſſes différentes,
ſuivant l'âge des Acquereurs ; la premiere , de
12000 liv. de Rentes pour ceux depuis la naiſſance
juſqu'à dix ans ſur le pied du dernier treize. La
ſeconde , de 18000 liv. depuis dix ans juſqu'à
vingt , ſur le pied du dernier douze. La troifiéme
de 70000 liv. depuis vingt ans juſqu'à trente , fur
le pied du dernier onze. La quatrième , de 160000
liv. depuis trente ans juſqu'à quarante , ſur le pied
du dernier dix. La cinquiéme , de 1500co liv, depuis
quarante ans juſqu'à cinquante , fur le pied
dudernier neuf La fixieme , de 40000 liv. depuis
cinquante ans juſqua foixante , fur le pied du der
nier huit &demi.La ſeptième , de 18000 liv. de
198 MERCURE DE FRANCE.
puis foixante ans juſqu'à ſoixante& dix , ſur le pied
du derier huit. Et la huitieme .. de 12000 liv . depuis
ſoixante& dix ans & au-deſſus , ſur le pied du
dernier ſept , les conſtitutions particulieres deſquelles
Rentes ne pourront être moindre de so liv. de
jouiſſance.
,
IV. Leſdits 877200 liv. de Rentes viageres de
Tontines formeront la quantité de 30010 Actions
à 300 liv. de principal chacune , qui feront diſtribuées
en quinze Claſſes ſuivant l'âge des Acquereurs
La premiere , de 12000 liv de Rente pour
ceux depuis la naiſſancejuſqu'à cinq ans. La deuxiéme
, de 18900 liv. depuis cinq ans jusqu'à dix.
La troiſième , de 16400 liv. depuis dix ans juſqu'à
quinze. La quatrième , de 34500 liv . depuis quinze
ans juſqu'à vingt. La cinquième , de 43200 liv.
depuis vingt ans juſqu'à vingt- cinq. La fixiéme
de 60000 liv. depuis vingt cinq ans juſqu'à trente!
La ſeptième , de 72900 liv. depuis trente juſqu'à
trente-cinq. La huitieme , de 87000 liv. depuis
trente-cinq juſqu'à quarante. La neuvième , de
99000 liv. depuis quarante juſqu'à quarante-cinq
La dixiéme , de 111600 liv. depuis quarante cinq
juſqu'à cinquante. La onzième , de 96000 liv. depuis
cinquante juſqu'à cinquante-cinq. La douziéme,
de 71400 liv. depuis cinquante cinq juſqu'à
ſoixante. La treiziéme , de 64800 liv. depuis ſoixante
juſqu'à ſoixante-cinq. La quatorziéme , de
44400 liv. depuis foixante- cinq juſqu'à ſoixante &
dix. Et la quinziéme , de 35100 liv. pour ceux de
foixante & dix ans & au - deſſus ; & feront leſdites
Claſſes ſubdiviſées , ſçavoir: la premiere , en deux
parties ; la deuxième , en trois ; la troiſieme , en
quatre, la quatrième , en cinq ; la cinquiéme , en
ix ; la fixiéme , en huit ; la huitieme , en neuf ; la
neuvième , en onze ; la dixiéme , en douze ; la onxiéme
, en dix ; la douxieme , en ſept; la treizićs
NOVEMBRE. 1744. 199
me, en fix ; la quatorziéme , en quatre , & la
quinziéme , en trois ; toutes de trois cent Actions
chacune.
V. Il ſera payé annuellement pour chaque Action
pendant la vie des Rentiers de chaque Claſſe ; ſçavoir
, à ceux de la premiere 20 liv par Action ; à
ceux de la ſeconde , 21 liv . à ceux de la trofiéme ,
22 liv à ceux de la quatrième , 23 liv . à ceux de la
cinquiéme , 24 liv à ceux de la fixieme , 25 liv.
àceux de la ſeptième , 27 liv. à ceux de la huittéme
, 29 liv. à ceux de la neuvième , 30 liv . à ceux
de la dixiéme , 31 liv. à ceux de la onziéme , 32
liv. à ceux de la douziéme , 34 liv. à ceux de la
treiziéme , 36 liv. à ceux de la quatorziéme , 37
liv. à ceux de la quinziéme , 39 liv .
VI. Lorſque les Acquereurs deſdites Rentes viageres
dites Tontines décederont , les arrérages
dont ils jouiffoient appartiendront par accroiffement
aux furvivans de la même subdiviſion dans
laquelle ils ſeront employés , & feront diftribués
entr'eux d'année en année au fol la livre juſqu'au
dernier mourant , ſans que leſdites Rentes puiffent
être cenſées éteintes ànotre profit par le décès des
Acquereurs , finon après le décès du dernier Rentierde
chaque Subdiviſion de Claffe ; en forte que
ledernier vivant de chaque Subdivifion de chacune
deſdites Claſſes recueillera ſeul le revenu de
tous les capitaux qui compo eront la lite Subdivifion
,qui ne ſera éteinte à notre profit qu'après la
mort dudit dernier Rentier.
VII . Leſdites Conſtitutions ne pourront être
moindres que d'une Action , mais il ſera permis
aux Acquereurs d'en prendre tel nombre qu'il leur
plaira en chaque Subdivifion de leur Claffe , pour
leſquelles il ſera expédié un ou pluſieurs Contrats à
leur choix.
VIII. Voulons que conformément à ce qui a été
200 MERCURE DE FRANCE.
pratiqué à l'égard des précédentes Tontines , fi-tot
après la confection des liſtes de celle-ci , le Prévôt
des Marchands de notre bonne Ville de Paris , pro
céde à la nomination des Syndics honoraires defdites
Claſſes , & à la répartition du travail entre lesi
Syndics oneraires des Tontines.
IX. Les Etrangers non naturaliſés , même ceux
demeurans hors de notre Royaume , Pays , Terres
&Seigneuries denotre obéiſſance , pourront , aind
que nospropres Sujets , acquerir les Rentes créées
par notre préſent Edit , encore bien qu'ils fuſſent
Sujetsdes Puiſſances avec lesquelles nous ſommes
ou pourrions être en Guerre , & ils en jouiront
avec tous les priviléges qui leur ont été accordés
pour les autres Rentesdudit Hôtel de Ville par l'Editdu
mois de Décembre 1674 , & autres ſubſéquens.
1
,ne
X. Etpour d'autantplus favoriſer les Acquereurs
deſdites Rentes , voulons que les arrérages des viageres
& ceux des Tontines , à quelques ſommes
qu'ils puiffent monter & les accroiſſemens
puiffent être ſaiſis ſous quelque prétexte que ce
foit , pas même pour nos propres affaires ; & en
outre que lefdites Rentes qui feront acquiſes par
JesEtrangers foient exemptes de toutes Lettres de
marques& de repréſailles pour quelque cauſe que
cefoit.
XI. Les peres & meres qui auront acquis leſdites
Rentes ſous le nom d'aucun de leurs enfans ,jouiront
des arrérages , ſans être tenus d'en rendre aucun
compte juſqu'à ce qu'ils en ayent diſpoſé au
profit de leurſdits enfans.
XII. Ceux de nos Sujets taillables qui acquereront
leſdites Rentes viageres,ne pourront être imfésà
la Taille à plus grande ſomme pour raiſon de
ladite acquifition , ni même pour l'accroiffement
dont ilspourront jouir dans la ſuite.
NOVEMBRE. 1744. 201
XIII. Les Acquereurs deſdites Rentes pourront
faire paffer les Contrats ſous leur nom ou foustel
autre qu'ils voudront choiſir , pour en jouir par
eux ou par ceux qu'ils nommeront , leur viedurant
fur leurs quittances ,dont il ſera fait mention dans
les Quittances du Garde de notre Tréſor Royal ,
&dans leſdits Contrats ; & l'existence des perſonnes
nommées par leſdits Acquereurs fera juſtifiée
pour recevoir les arrérages des Rentes viageres , &
les accroiſſemens dans les Tontines , conformément
à ce qui a été ordonné par nos Déclarations
des 27 Décembre 1727 , & 23 Juillet 1737.
XIV. Leſdits Acquereurs feront tenus de juſtifier
leur âge par des Extraits Baptiftaires ou autres
Actes équipolents , en bonne forme , & dûëment
légaliſés : & à l'égard des Etrangers demeurans
hors de notre Royaume , ils ſeront tenus , outre
leſdits Extraits Baptiftaires , ou autres Actes équipolents
, de rapporter des Certificats de nos Am
baſſadeurs , Envoyés , Réſidens ou Conſuis de la
Nation Françoiſe dans les Cours , Etats ou Villes
Etrangeres où ils demeureront , portant qu'ils ſe
font préſentés devant eux , & qu'ils ont repréſenté
leſdits Extraits Baptiftaires ou Actes équipolents ,
leſquels Extraits Baptiftaires ou Actes équipolents
feront annexés aux Minutes des Contrats deſdites
Rentes.
XV. S'il arrivoit que quelqu'un deſdits Acquereurs
ſe fit comprendre ſur un faux Baptiftaire ou
Acte équipolent , ou par une ſuppoſition de nom
dans une Claſſe plus avancée en âge que celle où
il doit être , Voulons , quant aux Rentes purement
viageres , que celle qui lui aura été conftituée ,demeure
éteinte à notre profit ; & quant aux Rentes
deTontines , qu'elles appartiennent par droit d'accroiſſement
aux autres Rentiers de la Subdivifion
de laClaſſe où il aura été employé , même qu'il
202 MERCURE DE FRANCE.
1
foit procédé contre lui comme fauſſaire , ſuivant
la rigueur des Ordonnances. Permettons néanmoins
aufdits Acquereurs de faire réformer , lors
dela paſſation de leurs Contrats , les erreurs qui
pourroient s'être gliffées à ce ſujetdans les Quittances
du Garde de notre Tréſor Royal.
XVI . Le Bureau ſera ouvert en notre Tréſor
Royal huit jours après l'enregiſtrement de notre
préſent Edit ; pour y recevoir les derniers capitaux
deſdites Rentes , & en délivrer des Quittances.
XVII. Ceux qui acquerront leſdites Rentes avant
le premier Janvier prochain , en auront la jouif
ſance à commencer du premier Octobre précédent ;
&ceux qui les acquerront après le premier Janvier
, n'en auront la jouiſſance que du premier
jour du Quartier dans lequel ils les auront conftituées.
XVIII. S'il arrive quelques conteſtations au fujet
du payement deſdites Rentes , la connoiſſance
en appartiendra auſdits Prévôt des Marchands &
Echevins de notre bonne Ville de Paris , auſquels
Nous en attribuons toute Cour , Jurisdiction &
connoiſſance , pour être décidées ſommairement &
fans frais en premiere Inſtance , ſauf l'appel en notre
Cour de Parlement de Paris , nonobſtant& fans
préjudice duquel appel , les Jugemens rendus par
leſdits Prévôt des Marchanus & Echevins seront exécutés
parproviſion. Si donnons en Mandement ,
&c. Donné à Verſailles au mois de Noveinbre
1744. Signé , LOUIS. & plus bas , PHELYPEAUX .

COPIE de la Lettre du Roi écrite à Mon
Seigneur l'Archevêque de Paris , pour faire
chanter le TE DEUM en Actions de
graces des heureux ſuccès de la Campagne
du Roi , & en particulier de la Priſedé la
Villede Fribourg.
MOnOn Cousin , le moment que j'attendois
avec tant d'impatience eſt arrivé , où je puis
rendre à Dieu , au milieu de tout mon Peuple ,les
Actions de graces que nous lui devons pour les
bienfaits dont il nous a comblé . Il lui a plú de ſeconder
mes efforts & de me faire triompher à la
tête de mes Armées : il a daigné récompenfer l'amour
que je porte à mes Sujets , & couronner , par
des ſuccès , le déſir que j'avois de contribuer moimême
à leur ſureté & à leur gloire. Mes Conquêzes
en Flandres ont été auſſi rapides qu'elles
étoient importantes ; nul effort n'a été vain. Enfin
mes ennemis déconcertés , reconnoiſſant leur foibleſſe
, n'oſant pas ſe préſenter à force ouverte , &
croyant au moins pouvoir entreprendre aux lieux où
je n'étois pas , ont ſurpris des paſſages pour pénétrer
dans mes Etats , mais la valeur de mes Troupes
m'a donné le tems de voler à leur ſecours. Ni
le regret d'interrompre mes Conquêtes , ni l'éloignement
des lieux ne m'ont point retenu , & Dieu
qui m'en donnoit la force &la volonté , paroiſſoit
approuver mes deſſeins. Si alors ſa grace toute-puiffante
a paru m'abandonner un moment ; fi après
m'avoir protegé dans des entrepriſes difficiles , il a
voulu me faire voir la mort ailleurs que dans les
I iiij
200 MERCURE DE FRANCE.
ま
dangers , ce moment d'allarme n'a ſervi qu'à me
faire ſentir plus vivement l'excès de fa bonté , &
j'ai reconnu qu'il ne m'avoit mis à cette épreuve ,
que pour m'accorder la faveur la plus touchante
qui puiſſe être pour un Roi. Sa Providence a voulu
que je jouiffe de tout l'amour de mes Sujets ,
ſans que les marques en fuſſent ſuſpectes , & que
me ſurvivant àmoi -même , je viſſe les regrets que
je laiſſfois après moi : voilà de tous ſes dons , unde
ceux qui m'a le plus touché. Ce Dieu qui lit dans
moncoeur , ſçait combien le prix d'être aimé , y
prévaut ſur un vain défir de gloire , qui coûteroit
trop à mes Sujets. Que fa bonté daigne achever
fon ouvrage , que ce ne ſoit pas vainement que
monPeuple me ſoit cher ; que ſa protection me
fourniſſe les moyens de rendre ce Peuple heureux
par la Paix , & que mes Victoires ne me ſervent
qu'à éteindre pour jamais dans mes ennemis , la
moindre eſpérance de pouvoir me nuire. La priſe
de Fribourg dont je viens de me rendre maître pour
l'Empereur mon Frere , les places de l'Autriche
'Antérieure que je lui ai ſoumiſes , tout acheve de
les convaincre , que les efforts les plus grands ne
peuvent rien contre une Armée que Dieu protége
viſiblement. Qu'ils entendent donc la voix du
Très-Haut ; qu'ils ſe laſſent des maux de leurs
Pays , s'ils ne font pas touchés de ceux de l'Europe;
qu'ils ſe ſouviennent que la France , en poffeffion
de défendre les Souverains opprimés , n'a jamais
foutenu que des cauſes juſtes , & qu'ils soient
enfin convaincus , qu'une Nation guerriere , qui
n'a qu'une langue & qu'un coeur , qui aime fon
Maître autant qu'elle en eſt aimée , & qui combat
pour l'équité, doit tôt ou tard ,par la Miféricorde de
Dieu, triompher de tous ſes ennemis. Pénétré de plus
en plus de tout ce que je dois à ſa divine bonté,je
NOVEMBRE. 1744. 201
,
ne puis que lui en redoubler mes Actions de graces
,& je vous écris cette Lettre pour vous dire
que mon intention eſt , que vous faffiez chanter le
Te Deum dans votre Egliſe Métropolitaine & autres
de votre Diocèſe , avec les ſolemnités requiſes , au
jour & à l'heure que leGrand Maître , ou le Maître
des Cérémonies vous dira de ma part , & que
vousy invitiez tous ceux qu'il conviendra d'y affifter
: ſur ee , je prie Dieu , qu'il vous ait , mon
Couſin, en ſa fainte & digne garde. Ecrit à Verſailles
le vingt- un Novembre mil ſept cent quarantequatre.
Signé , LOUIS ; Et plus bas , PHILYPEAUX.
Et au dos est écrit : A mon Coufin l'Archevêque
de Paris , Duc de Saint Cloud , Pair de France ,
Commandeur de l'Ordre du Saint- Esprit.
:
M. l'Archevêque de Paris , donna ſon Mandement
en conféquence , dont la teneur fuit.
CHARLES - GASPARD - GUILLAUM
DE VINTIMILLE , & C.
Pourrions nous ne pas regarder comme un effet
fenſible de la protection du Ciel , cette ſuite d'événemens
avantageux , qui , depuis que le Roi s'eſt
rendu à la tête de ſes Troupes , ont relevé la gloire
de ſes. Armes , & entre lesquels l'un des plus importans
eſt la priſe de la Villede Fribourg , & des
Forts quila comunandent.
Le premier ſoin de Sa Majesté au retour de ſes
expéditions , a été de remercier le Dieu des Armées
des lecours qu'il en a reçus , & de lui rendre ſes
voeux devant tout son Peuple , dans ce Temple Augufte
, où l'on a offert tant de Sacrifices pour le
ſuccèsde ſes entrepriſes , au milien de cette Capitale
,comme dans le lieu le plus propre pour faire
éclater les ſentimensde Religion & de gratitude .
dont fon coeur étoit pénétré.
Iv
202 MERCURE DE FRANCE.
Aujourd'hui ce même Monarque , par laLettre
que nous vous communiquons , & qui ſera à jamais
un monument précieux de ſa piété envers
Dieu & de ſa tendreſſe pour ſes Sujets , nous ordonne
de rendre de notre part au Très- Haut de ſolemnelles
Actions de graces pour les différentes faveurs
dont il l'a comblé , & en particulier pour l'innportante
conquête que ce Prince , revenu à peine
des portes de la mort , a entrepriſe avec tant de
courage , & qui a ſignalé glorieuſementla fin de fa
campagne.
Animés par un exemple fi édifiant , ſoumis àdes
ordres ſi reſpectables , faiſons retentir le lieu Saint
duchantde ces Cantiques conſacrés par l'Eglife à
la reconnoiſſance des bienfais que Dieu répand fur
nous : allons aux pieds des Autels faire à celui que
nous y adorons , l'hommagé de nos proſpérités &
denos triomphes : reconnoffons que nous en fommes
redevables à ſa main bienfaiſante , & loin de
les attribuer uniquement à l'induſtrie & au courage
de l'homme , écrions- nous avec cette multitude
d'Eſprits Célestes , qui environnent le Trône de
l'Agneau : A notre Dieu , Bénédiction , Gloire , Sageffe,
Actions de graces , honneur , Puissance& force
dans les fiécles des fiécles.
,
Après l'avoir remercié de ce que ſa divine bonté
a fait pour nous , prions-le de nous donner de nouvelles
preuves de ſa protection en calmant les
troubles dont l'Europe eſt agitée , & en nous rendant
un bien que nous avons long-tems poſſédé ,
fans en connoître affés le prix : demandons lui qu'il
diffſipe les jaloufies & les défiances qui ont enfanté
les cruelles diviſions d'où naiſſent chaque jour
nant de malheurs & de défordres : conjurons- le
d'éloigner de nos Frontiéres l'un des plus redoutables
fléaux de ſa colere ; de briſer dan de mettre exz
NOVEMBRE. 1744. 203
pièces , ou du moins de rendre inutiles ces Armes
meurtrieres , que les hommes ont inventées pour
leur mutuelle deſtruction .
Puiffions-nous , par une heureuſe réunion des
Puiſſances diviſées , jouir dans peu du fruit de nos
Prieres , voir bien-tôt ſuccéder aux horreurs d'une
Guerre ſanglante , les douceurs de la Paix , & n'avoir
plus que des voeux à former en faveur de ceux ,
contrequi nous implorons avec ardeur l'aſſiſtance
duCiel!
A ces cauſes , après en avoir conferé avec nos
vénérables Freres les Doyen , Chanoines & Chapi--
tre de notre Egliſe Métropolitaine , Nous ordonnons
: que le Te Deum , avec le Verſet , Benedica
mus Patrem & Filium , &c . & l'Oraiſon Pro gratiarum
actione ; l'Antienne Domine ſalvum fac Regem
, &c. le Verſet Fiat manus tua , &c. & l'Oraifon
Pro Rege or ejus Exercitu , ſera chanté Mercredi
prochain deux du préſent mois de Décembre , dans
notredite Eglife , en actions de graces des heureux
ſuccès de la Campagne du Roi , & en particulier de
la priſe de la Ville & des Forts de Fribourg. Que
Dimanche fix du même mois , il fera pareillement
chanté dans toutes les Abbayes, Chapitres, Paroif
fes & Communautés Séculieres& Régulieres de la
Ville& des Fauxbourgs de Paris ; & le Dimanche
qui ſuivra la réception de notre préſent Mandement
, dans toutes les autres Egliſes de notre Dio
cèſe. Si vous mandons , que ces Préſentes vous
ayez à notifier à tous Abbés , Prieurs , Curés , Su
perieurs & Superieures des Communautés exemp
res& non exemptes , à ce qu'ils n'en ignorent
Donné à Paris en notre Palais Archiepifcopal , le
premier Décembre mil ſept cent quarante- quatre..
Signé CHARLES , Archevêque de Paris,

BREVET qui accorde le Mercure de
France aux Sieurs Fuſelier & la Bruere..
A au
UJOURD'H UI trente-un Octobre mil
ſept cent quarante quatre , le Roi étant
Camp devant Fribourg , voulant que le Mercure
de France , que le défunt Sieur de la Roque compoſoit
tous les mois , foit continué avec toute l'attention
convenable à un Ouvrage auffi utile qu'ag
éable au Public. Sa Majesté bien informée des
talens & de la ſageſſe des Sieurs Louis Fuſelier
&Charles-Antoine le Clerc de la Bruere , les a
choiſis & nommés pour compoſer à l'avenir leMercure
de France excluſivement à tous autres , & ce
tant qu'il plaira à Sa Majesté , laquelle veut & ordonne
à cet effer que toutes Lettres de Privilege
leur en ſoient expédiées , aux conditions neanmoins
de ne pouvoir céder ni tranſporter leur
part dans ledit Privilege à quelque perſonne que ce
puifle être , l'intentionde Sa Majeſté étant que le
ſurvivant des deux en joüiffe en entier Veut en
outre Sa Majesté que leſdits Sieurs Fuzelier &
la Bruere partagent entre eux le travail pour la
compoſition dudit Ouvrage , & les émolumens
qui proviendront d'icelui par égale portion , le
tout à commencer au mois de Novembre prochain
, & pour aſſurance de ſa volonté , Sa Majesté
m'a commandé d'en expédier le préſent Brévet ,
qu'elle a ſigné de ſa main & fait contre- figner par
moi Confeiller , Sécretaire d'Etat & de ſes Commandemens
& Finances .
Signé LOUIS.
Et plus bas , PHELYPPEAUX
Et au dos eſt écrit :
Registré sur leRegiſtre onze de la Chambre Royale
Syndicale des Libraires & Imprimeurs de Paris ,
Nº 394 , folio 233 , conformément aux anciensRoglemens
, confirmés par celui du 28 Février 1723 .
AParis le dixDécembre 1744.
Signé, VINCENT , Syndic.